Élections municipales 2017

Le dimanche 5 novembre 2017 sera journée d’élection municipale à Saint-Eustache, comme partout ailleurs au Québec. Afin de permettre aux citoyennes et citoyens de se prévaloir de leur droit de vote, nous avons créé cette page spéciale élections municipales qui résume la procédure d'élection à laquelle sont assujettis les électeurs et électrices. Nous espérons que les informations fournies faciliteront votre participation au processus électoral.

Le président d’élection a pour mandat de permettre et d’assurer, en toute impartialité, la libre expression du droit de voter dans le respect des règles juridiques établies. La personne désireuse de consulter les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités peut le faire en se présentant au bureau du président d’élection.

Le présent document ne comporte qu'un résumé des droits et obligations des électeurs, des candidats et futurs candidats. Nous vous suggérons de de ne pas hésiter à communiquer avec le bureau du Président d'élection ou avec le bureau du Directeur général des élections pour toutes questions.

Veuillez aussi noter qu’il appartient à l’électeur de s’assurer de son inscription à la liste électorale.

  • Qui peut voter ?

    Seules les personnes inscrites sur la liste électorale ont le droit de voter à une élection municipale.

    Pour être inscrit sur la liste électorale, il faut :

    • Être une personne physique, majeure le jour du scrutin, de citoyenneté canadienne, domiciliée à Saint-Eustache au 1er septembre 2017 tout en étant domiciliée au Québec depuis au moins le 1er mars 2017 et n'être frappée d'aucune incapacité légale;


    OU à défaut d'être domiciliée à Saint-Eustache :

    • Être une personne physique

      ET

    • Être propriétaire ou copropiétaire d'un terrain ou d'une bâtisse à Saint-Eustache depuis au moins le 1er septembre 2016 et avoir transmis au président d’élection une demande d’inscription à la liste électorale (formulaires disponibles au bureau du président d’élection);

    OU

    • Être occupant ou cooccupant d'un établissement d’entreprise à Saint-Eustache depuis au moins le 1er septembre 2016 et avoir transmis au président d’élection une demande d’inscription à la liste électorale (formulaires disponibles au bureau du président d’élection).


    C'est donc dire qu'une personne morale (association, corporation, coopérative) n'a pas droit de vote.

  • Comment est dressée la liste électorale ?

    Le Directeur général des élections du Québec (ci-après le « DGEQ ») est responsable de la confection et de la mise à jour de la liste électorale permanente du Québec. Cette liste est mise à jour notamment à partir des renseignements détenus par la Régie de l’assurance maladie du Québec et par la Société de l’assurance automobile du Québec. Pour obtenir toutes informations ou pour confirmer votre inscription sur la liste électorale, veuillez communiquer avec le bureau du Directeur général des élections du Québec en appelant au numéro sans frais 1-888-353-2846 (1-888-ELECTION).

    Cliquez sur le lien suivant afin d'obtenir les coordonnées du DGEQ ainsi que de la Commission de la représentation électorale du Québec (CRE) : http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/nous-joindre.php

    Il n’existe aucun lien entre les fichiers d’évaluation de la Ville et la liste électorale permanente. Ainsi, le fait de payer des taxes ou d’être détenteur d’un certificat d’occupation d’affaires n’assure pas automatiquement votre droit de vote.

    Une personne non inscrite sur la liste électorale ne peut sous aucun motif exercer son droit de vote.

  • Comment vérifier l'inscription de son nom sur la liste électorale ?

    Au début d'octobre 2017, le président d'élection fera parvenir à chaque domicile un avis de révision qui comportera l'information permettant aux électeurs de vérifier s'ils sont inscrits sur la liste électorale.

    À compter de la fin du mois de septembre, il sera également possible de consulter la liste électorale au bureau du président d'élection.

    Important : Si vous ne recevez pas l’avis de révision, c’est que vous n’êtes probablement pas inscrit sur la liste électorale et que vous ne serez pas admis à voter le 5 novembre, à moins que vous demandiez votre inscription.

  • Comment faire inscrire, corriger ou radier un nom sur la liste électorale ?

    Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale ou si certaines informations contenues à la liste électorale sont erronées, vous devrez vous présenter à la Commission de révision dont les bureaux seront ouverts à la mi-octobre pour déposer une demande d'inscription, de radiation ou de correction de la liste électorale.

    Pour connaître l'endroit, les dates et heures d'ouverture de la Commission, veuillez consulter les avis publics qui paraîtront dans les journaux locaux, ainsi qu’à l’avis de révision transmis à votre domicile ou communiquez avec le bureau du président d'élection. Le présent site indiquera également ces renseignements, le temps venu.

    À la fin des travaux de la Commission de révision, le président d’élection fera distribuer à chaque électeur inscrit, une carte de rappel, laquelle fournit les renseignements nécessaires à l’exercice du droit de vote. Apportez-la lorsque vous irez voter.

  • Vous désirez être candidat(e) à l'élection municipale ?

    Toute personne qui désire être candidate à l'élection municipale doit satisfaire certaines conditions et compléter une déclaration de candidature. Pour connaître les dispositions de la loi concernant les mises en candidature au poste de maire ou de conseiller, vous pouvez communiquer avec le DGEQ ou avec le président d'élection. Les formulaires de déclarations de candidature SM-29-Fin sont disponibles au bureau du président d’élection aux heures normales de bureau. Vous pouvez également en obtenir une copie au format pdf.

    Prenez note que le début de la période de mise en candidature est le 22 septembre 2017 et que la date limite pour déposer une déclaration de candidature est le 6 octobre 2017, à 16 h 30.

    Il est important de noter que tout futur candidat indépendant qui désire aux fins d’une élection :

    • Solliciter et recueillir des contributions ;
    • Contracter des emprunts ;
    • Effectuer des dépenses ;

    DOIT préalablement avoir été autorisé à cette fin par le président d’élection.

    • Pour être autorisé avant le dépôt de sa déclaration de candidature, le futur candidat doit compléter et faire compléter les formulaires suivants : DGE-1028 et DGE-1028.1.
    • Pour être autorisé à compter du dépôt de sa mise en candidature, le candidat doit avoir complété la section 12 du formulaire SM-29-Fin mentionné ci-haut.
    • Il est impératif de respecter scrupuleusement les dispositions de la loi en matière de financement et de dépenses électorales.
    • Pour toute question, veuillez vous référer au site web du DGEQ
    • Aussi, à titre d’information additionnelle, vous pouvez consulter les guides, directives et autres outils proposés par le DGEQ
    • Vous pouvez joindre le Service du Registre de la coordination et de la conformité des contributions politiques (REPAQ) au 1-866-232-6494. 

     

  • Bureaux de scrutin

    La Ville de Saint-Eustache est divisée en dix districts électoraux. Veuillez vous référer à la carte des districts électoraux pour connaître les limites des districts électoraux.

  • Vote itinérant

    Les personnes domiciliées dans une résidence pour personnes âgées, identifiées au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2), ou à l’hôpital de Saint-Eustache pourront présenter par écrit une demande d’inscription, de correction ou de radiation à la liste électorale et pourront voter à un bureau de vote itinérant si elles remplissent les conditions prévues par la Loi.

     

  • Vote par anticipation

    Un vote par anticipation se tiendra le 29 octobre de 12 h à 20 h.

    Tout électeur désirant venir voter à cette date pourra le faire. 

    Deux bulletins de vote seront remis à l'électeur lorsqu'il se présentera au bureau de scrutin après avoir vérifié s'il est inscrit sur la liste électorale. L'un de ces bulletins contient les noms des candidats(es) au poste de maire tandis que l'autre contient les noms des candidats(es) au poste de conseiller municipal du district électoral.

  • Le vote

    Les bureaux de scrutin seront ouverts de 10 h à 20 h, le dimanche 5 novembre 2017.

    Deux bulletins de vote seront remis à l'électeur lorsqu'il se présentera au bureau de scrutin après avoir vérifié s'il est inscrit sur la liste électorale. L'un de ces bulletins contient les noms des candidats(es) au poste de maire tandis que l'autre contient les noms des candidats(es) au poste de conseiller municipal du district électoral.

  • L’identification préalable

    L’électeur a l’obligation de présenter une carte d’identité au scrutateur avant de recevoir ses bulletins de vote. L’électeur doit présenter l’un des documents suivants :

    • Carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec
    • Permis de conduire (ou son permis probatoire) délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec
    • Passeport canadien
    • Carte d’identité des Forces canadiennes
    • Certificat de statut d’indien

    L’électeur qui n’est pas en possession de l’un de ces documents sera dirigé vers la table de vérification de l’identité des électeurs; ceci aura comme conséquence d’augmenter le temps nécessaire à l’exercice de son droit de vote.

ÉTAPES IMPORTANTES À RETENIR

Fin septembre 

Dépôt de la liste électorale.

Mi-octobre 

Période de révision de la liste électorale et réception des demandes d'inscription, de radiation et de correction à la liste.

6 octobre (à 16 h 30) 

Date limite pour présenter sa candidature au poste de membre du conseil.

29 octobre 
(12 h à 20 h)

Vote par anticipation.

5 novembre 
(10 h à 20 h)

Jour du scrutin.

POUR INFORMATIONS

Concernant les élections municipales :

Bureau du président d’élection
M. Mark Tourangeau
Greffier de la Ville et président d'élection
Édifice de la Mairie
145, rue Saint-Louis, 3e étage
Saint-Eustache, Qc,  J7R 1X9

Téléphone: 450 974-5001 poste 5100

Concernant le financement et les dépenses électorales:

Madame Ginette Lacroix
Trésorière de la Ville
Édifice de la Mairie
145, rue Saint-Louis, 4e étage
Saint-Eustache, Qc,  J7R 1X9

Téléphone: 450-974-5001 poste 5066

Il est suggéré de prendre rendez-vous avec la personne concernée.

Directeur général des élections (DGEQ) : 1-888-élection