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Urbanisme et zonage

Vous trouverez dans cette page un résumé des règlements concernant l’urbanisme et le zonage.

Les renseignements présentés dans cette page ne remplacent en aucun cas les textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient été déployés pour en assurer l'exactitude. La Ville n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant ci-dessous. Pour obtenir des copies des règlements, consultez le répertoire des règlements et zonage

Dérogations mineures

Le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés qui ne satisfont pas toutes les dispositions des règlements de zonage et de lotissement.

Une dérogation mineure peut être accordée :

  • dans toutes les zones apparaissant au plan de zonage en vigueur.
  • à l'égard de toutes les dispositions des règlements de zonage et de lotissement, sauf celles relatives aux usages permis dans les différentes zones et à la densité d'occupation du sol.

Traitement d’une demande de dérogation mineure

  • La demande de dérogation mineure est reçue au Service de l’urbanisme.
  • Elle est transmise au Comité consultatif d’urbanisme pour analyse.
  • Le Comité peut demander à la personne requérante des informations ou précisions supplémentaires nécessaires à l’étude de la demande, au besoin.
  • Dans les 90 jours suivant la réception de la demande, le Comité transmet au conseil municipal un avis précisant l’objet de la demande.
  • Au moins quinze jours avant la tenue de la séance du conseil où sera traitée la demande, un avis est publié précisant les informations relatives à la demande et à la tenue de la séance.
  • Le Conseil rend sa décision par résolution. Une copie de cette dernière est transmise à la personne requérante.
  • Le certificat d'autorisation de dérogation mineure est émis à la suite de la réception de la résolution par le Service de l’urbanisme.

La délivrance du certificat d'autorisation de dérogation mineure n'a pas pour effet de dégager le requérant d'obtenir tout autre permis ou certificat d'autorisation requis par tout autre règlement en vigueur dans la ville.

 Règlement relatif aux dérogations mineures 

Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme 

 

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

La création de ce comité est prévue dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Consultez le calendrier des rencontres

Le calendrier inclut les dates limites pour déposer vos projets. Notez que le Service de l'urbanisme ferme à midi le vendredi. Pour signifier votre intérêt à déposer une demande le vendredi après-midi, le jour de la date limite, vous pouvez envoyer un courriel à info.urbanisme@saint-eustache.ca.

Mandats

  • Examine les questions relatives à l'urbanisme, au zonage, au lotissement et à la construction sur le territoire de la ville. 
  • Étudie entre autres les demandes de dérogations mineures aux règlements, celles sur les plans d’aménagement d’ensemble ou sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ainsi que les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble.  
  • Fait des recommandations au conseil municipal sur les orientations à donner à ses actions et sur les politiques à adopter pour favoriser un milieu de vie de qualité pour les citoyens dans une perspective de développement durable.
  • Agit en conformité des lois et des règlements, des orientations du conseil municipal.
  • S'assure de prendre en compte les interactions entre ses champs de compétence et les autres aspects de la mission de la Ville.

Membres élu·e·s

  • Patrice Paquette, président
  • Michèle Labelle, vice-présidente
  • Jean-François Rouleau-Brunet
  • Arnaud Paquin
  • Benoît Parent
  • Michel Rousseau
  • Léon Tremblay

Membres consultatifs – volet administratif

  • Steve Gatien
  • Émilie Goffart
  • Terry Pola

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sont une mesure d’exception utilisée pour permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme, selon certaines conditions.

Ces projets doivent malgré tout répondre aux objectifs du Plan d’urbanisme de la Ville et aux conditions déterminées par le conseil municipal.

Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme 

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)

Le plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) vise à assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration des projets de construction, de transformation et d’aménagement sur le territoire de Saint-Eustache. Il permet d’effectuer une évaluation qualitative des projets.

Documents requis

  • Informations permettant de localiser et de comprendre le projet, ainsi qu’en connaître les intervenant·e·s (ingénieur, urbaniste, architecte, promoteur, etc.)
  • Évaluation des coûts du projet
  • Plan à l’échelle du projet
  • Plans d’élévation architecturale
  • Perspective ou élévation couleur du ou des bâtiments proposés.
  • Plan d’aménagement paysager, s’il y a lieu
  • Réseau projeté de circulation, s’il y a lieu
  • Rapport présentant le bordereau détaillé de l'utilisation du sol, les densités d'occupation, les superficies occupées au sol, les rapports plancher-terrain, s’il y a lieu
  • Échantillons des matériaux de revêtement extérieur et du revêtement de la toiture
  • Document technique, s’il y a lieu
  • Copie PDF ou PowerPoint des plans.

Traitement d’une demande 

  1. La demande est reçue au Service de l’urbanisme.
  2. Le Service s’assure que le dossier est complet.
  3. La demande est transmise au Comité consultatif d’urbanisme pour analyse.
  4. Le Comité transmet au conseil municipal ses recommandations à l’égard de la demande.
  5. Le Conseil rend sa décision par résolution.
  6. Le certificat d'autorisation est émis par le Service de l’urbanisme.

Le PIIA approuvé par le conseil municipal est valide pour une durée maximale de douze mois à compter de son adoption. Le permis de construction ou le certificat d’autorisation requis pour la réalisation des travaux doit être émis à l’intérieur de ce délai.

Calendrier du dépôt des P.I.I.A. au Service de l'urbanisme

Pour signifier votre intérêt à déposer une demande le vendredi après-midi, le jour de la date limite, veuillez envoyer un courriel à info.urbanisme@saint-eustache.ca. 

Calendrier PDF du dépôt des P.I.I.A.

Les dates ci-dessous peuvent être modifiées sans préavis.

DATE DE TOMBÉE DES P.I.I.A.
SÉANCES RÉGULIÈRES DU COMITÉ CONSULTATIF EN URBANISME
SÉANCE DU CONSEIL
1er décembre 2023
18 décembre 2023 (lundi)
22 janvier 2024
5 janvier 2024
25 janvier 2024
19 février 2024
2 février 2024
22 février 202418 mars 2024
1er mars 202421 mars 202415 avril 2024
28 mars 2024 (jeudi)18 avril 202413 mai 2024
3 mai 202423 mai 202417 juin 2024
31 mai 2024 20 juin 202415 juillet 2024
5 juillet 202425 juillet 202426 août 2024
2 août 202422 août 202416 septembre 2024
6 septembre 202426 septembre 202421 octobre 2024
4 octobre 202424 octobre 202418 novembre 2024
1er novembre 202421 novembre 202416 décembre 2024
29 novembre 202419 décembre 2024date à venir

 Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 

Usages conditionnels

Des usages peuvent être implantés ou exercés à certaines conditions dans des zones déterminées sur le territoire de Saint-Eustache.

Usages conditionnels autorisés

Les zones admissibles pour chacun des usages sont précisées dans le règlement.

  • Bar sur terrasse
  • Antennes de télécommunication
  • Lieux où l’on pratique la danse
  • Lieux où sont tenus des spectacles
  • Hébergement touristique dans une résidence principale

Consultez les informations sur les hébergements touristiques 

Documents requis (bar sur terrasse, antennes de télécommunication, lieux où l’on pratique la danse ou où sont tenus des spectacles)

  • Informations permettant d’identifier et de communiquer avec la personne requérante et la nature de l’usage
  • Évaluation des coûts du projet
  • Plan d’implantation (3 copies)

Traitement d’une demande 

  1. La demande est reçue au Service de l’urbanisme.
  2. Le Service s’assure que le dossier est complet.
  3. La demande est transmise au Comité consultatif d’urbanisme pour analyse.
  4. Le Comité transmet ses recommandations au conseil municipal.
  5. Dans les 30 jours suivant la réception des recommandations du Comité, le Conseil rend sa décision par résolution.
  6. Le certificat d'autorisation est émis par le Service de l’urbanisme.

Règlement relatif aux usages conditionnels 

Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme

Plan d’aménagement d’ensemble

Un plan d’aménagement d’ensemble a pour objectif d’assurer un développement cohérent et durable de certaines parties déterminées du territoire pour lesquelles la Ville a choisi de ne pas planifier de façon détaillée le développement.

 Contenu du plan d’aménagement d’ensemble

  • Un document présentant :
    • Les coordonnées des propriétaires ou mandataires et des professionnel·le·s œuvrant sur le projet
    • La superficie du site ou de chacun des lots
    • Les objectifs
    • La répartition des usages
    • La densité d’occupation au sol
    • La démonstration de l’atteinte des objectifs du règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble
    • L’investissement, le phasage et l’échéancier
  • Un plan de localisation de la zone ou des zones visées
  • Des photographies récentes du site visé
  • Un plan concept d’aménagement d’ensemble du site
  • Des esquisses préliminaires d’architecture des constructions principales projetées
  • Certaines études et analyses, selon le contexte du projet

 Traitement d’une demande 

  1. La demande est reçue au Service de l’urbanisme.
  2. Le Service vérifie le dossier et s’assure qu’il est complet et conforme.
  3. Dans les 60 jours suivant la fin de la vérification de la demande, celle-ci est transmise au Comité consultatif d’urbanisme pour analyse.
  4. Le Comité transmet ses recommandations au conseil municipal.
  5. Le Conseil rend sa décision par résolution.
  6. La personne requérante est informée de la décision du conseil.

 Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble 

Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme 

La vision du développement de la Ville est encadrée par son plan d’urbanisme et de ses différents règlements

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