Voisinage et nuisance
Les règles concernant le bon voisinage ont pour objectif de favoriser le bien-être de la communauté, d’assurer la sécurité de la population et d’éviter certaines nuisances.
Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient été déployés pour en assurer l'exactitude. La Ville n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant ci-dessous. Pour obtenir des copies des règlements, consultez le répertoire des règlements et zonage.
Civilité
Il est défendu de :
- Incommoder, importuner ou insulter toute personne dans un endroit public.
- Insulter, menacer, molester, injurier ou blasphémer en présence ou contre un·e représentant·e de la Ville dans l’exercice de ses fonctions.
- Peinturer, dessiner, écrire ou apposer des graffitis, autocollants ou tout autre objet ne pouvant être enlevé facilement, sur tout bien sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de la Ville.
- Installer ou maintenir un système d’éclairage qui nuit à la sécurité, au bien-être ou au repos du voisinage.
- Éclabousser, arroser ou salir un·e piéton·ne en circulant avec un véhicule motorisé dans la neige souillée ou à un endroit où l’eau s’accumule.
- Sonner ou frapper à la porte ou à la fenêtre d’un lieu public ou privé, sans motif raisonnable, de façon à troubler, déranger ou ennuyer inutilement les personnes qui s’y trouvent.
Salubrité
Il est interdit de :
- Maintenir en mauvais état de propreté ou d’entretien un immeuble ou l’emprise de rue.
- Laisser pousser sur un terrain ou l’emprise de rue du gazon, de l’herbe ou de la végétation sauvage de plus de 15 cm (25 cm pour les terrains vacants).
- Jeter, déposer ou répandre sur une place publique, de la terre, des papiers, des ordures, des rebuts, des animaux morts, des matériaux ou objets, des substances liquides, de la neige ou de la glace, des résidus de cour ou de jardin.
Cannabis et tabac
- Il est interdit de consommer, de mettre à la vue ou d’exhiber du cannabis, incluant ses préparations et dérivés, dans un endroit public.
- Il est interdit de se trouver sous l’influence de drogue ou de ses préparations ou dérivés dans un endroit public, une cour ou un terrain vague privés.
- Le Service de police peut confisquer le cannabis, ses préparations ou dérivés détenus par une personne qui ne respecte pas les règles.
- Il est défendu de fumer ou de vapoter dans les lieux publics et dans un rayon de 9 mètres de toute porte ou fenêtre qui s’ouvrent et prises d’aide de ceux-ci.
Bruit
- Il est défendu de causer ou laisser causer un bruit excessif ou qui gêne le voisinage.
- Les bruits causés par les éléments suivants sont autorisés :
- Travaux d’entretien ou de réparation de réseaux ou de partie de réseaux, et de services publics.
- Travaux d’entretien domestique entre 7 h et 21 h.
- Travaux de déblaiement de la neige en tout temps.
- Travaux de construction ou de modification d’un immeuble avec permis émis par la Ville, entre 7 h et 19 h.
Toute plainte concernant le bruit causé par le dynamitage à la carrière Saint-Eustache doit être adressée au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs en remplissant le formulaire de plainte.
Toute autre plainte concernant le bruit doit être effectuée au moment où la situation se produit auprès du Service de police de la Ville de Saint-Eustache au 450 974-5300.
Saint-Eustache Multiservice
