COVID-19 : mesures exceptionnelles prises par la Ville 

Afin de préserver la santé et la sécurité de tous, les ouvertures de soumissions se feront à huis clos, c’est-à-dire sans la présence de personnes et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Les résultats d’ouverture des soumissions seront disponibles dans les plus brefs délais suivant l’ouverture sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO). 

La Ville de Saint-Eustache a adopté le règlement 1907 intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle », applicable à compter du 1er janvier 2019 , qui vise à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des processus d’octroi et de gestion des contrats au sein de la Ville.

Les informations relatives aux appels d’offres et aux contrats octroyés par la Ville de Saint-Eustache d’une valeur de plus de 25 000$ sont publiées dans le Système électronique d'appel d'offres (SÉAO).

Pour plus d’information, merci de communiquer avec le Service de l'approvisionnement qui est responsable de l’ensemble du processus d’attribution des contrats ainsi que de la gestion contractuelle qui en découle. Celui-ci a pour mandat d’assurer un approvisionnement en biens et services aux meilleures conditions possibles et dans les meilleurs intérêts de la Ville

Accéder au rapport des contrats octroyés sur SÉAO

Contrats de plus de 25 000$

Vous pouvez consulter la liste des contrats octroyés par la Ville de plus de 2000 $ et totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur, par année.

Année 2019

Du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Liste des contrats (pdf)

Année 2018

Du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Liste des contrats (pdf)

Année 2017

Du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Liste des contrats (pdf)

 

 

Règlements et politiques

Règlement 1907 sur la gestion contractuelle (pdf)

Règlement 1602 décrétant une délégation de pouvoir à certains fonctionnaires municipaux (pdf) 

Politique d’approvisionnement et de disposition de certains biens (pdf)

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat (pdf)