COVID-19 : Le Service de l’urbanisme et du développement économique offre ses services en ligne et par téléphone. S'il n'y a aucune possibilité de traiter la demande par l'un ou l'autre de ces moyens, il sera possible de se présenter au comptoir en ayant préalablement fixé un rendez-vous en composant le 450 974-5000.

Joindre le Service de l'urbanisme 

Lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30, vendredi de 8 h à 12 h
Téléphone : 450 974-5000
Courriel : info.urbanisme@saint-eustache.ca
Sur rendez-vous seulement.

Nouveauté : prise de rendez-vous en ligne

Il est désormais possible de prendre rendez-vous directement en ligne pour une demande de permis au Service de l'urbanisme.

Prendre rendez-vous

Un courriel de confirmation vous sera envoyé automatiquement, il contient les détails de votre réservation ainsi que les documents à apporter lors de votre rendez-vous.

Demande de permis en ligne

Vous pouvez soumettre en ligne vos demandes de permis pour les travaux suivants :

  • Rénovation résidentielle mineure (ex : rénovation d'une cuisine, salle de bain, ou transformation intérieure qui ne nécessite pas de démolition de mur)
  • Installation d'une piscine hors-terre
  • Installation d'une piscine creusée ou semi-creusée

Si le type de permis souhaité n'est pas listé, prenez rendez-vous au 450 974-5000 pour une demande de permis.

IMPORTANT : Le paiement s'effectue en ligne seulement, par carte de crédit. Assurez-vous de joindre tous les documents requis afin de ne pas ralentir le traitement de votre demande.

Soumettre une demande en ligne

Faire le suivi d'une demande 

Note : pour une demande d'autorisation d'abattage d'arbre(s), remplissez le formulaire en ligne de demande de certificat d'autorisation d'abattage d'arbre(s).

Permis

  • Permis requis
    • Construction d'une maison, abri d'auto, garage, patio
    • Construction d'un solarium, perron, véranda, galerie, balcon
    • Rénovation des pièces intérieures (ajout et démolition de murs), salle de bain, cuisine, sous-sol
    • Remplacement de revêtements extérieurs (brique, aluminium, vinyle, etc.)
    • Ajout de fenêtres et portes, murs intérieurs
    • Agrandissement ou modification de maison, abri d’auto, garage, patio
    • Installation d'une piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable
    • Démolition, déplacement ou réparation d'un bâtiment ou d'une piscine 
    • Travaux d'une installation septique
    • Travaux d’aménagement extérieur en bordure d’un cours d’eau
    • Coupe d'un arbre
  • Permis non requis
    • Installation ou construction d’une remise de jardin
    • Installation d’une clôture, d’un mur ou d’une haie (à l’exception du périmètre du Vieux-Saint-Eustache)
    • Installation d’un abri d’auto temporaire (exemple : Tempo)
    • Installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation
    • Installation d’un foyer, poêle à bois (sauf pour cheminée en maçonnerie car un permis est requis)
    • Installation d’une antenne parabolique
    • Installation ou entretien d'un drain français
    • Remplacement du revêtement extérieur du toit (à l’exception des zones ayant un caractère historique et patrimonial)
    • Remplacement de fenêtres et portes (sans changer les dimensions)
    • Installation d’un spa ou d’un bain tourbillon
    • Installation d’une pergola
    • Installation d’un pavillon ou d’une serre domestique
    • Installation d’équipements de jeux
    • Installation d’un foyer extérieur

     

    Toutefois, certaines normes et règlements doivent être respectés.

    Veuillez consulter la section Règlements municipaux pour plus de détails à ce sujet.

    Communiquez avec le Saint-Eustache Multiservice avant le début de vos travaux au 450 974-5000.

     

Faire une demande de permis ou de certificat d'autorisation 

Pour déposer une demande de permis, vous devez vous présenter au Service de l'urbanisme en ayant préalablement pris un rendez-vous au 450 974-5000 et fournir les documents nécessaires en trois exemplaires. 

Coûts des demandes de permis

Construction d'une maison unifamiliale 600 $ + 1000 $ dépôt de garantie pour boîte de service 
Ériger un mur de soutènement   50 $
Travaux d'une installation septique 150 $ + dépôt de 1350 $ 
Agrandissement d'une maison unifamiliale (solarium, garage attaché, etc.)200 $
Rénovation intérieure et extérieure d'une maison unifamiliale100 $
Construction ou agrandissement d'un balcon, patio, galerie ou perron  25 $
Construction ou modification d'un garage détaché  150 $
Installation d'une piscine hors terre ou démontable   50 $
Installation d'une piscine creusée100 $
Démolition d'un bâtiment ou d'une piscine creusée  50 $
Installation d'une cheminée en maçonnerie 100 $

Documents requis pour faire une demande de permis

  • Construction d'une maison, d'un garage ou d'un abri d'auto :  plan de construction et plan d'implantation à l'échelle*
  • Finition du sous-sol : plan de construction à l'échelle de l'aménagement du sous-sol
  • Ajout de fenêtres et portes : plan d'implantation à l'échelle*
  • Réaménagement intérieur du bâtiment : plan de construction du réaménagement
  • Agrandissement d'une maison ou d'un garage : plan de construction et plan d’implantation à l'échelle*
  • Construction d'un balcon, galerie, patio, etc. :  plan de la structure avec détails (plan de construction avec dimensions, garde-corps, etc...) et plan d'implantation à l'échelle*
  • Construction d'un solarium, véranda, etc. : plan de construction et d'implantation à l'échelle*
  • Installation d'une piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable : plan d'implantation à l'échelle*

Un plan d'implantation fait avec une photocopie du certificat de localisation est préférable

Définitions 

Qu'est-ce qu'un plan de construction?
C'est une représentation à l’échelle du bâtiment démontrant les détails de construction des travaux à effectuer, les matériaux, les dimensions, les élévations et une vue en plan.

 

Qu'est-ce qu'un plan d'implantation?
C'est une représentation à l’échelle montrant le terrain avec ses dimensions et la localisation du bâtiment à construire ou à agrandir (par exemple, un certificat de localisation).

Photocopies d'un plan ou d'un certificat de localisation

Pour obtenir une photocopie d’un plan ou d’un certificat de localisation, veuillez faire une demande d’accès à l’information. 

AVIS

Les informations contenues dans ce site Internet ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Eustache. Ces règlements peuvent être sujets à modifications en tout temps.

Pour les travaux qui n’exigent pas de permis, renseignez-vous sur les détails de la réglementation municipale auprès du Service de l’urbanisme au 450 974-5000.