Nouveauté! Prise de rendez-vous en ligne
Il est désormais possible de prendre rendez-vous directement en ligne pour une demande de permis au Service de l'urbanisme.
Prendre rendez-vous
Un courriel de confirmation vous sera envoyé automatiquement, il contient les détails de votre réservation ainsi que les documents à apporter lors de votre rendez-vous.
Joindre le Service de l'urbanisme
Lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30, vendredi de 8 h à 12 h
Téléphone : 450 974-5000
Courriel : info.urbanisme@saint-eustache.ca
Demande de permis en ligne
Vous pouvez soumettre en ligne vos demandes de permis pour les travaux suivants :
- Rénovation résidentielle mineure (ex : rénovation d'une cuisine, salle de bain, ou transformation intérieure qui ne nécessite pas de démolition de mur)
- Installation d'une piscine hors-terre
- Installation d'une piscine creusée ou semi-creusée
Si le type de permis souhaité n'est pas listé, prenez rendez-vous pour une demande de permis en cliquant sur le bouton Prendre rendez-vous qui se trouve plus haut.
IMPORTANT : Le paiement s'effectue en ligne seulement, par carte de crédit. Les frais reliés à la demande de permis doivent être acquittés lors du dépôt de la demande, ils vous seront remboursés si la demande est refusée.
Assurez-vous de joindre tous les documents requis afin de ne pas ralentir le traitement de votre demande.
Soumettre une demande en ligne
Faire le suivi d'une demande
Note : pour une demande d'autorisation d'abattage d'arbre(s), remplissez le formulaire en ligne de demande de certificat d'autorisation d'abattage d'arbre(s).
Permis
Faire une demande de permis ou de certificat d'autorisation
Pour déposer une demande de permis, vous devez vous présenter au Service de l'urbanisme en ayant préalablement pris un rendez-vous au 450 974-5000 et fournir les documents nécessaires en trois exemplaires.
Coûts des demandes de permis
| Construction d'une maison unifamiliale | 660,90 $ + 1000 $ dépôt de garantie pour boîte de service |
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| Ériger un mur de soutènement | 55,05 $ |
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| Travaux d'une installation septique | 165,20 $ + dépôt de 1350 $ |
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| Agrandissement d'une maison unifamiliale (solarium, garage attaché, etc.) | 220,30 $ |
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| Rénovation intérieure et extérieure d'une maison unifamiliale | 110,10 $ |
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| Construction ou agrandissement d'un balcon, patio, galerie ou perron | 27,50 $ |
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| Construction ou modification d'un garage détaché | 165,20 $ |
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| Installation d'une piscine hors terre ou démontable | 55,05 $ |
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| Installation d'une piscine semi-creusée ou creusée | 110,15 $ |
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| Démolition d'un bâtiment ou d'une piscine creusée | 100 $ |
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Documents requis pour faire une demande de permis
- Construction d'une maison, d'un garage ou d'un abri d'auto : plan de construction et plan d'implantation à l'échelle*
- Finition du sous-sol : plan de construction à l'échelle de l'aménagement du sous-sol
- Ajout de fenêtres et portes : plan d'implantation à l'échelle*
- Réaménagement intérieur du bâtiment : plan de construction du réaménagement
- Agrandissement d'une maison ou d'un garage : plan de construction et plan d’implantation à l'échelle*
- Construction d'un balcon, galerie, patio, etc. : plan de la structure avec détails (plan de construction avec dimensions, garde-corps, etc...) et plan d'implantation à l'échelle*
- Construction d'un solarium, véranda, etc. : plan de construction et d'implantation à l'échelle*
- Installation d'une piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable : plan d'implantation à l'échelle*
Un plan d'implantation fait avec une photocopie du certificat de localisation est préférable
Définitions
Qu'est-ce qu'un plan de construction?
C'est une représentation à l’échelle du bâtiment démontrant les détails de construction des travaux à effectuer, les matériaux, les dimensions, les élévations et une vue en plan.
Qu'est-ce qu'un plan d'implantation?
C'est une représentation à l’échelle montrant le terrain avec ses dimensions et la localisation du bâtiment à construire ou à agrandir (par exemple, un certificat de localisation).
Photocopies d'un plan ou d'un certificat de localisation
Pour obtenir une photocopie d’un plan ou d’un certificat de localisation, veuillez faire une demande d’accès à l’information.
AVIS
Les informations contenues dans ce site Internet ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Eustache. Ces règlements peuvent être sujets à modifications en tout temps.
Pour les travaux qui n’exigent pas de permis, renseignez-vous sur les détails de la réglementation municipale auprès du Service de l’urbanisme au 450 974-5000.
