La Ville de Saint-Eustache, par l’entremise d’IDÉ Saint-Eustache, a mis en place une série de nouveaux programmes de crédits de taxes et des programmes de subvention visant à stimuler la revitalisation et soutenir les projets immobiliers dans cinq pôles de développement économique.
Programme de subvention à l’intention des propriétaires de bâtiments commerciaux situés sur une partie des rues Saint-Eustache et Dorion et sur la rue Saint-Louis.
Ce nouveau programme s’inscrit dans les orientations du Programme particulier d’urbanisme (PPU) du Vieux-Saint-Eustache.
En vertu de ce programme, les projets sélectionnés pourront recevoir une subvention non remboursable de la Ville de Saint-Eustache couvrant le tiers des travaux de rénovation admissibles (33%), jusqu’à un maximum de 42 500 $ par immeuble.
Travaux admissibles à une subvention
Dépôt des dossiers de candidatures
Pour s’inscrire au programme, les propriétaires intéressés devront remplir un formulaire d’inscription et le déposer au Service de l’urbanisme et du développement économique (1, place de la Gare, bureau 101).
Tous les projets soumis seront évalués par un Comité d’analyse à l’aide d’une grille de critères et devront obtenir la note de passage établie en vertu du règlement municipal 1893. Les projets qualifiés seront éligibles à une subvention et seront classés par ordre de pointage.
Pour obtenir le formulaire et tout complément d’information, nous vous invitons à communiquer avec IDÉ Saint-Eustache.
Les crédits de taxes s’appliquent selon des critères différents, qu’il s’agisse de projets de nature commerciale, résidentielle ou industrielle.
Ce crédit s’applique sur la taxe foncière générale. Il a pour objet de compenser l’augmentation de taxes pouvant résulter de la réévaluation de l’immeuble après la fin des travaux. Le montant du crédit de taxes s’applique uniquement sur la plus-value de la première tranche d’augmentation de la valeur foncière du bâtiment d’un million de dollars (1 000 000 $), par rapport à la valeur du bâtiment avant travaux.
année | crédit de taxes de base | SECTEURS DÉSIGNÉS PRIORITAIRES | ÉLIMINATION DE L'ENTREPOSAGE | CERTIFICATION leed |
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1 | 80 % | 100 % | 100 % | 100 % |
2 | 60 % | 80 % | 80 % | 90 % |
3 | 40 % | 60 % | 60 % | 80 % |
4 | 20 % | 40 % | 40 % | 70 % |
5 | 60 % |
Règlement municipal
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour consulter le règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint-Eustache
ANNÉE | CRÉDIT DE TAXES DE BASE | PROJETS DE DENSIFICATION (Usage mixte : résidentiel et commercial) | ÉLIMINATION des usages non conformes* | immeubles commerciaux de 3 étages et plus | CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE* |
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1 | 80 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
2 | 60 % | 80 % | 80 % | 90 % | 90 % |
3 | 40 % | 60 % | 60 % | 80 % | 80 % |
4 | 20 % | 40 % | 40 % | 70 % | 70 % |
5 | 60 % | 60 % |
* Le bâtiment pourra être occupé par un usage résidentiel pour les projets visant à éliminer des usages non conformes ou en droits acquis ou pour les projets durables faisant l’objet d’une certification environnementale reconnue.
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour consulter le règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique 25e Avenue / Autoroute 640
ANNÉE | CRÉDIT DE TAXES DE BASE | PROJETS DE DENSIFICATION (USAGE MIXTE : RÉSIDENTIEL ET COMMERCIAL) | ÉLIMINATION dDES USAGES NON CONFORMES* | IMMEUBLES COMMERCIAUX DE 3 ÉTAGES ET PLUS | cERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE |
---|---|---|---|---|---|
1 | 80 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
2 | 60 % | 80 % | 80 % | 90 % | 90 % |
3 | 40 % | 60 % | 60 % | 80 % | 80 % |
4 | 20 % | 40 % | 40 % | 70 % | 70 % |
5 | 60 % | 60 % |
* Le bâtiment pourra être occupé par un usage résidentiel pour les projets visant à éliminer des usages non conformes ou en droits acquis ou pour les projets durables faisant l’objet d’une certification environnementale reconnue.
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour consulter le règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique du Vieux-Saint-Eustache
ANNÉE | CRÉDIT DE TAXES DE BASE | PROJETS DE DENSIFICATION (USAGE MIXTE : RÉSIDENTIEL et COMMERCIAL) | ÉLIMINATION DES USAGES NON CONFORMES* | CRÉDIT DE TAXES immeubles commerciaux | CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE |
---|---|---|---|---|---|
1 | 80 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
2 | 60 % | 80 % | 80 % | 90 % | 90 % |
3 | 40 % | 60 % | 60 % | 80 % | 80 % |
4 | 20 % | 40 % | 40 % | 70 % | 70 % |
5 | 60 % | 60 % |
* Le bâtiment pourra être occupé par un usage résidentiel pour les projets visant à éliminer des usages non conformes ou en droits acquis ou pour les projets durables faisant l’objet d’une certification environnementale reconnue.
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour consulter le règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique du chemin de la Grande-Côte.
ANNÉE | CRÉDIT DE TAXES DE BASE | PROJETS DE DENSIFICATION (uSAGE MIXTE : RÉSIDENTIEL ET COMMERCIAL) | ÉLIMINATION DES USAGES NON CONFORMES* | IMMEUBLES COMMERCIAUX DE 3 ÉTAGES ET PLUS | CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE |
---|---|---|---|---|---|
1 | 80 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
2 | 60 % | 80 % | 80 % | 90 % | 90 % |
3 | 40 % | 60 % | 60 % | 80 % | 80 % |
4 | 20 % | 40 % | 40 % | 70 % | 70 % |
5 | 60 % | 60 % |
* Le bâtiment pourra être occupé par un usage résidentiel pour les projets visant à éliminer des usages non conformes ou en droits acquis ou pour les projets durables faisant l’objet d’une certification environnementale reconnue.
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour consulter le règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé sud
1, place de la Gare, bureau 101
Saint-Eustache,
QC  
J7R 0B4
Canada
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Heures d'ouverture :
Lundi au jeudi, de 8 h 30 à 16 h 30
Vendredi, de 8 h à 12 h
Réception au Service de l’urbanisme et du développement économique.
Découvrez le Courrier des hirondelles EXPRESS, l'édition en ligne du bulletin municipal - Vol. 4 | No 5 | 18 mai 2023