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La Ville de Saint-Eustache, par l’entremise d’IDÉ Saint-Eustache, a mis en place une série de nouveaux programmes de crédits de taxes et des programmes de subvention visant à stimuler la revitalisation et soutenir les projets immobiliers dans cinq pôles de développement économique.

Programmes de subvention

Programmes de crédits de taxes

Programmes de subvention

Vieux-Saint-Eustache

Programme de subvention à l’intention des propriétaires de bâtiments commerciaux situés sur une partie des rues Saint-Eustache et Dorion et sur la rue Saint-Louis. 

Ce nouveau programme s’inscrit dans les orientations du Programme particulier d’urbanisme (PPU) du Vieux-Saint-Eustache. 

En vertu de ce programme, les projets sélectionnés pourront recevoir une subvention non remboursable de la Ville de Saint-Eustache couvrant le tiers des travaux de rénovation admissibles (33%), jusqu’à un maximum de 42 500 $ par immeuble.

Travaux admissibles à une subvention

  1. Les frais d’honoraires professionnels reliés aux plans et devis;
  2. Les travaux de réfection, rénovation et amélioration du toit d’un bâtiment principal, à l’exception d’un toit plat, ou des composantes de la façade donnant sur une voie publique;
  3.  Les travaux d’aménagement des terrasses permanentes reliées à un usage de restauration ou un usage similaire ou les travaux de terrassement ou d’aménagements paysagers dans la cour donnant sur une voie publique;
  4. Les travaux d’installation et/ou de modification d’enseignes permanentes et d’auvents et l’ajout ou le remplacement d’éclairage permanent sur une façade donnant sur une voie publique;
  5. Les travaux d’aménagement intérieurs et d’installation des composantes du bâtiment pour le rendre conforme aux exigences du Code de construction du Québec, version 2010;
  6. Les travaux d’aménagement de site en vue d’adapter les bâtiments aux besoins des personnes à mobilité réduite

Dépôt des dossiers de candidatures

Pour s’inscrire au programme, les propriétaires intéressés devront remplir un formulaire d’inscription et le déposer au Service de l’urbanisme et du développement économique (1, place de la Gare, bureau 101).

Tous les projets soumis seront évalués par un Comité d’analyse à l’aide d’une grille de critères et devront obtenir la note de passage établie en vertu du règlement municipal 1893. Les projets qualifiés seront éligibles à une subvention et seront classés par ordre de pointage.

Pour obtenir le formulaire et tout complément d’information, nous vous invitons à communiquer avec IDÉ Saint-Eustache.  

Crédits de taxes

Les crédits de taxes s’appliquent selon des critères différents, qu’il s’agisse de projets de nature commerciale, résidentielle ou industrielle.

Objectifs

  • Embellir le cadre bâti
  • Promouvoir le développement de créneaux d’activités priorisés;
  • Favoriser la densification à l’intérieur des pôles économique;
  • Accueillir dans ces pôles des projets de grande qualité architecturale et environnementale;
  • Encourager l’implantation de nouvelles entreprises;
  • Éliminer les usages en droits acquis et non conformes;

Application

Ce crédit s’applique sur la taxe foncière générale. Il a pour objet de compenser l’augmentation de taxes pouvant résulter de la réévaluation de l’immeuble après la fin des travaux. Le montant du crédit de taxes s’applique uniquement sur la plus-value de la première tranche d’augmentation de la valeur foncière du bâtiment d’un million de dollars (1 000 000 $), par rapport à la valeur du bâtiment avant travaux. 

Travaux admissibles

  • Construction d’un nouveau bâtiment principal, suite à la démolition d’un bâtiment existant;
  • Construction d’un nouveau bâtiment principal sur un terrain vacant;
  • Agrandissement, rénovation ou transformation d’un bâtiment principal existant;
  • Remplacement d'usages non conformes

Secteurs admissibles au programme

  • Pôle industriel
    Secteur visé

    Application des crédits de taxe  

    annéecrédit de taxes de baseSECTEURS DÉSIGNÉS PRIORITAIRESÉLIMINATION DE L'ENTREPOSAGECERTIFICATION leed
    180 %100 %100 %100 %
    260 %80 %80 %90 %
    340 %60 %60 %80 %
    420 %40 %40 %70 %
    5   60 %
    Conditions d'admission
    1. Les travaux admissibles doivent entraîner une augmentation de l’évaluation foncière municipale du bâtiment d’au moins 20 % de l’évaluation antérieure.
    2. Les travaux ont débuté après l’émission du permis et se sont complétés à l’intérieur du délai prescrit par la réglementation d’urbanisme.
    3. Les travaux ont été réalisés par une personne détenant une licence valide émise par la Régie du bâtiment. 

    Règlement municipal

    Cliquez sur le bouton ci-dessous pour consulter le règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint-Eustache

    Consultez le règlement 1875 

  • Pôle 25e Avenue / Autoroute 640​
    Secteur visé

    Application des crédits de taxes  

    ANNÉECRÉDIT DE TAXES DE BASEPROJETS DE DENSIFICATION
    (Usage mixte : résidentiel et commercial)    		ÉLIMINATION des usages non conformes*immeubles commerciaux de 3 étages et plusCERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE*
    180 %100 %100 %100 %100 %
    260 %80 %80 %90 %90 %
    340 % 60 % 60 %80 %80 %
    420 %40 %40 %70 %70 %
    5   60 %60 %

    Conditions d'admission 

    1. Les travaux admissibles doivent entraîner une augmentation de l’évaluation foncière municipale du bâtiment d’au moins 20 % de l’évaluation antérieure;
    2. Les travaux ont débuté après l’émission du permis et se sont complétés à l’intérieur du délai prescrit par la réglementation d’urbanisme;
    3. Les travaux ont été réalisés par une personne détenant une licence valide émise par la Régie du bâtiment ;
    4. Le bâtiment est occupé ou destiné à être occupé par un usage mixte ou commercial, conformément à la réglementation en vigueur.

    * Le bâtiment pourra être occupé par un usage résidentiel pour les projets visant à éliminer des usages non conformes ou en droits acquis ou pour les projets durables faisant l’objet d’une certification environnementale reconnue.

    Règlement municipal

    Cliquez sur le bouton ci-dessous pour consulter le règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique 25e Avenue / Autoroute 640

    Consultez le règlement 1880

  • Pôle du Vieux-Saint-Eustache
    Secteur visé

    Application des crédits de taxes 

    ANNÉECRÉDIT DE TAXES DE BASEPROJETS DE DENSIFICATION
    (USAGE MIXTE : RÉSIDENTIEL ET COMMERCIAL)    		ÉLIMINATION dDES USAGES NON CONFORMES*IMMEUBLES COMMERCIAUX DE 3 ÉTAGES ET PLUScERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE
    180 %100 %100 %100 %100 %
    260 %80 %80 %90 %90 %
    340 % 60 % 60 %80 %80 %
    420 %40 %40 %70 %70 %
    5   60 %60 %

    Conditions d'admission 

    1. Les travaux admissibles doivent entraîner une augmentation de l’évaluation foncière municipale du bâtiment d’au moins 20 % de l’évaluation antérieure;
    2. Les travaux ont débuté après l’émission du permis et se sont complétés à l’intérieur du délai prescrit par la réglementation d’urbanisme;
    3. Les travaux ont été réalisés par une personne détenant une licence valide émise par la Régie du bâtiment ;
    4. Le bâtiment est occupé ou destiné à être occupé par un usage mixte ou commercial, conformément à la réglementation en vigueur.

    * Le bâtiment pourra être occupé par un usage résidentiel pour les projets visant à éliminer des usages non conformes ou en droits acquis ou pour les projets durables faisant l’objet d’une certification environnementale reconnue.

    Règlement municipal

    Cliquez sur le bouton ci-dessous pour consulter le règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique du Vieux-Saint-Eustache

    Consultez le règlement 1882

  • Pôle du chemin de la Grande-Côte

    Secteur visé

    Chemin de la Grande-Côte 1/2

    Chemin de la Grande-Côte 2/2

    Application des crédits de taxes 

    ANNÉECRÉDIT DE TAXES DE BASEPROJETS DE DENSIFICATION
    (USAGE MIXTE : RÉSIDENTIEL et COMMERCIAL)    		ÉLIMINATION DES USAGES NON CONFORMES*CRÉDIT DE TAXES immeubles commerciauxCERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE
    180 %100 %100 %100 %100 %
    260 %80 %80 %90 %90 %
    340 % 60 % 60 %80 %80 %
    420 %40 %40 %70 %70 %
    5   60 %60 %

    Conditions d'admission 

    1. Les travaux admissibles doivent entraîner une augmentation de l’évaluation foncière municipale du bâtiment d’au moins 20 % de l’évaluation antérieure;
    2. Les travaux ont débuté après l’émission du permis et se sont complétés à l’intérieur du délai prescrit par la réglementation d’urbanisme;
    3. Les travaux ont été réalisés par une personne détenant une licence valide émise par la Régie du bâtiment ;
    4. Le bâtiment est occupé ou destiné à être occupé par un usage mixte ou commercial, conformément à la réglementation en vigueur.

    * Le bâtiment pourra être occupé par un usage résidentiel pour les projets visant à éliminer des usages non conformes ou en droits acquis ou pour les projets durables faisant l’objet d’une certification environnementale reconnue.

    Règlement municipal

    Cliquez sur le bouton ci-dessous pour consulter le règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique du chemin de la Grande-Côte.

    Consultez le règlement 1881

  • Pôle du boulevard Arthur-Sauvé sud
    Secteur visé

    Application des crédits de taxes

    ANNÉECRÉDIT DE TAXES DE BASEPROJETS DE DENSIFICATION
    (uSAGE MIXTE : RÉSIDENTIEL ET COMMERCIAL)    		ÉLIMINATION DES USAGES NON CONFORMES*IMMEUBLES COMMERCIAUX DE 3 ÉTAGES ET PLUSCERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE
    180 %100 %100 %100 %100 %
    260 %80 %80 %90 %90 %
    340 % 60 % 60 %80 %80 %
    420 %40 %40 %70 %70 %
    5   60 %60 %

    Conditions d'admission 

    1. Les travaux admissibles doivent entraîner une augmentation de l’évaluation foncière municipale du bâtiment d’au moins 20 % de l’évaluation antérieure;
    2. Les travaux ont débuté après l’émission du permis et se sont complétés à l’intérieur du délai prescrit par la réglementation d’urbanisme;
    3. Les travaux ont été réalisés par une personne détenant une licence valide émise par la Régie du bâtiment ;
    4. Le bâtiment est occupé ou destiné à être occupé par un usage mixte ou commercial, conformément à la réglementation en vigueur.

    * Le bâtiment pourra être occupé par un usage résidentiel pour les projets visant à éliminer des usages non conformes ou en droits acquis ou pour les projets durables faisant l’objet d’une certification environnementale reconnue.

    Règlement municipal

    Cliquez sur le bouton ci-dessous pour consulter le règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé sud

    Consultez le règlement 1879

IDÉ Saint-Eustache

1, place de la Gare, bureau 101
Saint-Eustache, QC   J7R 0B4
Canada

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info@idesaint-eustache.ca 450 974-5000

Heures d'ouverture :

Lundi au jeudi, de 8 h 30 à 16 h 30
Vendredi, de 8 h à 12 h

Réception au Service de l’urbanisme et du développement économique.

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