Contrats municipaux et appels d'offres

Appel d'offres et ouvertures de soumissions

Les informations relatives aux appels d’offres et aux contrats octroyés par la Ville de Saint-Eustache d’une valeur de plus de 25 000$ sont publiées dans le Système électronique d'appel d'offres (SÉAO).

Pour plus d’information, merci de communiquer avec le Service de l'approvisionnement qui est responsable de l’ensemble du processus d’attribution des contrats ainsi que de la gestion contractuelle qui en découle. Celui-ci a pour mandat d’assurer un approvisionnement en biens et services aux meilleures conditions possibles et dans les meilleurs intérêts de la Ville

Accéder au rapport des contrats octroyés sur SÉAO

Contrats de plus de 25 000$

Vous pouvez consulter la liste des contrats octroyés par la Ville de plus de 2000 $ et totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur, par année.

Année 2022

Du 1^er janvier au 31 décembre 2022 

Liste des contrats (pdf)

Règlements, politiques et procédures

Règlement 1907 sur la gestion contractuelle (pdf)

Règlement 1602 décrétant une délégation de pouvoir à certains fonctionnaires municipaux (pdf) 

Politique d’approvisionnement et de disposition de certains biens (pdf)

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat (pdf)

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat pour l'Association du sport et du plein air - ASPA (pdf)

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat pour la Société de développement économique de Saint-Eustache - SODESE (pdf)