Animaux
Trouvez toute l’information utile sur l’obtention des permis pour la garde d’animaux domestiques.
Chats
Aucun permis requis.
Le port de la médaille est obligatoire en tout temps pour tous les chats âgés de plus de trois mois.
Chiens
Aucun permis requis.
Le port de la médaille est obligatoire en tout temps pour tous les chiens âgés de plus de trois mois.
Poules
Un certificat d’autorisation est requis pour l’installation ou la construction du poulailler et de son enclos (parquet).
Coût : 44,25 $.
Documents requis
- La preuve de participation à une formation sur les bonnes pratiques relatives à la garde de poules en milieu urbain. Cette preuve peut être une facture ou un certificat.
- Le plan de construction du poulailler.
- Le plan d’implantation des bâtiments existants et l’emplacement projeté du poulailler.
- La preuve que les poules proviennent d’une coopérative, d’une meunerie ou d’un couvoir certifié. Cette preuve devra être acheminée au Service de l’urbanisme dans les deux mois suivant la délivrance du permis de construction d’un poulailler.
Transmission de la demande et des documents
Par courriel à info.urbanisme@saint-eustache.ca
Service de l’urbanisme
