Ce service constitue le lien entre le conseil municipal et le citoyen. Il a sous sa responsabilité :

  • Le Service du greffe
  • La cour municipale 
  • Les affaires juridiques

Il voit à la préparation des séances du conseil municipal et à la rédaction des procès-verbaux et en coordonne le suivi. Il régit également toutes les étapes pour l'adoption des règlements municipaux et procédures nécessaires à leur mise en vigueur (avis publics, tenue des registres).

C'est lui qui informe le citoyen sur les projets de modification à la réglementation de zonage. En période électorale, c'est à ce service qu'incombent l'organisation et le contrôle des élections municipales (recensement, tenue du scrutin, compilation des votes et proclamation des élus).

Directrice du module juridique/Greffière : Me Isabelle Boileau