Le citoyen peut s'adresser directement à la Direction du contentieux pour :

  • S'informer de l'échéancier entourant la mise en vigueur des règlements
  • Obtenir des informations additionnelles suite à la parution d'avis publics
  • Toute question relative aux élections municipales
  • Transmettre de la documentation à l'attention des élus municipaux
  • Consulter un document d'archives ou obtenir des certificats de vie, résidence, hébergement
  • Prêter serment ou faire une déclaration solennelle

Assistante-greffière : Me Fanny Pineault
Directrice du module juridique/Greffière : Me Isabelle Boileau