La Ville de Saint-Eustache a modifié sa façon de publier les avis publics
11 janvier 2022

La Ville de Saint-Eustache a modifié sa façon de publier les avis publics

En vertu du projet de loi 122 adopté en juin 2017, la Ville de Saint-Eustache a cessé, depuis le 1er janvier 2022, de publier une partie de ses avis publics dans le journal L’Éveil distribué sur son territoire. Ainsi, les avis publics concernant notamment la réglementation d’urbanisme et les demandes de dérogations mineures seront diffusés sur le site Internet de la Ville dans la section Mairie/Avis publics.

Cependant, les avis prévus au dernier alinéa de l'article 346.1 de la Loi sur les cités et villes, notamment ceux concernant les appels d’offres et la vente pour défaut de paiement de taxes, continueront d’être publiés dans un journal distribué sur le territoire de la Ville de Saint-Eustache ou selon les modalités particulières prévues par la Loi.

Tous les avis publics demeureront par ailleurs affichés sur le babillard à l’entrée de la mairie, située au 145, rue Saint-Louis.

En procédant de la sorte, la Ville estime pouvoir économiser près de 20 000 $ annuellement.

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