Retrouvez sur cette page les différentes normes d'implantation concernant les clôtures, les remises et les piscines hors terre et démontables.     

 Normes d'implantationCliquez  sur le plan pour consulter le croquis des principales normes d'implantation.

  • Clôture

    La clôture doit être de conception et de finition propres à éviter toute blessure; elle doit être peinte ou teinte. Aucun permis n’est requis pour son installation, cependant certaines normes doivent être respectées :

    • La hauteur maximale permise, à partir de l’alignement de construction jusqu’à la limite arrière du terrain, est de 1,8 mètre et pour ce qui est de la partie avant, elle est de 1,2 mètre.
    • Dans le cas d’un terrain situé à une intersection de rues, dont la cour arrière est adjacente à une cour latérale, la hauteur maximale de la clôture située sur le côté de la rue est de 1,5 mètre.
    • La clôture doit être construite à au moins 1 m de toute borne-fontaine et de toute emprise de rue.
    • Pour les marges latérales et arrière, la clôture peut être érigée à la limite de propriété.
    • Si votre terrain est situé à une intersection de rues, un triangle de visibilité doit être respecté.

      Veuillez vous informer de ces normes auprès du Service de l’urbanisme au 450 974-5000.

  • Remise (préfabriquée ou non)

    Toute personne qui désire installer une remise à jardin préfabriquée ou non, doit satisfaire les conditions suivantes :

    • La superficie maximale est de 20 mètres carrés;
    • La longueur de tout mur ne peut être supérieure à 5 mètres;
    • La porte d’un tel bâtiment ne peut être de largeur supérieure à 1,8 mètre;
    • La hauteur maximale est de 3,6 mètres au faîte du toit;
    • Le toit doit être en pente et avoir au moins deux versants;
    • Aucune remise n’est autorisée dans la marge avant;
    • La distance minimale permise de toute ligne de terrain autre que la ligne avant est de 30 centimètres. Cependant, si une ouverture donne sur la ligne arrière ou latérale, cette ouverture devra être située à au moins 1,5 mètre de toute ligne de terrain;
    • La distance minimale permise avec le bâtiment principal est de 1 mètre;
    • La distance minimale permise avec un autre bâtiment accessoire est de 60 centimètres;
    • Aucun bâtiment accessoire n’est permis sur un terrain à moins qu’il n’y ait un bâtiment principal sur ce terrain;
    • Aucun bâtiment accessoire n'est autorisé dans une servitude d'utilité publique.

     Veuillez noter que ces normes sont strictement pour des terrains rectangulaires entre deux lots. Dans les cas de lot d’angle, la marge avant secondaire doit avoir une largeur minimale de 3 mètres, sauf pour un terrain dont la cour arrière est adjacente à une cour arrière, cette marge peut être réduite à 30 centimètres.

     Veuillez vous informer de ces normes auprès du Service de l’urbanisme au 450 974-5000

  • Piscine hors terre et démontable*

    L’installation d’une piscine hors terre ou démontable requiert un permis et les conditions suivantes doivent être respectées : 

    • La distance minimale permise est fixée à 1 mètre de toute ligne de lot autre que la ligne avant, où elle devra être située à au moins 1,5 mètre de l’alignement de construction;
    • La distance minimale permise entre la piscine et le bâtiment principal est fixée à 1 mètre;
    • Aucune piscine n’est autorisée dans la marge avant;
    • Aucune piscine n’est autorisée dans une servitude d’utilité publique.

    À noter que ces normes sont établies pour des terrains rectangulaires situés entre deux lots.

    Dans le cas d’un lot d’angle, toute piscine pourra être située à 1,5 mètre de l’emprise de la voie publique, pour la partie de l’emplacement située entre le prolongement du mur arrière du bâtiment principal et la ligne arrière de l’emplacement. Cependant, pour la partie située entre le mur latéral de la maison et de l’emprise de la rue, le recul est de 3 mètres.

    Par mesure de sécurité, vous devez restreindre l’accès à votre piscine par une clôture qui l’entoure complètement et dont la porte doit être munie d’un dispositif de sécurité automatique tenant celle-ci solidement fermée. En aucun cas, la clôture ne doit être située à moins de 1 mètre du rebord extérieur de la piscine. La clôture doit avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre et une hauteur maximale de 1,8 mètre.

    Les dispositions concernant l’installation d’une clôture ne s’appliquent pas aux piscines hors terre de 1,2 mètre et plus, ou aux piscines démontables de 1,4 mètre et plus, pourvu que le système de filtration soit situé à au moins 1 mètre de la piscine ou qu’il soit installé sous une promenade (patio) et que l’accès à la piscine soit protégé par une porte d’une hauteur minimale de 1,2 mètre munie d’un mécanisme de verrouillage. Si le patio est aménagé entre le bâtiment et la piscine, un garde-corps muni d’une porte d’une hauteur minimale de 1,2 mètre est requis.

    *Note: Les normes mentionnées ci-haut ne comprennent pas celles pour les piscines creusées et semi-creusées. Avant d'installer toute piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable, vous devez obtenir tous les détails sur les normes et les permis requis auprès du Service de l’urbanisme .