Permis de construction et certificats
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Vous devez effectuer des travaux de construction ou de rénovation et vous désirez connaître les autorisations nécessaires? Voici différentes situations qui peuvent se présenter :
Covid-19 : déconfinement progressif
En raison des nouvelles mesures de déconfinement, aucune demande de permis ne sera traitée via l'adresse courriel du Service de l'urbanisme et ce, dès le 7 juillet 2020. Les citoyens désirant déposer une demande de permis doivent préalablement prendre rendez-vous avec le Service de l'urbanisme en composant le 450 974-5000. Seules les personnes ayant pris un rendez-vous pourront accéder au Service de l’urbanisme et du développement économique.
Toutefois, si la demande de permis concerne l’installation d’une nouvelle piscine, veuillez remplir le formulaire en ligne. Elle sera traitée dans les meilleurs délais.
Pour les citoyens (propriétaires, entrepreneurs, professionnels, etc.) qui ont besoin d’obtenir des renseignements ou qui souhaitent soumettre un projet à la Commission de l’urbanisme, ou obtenir un permis auprès du Service de l’urbanisme, merci de communiquer par téléphone ou par courriel. Dans le cas où les plans à joindre seraient trop volumineux, des inspecteurs vous contacteront par courriel ou par téléphone pour poursuivre la démarche.
Joindre le Service de l'urbanisme
Comptoir de service : sur rendez-vous seulement.
Nouveauté : paiement de permis en ligne via son institution financière
Les citoyens (propriétaires, entrepreneurs, professionnels, etc.) ont désormais la possibilité de payer un permis via le site Web de leur institution financière, voici la procédure à suivre :
- Accédez au service de paiement de facture en ligne de votre institution financière;
- Effectuez une recherche du fournisseur ''Ville de Saint-Eustache - Taxes''. Veuillez chercher avec le mot Eustache seulement car certaines institutions écrivent ''Saint'' ou ''St'';
- Inscrivez comme numéro de référence le numéro de matricule à 18 chiffres (sans tirets ni espaces) qui est inscrit sur votre facture pour le permis;
- Veuillez entrer le montant exact du permis afin que nous puissions retracer le paiement.
Prévoyez un délai de 48 heures avant que nous recevions le paiement.
Permis
Faire une demande de permis ou de certificat d'autorisation
Pour déposer une demande de permis, vous devez vous présenter au Service de l'urbanisme en ayant préalablement pris un rendez-vous au 450 974-5000 et fournir les documents nécessaires en trois exemplaires.
Demandes de permis en ligne
Pour une demande de permis concernant l'installation d'une nouvelle piscine (creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable), remplissez le formulaire de demande de permis pour l'installation d'une nouvelle piscine.
Pour une demande d'autorisation d'abattage d'arbre(s), remplissez le formulaire de demande de cetificat d'autorisation d'abattage d'arbre(s).
Coûts des demandes de permis
| Construction d'une maison unifamiliale | 600 $ + 1000 $ dépôt de garantie pour boîte de service |
|---|---|
| Ériger un mur de soutènement | 50 $ |
| Travaux d'une installation septique | 150 $ + dépôt de 1350 $ |
| Agrandissement d'une maison unifamiliale (solarium, garage attaché, etc.) | 200 $ |
| Rénovation intérieure et extérieure d'une maison unifamiliale | 100 $ |
| Construction ou agrandissement d'un balcon, patio, galerie ou perron | 25 $ |
| Construction ou modification d'un garage détaché | 150 $ |
| Installation d'une piscine hors terre ou démontable | 50 $ |
| Installation d'une piscine creusée | 100 $ |
| Démolition d'un bâtiment ou d'une piscine creusée | 50 $ |
| Installation d'une cheminée en maçonnerie | 100 $ |
Documents requis pour faire une demande de permis
- Construction d'une maison, d'un garage ou d'un abri d'auto : plan de construction et plan d'implantation à l'échelle*
- Finition du sous-sol : plan de construction à l'échelle de l'aménagement du sous-sol
- Ajout de fenêtres et portes : plan d'implantation à l'échelle*
- Réaménagement intérieur du bâtiment : plan de construction du réaménagement
- Agrandissement d'une maison ou d'un garage : plan de construction et plan d’implantation à l'échelle*
- Construction d'un balcon, galerie, patio, etc. : plan de la structure avec détails (plan de construction avec dimensions, garde-corps, etc...) et plan d'implantation à l'échelle*
- Construction d'un solarium, véranda, etc. : plan de construction et d'implantation à l'échelle*
- Installation d'une piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable : plan d'implantation à l'échelle*
*Un plan d'implantation fait avec une photocopie du certificat de localisation est préférable
Définitions
C'est une représentation à l’échelle du bâtiment démontrant les détails de construction des travaux à effectuer, les matériaux, les dimensions, les élévations et une vue en plan.
C'est une représentation à l’échelle montrant le terrain avec ses dimensions et la localisation du bâtiment à construire ou à agrandir (par exemple, un certificat de localisation).
Photocopies d'un plan ou d'un certificat de localisation
Pour obtenir une photocopie d’un plan ou d’un certificat de localisation, veuillez faire une demande d’accès à l’information.
AVIS
Les informations contenues dans ce site Internet ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Eustache. Ces règlements peuvent être sujets à modifications en tout temps.
Pour les travaux qui n’exigent pas de permis, renseignez-vous sur les détails de la réglementation municipale auprès du Service de l’urbanisme au 450 974-5000.
Le Courrier des hirondelles EXPRESS
Découvrez le Courrier des hirondelles EXPRESS, l'édition en ligne raccourcie du bulletin municipal - Vol.4| 18 juin 2020
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