Vous devez effectuer des travaux de construction ou de rénovation et vous désirez connaître les autorisations nécessaires? Voici différentes situations qui peuvent se présenter :

Covid-19 : mesures mises en place par la Ville 

Dans le but de limiter les risques de propagation de la COVID-19 et pour protéger ses citoyens et employés, la Ville de Saint-Eustache demande à sa population de ne pas se déplacer. Nous continuons à offrir le service pour toutes les demandes par téléphone ou en ligne (courriel ou clavardage en direct via le site) :

Pour les citoyens (propriétaires, entrepreneurs, professionnels, etc.) qui ont besoin d’obtenir des renseignements ou qui souhaitent soumettre un projet à la Commission de l’urbanisme, ou obtenir un permis auprès du Service de l’urbanisme, merci de communiquer par téléphone ou par courriel. Dans le cas où les plans à joindre seraient trop volumineux, des inspecteurs vous contacteront par courriel ou par téléphone pour poursuivre la démarche.

Joindre le Service de l'urbanisme 

Téléphone : 450 974-5000
Courriel : info-urbanisme@saint-eustache.ca
Comptoir de service : sur rendez-vous seulement (demandes urgentes uniquement)


Nouveauté : paiement de permis en ligne via son institution financière

Les citoyens (propriétaires, entrepreneurs, professionnels, etc.) ont désormais la possibilité de payer un permis via le site Web de leur institution financière, voici la procédure à suivre :

  1. Accédez au service de paiement de facture en ligne de votre institution financière; 
  2. Effectuez une recherche du fournisseur ''Ville de Saint-Eustache - Taxes''. Veuillez chercher avec le mot Eustache seulement car certaines institutions écrivent ''Saint'' ou ''St'';
  3. Inscrivez comme numéro de référence le numéro de matricule à 18 chiffres (sans tirets ni espaces) qui est inscrit sur votre facture pour le permis;
  4. Veuillez entrer le montant exact du permis afin que nous puissions retracer le paiement.

Prévoyez un délai de 48 heures avant que nous recevions le paiement.

  • Permis requis
    • Construction d'une maison, abri d'auto, garage, patio
    • Construction d'un solarium, perron, véranda, galerie, balcon
    • Rénovation des pièces intérieures (ajout et démolition de murs), salle de bain, cuisine, sous-sol
    • Remplacement de revêtements extérieurs (brique, aluminium, vinyle, etc.)
    • Ajout de fenêtres et portes, murs intérieurs
    • Agrandissement ou modification de maison, abri d’auto, garage, patio
    • Installation d'une piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable
    • Démolition, déplacement ou réparation d'un bâtiment ou d'une piscine 
    • Travaux d'une installation septique
    • Travaux d’aménagement extérieur en bordure d’un cours d’eau
    • Coupe d'un arbre
  • Permis non requis
    • Installation ou construction d’une remise de jardin
    • Installation d’une clôture, d’un mur ou d’une haie (à l’exception du périmètre du Vieux-Saint-Eustache)
    • Installation d’un abri d’auto temporaire (exemple : Tempo)
    • Installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation
    • Installation d’un foyer, poêle à bois (sauf pour cheminée en maçonnerie car un permis est requis)
    • Installation d’une antenne parabolique
    • Installation ou entretien d'un drain français
    • Remplacement du revêtement extérieur du toit (à l’exception des zones ayant un caractère historique et patrimonial)
    • Remplacement de fenêtres et portes (sans changer les dimensions)
    • Installation d’un spa ou d’un bain tourbillon
    • Installation d’une pergola
    • Installation d’un pavillon ou d’une serre domestique
    • Installation d’équipements de jeux
    • Installation d’un foyer extérieur

     

    Toutefois, certaines normes et règlements doivent être respectés.

    Veuillez consulter les sections Normes d'implantation et Règlements municipaux pour plus de détails à ce sujet.

    Communiquez avec le Saint-Eustache Multiservice avant le début de vos travaux au 450 974-5000.

     

Faire une demande de permis ou de certificat d'autorisation 

Vous devez vous présenter au Service de l'urbanisme et fournir les documents nécessaires en trois exemplaires.

Pour une demande d'autorisation d'abattage d'arbre(s), vous pouvez effectuer une demande en ligne en remplissant le formulaire de demande d'autorisation d'abattage.

Coûts des demandes de permis

Construction d'une maison unifamiliale 600 $ + 1000 $ dépôt de garantie pour boîte de service 
Ériger un mur de soutènement   50 $
Travaux d'une installation septique 150 $ + dépôt de 1350 $ 
Agrandissement d'une maison unifamiliale (solarium, garage attaché, etc.)200 $
Rénovation intérieure et extérieure d'une maison unifamiliale100 $
Construction ou agrandissement d'un balcon, patio, galerie ou perron  25 $
Construction ou modification d'un garage détaché  150 $
Installation d'une piscine hors terre ou démontable   50 $
Installation d'une piscine creusée100 $
Démolition d'un bâtiment ou d'une piscine creusée  50 $
Installation d'une cheminée en maçonnerie 100 $

Documents requis pour faire une demande de permis

  • Construction d'une maison, d'un garage ou d'un abri d'auto :  plan de construction et plan d'implantation à l'échelle*
  • Finition du sous-sol : plan de construction à l'échelle de l'aménagement du sous-sol
  • Ajout de fenêtres et portes : plan d'implantation à l'échelle*
  • Réaménagement intérieur du bâtiment : plan de construction du réaménagement
  • Agrandissement d'une maison ou d'un garage : plan de construction et plan d’implantation à l'échelle*
  • Construction d'un balcon, galerie, patio, etc. :  plan de la structure avec détails (plan de construction avec dimensions, garde-corps, etc...) et plan d'implantation à l'échelle*
  • Construction d'un solarium, véranda, etc. : plan de construction et d'implantation à l'échelle*
  • Installation d'une piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable : plan d'implantation à l'échelle*

*Un plan d'implantation fait avec une photocopie du certificat de localisation est préférable

Définitions 

Qu'est-ce qu'un plan de construction?
C'est une représentation à l’échelle du bâtiment démontrant les détails de construction des travaux à effectuer, les matériaux, les dimensions, les élévations et une vue en plan.

 

Qu'est-ce qu'un plan d'implantation?
C'est une représentation à l’échelle montrant le terrain avec ses dimensions et la localisation du bâtiment à construire ou à agrandir (par exemple, un certificat de localisation).

Photocopies d'un plan ou d'un certificat de localisation

Pour obtenir une photocopie d’un plan ou d’un certificat de localisation, veuillez faire une demande d’accès à l’information. 

AVIS

Les informations contenues dans ce site Internet ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Eustache. Ces règlements peuvent être sujets à modifications en tout temps.

Pour les travaux qui n’exigent pas de permis, renseignez-vous sur les détails de la réglementation municipale auprès du Service de l’urbanisme au 450 974-5000.