Ce formulaire de demande de subvention est réservé aux résident·e·s propriétaires d'un immeuble résidentiel à Saint-Eustache.

La personne qui dépose une demande doit respecter les conditions d'admissibilité et fournir certains documents.

Cliquez sur le bouton ci-desous pour tous les détails ou consultez le règlement municipal 1965 (document PDF) établissant le programme d'aide financière pour l'achat d'une tondeuse électrique.

Programme d'aide financière pour tondeuse électrique

​IMPORTANT : 

  • Une seule demande de subvention par adresse et par demandeur est autorisée.
  • Le fait de déposer une demande ne garantit pas l'octroi de la subvention.

Champs obligatoires *

FORMULAIRE

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
PIÈCES JUSTIFICATIVES
- Preuve de résidence du demandeur - 

Soumettez une photo claire et lisible ou une copie numérisée de l'un des documents suivants comme preuve de résidence :

  • Permis de conduire sans autocollant de changement d’adresse;
  • Compte de taxes municipales de l’année courante;
  • Compte de taxes scolaires;
  • Facture de service du mois courant (Hydro-Québec, Vidéotron, Bell, etc.);
  • Relevé de paie du mois courant.
Les fichiers doivent peser moins de 10 Mo.
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- Preuve d'achat de la tondeuse électrique - 

Soumettez une photo claire et lisible ou une copie numérisée de votre facture d’achat originale ou de la confirmation d’achat électronique. 

La facture d'achat doit indiquer que l'objet est une tondeuse électrique et doit comprendre les informations et spécifications suivantes :

  • Nom et coordonnées du détaillant;
  • Date d’achat;
  • Numéros de TPS et TVQ;
  • Preuve de paiement (solde à 0 $);
  • Nom et numéro du modèle de la tondeuse électrique. 
Les fichiers doivent peser moins de 10 Mo.
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- Photo de la tondeuse électrique -
Les fichiers doivent peser moins de 10 Mo.
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ACCEPTATION, ENGAGEMENT ET CONFIRMATION
Vous avez terminé de remplir le formulaire de demande. Avant d'appuyer sur le bouton "Soumettre" ci-dessous, assurez-vous que tous les champs obligatoires marqués d'un astérique (*) sont remplis.
CAPTCHA
Ce test sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain afin d'éviter les soumissions automatisées de type 'pourriels'.