Cette page regroupe les règlements sur la sécurité incendie de la Ville de Saint-Eustache. Les données indiquées sont présentées à titre informatif, elles n'ont aucune valeur officielle.

 

  • Adresse civique
    • Le numéro civique du bâtiment doit être présent, complet, visible et lisible, sinon, lors d’un éventuel appel d’urgence, cela rendrait la localisation du bâtiment des plus hasardeuses. 
  • Avertisseur de fumée
    • Installation obligatoire d’un avertisseur de fumée par étage dans les endroits où l’on dort (ex. : habitation).
    • Les propriétaires ont l'obligation d'installer un avertisseur de fumée dans chaque logement et le locataire est responsable de son entretien, cependant cette responsabilité doit faire l’objet d’une entente à la signature du bail.

     

    Dépliant Avertisseur de fumée

  • Avertisseur de monoxyde de carbone (CO)
    • Un détecteur de monoxyde de carbone doit être installé dans chaque pièce desservie par un appareil à combustible solide dont les portes ne sont pas parfaitement jointives (Règlement municipal 1616, Code de construction du Québec, édition 1995 pour des constructions bâties après le 29 janvier 2002 mais avant le 20 octobre 2009).
    • Un avertisseur de monoxyde de carbone doit être installé dans chaque pièce desservie par un appareil à combustible solide (Règlement municipal 1616, version du Code de construction du Québec, édition 2005 pour des constructions bâties après le 20 octobre 2009).
    • Outre ce qui est mentionné ci-haut, la réglementation municipale n’exige pas d’installer un avertisseur de CO. Cependant, il est fortement recommandé d’en installer un s’il y a des appareils à combustible (bois, gaz naturel, propane et mazout) ou des moteurs à essence, et ce, peu importe l’année de construction du bâtiment. Ce type d’appareil a une durée de vie de 7 ans.

     

    Dépliant Monoxyde de carbone

  • Bornes-fontaines
    • Interdiction d’utiliser les bornes-fontaines pour usage personnel.
    • Maintenir en tout temps un dégagement d’un (1) mètre et défense d’y jeter de la neige ou d’installer une haie ou clôture en deçà de cette distance.
  • Bouteilles ou réservoirs de propane
    • Permis d’entreposer des liquides inflammables comme l’essence (5 litres maximum), à l’intérieur des bâtiments.
    • Interdiction d’entreposer du propane à l’intérieur; le propane doit être entreposé à l’extérieur, dans un endroit bien ventilé et loin des produits d’entretien de piscine.

    Deux bouteilles de propane d’une capacité d’au plus 373 litres (420 livres) sont autorisées par résidence unifamiliale ou par logement. Les bouteilles de propane doivent être regroupées en groupe de 6 bouteilles maximum pour un bâtiment multifamilial, et une distance de 10 mètres doit être respectée entre ces groupes. Une bouteille doit être située dans les cours latérales ou dans la cour arrière et doit satisfaire les distances minimales suivantes :

    • 6 mètres d’une ligne de rue
    • 0 mètre de toute ligne de lot
    • 1 mètre de toute ouverture d’un bâtiment
    • 3 mètres de toute prise d’air
    • 3 mètres de toute source d’allumage

    Toute bouteille de propane de plus de 15 litres (33 livres) doit être installée sur une base de béton et peinte d’une couleur pâle et réfléchissante. La bouteille ne doit pas être visible des voies de circulation.

    De plus, les propriétaires de bouteilles de plus de 15 litres (33 livres) doivent les enregistrer en complétant le formulaire ci-dessous

    Remplir le formulaire d'enregistrement de bonbonne de propane

  • Extincteur portatif
    • Dans les immeubles résidentiels sans aire commune, il est recommandé de se procurer un extincteur portatif de cote 3-A :10-B :C (5 lb minimum).
    • Achat d’un extincteur (5 lb de type ABC minimum) est recommandé pour les habitations.
    • La Ville de Saint-Eustache ne mandate pas de compagnie pour effectuer l’entretien des extincteurs. 

     

    Dépliant Extincteur portatif

  • Feux d'artifice et pièces pyrotechniques
    • Un certificat d’autorisation doit être demandé au Service de sécurité incendie pour produire des effets pyrotechniques ou des spectacles pyrotechniques, intérieurs ou extérieurs, publics ou privés.
    • Avis aux commerçants - Selon la loi sur les explosifs, tout point de vente de pièces pyrotechniques doit respecter les normes établies :
      • Tenir les pièces pyrotechniques dans des présentoirs vitrés ou grillagés et fermés à clé.
      • Il est interdit de fumer à proximité de pièces pyrotechniques.
  • Feux en plein air et foyers extérieurs
    • Il est interdit de faire brûler des feuilles et des déchets sur tout le territoire de la ville.
    • Les feux à ciel ouvert sont uniquement permis à l’intérieur de la zone agricole, et selon certaines conditions.
    • Lors d’une occasion spéciale dans le secteur urbain (ex. : fête nationale du Québec), un permis de brûlage peut être demandé au Service de sécurité incendie et accordé si l’installation est sécuritaire.
    • Un foyer extérieur ne doit servir qu’à des fins de cuisson de nourriture.

    ​- Résumé du règlement sur les nuisances et rebuts : feux à ciel ouvert et foyers extérieurs

    Règlement 1675, sous-section 6.2.8 concernant les dispositions relatives aux foyers extérieurs 

     

  • Issues
    • Elles doivent être dégagées, accessibles et déverrouillées de l’intérieur en tout temps.
    • Les panneaux SORTIE et les issues doivent être allumées en tout temps lorsque le bâtiment est occupé par le public, car ils indiquent le parcours d’évacuation.

    Dépliant Plan d'évacuation

    Dépliant La Sécurité incendie dans les commerces

  • Ramonage des cheminées

    Consulter la section Ramonage

  • Résidus domestiques dangereux (RDD)

    Consulter la section Résidus domestiques dangereux

  • Systèmes d'alarmes, fausses alarmes et réseau d'extincteurs automatiques à eau
    • Le recensement des systèmes d’alarme doit obligatoirement être effectué au Service de police.
    • L’installation et l’entretien des systèmes de protection doivent être conformes aux normes établies par le fabricant.
    • Ils doivent être vérifiés une fois l’an par une compagnie spécialisée dans le domaine.
    • Maintenir les systèmes de protection en bon état de fonctionnement. Toute anomalie sur un système de protection doit être réparée sans délai par une compagnie spécialisée dans le domaine.
    • Il est strictement interdit de réarmer un réseau de détection et d’alarme incendie avant l’intervention des pompiers.
    • Les systèmes d’alarme à composition automatique au 9-1-1 ne doivent plus être utilisés.
    • Plus de deux fausses alarmes intrusion au cours d’une même année civile constituent une infraction en vertu du règlement.
    • Toute offense au règlement est passible d’une amende.