Le 3 mars 2020, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant des chiens. Conséquemment, la Ville de Saint-Eustache a entièrement revu son règlement sur les animaux. Les objectifs de ce nouveau règlement sont, notamment, de garantir un contrôle animalier éthique, d’assurer la sécurité du public et limiter la prolifération des animaux errants sur le territoire.
Cette page contient les informations et dispositions importantes relatives au règlement municipal en matière d'animaux.
Voir le règlement municipal 1940 concernant les animaux (pdf)
Pour obtenir une médaille pour son chien, le propriétaire doit fournir les renseignements et documents suivants :
En ligne : spcalanaudiere.org/municipalites/ville-de-saint-eustache/
Procédurier pour l'achat en ligne via emili.net
En personne :
Documents requis pour l'obtention d'une médaille en personne:
Note : D'autres points de vente pourraient s'ajouter.
Pour informations : 1 855 440-7722
La Société protectrice des animaux (SPCA) Lanaudière Basses-Laurentides est mandatée par la Ville pour assurer la gestion animalière sur le territoire et faire appliquer la réglementation sur les animaux.
Ainsi, pour toute intervention en lien avec un animal perdu ou trouvé ou pour signaler une morsure ou une attaque, veuillez communiquer avec eux :
Adresse : 7695, route 335, Saint-Calixte (Québec) J0K 1Z0
Site Web : spcalanaudiere.org
Téléphone :
Prenez note que les agents de la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides dûment identifiés, sont autorisés à émettre des contraventions sur notre territoire en lien avec le règlement concernant les animaux et à vendre des médailles pour chiens et chats.
Si la Ville a des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique, elle peut le soumettre à un examen vétérinaire afin d’évaluer sa dangerosité. La Ville peut par la suite décider de remettre le chien à son gardien, avec ou sans mesures préventives à respecter, ou encore, si les conditions l’exigent, ordonner son euthanasie.
Parc Frédéric-Back (1159, boulebard René-Lévesque)
Possibilité d'y entrer soit entre le 1147 et le 1159 sur le boulevard René-Lévesque ou entre le 1049 et le 1053, rue des Érables.
La stérilisation des chats n’est pas obligatoire, toutefois, le tarif de la médaille pour chat est moindre lorsque le chat est stérilisé.
Cliquez ici pour visualiser les dimensions et superficie d'un poulailler urbain.
Cliquez ici pour visualiser trois types de plans d'implantation autorisés.
Notez que le texte du règlement de zonage 1675 prévaut sur ces plans et que ceux-ci sont à titre indicatif seulement. D'autres configurations d'implantation sont autorisées en autant qu’elles respectent les différentes règles mentionnées ci-haut et le règlement 1675 en vigueur. Pour plus d’informations, contactez le Service de l’urbanisme : 450 974 5000.
Un permis est requis pour l’établissement du poulailler et son enclos :
La nourriture humaine ne convient pas aux oiseaux sauvages et leur donner des aliments comme du pain peut même nuire à leur santé. La nature offre déjà à ces animaux tout ce dont ils ont besoin.
La règlementation en vigueur stipule qu'il est interdit de nourrir, garder ou attirer des animaux errants ou tout animal sauvage sur toute propriété.
La présence d'oiseaux sauvages peut entrainer de réelles nuisances pour les humains et pour l’environnement, notamment :
Les bernaches n’abandonnent pas un site tant qu’on les nourrit. En revanche, si elles ne dépendent que des sources de nourriture naturelles limitées, une partie d’entre elles, sinon toutes, se déplacent ailleurs pour migrer de façon naturelle.
Source : Gouvernement du Canada
* Liste non exhaustive
Découvrez le Courrier des hirondelles EXPRESS, l'édition en ligne du bulletin municipal - Vol. 4 | No 11 | 23 novembre 2023