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Résidentiel

Trouvez dans cette page toutes les informations utiles concernant les permis et certificats liés à un bâtiment résidentiel.

Pour veiller au respect des normes et règles entourant l’aménagement, la construction et la rénovation d’une habitation sur le territoire eustachois, des permis et certificats peuvent être exigés.

Définitions

Plan de construction
Représentation à l’échelle du bâtiment démontrant les détails de construction des travaux à effectuer, les matériaux, les dimensions, les élévations et une vue en plan.

Plan d'implantation

Représentation à l’échelle montrant le terrain avec ses dimensions et la localisation du bâtiment à construire ou à agrandir (par exemple, un certificat de localisation). Un plan d'implantation fait avec une photocopie du certificat de localisation est préférable. Pour obtenir une photocopie d’un plan ou d’un certificat de localisation, faites une demande d’accès à l’information

Bâtiment principal

Agrandissement

Un permis est requis pour tout agrandissement de maison.

Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme.

Documents requis en deux copies

  • Le plan projeté d’implantation
  • Les plans, élévations, coupes, croquis et devis
  • Une évaluation du coût probable des travaux
  • Une copie du certificat de localisation du bâtiment existant

Des documents supplémentaires seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal dans le cas où la résidence est située dans une zone où le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale s’applique.

Coût : 228 $

Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme 

Construction

Un permis est requis pour toute construction de maison.

Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme.

Documents requis en deux copies

  • Le plan projeté d’implantation
  • Les plans, élévations, coupes, croquis et devis
  • Une évaluation du coût des travaux

Des documents supplémentaires seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal dans le cas où la résidence est située dans une zone où le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale s’applique.

 Coûts 

  • 684,05 $, auxquels s’ajoutent :
    • 1 000 $ en dépôt de garantie pour la boîte de service;
    • 1 485,50 $ pour la contribution aux infrastructures; et
    • Un dépôt de garantie financière en fonction de la valeur des travaux pour les résidences situées dans une zone où le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale s’applique.

Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme 

Rénovation

Aucun permis requis pour : 

  • le remplacement du revêtement extérieur du toit*.
  • le remplacement de portes et fenêtres, si les dimensions ne sont pas modifiées*.

*Sauf si le bâtiment est situé dans le Vieux Saint-Eustache ou s’il s’agit d’un bâtiment classé, cité, d’intérêt supérieur et d’intérêt.

Permis requis pour : 

  • la rénovation des pièces intérieures d’une habitation excluant le remplacement des revêtements de plancher.
  • le remplacement de revêtement extérieur.
  • le remplacement de portes et fenêtres dont les dimensions sont modifiées.

Documents requis en deux copies

  • Une évaluation du coût probable des travaux.

Rénovation intérieure

  • Plan avant et après les travaux à l’échelle sur lequel sont indiqués les murs démolis, s’ils sont porteurs ou non-porteurs et la composition des nouveaux murs.

Rénovation extérieure

  • Description des travaux avec une copie du certificat de localisation.

Des documents supplémentaires seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal dans le cas où la résidence est située dans une zone où la résidence est située dans le Vieux Saint-Eustache ou s’il s’agit d’un bâtiment classé, cité, d’intérêt supérieur et d’intérêt.

Coût : 110,10 $

Faire une demande de permis en ligne

Une demande en ligne peut être effectuée pour les rénovations résidentielles mineures comme la rénovation d’une cuisine ou d’une salle de bain.

Effectuez votre demande de permis en ligne

Les frais doivent être acquittés lors du dépôt de la demande en ligne, par carte de crédit. Ils vous seront remboursés si la demande est refusée.

Faire une demande en personne

Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme 

Garage attenant (intégré) ou isolé

Un permis est requis pour la construction, la modification ou l’agrandissement d’un garage.

Coûts

  • Construction ou agrandissement d’un garage attenant (intégré) : 220,30 $
  • Construction d’un garage isolé : 165,20 $
  • Modification d’un garage attenant (intégré) : 110,10 $
  • Modification d’un garage isolé : 27,55 $

Documents requis en deux copies

  • Les plans de construction
  • Le plan projeté d'implantation à l’échelle

Des documents supplémentaires seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal dans le cas où la résidence est située dans une zone où la résidence est située dans le Vieux Saint-Eustache ou s’il s’agit d’un bâtiment classé, cité, d’intérêt supérieur et d’intérêt.


Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme

 Consultez la réglementation 

Bâtiment, construction et équipement accessoires

Abris d’auto

Abri d’auto temporaire

Aucun permis requis.

 Consultez la réglementation 

Abri d’auto permanent

Un permis est requis pour la construction d’un abri d’auto attenant ou isolé.

Coûts 

  • Abri d’auto attenant : 110,10 $
  • Abri d’auto isolé : 165,20 $

Documents requis en deux copies

  • Les plans de construction
  • Le plan projeté d'implantation à l’échelle

Des documents supplémentaires seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme (lien vers la rubrique Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la page Taxes, permis et règlements/Résumé des principaux règlements/Urbanisme et zonage) et au conseil municipal pour la construction d’un garage attenant ou isolé dans le cas où la résidence est située dans le Vieux Saint-Eustache ou s’il s’agit d’un bâtiment classé, cité, d’intérêt supérieur et d’intérêt.

Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme

Consultez la réglementation 

Antenne parabolique

Aucun permis requis.

Consultez la règlementation 

Balcon, galerie et patio

Construction en cour avant

Contactez le Service de l’urbanisme (lien vers rubrique Urbanisme de la page Nous joindre)

Construction en cour arrière et latérale

Un permis est requis pour la construction, la rénovation ou l’entretien d’un balcon, d’une galerie ou d’un patio.

Coût : 27,50 $

Documents requis en deux copies

  • Le plan d'implantation dessiné à l’échelle sur une copie du certificat de localisation avec les dimensions et distances des limites de propriété.
  • Les plans de construction pour les projets situés dans le Vieux Saint-Eustache ou s’il s’agit d’un bâtiment classé, cité, d’intérêt supérieur et d’intérêt.

Faire une demande de permis en ligne

 Effectuez votre demande de permis en ligne

Les frais doivent être acquittés lors du dépôt de la demande en ligne, par carte de crédit. Ils vous seront remboursés si la demande est refusée.

Des documents supplémentaires seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal pour la construction d’un balcon, d’une galerie ou d’un patio dans le cas où la résidence est située dans le Vieux Saint-Eustache ou s’il s’agit d’un bâtiment classé, cité, d’intérêt supérieur et d’intérêt.

Faire une demande en personne

Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme 

Consultez la réglementation 

Remise

Un permis est requis, des documents seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal pour la construction d’une remise dans le cas où la résidence est située dans le Vieux Saint-Eustache ou s’il s’agit d’un bâtiment classé, cité, d’intérêt supérieur et d’intérêt.

Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme.

 Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme 

Consultez la réglementation

Clôture

Un permis est requis, des documents seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal pour la construction d’une clôture dans le cas où la résidence est située dans le Vieux Saint-Eustache ou s’il s’agit d’un bâtiment classé, cité, d’intérêt supérieur et d’intérêt.

Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme.

Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme 

Consultez la réglementation 

Drain français

Aucun permis requis.

Entrée

Un permis est requis pour toute intervention concernant les fossés, la réfection d’une entrée charretière et les travaux affectant les bordures et trottoirs.

Coût : 27,55 $

Documents requis en deux copies

  • Le plan du stationnement dessiné sur une copie du certificat de localisation avec les dimensions inscrite au plan.

Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme

Consultez la réglementation 

Équipements de jeux

Aucun permis requis.

Pergola, gazebo et pavillon

Aucun permis requis.

Solarium

Un permis est requis pour la construction d’un solarium.

Coût : 110,10 $

Documents requis en deux copies

  •  Les plans de construction
  • Le plan projeté d'implantation à l’échelle
  • Une copie du certificat de localisation

Des documents supplémentaires seront nécessaires et le projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal pour la construction d’un solarium dans le cas où la résidence est située dans le Vieux Saint-Eustache ou s’il s’agit d’un bâtiment classé, cité, d’intérêt supérieur et d’intérêt.

Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme 

Spa ou bain-tourbillon

Aucun permis requis.

Ajout à l’usage

Hébergement touristique

Un permis est requis pour ajouter de l’hébergement touristique à une habitation.

Coût : 881,20 $

Documents requis en deux copies

  • Le plan à l’échelle indiquant toutes les pièces et leurs usages
  • Une copie du certificat de localisation sur lequel est dessiné le stationnement avec ses dimensions
  • L’annexe 1 du Règlement relatif aux usages conditionnels (lien vers le répertoire des règlements avec le filtre urbanisme et zonage) rempli
  • Des preuves d’identité des voisins attenants et limitrophes afin de confirmer leurs signatures sur l’annexe 1. Le dépôt de ces preuves doit se faire par courriel, par la poste ou en personne au Saint-Eustache Multiservice.
  • La démonstration que le propriétaire du bâtiment est une personne physique
  • La preuve d’une assurance responsabilité d’au moins 2 millions de dollars

Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme 

Consultez le règlement

Logement intergénérationnel

Un permis est requis pour ajouter un logement intergénérationnel à une habitation.

Coût : 110,10 $

Documents requis en deux copies

  • Les plans de construction
  • Une copie du certificat de localisation sur lequel est dessiné le stationnement avec ses dimensions
  • Déclaration solennelle, reçue devant un commissaire à l’assermentation ou notariée, confirmant que le logement sera exclusivement occupé par des membres de la famille des occupants (père, mère, grand-père, grand-mère, fils, fille, petit-fils, petite-fille, frère, sœur, oncle, tante, cousin ou cousine).

Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme 

 Consultez la réglementation 

Logement aménagé au sous-sol (bachelor)

Un permis est requis pour ajouter un logement accessoire à une habitation.

Coût : 110,10 $

Documents requis en deux copies

  • Les plans de construction
  • Une copie du certificat de localisation sur lequel est dessiné le stationnement avec ses dimensions

Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme

Consultez la réglementation 

Activités commerciales

Un permis est requis pour offrir des services professionnels, comme un salon de coiffure ou un bureau de comptables, dans une habitation.

Coût : 110,10 $

Documents requis en deux copies

  • Le plan de construction
  • Une copie du certificat de localisation sur lequel est dessiné le stationnement avec ses dimensions

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages résidentiels 

Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme 

Saint-Eustache Multiservice

Plusieurs règles s’appliquent concernant les habitations résidentielles

Consultez les règlements