Animaux


Le 3 mars 2020, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant des chiens. Conséquemment, la Ville de Saint-Eustache a entièrement revu son règlement sur les animaux. Les objectifs de ce nouveau règlement sont, notamment, de garantir un contrôle animalier éthique, d’assurer la sécurité du public et limiter la prolifération des animaux errants sur le territoire. 

Cette page contient les informations et dispositions importantes relatives au règlement municipal en matière d'animaux.

Voir le règlement municipal 1940 concernant les animaux (pdf)
 

  • Médailles (licences)
    • Le port de la médaille est obligatoire en tout temps pour tous les chiens et les chats.
    • Les propriétaires de chiens et de chats doivent se procurer une médaille auprès de la SPCA Lanaudière ­Basses-Laurentides, et ce, dans les 30 jours suivants l’acquisition de l’animal ou de l’établissement de sa résidence principale ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois.
    • Les médailles permettront non seulement d’évaluer la population de chiens et de chats sur l’ensemble du territoire, mais elle facilitera aussi la recherche des animaux perdus grâce au système informatisé de la SPCA : Emili.
    • Un animal qui ne porte pas sa médaille peut être capturé par le fournisseur de la gestion animalière et gardé dans l’enclos identifié par la municipalité.
    • La médaille n’est pas transférable, par exemple, d’un animal à un autre ou d’une municipalité à une autre, et elle n’est pas remboursable.

    À savoir avant d’obtenir la médaille pour un chien

    Pour obtenir une médaille pour son chien, le propriétaire doit fournir les renseignements et documents suivants :

    • le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone et la date de naissance du gardien;
    • le sexe, la couleur, le poids, la provenance ainsi que la date de naissance ou l’âge approximatif du chien;
    • la race du chien lorsque le chien a un certificat d’enregistrement ou d’identification officiel;
      ​ou
    • lorsque le chien n’a pas de certificat d’enregistrement, le type de chien et la mention « croisée » tel qu’indiqué sur un avis écrit d’un médecin vétérinaire;
    • toute décision antérieure à l’égard d’un chien, rendue par une autre municipalité.

    Coûts 

    • Médaille pour chien :
      • 30 $ valide à vie.
      • Gratuite pour les chiens d’assistance (preuve obligatoire).
    • Médaille pour chat :
      • 30 $ valide à vie.
      • 5 $ valide à vie lorsqu’un chat est stérilisé.​
    • Remplacement d’une médaille perdue ou détruite : 
      • 10 $ pour un chien
      • 5 $ pour un chat


    Comment se procurer une médaille ?

    En ligne :  spcalanaudiere.org/municipalites/ville-de-saint-eustache/

    Procédurier pour l'achat en ligne via emili.net

    En personne :  


    Documents requis pour l'obtention d'une médaille en personne: 

    • Pour chat stérilisé (5$) : apporter une preuve de stérilisation sur laquelle apparait le nom du propriétaire.
    • Pour chiens d’assistance (gratuite) : apporter une preuve médicale ou un document de Mira confirmant qu'il s'agit d'un chien d'assistance.
    • Pour les autres types de médailles : aucun document exigé.


    Note : D'autres points de vente devraient s'ajouter prochainement. 

    Pour informations :  1 855 440-7722

  • Nombre d'animaux permis
    • En zone urbaine, il n’est pas permis de garder plus de quatre (4) animaux au total, dont deux chiens au maximum. 
    • Le nombre de poissons pouvant être gardés dans une unité d’occupation n’est pas limité.
    • Le nombre d’oiseaux de l’ordre des passériformes ou de perruches de l’ordre des psittaciformes pouvant être gardés dans une unité d’occupation est limité à quatre (4).
    • La portée d’une femelle qui met bas peut être gardée pendant une période n’excédant pas trois (3) mois. À noter que ceux-ci ne sont pas comptabilisés dans le nombre total d'animaux permis. 
    • Les poules en secteur urbain ne sont pas comptabilisées dans le nombre maximum d’animaux permis.
  • Contrôle animalier / animaux perdus ou trouvés / signaler une morsure

    La Société protectrice des animaux (SPCA) Lanaudière­ Basses-Laurentides est mandatée par la Ville pour assurer la gestion animalière sur le territoire et faire appliquer la réglementation sur les animaux.

    Ainsi, pour toute intervention en lien avec un animal perdu ou trouvé ou pour signaler une morsure ou une attaque, veuillez communiquer avec eux  :

    Adresse : 7695, route 335, Saint-Calixte (Québec) J0K 1Z0
    Site Web spcalanaudiere.org
    Téléphone

    • Du lundi au samedi de 9 h à 17 h :  1 855 440-7722 (sans frais) ou 450 222-1112
    • En dehors des heures d’ouverture (soir, nuit, dimanche) : 514 709-7722
    • En cas de blessure grave :  9-1-1


    Prenez note que les agents de la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides dûment identifiés, sont autorisés à émettre des contraventions sur notre territoire en lien avec le règlement concernant les animaux et à vendre des médailles pour chiens et chats. 

  • Chiens

    Règlements

    • Le port de la médaille est obligatoire pour tous les chiens (consutez l'onglet "Médailles" ci-haut pour les détails). 
    • Il est interdit de garder plus de deux chiens par adresse civique.
    • Un animal ne doit pas troubler le repos, la tranquillité ou la paix du voisinage, son gardien doit prendre les mesures nécessaires afin de s’en assurer.
    • Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien, à moins que la présence du chien ait été autorisée expressément.

    Harnais et licous

    • Il est obligatoire, pour tous les chiens de 20 kg (44 lb) et plus, de porter un licou (harnais de tête) ou un harnais lorsqu’ils circulent dans les lieux publics (rues, parcs, espaces verts, etc.).
    • L’amende minimale pour les chiens qui ne sont pas tenus en laisse ou par un licou ou un harnais pour un chien de 20 kg (44 lb) ou plus dans les lieux publics est de 500 $.

    Chiens dans les lieux publics

    • Le propriétaire est responsable de veiller au bon comportement de son chien, quelle que soit sa taille ou sa race.
    • Les chiens sont admis avec une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m (6 pi) dans les parcs, les sentiers aménagés et les lieux publics. Le propriétaire ou le gardien a la responsabilité de :
      • tenir son chien en laisse;
      • contrôler son chien;
      • ramasser et rapporter les excréments de son chien.
    • Les chiens sont interdits aux endroits suivants :
      • sur les aires de jeux des plateaux sportifs;
      • à l’intérieur des aires de jeux pour enfants dans les parcs et parcs-écoles;
      • dans les endroits où la signalisation de la Ville indique que la présence de chiens est interdite;
      • dans un endroit public où est tenu un événement spécial organisé par la Ville de Saint-Eustache.

    Propriétaire responsable

    • Gardez votre chien en laisse
    • Contrôlez votre chien
    • Ne laissez pas aboyer votre chien
    • Ramassez les excréments de vos animaux

    Chiens potentiellement dangereux

    Si la Ville a des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique, elle peut le soumettre à un examen vétérinaire afin d’évaluer sa dangerosité. La Ville peut par la suite décider de remettre le chien à son gardien, avec ou sans mesures préventives à respecter, ou encore, si les conditions l’exigent, ordonner son euthanasie.

     Signaler une morsure ou une attaque

    • SPCA Lanaudière Basses-Laurentides :
      • Du lundi au samedi de 9 h à 17 h :  450 222-1112
      • En dehors des heures d’ouverture (soir, nuit, dimanche) : 514 709-7722
      • En cas de blessure grave :  9-1-1

    Parc canin

    • La Ville de Saint-Eustache met à la disposition des propriétaires de chiens un parc canin entièrement clôturé :


    Parc Frédéric-Back (1159, boulebard René-Lévesque)
    Possibilité d'y entrer soit entre le 1147 et le 1159 sur le boulevard René-Lévesque ou entre le 1049 et le 1053, rue des Érables.

    • Cette aire d’exercice permet de laisser courir l’animal sans laisse, mais en respectant certains règlements.
    • Le chien doit être tenu en laisse jusqu’à ce qu’il soit à l’intérieur du parc canin et que son gardien se soit assuré que la porte de ce parc soit fermée.
    • Une fois à l’intérieur du parc canin, le gardien d’un chien peut laisser ce dernier circuler sans laisse.
    • Le gardien d’un chien doit demeurer, en tout temps, à l’intérieur du parc canin tant que son chien s’y trouve, le surveiller et être en mesure d’intervenir rapidement auprès de son chien pour le maîtriser en cas de besoin.
    • Il est interdit d’amener plus de deux chiens à la fois par gardien dans un parc canin.
    • La présence d’enfants de moins de 12 ans non accompagnés d’un parent ou d’un tuteur est interdite dans un parc canin.
    • Il est interdit d’apporter de la nourriture dans un parc canin, que ce soit pour la consommation humaine ou animale, y compris les biscuits et autres gâteries.

    Bien-être animal

    • Il est interdit pour une personne de compromettre la sécurité et le bien-être de son animal.
    • Il est interdit d’utiliser tout type de collier susceptible de gêner la respiration ou causer de la douleur ou des blessures à l’animal qui le porte, y compris le collier à pointes ou le collier électrique.
    • Lorsque le chien est gardé attaché, le collier étrangleur est interdit.
    • Il est interdit, pour le gardien d’un animal, de le laisser ou de le transporter, attaché ou non, dans la boîte ouverte d’un camion.
    • Il est interdit de laisser un animal sans surveillance dans un véhicule routier pendant plus de 10 minutes.
    • Les combats d’animaux sont interdits en tout temps, partout sur le territoire de la Ville de Saint-Eustache.
    • Il est interdit d’abandonner un chien.
    • Nul ne peut mettre fin à la vie d’un chien, sauf un médecin vétérinaire ou sous sa supervision.
    • Les usines à chiots sont interdites sur tout le territoire de la Ville de Saint-Eustache.
  • Chats
    • Le port de la médaille est obligatoire en tout temps pour tous les chats (voir l'onglet "Médailles" ci-haut pour les détails).
    • En zone urbaine, il n’est pas permis de garder plus de quatre animaux au total.
    • Ne laissez pas sortir librement votre chat  à l’extérieur à moins qu’il ne soit confiné à l’intérieur de votre terrain.
    • Ramassez les excréments de votre chat.

    Stérilisation

    La stérilisation des chats n’est pas obligatoire, toutefois, le tarif de la médaille pour chat est moindre lorsque le chat est stérilisé.

  • Poules en milieu urbain

    Garde de poules en milieu urbain :

    Règlements
    • Un propriétaire peut avoir un maximum de cinq (5) poules pondeuses et un minimum de trois (3) qui doivent provenir d'une coopérative, d'une meunerie ou d'un couvoir certifié.
    • La poule pondeuse est l’oiseau de basse-cour de la famille des gallinacés, femelle adulte du coq, aux ailes courtes.
    • Il est interdit à tout propriétaire, locataire ou occupant d’un terrain de garder : 
      • Plus de cinq (5) poules par terrain
      • Un poussin
      • Un coq
    • Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur d’un poulailler fermé ou dans un enclos grillagé adjacent de manière à ce qu’elles ne puissent pas en sortir librement.
    • Les poules ne doivent pas être gardées en cage.
    • Les poules doivent demeurer dans le poulailler ou dans l’enclos extérieur en tout temps.
    • Les poules doivent être gardées à l’intérieur du poulailler entre 23 h et 6 h.
    • Il est interdit de laisser errer les poules à l’extérieur du poulailler ou de l’enclos.
    • Le gardien des poules doit disposer des excréments de manière hygiénique, soit en les déposant dans un sac hydrofuge avant de les jeter dans le bac à déchets domestiques (bac vert), ou de les mettre dans un sac de papier avant de les jeter dans le bac à matières organiques (bac brun).

    Poulailler urbain

    Secteur autorisé
    • La garde de poules est autorisée sur un terrain lorsqu’une habitation y est déjà construite.
    • L’habitation doit être une résidence unifamiliale. 
    • Le poulailler et le parquet extérieur doivent être situés dans la cour arrière à une distance d’au moins 1 mètre de la ligne de lot.
    • Le poulailler et parquet extérieur doivent être situés à une distance minimale de 1 mètre de l’habitation principale et de ses dépendances. 
    • Aucun poulailler ne peut être situé dans la rive d’un cours d’eau. 
    Règlements
    • Un seul poulailler est permis par terrain, auquel doit s’ajouter un enclos extérieur entouré d’un grillage sur chacun des côtés et au-dessus empêchant les poules d’en sortir. 
    • La conception du poulailler et de son enclos doit assurer un espace de vie convenable et assurer une bonne ventilation. 
    • L’abri pour les poules doit être aménagé avec des matériaux esthétiques et compatibles avec l’environnement immédiat. 
    • L’aménagement du poulailler et son enclos extérieur doivent permettre aux poules de trouver de l’ombre et d’assurer une bonne ventilation en tout temps. 
    • Le propriétaire qui détient des poules à l’arrivée de la saison hivernale doit s’assurer que ses installations les protègent du froid.
    • Les mangeoires et les abreuvoirs doivent être situés à l’intérieur du poulailler ou autrement protégés de manière à ce qu’aucun palmipède migrateur ne puisse y avoir accès, ni les souiller ni attirer d’autres animaux. 
    Dimensions et superficie
    • La dimension minimale du poulailler doit être de 0,37 m2 par poule, sans excéder une superficie totale de 5 m2.
    • La hauteur maximale au faîte de la toiture du poulailler est limitée à 2,5 mètres. 
    • La dimension minimale du parquet extérieur est de 1 m2 par poule sans excéder une superficie de 7 m2
    • La hauteur du parquet extérieur est au minimum de 1,2 mètre et au maximum de 2,5 mètres 
    • Le parquet extérieur doit être couvert avec un toit sur un minimum de 50 % de sa superficie.


    Cliquez ici pour visualiser les dimensions et superficie d'un poulailler urbain.

    Plan d'implantation

    Cliquez ici pour visualiser trois types de plans d'implantation autorisés.
    Notez que le texte du règlement de zonage 1675 prévaut sur ces plans et que ceux-ci sont à titre indicatif seulement. D'autres configurations d'implantation sont autorisées en autant qu’elles respectent les différentes règles mentionnées ci-haut et le règlement 1675 en vigueur. Pour plus d’informations, contactez le Service de l’urbanisme : 450 974 5000.

    Permis et tarif

    Un permis est requis pour l’établissement du poulailler et son enclos :

    • Le requérant doit soumettre une demande par courriel à info.urbanisme@saint-eustache.ca;
    • La demande de permis doit être accompagnée de : 
      • La preuve de participation à une formation sur les bonnes pratiques relatives à la garde de poules en milieu urbain. Cette preuve peut être une facture ou un certificat;
      • Le plan de construction du poulailler;
      • Le plan d’implantation des bâtiments existants;
      • La preuve que les poules proviennent d’une coopérative, d’une meunerie ou d’un couvoir certifié. Cette preuve devra être acheminée au Service de l’urbanisme par courriel dans les deux mois après la délivrance du permis de construction d’un poulailler.
    • Coût du permis : 40 $.   
  • Animaux sauvages
    • Il est interdit de nourrir, garder ou attirer des animaux errants ou tout animal sauvage sur toute propriété.
    • Toutefois, les mangeoires pour petits oiseaux, tels que les mésanges, chardonnerets et autres petits oiseaux similaires sont permises. Ces mangeoires doivent être à l’épreuve des écureuils et autres animaux sauvages.
  • Amendes et pénalités
    • Quiconque contrevient au règlement municipal est passible, pour une première infraction, d’une amende minimale allant de 100 $ à 1000 $. Pour les chiens déclarés potentiellement dangereux, les amendes minimales vont de 500 $ à 2 000 $.
    • En vertu du règlement provincial, tout chien qui a mordu ou attaqué une personne et qui a causé sa mort, ou lui a infligé une blessure grave sera euthanasié.
    • Les infractions concernent notamment * :
      • Le chien qui ne porte pas sa médaille : 250 $
      • Un chat qui ne porte pas sa médaille : 100 $
      • L'animal trouble la quiétude d'autrui (ex. : aboyer ou miauler) : 250 $
      • Un chien qui erre ou se trouve sur le terrain d’autrui sans son consentement : 500 $
      • Un chat qui erre ou se trouve sur le terrain d’autrui sans son consentement : 250 $
      • L’animal cause des dommages à la propriété d’autrui : 250 $
      • Le nombre total d’animaux en possession excède le nombre permis. Il est permis de garder un maximum de quatre (4) animaux, dont deux (2) chiens au maximum : 250 $
      • Ne pas ramasser les excréments de l’animal sur le domaine privé ou public : 250 $
      • Le chien n’est pas tenu en laisse : 500 $

    * Liste non exhaustive

    • Les contraventions pourront être délivrées autant par un agent du Service de police que par un patrouilleur de la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides.