Permis de construction et certificats
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Vous devez effectuer des travaux de construction ou de rénovation et vous désirez connaître les autorisations nécessaires? Voici différentes situations qui peuvent se présenter :
Faire une demande de permis ou de certificat d'autorisation
Vous devez vous présenter au Service de l'urbanisme et fournir les documents nécessaires en trois exemplaires.
Pour une demande d'autorisation d'abattage d'arbre(s), vous pouvez effectuer une demande en ligne en remplissant le formulaire de demande d'autorisation d'abattage.
Coûts des demandes de permis
| Construction d'une maison unifamiliale | 500 $ + 1000 $ dépôt de garantie pour boîte de service |
|---|---|
| Ériger un mur de soutènement | 50 $ |
| Travaux d'une installation septique | 150 $ + dépôt de 1350 $ |
| Agrandissement d'une maison unifamiliale (solarium, garage attaché, etc.) | 200 $ |
| Rénovation intérieure et extérieure d'une maison unifamiliale | 100 $ |
| Construction ou agrandissement d'un balcon, patio, galerie ou perron | 25 $ |
| Construction ou modification d'un garage détaché | 50 $ |
| Installation d'une piscine hors terre ou démontable | 50 $ |
| Installation d'une piscine creusée | 100 $ |
| Démolition d'un bâtiment ou d'une piscine creusée | 50 $ |
| Installation d'une cheminée en maçonnerie | 100 $ |
Documents requis pour faire une demande de permis
- Construction d'une maison, d'un garage ou d'un abri d'auto : plan de construction et plan d'implantation à l'échelle*
- Finition du sous-sol : plan de construction à l'échelle de l'aménagement du sous-sol
- Ajout de fenêtres et portes : plan d'implantation à l'échelle*
- Réaménagement intérieur du bâtiment : plan de construction du réaménagement
- Agrandissement d'une maison ou d'un garage : plan de construction et plan d’implantation à l'échelle*
- Construction d'un balcon, galerie, patio, etc. : plan de la structure avec détails (plan de construction avec dimensions, garde-corps, etc...) et plan d'implantation à l'échelle*
- Construction d'un solarium, véranda, etc. : plan de construction et d'implantation à l'échelle*
- Installation d'une piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable : plan d'implantation à l'échelle*
*Un plan d'implantation fait avec une photocopie du certificat de localisation est préférable
Définitions
C'est une représentation à l’échelle du bâtiment démontrant les détails de construction des travaux à effectuer, les matériaux, les dimensions, les élévations et une vue en plan.
C'est une représentation à l’échelle montrant le terrain avec ses dimensions et la localisation du bâtiment à construire ou à agrandir (par exemple, un certificat de localisation).
Photocopies d'un plan ou d'un certificat de localisation
Pour obtenir une photocopie d’un plan ou d’un certificat de localisation, veuillez faire une demande d’accès à l’information.
AVIS
Les informations contenues dans ce site Internet ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Eustache. Ces règlements peuvent être sujets à modifications en tout temps.
Pour les travaux qui n’exigent pas de permis, renseignez-vous sur les détails de la réglementation municipale auprès du Service de l’urbanisme au 450 974-5000.
Le Courrier des hirondelles
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