Élections municipales 2017

Dimanche 5 novembre 2017 sera journée d’élection municipale à Saint-Eustache, comme partout ailleurs au Québec. Afin de permettre aux citoyennes et citoyens de se prévaloir de leur droit de vote, nous avons créé cette page spéciale élections municipales qui résume la procédure d'élection à laquelle sont assujettis les électeurs et électrices.

Le président d’élection a pour mandat de permettre et d’assurer, en toute impartialité, la libre expression du droit de voter dans le respect des règles juridiques établies. La personne désireuse de consulter les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités peut le faire en se présentant au bureau du président d’élection. Nous vous suggérons de ne pas hésiter à communiquer avec le bureau du Président d'élection ou avec le bureau du Directeur général des élections pour toutes questions.

Suivre les résultats en ligne

Suivez les résultats de la soirée électorale à Saint-Eustache au fur et à mesure du dépouillement des boites de scrutin sur le site https://elections.saint-eustache.ca. Les résultats affichés sur cette page seront mis à jour au cours de la soirée après chaque dépouillement d’une boite de scrutin. Notez que ces résultats sont non officiels.

Suivre les résultats en ligne

Veuillez noter qu’il appartient à l’électeur de s’assurer de son inscription à la liste électorale.

Où et quand voter?

Vote par anticipation le dimanche 29 octobore 

Le vote par anticipation aura lieu une semaine avant le jour du scrutin, soit le dimanche 29 octobre 2017, de 12 h à 20 h. Tout électeur désirant venir voter à cette date pourra le faire aux lieux et aux dates indiqués ci-dessous :

DISTRICTSBUREAU DE VOTE

District #1 Du Vieux-Saint-Eustache
District #2 Du Carrefour 
District #9 Plateau des Chênes

Salle des Chevaliers de Colomb
109, rue Saint-Nicolas

​District #3 Rivière-Nord
District #4 Des Érables
Disctrict #10 Des Jardins

École secondaire des Patriotes
99, rue Grignon
 

District #5 Clair Matin
District #6 De la Seigneurie
Disctrcit #7 Des Moissons
District #8 Des Îles

École Clair Matin
250, rue Therrien

​Deux bulletins de vote seront remis à l'électeur lorsqu'il se présentera au bureau de scrutin après avoir vérifié s'il est inscrit sur la liste électorale. L'un de ces bulletins contient les noms des candidats(es) au poste de maire tandis que l'autre contient les noms des candidats(es) au poste de conseiller municipal du district électoral.

Jour du scrutin le dimanche 5 novembre

Les bureaux de scrutin seront ouverts le dimanche 5 novembre 2017 de 10 h à 20 h.

Deux bulletins de vote seront remis à l'électeur lorsqu'il se présentera au bureau de scrutin après avoir vérifié s'il est inscrit sur la liste électorale. L'un de ces bulletins contient les noms des candidats(es) au poste de maire tandis que l'autre contient les noms des candidats(es) au poste de conseiller municipal du district électoral.

DISTRICTBUREAU DE VOTE

District #1 Du Vieux-Saint-Eustache

Salle des Chevaliers de Colomb
109, rue Saint-Nicolas

District #2 Du Carrefour

École Curé-Paquin
43, rue Saint-Laurent

District #3 Rivière-Nord

École Arc-en-ciel
130, boul. Louis-Joseph Rodrigue

District #4 Des Érables

École au Coeur-du-Boisé
990, rue des Érables

District #5 Clair Matin

École Clair Matin
250, rue Therrien

District #6 De la Seigneurie

École Clair Matin
250, rue Therrien

District #7 Des Moissons

École Terre des jeunes
128, 25e Avenue

District #8 Des Îles

École Horizon-Soleil
425, rue Hamel

District #9 Plateau des Chênes

École Village-des-Jeunes
16, rue Perry

District #10 Des Jardins

École secondaire des Patriotes
99, rue Grignon

Carte des districts et bureaux de scrutin

Vous pouvez consulter notre carte interactive des districts et bureaux de scrutin ou consulter notre carte des districts électoraux (au format pdf) pour connaître les limites des districts électoraux.

Qui peut voter ?

Seules les personnes inscrites sur la liste électorale ont le droit de voter à une élection municipale.

Pour être inscrit sur la liste électorale, il faut :

  • Être une personne physique, majeure le jour du scrutin, de citoyenneté canadienne, domiciliée à Saint-Eustache au 1er septembre 2017 tout en étant domiciliée au Québec depuis au moins le 1er mars 2017 et n'être frappée d'aucune incapacité légale;


OU à défaut d'être domiciliée à Saint-Eustache :

  • Être une personne physique

  ET

  • Être propriétaire ou copropiétaire d'un terrain ou d'une bâtisse à Saint-Eustache depuis au moins le 1er septembre 2016 et avoir transmis au président d’élection une demande d’inscription à la liste électorale (formulaires disponibles au bureau du président d’élection);

OU

  • Être occupant ou cooccupant d'un établissement d’entreprise à Saint-Eustache depuis au moins le 1er septembre 2016 et avoir transmis au président d’élection une demande d’inscription à la liste électorale (formulaires disponibles au bureau du président d’élection).


C'est donc dire qu'une personne morale (association, corporation, coopérative) n'a pas droit de vote.

Identification préalable

L’électeur a l’obligation de présenter une carte d’identité au scrutateur avant de recevoir ses bulletins de vote. L’électeur doit présenter l’un des documents suivants :

  • Carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec
  • Permis de conduire (ou son permis probatoire) délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec
  • Passeport canadien
  • Carte d’identité des Forces canadiennes
  • Certificat de statut d’indien

L’électeur qui n’est pas en possession de l’un de ces documents sera dirigé vers la table de vérification de l’identité des électeurs; ceci aura comme conséquence d’augmenter le temps nécessaire à l’exercice de son droit de vote.

Vote itinérant

Les personnes domiciliées dans une résidence pour personnes âgées, identifiées au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2), ou à l’hôpital de Saint-Eustache pourront présenter par écrit une demande d’inscription, de correction ou de radiation à la liste électorale et pourront voter à un bureau de vote itinérant si elles remplissent les conditions prévues par la Loi.

Comment est dressée la liste électorale ?

Le Directeur général des élections du Québec (ci-après le « DGEQ ») est responsable de la confection et de la mise à jour de la liste électorale permanente du Québec. Cette liste est mise à jour notamment à partir des renseignements détenus par la Régie de l’assurance maladie du Québec et par la Société de l’assurance automobile du Québec. Pour obtenir toutes informations ou pour confirmer votre inscription sur la liste électorale, veuillez communiquer avec le bureau du Directeur général des élections du Québec en appelant au numéro sans frais 1-888-353-2846 (1-888-ELECTION).

Cliquez sur le lien suivant afin d'obtenir les coordonnées du DGEQ ainsi que de la Commission de la représentation électorale du Québec (CRE) : http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/nous-joindre.php

Il n’existe aucun lien entre les fichiers d’évaluation de la Ville et la liste électorale permanente. Ainsi, le fait de payer des taxes ou d’être détenteur d’un certificat d’occupation d’affaires n’assure pas automatiquement votre droit de vote.

Une personne non inscrite sur la liste électorale ne peut sous aucun motif exercer son droit de vote.

Comment vérifier l'inscription de son nom sur la liste électorale ?

Au début d'octobre 2017, le président d'élection fera parvenir à chaque domicile un avis de révision qui comportera l'information permettant aux électeurs de vérifier s'ils sont inscrits sur la liste électorale. À compter du 2 octobre, il sera également possible de consulter la liste électorale au bureau du président d'élection.

Important : Si vous ne recevez pas l’avis de révision, c’est que vous n’êtes probablement pas inscrit sur la liste électorale et que vous ne serez pas admis à voter le 5 novembre 2017, à moins que vous demandiez votre inscription.

Comment faire inscrire, corriger ou radier un nom sur la liste électorale ?

Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale ou si certaines informations contenues à la liste électorale sont erronées, vous devrez vous présenter à la Commission de révision dont les bureaux seront ouverts les 12, 13 et 14 octobre prochain. Pour déposer une demande d'inscription, de radiation ou de correction de la liste électorale, nous vous invitons à vous présenter à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Eustache au 145, rue Saint-Louis

Les heures d'ouverture des bureaux sont:

  • Jeudi 12 octobre de 9h à 22h
  • Vendredi 13 octobre de 9h à 17h30
  • Samedi 14 octobre de 9h à 17h30

Vous pouvez également consulter les avis publics qui paraîtront dans les journaux locaux, ainsi qu’à l’avis de révision transmis à votre domicile ou communiquez avec le bureau du président d'élection. À la fin des travaux de la Commission de révision, le président d’élection fera distribuer à chaque électeur inscrit, une carte de rappel, laquelle fournit les renseignements nécessaires à l’exercice du droit de vote. Apportez-la lorsque vous irez voter.

Vous désirez être candidat(e) à l'élection municipale ?

Toute personne qui désire être candidate à l'élection municipale doit satisfaire certaines conditions et remplir une déclaration de candidature. Pour connaître les dispositions de la loi concernant les mises en candidature au poste de maire ou de conseiller, vous pouvez communiquer avec le DGEQ ou avec le président d'élection. Les formulaires de déclarations de candidature SM-29-Fin sont disponibles au bureau du président d’élection aux heures normales de bureau. Vous pouvez également en obtenir une copie au format pdf.

Veuillez noter que le début de la période de mise en candidature est le 22 septembre 2017 et que la date limite pour déposer une déclaration de candidature est le 6 octobre 2017, à 16 h 30.

Il est important de noter que tout futur candidat indépendant qui désire aux fins d’une élection :

  • Solliciter et recueillir des contributions ;
  • Contracter des emprunts ;
  • Effectuer des dépenses ;

DOIT préalablement avoir été autorisé à cette fin par le président d’élection.

  • Pour être autorisé avant le dépôt de sa déclaration de candidature, le futur candidat doit remplir et faire compléter les formulaires suivants : DGE-1028 et DGE-1028.1.
  • Pour être autorisé à compter du dépôt de sa mise en candidature, le candidat doit avoir rempli la section 12 du formulaire SM-29-Fin mentionné ci-haut.
  • Il est impératif de respecter scrupuleusement les dispositions de la loi en matière de financement et de dépenses électorales.
  • Pour toute question, veuillez vous référer au site Web du DGEQ .
  • Aussi, à titre d’information additionnelle, vous pouvez consulter les guides, directives et autres outils proposés par le DGEQ .
  • Vous pouvez joindre le Service du Registre de la coordination et de la conformité des contributions politiques (REPAQ) au 1-866-232-6494. 

 Liste des candidats

Le Directeur général des élections du Québec publie la liste des candidats.

Consulter la liste des candidats

Recrutement du personnel électoral

RECRUTEMENT - PERSONNEL ÉLECTORAL

Nous avons besoin de vous! Pour soumettre votre candidature pour un poste lors des élections municipales du 5 novembre 2017, nous vous invitons à bien vouloir remplir en ligne le formulaire de recrutement disponible sur le site Internet de la Ville, et ce, avant le 6 octobre prochain, date limite.

Vote par anticipation (29 octobre 2017)

La journée du vote par anticipation oblige le personnel à une présence constante dans les bureaux de votation de 11 h à 20 h 30. De plus, les scrutateurs et secrétaires doivent se présenter le jour du scrutin général, soit le 5 novembre et ce, à compter de 19 h 30, au bureau de votation correspondant au district dont ils étaient responsables afin de procéder au dépouillement des votes et compléter leur rapport.

Jour du scrutin (5 novembre 2017)

La journée du scrutin général oblige le personnel retenu à une présence dans les bureaux de votation de 9 h à environ 21 h.

Formation

Dans le cas des scrutateurs et secrétaires une formation obligatoire devra être suivie, celle-ci sera donnée par le président d’élection.

Avis publics

DATES IMPORTANTES À RETENIR

Fin septembre 

Dépôt de la liste électorale.

Mi-octobre 

Période de révision de la liste électorale et réception des demandes d'inscription, de radiation et de correction à la liste.

6 octobre (à 16 h 30) 

Date limite pour présenter sa candidature au poste de membre du conseil.

29 octobre 
(12 h à 20 h)

Vote par anticipation.

5 novembre 
(10 h à 20 h)

Jour du scrutin.

POUR INFORMATIONS

Concernant les élections municipales :

Bureau du président d’élection
M. Mark Tourangeau
Greffier de la Ville de Saint-Eustache et président d'élection
Édifice de la mairie
145, rue Saint-Louis, 3e étage
Saint-Eustache, Qc  J7R 1X9

Téléphone: 450 974-5001 poste 5100

Concernant le financement et les dépenses électorales :

Mme Ginette Lacroix
Trésorière de la Ville de Saint-Eustache
Édifice de la mairie
145, rue Saint-Louis, 4e étage
Saint-Eustache, Qc  J7R 1X9

Téléphone: 450 974-5001 poste 5066

Il est suggéré de prendre rendez-vous avec la personne concernée.

Directeur général des élections (DGEQ) : 1-888-élection

DATES IMPORTANTES À RETENIR

Fin septembre 

Dépôt de la liste électorale.

Mi-octobre 

Période de révision de la liste électorale et réception des demandes d'inscription, de radiation et de correction à la liste.

6 octobre (à 16 h 30) 

Date limite pour présenter sa candidature au poste de membre du conseil.

29 octobre 
(12 h à 20 h)

Vote par anticipation.

5 novembre 
(10 h à 20 h)

Jour du scrutin.

POUR INFORMATIONS

Concernant les élections municipales :

Bureau du président d’élection
M. Mark Tourangeau
Greffier de la Ville de Saint-Eustache et président d'élection
Édifice de la mairie
145, rue Saint-Louis, 3e étage
Saint-Eustache, Qc  J7R 1X9

Téléphone: 450 974-5001 poste 5100

Concernant le financement et les dépenses électorales :

Mme Ginette Lacroix
Trésorière de la Ville de Saint-Eustache
Édifice de la mairie
145, rue Saint-Louis, 4e étage
Saint-Eustache, Qc  J7R 1X9

Téléphone: 450 974-5001 poste 5066

Il est suggéré de prendre rendez-vous avec la personne concernée.

Directeur général des élections (DGEQ) : 1-888-élection