Saint-Eustache lance cinq nouveaux programmes incitatifs pour stimuler le développement économique
15 février 2017

Saint-Eustache lance cinq nouveaux programmes incitatifs pour stimuler le développement économique

(Saint-Eustache, le 9 février 2017) - La Ville de Saint-Eustache et Innovation et développement économique Saint-Eustache (IDÉ Saint-Eustache) annoncent la mise en place d’une série de nouveaux programmes de crédits de taxes visant à stimuler la revitalisation et à soutenir les projets immobiliers dans cinq pôles de développement économique.

 Ces nouveaux programmes incitatifs ont comme objectif d’embellir les bâtiments; d’aider à relocaliser les entreprises dont l’usage est incompatible avec le quartier environnant; de renforcer les créneaux identifiés dans les pôles; d’attirer de nouvelles entreprises et d’encourager l’implantation de projets de grande qualité environnementale. « Nos critères  sont plus souples que ceux qui existaient auparavant, a souligné le maire de Saint-Eustache, M. Pierre Charron. Ils sont plus longs dans la durée et proposent de nouveaux critères d’entrée ».

Chacun des pôles identifiés bénéficiera de programmes d’aide adaptés aux particularités du secteur.  « Les crédits de taxes répondent à des critères différents, selon qu’il s’agisse de projets de nature commerciale, résidentielle ou industrielle », a ajouté M. Patrice Paquette, président de la Commission de développement et de l’aménagement du territoire.

Volet commercial et résidentiel

Les secteurs visés par le volet commercial et résidentiel sont : le pôle de la 25e Avenue et de l’autoroute 640, le pôle du chemin de la Grande-Côte et le pôle Arthur-Sauvé sud.

Globalement les  programmes incitatifs s’appliquent sur la taxe foncière générale et visent à compenser l'augmentation de taxes pouvant résulter de la réévaluation du site après la fin des travaux. Le montant du crédit de taxes s’applique sur la plus-value de la première tranche d’augmentation de la valeur foncière du site d’un million de dollars (1 000 000 $), par rapport à la valeur du site avant travaux. Les critères favorisent les projets de densification proposant un usage mixte, l’élimination d’usages en droits acquis, la construction d’immeubles commerciaux de 3 étages et plus, les projets certifiés LEED et la construction de bâtiments résidentiels en remplacement d’usages non-conformes.

Volet industriel

Pour sa part, le volet industriel vise essentiellement le pôle industriel. Il diffère légèrement du volet commercial et résidentiel en ce qu’il favorise certaines zones désignées comme étant prioritaires, encourage l’élimination de l’entreposage extérieur et bien entendu, ne concerne pas les projets de densifications ni les immeubles commerciaux. Par contre, le critère de certification LEED est conservé.

Conditions d’admission

Les travaux admissibles sont : la construction d’un nouveau bâtiment principal, suite à la démolition d’un bâtiment existant; la construction d’un nouveau bâtiment principal sur un terrain vacant et l’agrandissement, la rénovation ou la transformation d’un bâtiment principal existant. 

Les crédits de taxes s’appliqueront automatiquement, dès que l’évaluateur agréé aura fait son analyse à la fin des travaux et que la Ville aura constaté que ces derniers répondent à tous les critères exigés. Les travaux admissibles doivent entraîner une augmentation de l’évaluation foncière municipale du site d’au moins 20 % de l’évaluation antérieure. Ces derniers doivent avoir débuté après l’émission du permis et avoir été complétés à l’intérieur du délai prescrit par la réglementation d’urbanisme. Ils doivent avoir été réalisés par une personne détenant une licence valide émise par la Régie du bâtiment du Québec. Dans le cas du volet commercial, le bâtiment doit, en outre, être occupé ou destiné à être occupé par un usage mixte ou commercial, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour tout renseignement supplémentaire, les personnes intéressées peuvent contacter le SEM au 450-974-5000, écrire à info@idesaint-eustache.ca, ou consulter le site Internet : www.idesaint-eustache.ca

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