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Répertoire des règlements et zonage

Répertoire des règlements et zonage

Les plus recherchés

184 règlements
1969

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 673 500 $ - études, plans, devis, surveillance, travaux d’installation, réfection des infrastructures d’eau potable et d’eaux usées - réfection des ouvrages traitement des eaux usées et de l'eau potable

1971

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 4 200 000 $ pour des études, plans, devis, surveillance et des travaux d’aménagement et de réfection des infrastructures municipales sur une partie du boulevard Industriel

1970

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 9 020 300 $ pour des dépenses en immobilisation - honoraires professionnels, construction et réfection d’infrastructures municipales, bâtiments, chaussées, trottoirs, pistes cyclables,...

1972

Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2024

1929

Règlement décrétant l’acquisition et le remplacement d’équipements au Service des eaux et l’affectation de la somme de 305 600 $ des soldes disponibles des règlements numéros 1800, 1835 et 1852 en vue de financer une dépense de 305 600 $

1953C - Consolidation administrative

Règlement visant à assujettir l’émission d’un permis de construction au paiement d’une contribution destinée à financer en tout ou en partie toute dépense requise pour assurer la prestation accrue de services municipaux concernant l’ajout, l’agrandissemen

1941

Règlement décrétant l’augmentation du fonds de roulement

1835

Règlement autorisant la réalisation d’études et la confection de plans et devis - emprunt de 2 712 400 $

1947

Règlement constituant le code d’éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Saint Eustache

1948

Règlement constituant le code d’éthique et de déontologie des employées et employés municipaux de la Ville de Saint-Eustache

1949

Règlement constituant le code d’éthique et de déontologie pour le personnel de cabinet de la Ville de Saint-Eustache

1884

Règlement sur les commerces de prêt sur gages ou d'articles d'occasion

1950C - Consolidation administrative

Règlement instituant des commissions et comités du conseil

1866

Règlement pourvoyant à une contribution pour la construction d'une école primaire sur le territoire de la Ville et un emprunt de 875 000 $

1805

Règlement décrétant des dépenses en immobilisation permettant l’acquisition de mobilier, d’équipement, de véhicules et de matériel informatique et un emprunt de 1 948 000 $

1868

Règlement décrétant des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d'infrastructures municipales, d'ouvrages d'art, de bâtiments et de chaussées, d'aménagement de parcs, d'acquisition de véhicules, d'équipements...

1944

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 9 487 800 $ pour des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d’infrastructures municipales, de bâtiments, de chaussées, de trottoirs, d’une digue, de pistes cyclables, d’éclairage...

1750C - Consolidation administrative

Règlement concernant l'écoulement des eaux de ruissellement dans divers secteurs de la Ville

1960

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 400 000 $ pour des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d’infrastructures municipales d’égout pluvial, de fondation et de pavage, de trottoirs et de bordures de béton, de terrasse

1959

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 206 000 $ pour des travaux d’installation et de réfection des infrastructures d’eau potable et d’eaux usées et de réfection des ouvrages traitement des eaux usées et de l’eau potable

1935C - Consolidation administrative

Règlement décrétant un emprunt de 21 037 768 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019-2023

1958

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 10 410 000 $ pour des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d’infrastructures municipales, de bâtiments, de chaussées, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage urbain, d’amén

1955

Règlement portant sur les ententes relatives au financement et à l'exécution de travaux municipaux

1785

Règlement créant une réserve financière aux fins de constituer un Fonds d'infrastructures patrimoniales

1939C - Consolidation administrative

Règlement décrétant une réserve financière aux fins de créer un fonds de prévoyance visant le financement de dépenses courantes ou en immobilisations nécessaires pour lutter contre les changements climatiques et pour mettre en place diverses mesures envir

1851

Règlement décrétant des dépenses en immobilisation - construction, réfection infrastructures, ouvrages d’art, bâtiments, chaussées, parcs, véhicules, équipements informatiques, signalétique, site web, emprunt de 8 433 800 $

1945

Règlement décrétant des travaux d'installation et de réfection des infrastructures d'eau potable et d'eaux usées et de réfection des ouvrages traitement des eaux usées et de l'eau potable et un emprunt de 612 200 $

1897C - Consolidation administrative

Règlement décrétant de mises aux normes des équipements de traitement de l'eau potable et des eaux usées et un emprunt de 6 859 000 $

1917

Règlement concernant les modalités de publication des avis publics

1843

Règlement établissant des normes d'écoulement et de rétention des eaux de ruissellement dans le secteur résidentiel situé entre le boulevard René-Lévesque et la zone agricole

1842C - Consolidation administrative

Règlement établissant des normes d'écoulement et de rétention des eaux de ruissellement dans les secteurs Albatros de la Ville

1698C - Consolidation administrative

Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

1927

Règlement décrétant des travaux de réfection des infrastructures de collecte et de traitement des eaux usées, de traitement de l’eau potable et un emprunt de 300 250 $

1899

Règlement décrétant des travaux de réfection des infrastructures de traitement et de distribution de l'eau potable et de traitement et de collecte des eaux usées et un emprunt de 165 000 $.

1895C - Consolidation administrative

Règlement concernant la régie interne et le maintien de l'ordre durant les séances du conseil

1891C - Consolidation administrative

Règlement concernant le régime complémentaire de retraite des employés cadres de la Ville de Saint Eustache

1892C - Consolidation administrative

Règlement concernant le régime complémentaire de retraite des policiers de la Ville de Saint-Eustache

1864

Règlement abrogeant certains règlements de la Ville

1849

Règlement de toponymie 2014-1

1860

Règlement de toponymie 2015-1

1873

Règlement de toponymie 2016-1

1833

Règlement décrétant des dépenses en immobilisation - emprunt de 8 382 249 $

1915

Règlement décrétant des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d’infrastructures municipales, d’ouvrages d’art, de bâtiments, de chaussées, de pistes cyclables, de feux de circulation, d’aménagement de parcs, d’acquisition de véhi

1900

Règlement décrétant des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d'infrastructures municipales, d'ouvrages d'art, de bâtiments et de chaussées, d'aménagement de parcs, d'acquisition de véhicules, d'équipements informatiques et de tr

1888

Règlement décrétant des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d’infrastructures municipales, d’ouvrages d’art, de bâtiments et de chaussées, d’aménagement de parcs, d’acquisition de véhicules, d’équipements informatiques et de tr

1928

Règlement décrétant des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d’infrastructures municipales, d’ouvrages d’art, de bâtiments, de chaussées, de digues, de pistes cyclables, de feux de circulation, d’aménagement de parcs, d’acquisit

1937C - Consolidation administrative

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 8 980 000 $ pour des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d’infrastructures municipales, de bâtiments, de chaussées, de trottoirs, d’une digue, de pistes cyclables, d’éclairage...

1722

Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires.

1330C - Consolidation administrative

Rémunération des membres du conseil

1962

Règlement décrétant une réserve financière aux fins de contribuer à la stabilisation de certaines dépenses fluctuantes de fonctionnement

1963

Règlement décrétant une réserve financière aux fins de contribuer à la stabilisation de certaines dépenses fluctuantes de fonctionnement liées à la gestion de l’eau potable et des eaux usées

1862C - Consolidation administrative

Règlement concernant le Service de sécurité incendie.

1961

Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2023

1943

Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains tarifs et compensations pour l’exercice financier 2022

1938C- Consolidation administrative

Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l’exercice financier 2021

1840C - Consolidation administrative

Règlement autorisant des travaux d'aménagements de surface sur une partie du chemin de la Rivière Sud et un emprunt de 599 300 $

1912C - Consolidation administrative

Règlement décrétant des travaux d'entretien et de remplacement de ponceaux du cours d'eau Girard-Prud'Homme et un emprunt de 466 100 $

1951

Règlement autorisant des travaux de construction d’un pont et de démolition d’un pont existant sur le chemin des Îles-Yale entre les chemins de la Grande-Côte et des Îles Yale et un emprunt de 3 050 000 $

1883

Règlement décrétant des travaux de réfection de la montée McMartin et d'une partie du chemin de la Rivière Sud et un emprunt de 1 963 600 $

1852

Règlement autorisant des travaux de réfection des réseaux d’égout et d’aqueduc, de remplacement de pompes d’une station de pompage et un emprunt de 192 000 $

1910

Règlement décrétant des travaux de réfection du chemin Fresnière et un emprunt de 883 400 $

1934

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 350 000 $ pour des travaux de réfection du chemin Fresnière et de la montée Saint-Charles

1898C - Consolidation administrative

Règlement décrétant des travaux de réhabilitation et de séparation de réseaux sur une partie de la rue Saint-Eustache et un emprunt de 3 063 700 $

1811

Règlement décrétant des travaux d’aménagement de bordures sur une partie de la 49e Avenue et un emprunt de 11 970 $

1916

Règlement décrétant des travaux d’infrastructures sur la rue Saint Eustache et sur le boulevard Industriel, l’aménagement d’un stationnement et un emprunt de 4 638 800 $

1834

Règlement autorisant des travaux d’installation d’infrastructures municipales sur une partie de la 59e avenue et un emprunt de 651 300 $

1787C - Consolidation administrative

Règlement décrétant des dépenses en immobilisation permettant des travaux d’ouvrage d’art et la réfection du réseau routier et de diverses infrastructures municipales et un emprunt de 6 478 000 $

1819

Règlement décrétant l’acquisition et la réfection de vannes d’aqueduc et de regards d’égout et un emprunt de 73 000 $

1663

Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme

1908

Règlement autorisant l'installation d'infrastructures municipales dans la phase II de l'Innoparc Albatros et un emprunt de 7 401 300 $

1894

Règlement autorisant des travaux d’installation d’infrastructures municipales sur le prolongement de la 35e Avenue Sud et un emprunt de 90 400 $.

1890C - Consolidation administrative

Règlement décrétant la construction d'une caserne d'incendie et un emprunt de 8 399 000 $

1818

Règlement décrétant des dépenses en immobilisation - emprunt de 9 730 000 $

1824

Règlement sur la discipline des policiers du Service de police de la Ville de Saint-Eustache (SPVSE

1701

Règlement concernant l'écoulement des eaux de ruissellement dans le secteur Dubois/Côte-Cachée

1913

Règlement autorisant l'installation d'infrastructures municipales sur Terrasse Lemay et un emprunt de 1 446 300 $

1673

Règlement de lotissement

1859

Règlement décrétant de mises aux normes des équipements de traitement de l'eau potable et des eaux usées et un emprunt de 8 716 700 $

1968

Règlement de contrôle intérimaire de la 25e Avenue, entre l'autoroute 640 et le chemin de la Grande-Côte

1830C - Consolidation administrative

Règlement décrétant la tarification de certains services municipaux

1914

Règlement décrétant des travaux de réfection des infrastructures de collecte des eaux usées et un emprunt de 100 000 $

1889

Règlement décrétant des travaux de réfection des infrastructures de traitement et de distribution de l’eau potable et de traitement et de collecte des eaux usées et un emprunt de 267 300 $.

1867

Règlement décrétant des travaux de réfection des réseaux d'égout et d'aqueduc et un emprunt de 1 440 000 $

1827

Règlement autorisant des travaux d’installation d’infrastructures municipales sur une partie du chemin de la Rivière Sud et un emprunt de 1 410 000 $ (Approuvé pour un montant de 1 382 000 $)

1808C - Consolidation administrative

Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils

1820C - Consolidation administrative

Règlement concernant la circulation des véhicules lourds sur les ponts de la Ville

1601C - Consolidation administrative

Règlement concernant le Comité Consultatif d'Urbanisme

1878C - Consolidation administrative

Règlement sur les compteurs d'eau

1806

Règlement décrétant des dépenses en immobilisation permettant la construction et l’aménagement de parcs, de bâtiments municipaux et de signalisation et un emprunt de 1 666 600 $

1800C - Consolidation administrative

Règlement décrétant de mises aux normes des équipements de traitement de l'eau potable et des eaux usées et un emprunt de 12 555 000 $

1452

Règlement modifiant les amendes prévues à certains règlements municipaux

1302C - Consolidation administrative

Règlement concernant l'affichage et l'étalage d'imprimés et d'objets érotiques

1372

Règlement concernant l'organisation et le maintien du corps de police

1546C - Consolidation administrative

Règlement concernant les pneus

1954

Règlement décrétant un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale

1809

Règlement concernant la propreté des rues, chemins et places publics

1457C - Consolidation administrative

Règlement concernant le régime complémentaire de retraite des employés cols bleus et cols blancs de la Ville de Saint-Eustache

1793C - Consolidation administrative

Règlement décrétant des travaux de réfection du pont d’accès aux îles Corbeil et un emprunt de 7 500 000 $

1932

Règlement établissant une tarification pour le service de combat de l’incendie d’un véhicule

1760C - Consolidation administrative

Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1.

1571C - Consolidation administrative

Règlement concernant le tir

1813

Règlement de toponymie

1838C - Consolidation administrative

Règlement autorisant des travaux d'installation d'infrastructures municipales sur le prolongement des rues Robinson et Poirier et un emprunt de 3 365 000 $

1814

Règlement décrétant des travaux de prolongement de la Promenade Paul-Sauvé et un emprunt de 1 030 000 $

1798

Règlement décrétant des travaux de réfection d'une partie du Moulin Légaré et un emprunt de 753 000 $

1848C - Consolidation administrative

Règlement autorisant des travaux de réfection de la dalle de la patinoire numéro 2 et de remplacement du système de réfrigération du Complexe Walter-Buswell et un emprunt de 4 877 000 $

1936C - Consolidation administrative

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 836 300 $ pour des travaux de restauration de l’extérieur de la maison du meunier au Moulin Légaré

1957C - Consolidation administrative

Règlement concernant la circulation, le stationnement et le déneigement

1967

Règlement établissant le programme Rénovation Québec, volet maisons lézardées

1674

Règlement de plan d'urbanisme

1602C - Consolidation administrative

Règlement décrétant une délégation de pouvoir à certains fonctionnaires municipaux

1926

Règlement décrétant la division de la Ville en dix districts électoraux

1907C - Consolidation administrative

Règlement concernant la gestion contractuelle

1875C -Consolidation administrative

Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés dans une partie du pôle économique du parc industriel de Saint-Eustache

1880C - Consolidation administrative

Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique 25e Avenue / Autoroute 640

1879C - Consolidation administrative

Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Arthur-Sauvé Sud

1881C - Consolidation administrative

Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique Grande-Côte

1882C- Consolidation administrative

Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique du Vieux-Saint-Eustache

1893C - Consolidation administrative

Règlement décrétant un programme de subvention pour la rénovation des immeubles identifiés au pôle économique du Vieux-Saint-Eustache

1966C - Consolidation administrative

Règlement établissant un programme d’aide financière pour l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie

1952

Règlement établissant un programme d’aide financière pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à usage résidentiel

1909

Règlement établissant un programme d'aide financière pour l'utilisation de couches lavables

1965C - Consolidation administrative

Règlement établissant un programme d’aide financière pour l’achat d’une tondeuse électrique

1675 - Chapitre 04

Règlement de zonage - Classification des usages

1964

Règlement concernant la démolition d'immeubles

1815C - Consolidation administrative

Règlement régissant les systèmes d’alarme et les fausses alarmes

1946

Règlement concernant la bibliothèque municipale

1496C - Consolidation administrative

Règlement relatif au bruit

1924C - Consolidation administrative

Règlement concernant la collecte des matières résiduelles

1841C - Consolidation administrative

Règlement concernant les colporteurs

1616

Règlement de construction et de sécurité incendie

1241C - Consolidation administrative

Règlement relatif aux dérogations mineures aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement

1931C - Consolidation administrative

Règlement concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées

1874C - Consolidation administrative

Règlement concernant l'utilisation de l'écocentre

1763C - Consolidation administrative

Règlement relatif à l'entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de la Ville de Saint-Eustache

1776C - Consolidation administrative

Règlement concernant la paix publique, le bon ordre et certaines nuisances

1709C - Consolidation administrative

Règlement concernant l'utilisation de pesticides et d'engrais

1795C - Consolidation administrative

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

1865C - Consolidation administrative

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble

Ancien règlement de zonage

Règlement numéro 1288 - adopté le 11 janvier 1988

Ancien règlement de zonage

Règlement numéro 1288 - adopté le 11 janvier 1988 - Grilles des usages et normes

Ancien règlement de zonage

Règlement numéro 1288 - adopté le 11 janvier 1988 - Plan de zonage - Plan clé et matrice graphique superposée

Ancien règlement de zonage

Règlement numéro 1288 - adopté le 11 janvier 1988 - Plan de zonage (secteurs 1 à 5)

Ancien règlement de zonage

Règlement numéro 1288 - adopté le 11 janvier 1988 - Plan de zonage (secteurs 6 à 10)

Ancien règlement de zonage

Règlement numéro 1288 - adopté le 11 janvier 1988 - Plan de zonage - Matrice graphique superposée (suite)

Ancien règlement de zonage

Règlement numéro 1391- adopté le 28 janvier 1991

Ancien règlement de zonage

Règlement numéro 1391- adopté le 28 janvier 1991 - Grilles des usages et normes

Ancien règlement de zonage

Règlement numéro 1391- adopté le 28 janvier 1991 - Plan de zonage (secteurs 1 à 5)

Ancien règlement de zonage

Règlement numéro 1391- adopté le 28 janvier 1991 - Plan de zonage (secteurs 6 à 10)

Ancien règlement de zonage

Règlement numéro 1391- adopté le 28 janvier 1991 - Plan de zonage - Matrice graphique superposée

Ancien règlement de zonage

Règlement numéro 1391- adopté le 28 janvier 1991 - Plan zonage - Matrice graphique superposée (suite)

Ancien règlement de zonage

Règlement numéro 275 - adopté le 12 septembre 1961

Ancien règlement de zonage

Règlement numéro 275 - adopté le 12 septembre 1961 - Plan de zonage

Ancien règlement de zonage

Règlement numéro 374 - adopté le 4 mai 1970

Ancien règlement de zonage

Règlement numéro 374 - adopté le 4 mai 1970 - Plan de zonage

Ancien règlement de zonage

Règlement numéro 552 - adopté le 19 juin 1967

Ancien règlement de zonage

Règlement numéro 552 - adopté le 19 juin 1967 - Plan de zonage

Ancien règlement de zonage

Règlement numéro 621 - adopté le 8 mars 1971

Ancien règlement de zonage

Règlement numéro 621 - adopté le 8 mars 1971 - Plan de zonage

Ancien règlement de zonage

Règlement numéro 681 - adopté le 8 janvier 1973

Ancien règlement de zonage

Règlement numéro 681 - adopté le 8 janvier 1973 - Plan de zonage

Ancien règlement de zonage

Règlement numéro 762 - adopté le 6 janvier 1975

Ancien règlement de zonage

Règlement numéro 762 - adopté le 6 janvier 1975 - Plan de zonage

1794C - Consolidation administrative

Règlement relatif aux usages conditionnels

1649C - Consolidation administrative

Règlement concernant les ventes-débarras

1730C - Consolidation administrative

Règlement concernant la vidange des installations septiques

1675 - Chapitre 01

Règlement de zonage - Dispositions déclaratives et interprétatives

1675 - Chapitre 02

Règlement de zonage - Dispositions administratives

1675 - Chapitre 03

Règlement de zonage - Terminologie

1675 - Chapitre 05

Règlement de zonage - Dispositions générales applicables à l'ensemble des zones

1675 - Chapitre 06

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages résidentiels

1675 - Chapitre 07

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages commerciaux

1675 - Chapitre 08

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages industriels

1675 - Chapitre 09

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages publics

1675 - Chapitre 10

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages agricoles

1675 - Chapitre 11

Règlement de zonage - Dispositions applicables à l'affichage

1675 - Chapitre 12

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux projets intégrés

1675 - Chapitre 13

Règlement de zonage - Dispositions applicables à la protection de l'environnement

1675 - Chapitre 14

Règlement de zonage - Dispositions applicables à certaines zones

1675 - Chapitre 15

Règlement de zonage - Dispositions applicables au Vieux Saint-Eustache

1675 - Chapitre 16

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux droits acquis

1675 - Chapitre 17

Règlement de zonage - Dispositions transitoires et finales

1940C - Consolidation administrative

Règlement concernant les animaux

1380C - Consolidation administrative

Règlement concernant les fossés et les cours d'eau