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Consultez ici le résumé des principales règles concernant les habitations résidentielles.

Les textes présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels de la Ville de Saint-Eustache. La Ville ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps, bien que tous les efforts aient été déployés pour en assurer l'exactitude. La Ville n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant ci-dessous. Pour obtenir des copies des règlements, consultez le répertoire des règlements et zonage.

Aménagements extérieurs

Abri d’auto temporaire

  • Un seul abri d’auto temporaire est autorisé par terrain.
  • L’installation est permise du 15 octobre au 30 avril.
  • Seuls les abris de fabrication reconnue et certifiée sont autorisés.
  • Doit être installé dans l’aire de stationnement ou dans son allée d’accès.
  • Doit être installé à 1,5 mètre du pavage de la voie publique ou 0,9 mètre de la limite intérieure du trottoir et à 1 mètre d’une ligne arrière ainsi que d’une borne d’incendie (borne-fontaine).
  • La superficie maximale est de 40 mètres carrés.

Aucun permis requis.

Antenne parabolique

  • Une seule antenne parabolique est autorisée par bâtiment à titre d’équipement accessoire.
  • Elle peut être localisée :
  • au sol dans les cours latérale et arrière à 3 mètres des lignes de lots, ou
  • sur la moitié arrière du toit et des murs latéraux ainsi que sur le mur arrière du bâtiment.
  • Pour une antenne parabolique rattachée au bâtiment résidentiel, la projection ne doit pas excéder 1 mètre et son diamètre ne doit pas excéder 0,6 mètres.
  • Pour un usage commercial, industriel et public, lorsque l’antenne est située sur le toit, elle ne peut pas excéder la hauteur du faîte du toit. Dans le cas d’un toit plat ou en pente, elle doit être camouflée. Le diamètre de cette dernière ne doit pas excéder 2,2 mètres.

Aucun permis requis.

Cabanon et remise

  • Une seule remise isolée est autorisée par lot à titre de bâtiment accessoire.
  • Doit respecter la marge avant minimale prescrite à la grille des usages et des normes (7 mètres en zone agricole).
  • Doit respecter les distances suivantes avec les lignes latérale et arrière du lot :
  • Pour un mur sans ouverture : 0,3 mètre (1,25 mètre en zone agricole).
  • Pour un mur avec ouverture : 1,5 mètre.
  • Doit être installé, au minimum, à 1 m du bâtiment principal et de toute construction et équipement accessoire (2 mètres en zone agricole).
  • La largeur de la porte d’accès ne doit pas excéder 1,8 mètre.
  • La hauteur du cabanon ou de la remise ne doit pas excéder 3,6 mètres entre le niveau du sol et le faîte du toit.
  • En zone résidentielle, le toit doit avoir au moins deux versants dont la pente est d’au moins 3/12 (aucune spécification en zone agricole).

Sur terrain avec maison unifamiliale

  • La longueur du mur ne doit pas excéder 5 mètres.
  • La superficie de l’installation ne doit pas dépasser 20 mètres carrés.

Sur terrain avec habitation bifamiliale, trifamiliale et multifamiliale

  • La longueur du mur ne peut excéder 6 mètres.
  • La superficie maximale de 20 mètres carrés peut être augmentée à raison 2 mètres carrés par logement sans jamais excéder une superficie totale de 30 mètres carrés

Aucun permis requis.

Entrée (fossés, bordures et trottoirs)

  • Le nettoyage des fossés est la responsabilité du propriétaire.
  • Il est interdit d’empêcher ou de gêner l’égouttement ou l’écoulement naturel des eaux dans les fossés.
  • L’abandon ou le dépôt de rebuts ou d’ordures dans les fossés est interdit.
  • Le détournement de tout fossé est interdit sans avoir obtenu une autorisation préalable de la Ville.
  • L’installation de ponceau conforme est obligatoire pour chaque entrée charretière des terrains contigus à un fossé.

Règlement concernant les fossés et cours d’eau 

Bordures et trottoirs

  • Les trottoirs doivent être libres de tout obstacle en tout temps.

Un permis est requis pour toute intervention, informez-vous 

Balcon, galerie et patio

Construction en cour avant

Contactez le Service de l’urbanisme 

Construction en cour arrière et latérale

  • Doit être situé à une distance minimale de 1,5 mètre des lignes de lots latérales ou arrière.
  • Dans le cas d’un bâtiment résidentiel jumelé ou contigu, le balcon, patio ou perron situé à l’arrière, peut avoir une marge latérale inférieure à 1,5 mètre pourvu qu’il comporte un mur aveugle non ajouré d’une hauteur de 2 mètres.

Garde-corps

  • Un garde-corps d’une hauteur minimale de 0,91 mètre est nécessaire pour un balcon, patio ou galerie qui se situe à une distance de 0,6 mètre à 1,8 mètre du niveau du sol.
  • Lorsque situé à plus de 1,8 mètre du sol, un garde-corps de 1,06 mètre est exigé.
  • La distance minimale entre les barreaux du garde-corps ne doit pas être plus grande que 0,1 mètre.
  • La conception des barreaux ne doit pas être faite de façon à faciliter l’escalade du garde-corps.

Mur intimité

  • Un perron, balcon, patio ou une galerie d’un bâtiment de structure jumelée ou contiguë peut aussi être pourvu d'un mur intimité en cour avant, si :
    • sa profondeur maximale est de 1,2 mètre;
    • sa hauteur maximale est de 2,75 mètres;
    • son revêtement s’agence à l’une ou l’autre des composantes existantes de la façade du bâtiment principal;
    • la structure est de couleur sobre et s’intègre à celle du bâtiment principal.
  • La présence de verre, de vitre, de Plexiglas, de panneaux de polymère ou de polycarbonate, de treillis ou de tout autre matériau similaire est interdite.

Un permis est requis, informez-vous 

Clôture, haie et muret

  • Doit être érigé sur la propriété privée.
  • Ne peut en aucun cas empiéter sur l’emprise d’une voie de circulation.
  • Doit être propre, bien entretenu et ne doit présenter aucune pièce délabrée.

Matériaux autorisés 

  • Le bois à l’état naturel, traité, peint, teint ou verni.
  • Le polychlorure de vinyle (PVC).
  • La maille de chaîne galvanisée à chaud ou recouverte de vinyle, avec ou sans lattes et fixée à des poteaux horizontaux et verticaux.
  • Le métal prépeint et l’acier émaillé.
  • Le fer forgé peint.

Matériaux prohibés

  • La broche
  • La clôture à neige érigée de façon permanente
  • Tout autre matériau non spécifiquement destiné à l’érection de clôture

Dimension permise des clôtures

  • La hauteur maximale en cour avant est de 1,2 mètre.
  • La hauteur maximale en cours latérale et arrière est de 1,8 mètre.
  • Il est permis d’ériger une clôture de 3 mètres de hauteur le long de la ligne arrière d’un lot lorsque celui-ci est adossé à une autoroute ou à une voie d’accès à une autoroute.

Dimension permise des haies de cèdres

  • Aucune réglementation sur la hauteur ni la largeur de la haie. Toutefois, elle ne pourra excéder 1 mètre de hauteur dans le triangle de visibilité sur un lot d'angle (7,5 mètres de chaque côté du point d'intersection).

Clôtures à neige

  • Autorisées uniquement à des fins de protection des aménagements paysagers contre la neige pendant la période comprise entre le 15 octobre et le 15 avril de l’année suivante.

Aucun permis requis tant pour l’installation que le remplacement et le retrait.

Installation septique

La durée de vie relative d’une installation septique est de 20 ans, en moyenne.. Celle-ci doit être inspectée régulièrement afin de prévenir tout problème.

  • Tout système d’installation septique doit être vidangé aux deux ans.
  • La vidange doit être faite par un entrepreneur recommandé par la Ville de Saint-Eustache. Pour plus d’information, contactez le Saint-Eustache Multiservice au 450 974-5000.
  • La période de vidange obligatoire s’étend du 15 mai au 1er novembre.
  • Un système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet ne peut être installé pour un nouveau bâtiment.

Règlement concernant la vidange des installations septiques 

Règlement relatif à l’entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) 

Un permis est requis pour le remplacement ou la construction d’une installation septique.

Informez-vous 

Piscine et spa

Le gouvernement du Québec a révisé le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles :

  • Depuis le 1er juillet 2021, l’installation de piscine est soumise à de nouvelles règles.
  • Il n’y a plus de droit acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010. Les propriétaires de piscines construites avant cette date ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer au Règlement.

Règles applicables

  • Une seule piscine est autorisée par lot, peu importe son format et son type.
  • Être située à au moins 1,5 mètre de la marge avant prescrite sans jamais empiéter dans cette dernière.
  • Dans le cas d’un lot d’angle, respecter une distance de 1,5 mètre de l’emprise de la voie publique.
  • Ne pas être située sur un champ d’épuration ou sur une fosse septique
  • Une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 mètre et maximale de 1,8 mètre doit entourer complètement la piscine.
  • La clôture doit :
    • Empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre.
    • Être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l'escalade.
    • Être située à une distance minimale de 1 mètre de la piscine.
    • Avoir un espace maximal de 0,1 mètre entre le sol et le bas de sa structure.
    • Être conçue et fabriquée de manière à ce qu'elle limite le libre accès au périmètre entourant la piscine.
    • Être fixée en permanence au sol.
  • Toute porte donnant accès à une piscine doit être munie d'un mécanisme de fermeture et de verrouillage automatique situé du côté de la piscine, tenant celle-ci solidement fermée et placée hors d'atteinte des enfants.
  • Toute piscine doit avoir une eau limpide, et ce, entre le 15 mai et le 15 septembre de chaque année.
  • Tout appareil mécanique servant à l'utilisation de la piscine doit être à au moins 1 mètre de la paroi de la piscine, sauf si les appareils sont installés sous la plate-forme, la terrasse ou à l'intérieur de la remise.


Règles spécifiques applicables

Piscine creusée

  • Être située à une distance égale ou supérieure à sa profondeur par rapport à un bâtiment avec fondation
  • Respecter une distance minimale de 1,5 mètre de toute ligne arrière ou latérale de lot

Piscine hors terre

  • Être à au moins 1 mètre du bâtiment principal, d’une construction accessoire ou d’un équipement accessoire
  • Respecter une distance minimale de 1 mètre de toute ligne arrière ou latérale de lot

Un permis est requis pour l’installation d’une piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Faites une demande de permis

Spa 

  • Il est autorisé d’installer un spa sur le côté ou à l'arrière d'une maison.
  • Ne doit pas être situé sur un champ d'épuration ou une fosse septique, dans la marge avant ou sur une servitude d'utilité publique.
  • Doit être situé à au moins 1 m d'une limite de propriété, d'une maison, d'une remise ou d'un bâtiment accessoire et à 1,5 m si construit dans un bâtiment accessoire.
  • Doit posséder un couvercle barré.
  • Doit avoir une eau limpide entre le 15 avril et le 15 octobre de chaque année.

Aucun permis requis pour l’installation d’un spa.

Potager en cour avant

L’installation d’un potager en cour avant est permise aux conditions suivantes.

  • Empiétement dans la marge avant prescrite dans la zone : maximum 30 %.
  • Superficie maximale : 15 mètres carrés.
  • Distance de la ligne de lot latérale : 1 mètre.
  • Doit être localisé à au moins 3 mètres d’une emprise publique et à au moins 2 mètres d’une bande de roulement.
  • Hauteur maximale des plantations du potager : 1,2 mètre.
  • Hauteur maximale de la bordure ceinturant les plants : 20 centimètres.
  • Tuteurs autorisés, si spécifiquement destinés et conçus à cette fin.
  • Serres, tunnels, pergolas ou autres équipements de même nature interdits.
  • Installation obligatoire d’un récupérateur des eaux de pluie sur la propriété.
  • Interdit d’installer des bacs de plantation, pots ou autres structures similaires sur un toit, une marquise ou un avant-toit.
  • Les issues de secours, trottoirs, allées d’accès, marches, balcons, perrons doivent être libres de tout obstacle.
  • Les éléments du potager ne doivent pas nuire à la visibilité du numéro de la propriété.
  • Vente ou étalage de produits cultivés interdits.
  • Éclairage artificiel du potager interdit.
  • Période d’utilisation du potager : 1er mai au 1er novembre d’une même année.
  • Le potager doit être entretenu et exempt de mauvaises herbes.

Une autorisation est requise, informez-vous

Puits

Il existe une réglementation au niveau provincial sur le prélèvement des eaux des nappes souterraines ainsi que leurs protections. Cette réglementation vise principalement à prévenir la contamination des eaux souterraines.

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection Q-2 r. 35.2

Un permis est requis pour l’installation d’un puits, informez-vous

Bâtiment principal et accessoire

Abri d’auto permanent

  • Les abris d’auto attenants, intégrés et isolés sont autorisés.
  • Un seul abri d’auto permanent est autorisé par lot à titre de bâtiment accessoire.
  • L’égouttement des eaux du toit doit se faire sur le lot sur lequel l’abri d’auto est érigé.
  • Doit être ouvert sur au moins deux côtés dans une proportion minimale de 40 %.
  • Marge avant minimale prescrite à la grille des usages et des normes.
  • Marge latérale minimale de 0,60 mètre pouvant être réduite à 0 mètre si le voisin n’a pas un stationnement contigu. Cette distance est calculée à partir de la corniche de la toiture de l’abri.
  • Doit être installé, au minimum, à 1 m du bâtiment principal et de toute construction et équipement accessoire (2 mètres en zone agricole).
  • Hauteur maximale de 4,6 mètres (4,55 mètres en zone agricole).
  • Superficie maximale de 30 mètres carrés (45 mètres carrés en zone agricole).

Toile temporaire

Il est autorisé de fermer l’abri d’auto avec une toile pendant la période comprise entre le 15 octobre et le 30 avril de l’année suivante. Après cette période, toute toile doit être enlevée.

Un permis est requis, informez-vous

Clapet antiretour

  • Doit être installé sur chaque branchement horizontal recevant les eaux usées et les eaux pluviales de tous les appareils de plomberie situés au sous-sol d’un immeuble. Ne doit à aucun moment recevoir d’eaux pluviales et usées d’appareils situés aux étages supérieurs.
  • Dans le cas des résidences n’ayant pas de sous-sol, doit être installé sur tous les appareils de plomberie situés au rez-de-chaussée.
  • Doit demeurer facile d’accès et tenus en bon état de fonctionnement en tout temps.
  • Doit être entretenu et nettoyé annuellement en respectant les normes et instructions du fabricant.
  • Tout drain de fondation doit être protégé par un clapet antiretour.
  • Doit être installé conformément au Code national de plomberie – Canada 2010 et des modifications du Québec, dernière édition entrée en vigueur le 29 avril 2014.
  • Sont interdits, les clapets à insertion ou de type « normalement ouvert ».

Règlement concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées 

Aucun permis requis.

Logement aménagé au sous-sol (bachelor) et logement intergénérationnel

Aménagement intérieur

  • Dans les zones du périmètre urbain où les habitations unifamiliales isolées (classes d’usage H-01) sont autorisées, il est possible d’aménager un logement au sous-sol uniquement.
  • Aucun service professionnel ou commercial, même s’il est autorisé dans la zone, ne peut être pratiqué dans le bâtiment.
  • Il ne peut y avoir qu’un seul logement en sous-sol par habitation unifamiliale. La présence d’un logement en sous-sol ne peut cohabitée avec celle d’un logement intergénération.
  • Superficie maximale autorisée de 50 % de la superficie totale de l’habitation.
  • Le logement doit être conforme aux exigences du règlement de zonage, du règlement de construction ou de tout autre règlement applicable.

Aménagement extérieur

  • Doit être doté d’une case de stationnement hors rue, laquelle s’ajoute à celle requise pour l’usage principal.
  • La case de stationnement doit être aménagée conformément aux critères du règlement de zonage.
  • Une seule entrée de service (aqueduc et égout) est autorisée pour l’ensemble du bâtiment.
  • En l’absence de services publics, l’installation sanitaire doit être conforme à la réglementation applicable.
  • Un numéro civique distinct de celui du logement principal sera octroyé.
  • L’architecture et la volumétrie du bâtiment doivent s’inscrire dans le maintien du caractère unifamilial du quartier.

Un permis est requis, informez-vous

 Logement intergénérationnel

  • Autorisé pour les habitations unifamiliales isolées.
  • Un seul logement intergénérationnel est autorisé par habitation unifamiliale isolée qui ne comporte pas d’autre logement.
  • Doit être habité par une personne qui a un lien de parenté avec l’occupant (père, mère, grand-père, grand-mère, fils, fille, petit-fils, petite-fille, frère, sœur, oncle, tante, cousin ou cousine).
  • Peut être localisé au 1er étage, au 2e étage et au sous-sol ou en partie sur deux planchers.
  • Superficie maximale de plancher de 30 % de la superficie totale de l’habitation.
  • Doit être distinct du logement principal à l’exception d’une porte qui relie les deux logements.
  • Advenant le départ de l’occupant du logement intergénérationnel, les nouveaux locataires doivent répondre aux exigences ou le logement doit être réaménagé afin d’être intégré au logement principal.
  • Aucune modification à l’architecture de la façade n’est autorisée.

Un permis est requis, informez-vous 

Garage

  • Bâtiment accessoire dont les quatre côtés doivent être fermés.
  • Construit sur le même terrain que le bâtiment principal.
  • Servant ou devant servir au stationnement du ou des véhicules de promenade de l’occupant.
  • Un seul garage privé est autorisé à titre de bâtiment accessoire à toutes les classes d’usage résidentiel.
  • Doit être installé, au minimum, à 1 m du bâtiment principal et, de toute construction et équipement accessoire (2 mètres en zone agricole).
  • Marge avant minimale de 7 mètres (2/3 de la marge prescrite dans la grille des usages et normes en zone agricole).
  • Le garage isolé doit respecter les distances suivantes avec les lignes latérales et arrière du lot :
    • Pour un mur sans ouverture : 0,75 mètre (1,25 mètre en zone agricole).
    • Pour un mur avec ouverture : 1,5 mètre.
  • Doit être relié à la voie publique par une allée d’accès ayant une largeur minimale de 2,6 mètres (2,44 mètres en zone agricole). Cette voie d’accès doit être située sur le même lot que le bâtiment principal.

Dimensions

  • Superficie maximale de 55,75 mètres carrés (100 mètres carrés en zone agricole).
  • Largeur minimale intérieure utile au sol de 3,05 mètres.
  • Profondeur minimale intérieure utile au sol de 5,60 mètres.
  • Largeur maximale extérieure : 65 % de la largeur de la façade du bâtiment principal.
  • Porte d’accès principale
    • Hauteur maximale de 2,4 mètres.
    • Largeur minimum de 2,4 mètres.
  • Hauteurs maximales
    • Garage isolé : 4,6 mètres (du niveau du sol au pignon).
    • Garage intégré ou attenant : ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment principal.

 Un permis est requis, informez-vous 

 

Thermopompe et climatiseur

  • Doit être situé à une distance minimale de 3 mètres des lignes de lots latérales ou inférieures si le mur voisin est un mur sans ouverture.
  • Doit être situé à une distance minimale de 2 mètres de la ligne arrière.
  • Doit respecter les limites indiquées au règlement et le niveau de bruit ambiant résiduel doit être inférieur à 50 dBA à la limite de la propriété.

Règlement relatif au bruit 

Aucun permis requis.

Saint-Eustache Multiservice

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