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Vous trouverez dans cette page un résumé des règlements en lien avec l’environnement.


Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient été déployés pour en assurer l'exactitude. La Ville n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant ci-dessous. Pour obtenir des copies des règlements, consultez le répertoire des règlements et zonage.


Abattage d’arbres

  • Tout propriétaire doit voir à la protection des arbres sur sa propriété. 
  • Dans certaines situations, un abattage peut être requis. 
  • Un certificat d’autorisation doit obligatoirement être obtenu avant de procéder à l’abattage d’un arbre sur un terrain privé, qu’il soit situé en cour avant, en cour latérale ou en cour arrière.
  • En aucun cas, un arbre ne peut être abattu dans le but de permettre l'aménagement d'un potager en cour avant. 
  • Aucun arbre, peu importe son diamètre, ne peut être abattu s'il est localisé dans le littoral.
  • Seul le propriétaire du terrain, où l'arbre à abattre est situé, peut faire une demande. Sinon une procuration écrite et signée par le propriétaire doit être obtenue.
  • Un arbre situé dans l'emprise de la Ville, peu importe son diamètre, ne peut être abattu, à moins que cet abattage soit autorisé et justifié par la Ville de Saint-Eustache. Pour aviser d’un besoin d’entretien de cet arbre, remplissez le formulaire Nous joindre.

Informez-vous sur l’autorisation à obtenir avant d'abattre un arbre

Critères pouvant justifier l’abattage

L'expertise écrite d'un ingénieur forestier ou d'un arboriculteur membre de la Société internationale d’arboriculture Québec (SIAQ) peut être requise pour justifier la nécessité d’abattage, selon la situation.

Arbre dont le diamètre est de plus de 76 cm (env. 30 po), mesuré à 1,2 mètre (env. 47 po) du sol :

  • Il est mort ou est atteint d’une maladie incurable.
  • Il est dangereux pour la sécurité des personnes.
  • Il cause des dommages considérables à la propriété publique ou privée.
  • Il empêche la croissance et le bien-être des arbres voisins.

Arbre ayant un diamètre inférieur à 76 cm (env. 30 po), il faut tenir compte qu'un nombre minimal d’arbres doit être conservé sur votre terrain en fonction de la superficie de ce dernier.

Superficie du terrainNombre minimal d'arbres, hors emprise
Moins de 465 m2 (env. 5 000 pi2)2 arbres dont un en cour avant (pour un lot en angle, 3 arbres)
De 465 m2 (env. 5 000 pi2) à moins de 925 m2 (env. 10 000 pi2)3 arbres dont un en cour avant (pour un lot en angle, 4 arbres)
925 m2 (env. 10 000 pi2) et plus4 arbres dont un en cour avant (pour un lot en angle, 5 arbres)

Industries, commerces, institutions et immeubles de plus de trois logements

Communiquez avec le Service de l'urbanisme pour connaître les dispositions applicables.

Vous souhaitez remplacer l’arbre qui sera abattu?

Informez-vous sur les règles entourant la plantation d’arbres.

Cèdres

Les cèdres n'étant pas considérés comme des arbres, leur retrait peut être fait sans certificat d’autorisation.

Apprenez comment disposer de vos retailles de cèdres

Arrosage et utilisation de l’eau potable

L'arrosage 

  • Automatique des pelouses est autorisé seulement selon l’horaire ci-dessous, une seule fois par jour.
  • Des nouvelles plantations de pelouses, en dehors des heures permises, requiert une autorisation spéciale.
  • Peut être effectué à l’aide d’un seul boyau d’arrosage à la fois.
  • Automatique des végétaux (sauf pelouse) est permis tous les jours seulement entre 3 h et 6 h.
  • Manuel des végétaux peut se faire en tout temps à l’aide d’un boyau d'arrosage s'il est muni d'un dispositif d'arrêt.
  • Est interdit lorsqu'il pleut.

Horaire d’arrosage automatique des pelouses

Adresse

Jour autorisé

Heures autorisées

Paire

Mardi

Entre 3 h et 6 h ou 20 h et 23 h

Impaire

Jeudi

Faites une demande d’autorisation spéciale d’arrosage 

Le remplissage

  • D'une piscine est permis le soir et la nuit, entre 20 h et 6 h (interdit le jour).
  • D'une pataugeoire (sans système de filtration) est autorisé tous les jours, sous surveillance pour éviter tout débordement.

Le lavage

  • De véhicules est permis une fois par semaine au maximum, en utilisant un sceau ou un boyau muni d'un pistolet ou d'un pulvérisateur.
  • D'entrée d'auto, de trottoir ou de patio est interdit, sauf si une autorisation préalable a été obtenue auprès de la Ville.

Amendes

Les contrevenants sont passibles d'une amende allant de 400 $ à 4 000 $.


Règlement concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées 

Élagage

  • Les arbres ne doivent pas être étêtés ou taillés en boule. Ces interventions réduisent leur espérance de vie en diminuant leur résistance physique et phytosanitaire (maladies et insectes).
  • L’élagage doit favoriser une structure solide, tout en tenant compte de la forme naturelle de l’arbre. Il permet d’éliminer certaines branches mal orientées, le bois mort ou malade et toute autre branche nuisible au développement de l’arbre.
  • La Ville entretient les arbres situés sur ses emprises ou dans des parcs. Selon l’essence de l’arbre, cet entretien s’effectue aux cinq ou sept ans ou au besoin, lorsque l’arbre représente un danger pour les réseaux, la propriété publique, les citoyen·ne·s ou les biens de ces derniers.

Tous les travaux d’élagage, d’éclaircissage et d’écimage doivent respecter la norme « Entretien arboricole et horticole BNQ 0605-200 ». Il est interdit d’effectuer de l’élagage drastique ou l’étêtage d’un arbre. 

Il est recommandé de faire exécuter l’élagage par une personne compétente dans le domaine de l’arboriculture. Trouvez un entrepreneur qualifié sur le site de la Société internationale d’arboriculture-Québec

Aucun permis requis.

Pesticides et engrais

La Ville de Saint-Eustache se conforme au Code de gestion des pesticides et à sa réglementation municipale, lesquels interdisent l’usage de pesticides de synthèse pour l’entretien esthétique des pelouses dans les parcs, terrains et aménagements municipaux. La Ville utilise des engrais naturels favorisant la pousse du gazon plutôt que des mauvaises herbes. Cette méthode se veut une alternative écologique efficace pour le contrôle de la végétation indésirable.

 Consultez le Code de gestion des pesticides

Produits interdits

Les pesticides de synthèse sont interdits (Bug-B-Gone, GrubOut, Killex, Malathion, Mérit, Roundup, Sévin, Wipe Out, etc.).

Produits autorisés

La plupart des pesticides de sources naturelles qui ont un faible impact sur l’environnement et la santé sont autorisés :

  • La terre diatomée (Insectigone) et le borax contre les fourmis.
  • Les produits tels que le savon insecticide, le Bacillus thuringiensis (Btk) contre les chenilles.
  • Les nématodes contre les vers blancs.
  • Autres produits tels que le soufre, l’huile de dormance et le gluten de maïs.

Pesticides à faible impact

  • L’application de pesticides à faible impact est autorisée.
  • Aucun permis requis pour l’application de ceux-ci.
  • Les directives d’application prévues sur l’étiquette du produit doivent être respectées.

Autres pesticides et engrais

  • Un permis temporaire est requis pour chaque application.
  • Ils sont autorisés uniquement pour le contrôle d’infestation reconnue par l’autorité compétente.
  • L’application doit être réalisée par le propriétaire ou un entrepreneur enregistré.
  • Une enseigne doit être installée en façade de l’habitation puis à tous les 10 mètres du périmètre du terrain traité et à une distance minimale de 2 mètres de la propriété voisine ou de la voie publique.
  • Un délai de 14 jours doit séparer chaque application.
  • Toute application doit être effectuée entre 7 h et 20 h, du lundi au samedi et respecter les conditions prévues au règlement.

Faites une demande de permis temporaire 

Règlement concernant l’utilisation de pesticides et d’engrais 

Plantation d’arbres

Les arbres jouent un rôle important dans la résilience aux effets des changements climatiques et présentent de nombreux avantages pour la communauté en contribuant, entre autres, à sa santé.

Bien que la plantation d’arbres soit encouragée, certaines contraintes municipales doivent être prises en compte. 

La plantation d’arbres ou tout autre type d’aménagement paysager doit respecter, à maturité, les dégagements minimaux suivants :

  • 2 mètres d’un trottoir.
  • 3 mètres d’une entrée de service d’aqueduc, d’égout et d’une borne-fontaine.
  • 1 mètre de la ligne avant du terrain (emprise de rue).
  • 3,5 mètres de la voie publique.
  • 4 mètres de tout poteau de service d’utilités publiques (Hydro-Québec).
  • 5 mètres de tout poteau d’éclairage (lampadaire de rue).

Les essences d’arbres interdites* :

  • Érable argenté (acer saccharinum)
  • Érable à Giguère (acer negundo)
  • Frênes (toutes les essences) (fraxinus) 
  • Orme d’Amérique (ulmus americana);
  • Peuplier à feuilles deltoïdes ou peuplier du Canada (populus deltoïdes)
  • Peuplier de Lombardie (populus nigra)
  • Peuplier faux-tremble (populus tremuloïdes)
  • Peuplier blanc (populus alba)
  • Saule à feuilles de laurier (salix alba pentandra)
  • Saule pleureur (salix alba tristis)
*La plantation de ces essences peut être autorisée, sauf les frênes, à l’extérieur du périmètre urbain.

Aucun permis requis.

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