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Avis publics

Diffusion des avis publics

Les avis publics, notamment ceux concernant la réglementation d’urbanisme et les demandes de dérogation mineure, sont diffusés uniquement sur cette page.

Certains avis, entre autres ceux concernant les appels d’offres et la vente pour défaut de paiement de taxes, continueront d’être publiés dans un journal distribué sur le territoire de la Ville de Saint-Eustache.

La majorité des avis publics en cours demeureront affichés sur le babillard à l’entrée de la mairie (145, rue Saint-Louis).

Avis d’appels d’offres publics

Système électronique d’appel d’offres (SÉAO)

Avis publiés sur SÉAO Consultez la liste des contrats

Cette page présente les avis publics de la dernière année. Pour avoir accès à des avis publics archivés, vous devrez procéder à une Demande d’accès à l’information.

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Avis publics

Diffusion des avis publics

Avis d’appels d’offres publics

Février 2026

Entrée en vigueur - règlements numéro 1988 (dépense et emprunt de 8 809 000 $), 1989 (dépense et emprunt de 872 000 $), 1990 (dépense et emprunt de 283 000 $) et 1992 (dépense et emprunt de 531 000 $)

Entrée en vigueur - règlement numéro 1991 décrétant une dépense et un emprunt de 1 317 000 $ pour des études, plans, devis, surveillance et travaux d'installation et de réfection des infrastructures d'eau potable et d'eaux usées

Janvier 2026

Demandes de dérogation(s) mineure(s) - février 2026

Projet de règlement numéro 1995 remplaçant le règlement 1949

Projet de règlement numéro 1994 remplaçant le règlement 1947

Avis public - rôle de perception des taxes foncières

Aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1988 (dépense et emprunt de 8 809 000 $ pour des dépenses en immobilisation)

Aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1989 (dépense et emprunt de 872 000 $ - rénovation et réaménagement intérieur du bâtiment existant pour le centre d’appels d’urgence)

Aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1990 (dépense et emprunt de 283 000 $ - honoraires professionnels - pistes cyclables, bâtiments municipaux et infrastructures municipales (parcs))

Aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1991 (dépense et emprunt de 1 317 000 $ - infrastructures eau potable et eaux usées)

Aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1992 (dépense et emprunt de 531 000 $ - travaux de réfection du bâtiment du complexe multisport)

Décembre 2025

Budget 2026 / Programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2026, 2027 et 2028

Entrée en vigueur - règlement numéro 1815-002 modifiant le règlement numéro 1815 régissant les systèmes d'alarme et les fausses alarmes

Entrée en vigueur - règlement numéro 1950-003 modifiant le règlement numéro 1950 instituant des commissions et comités du conseil

Entrée en vigueur - règlement numéro 1993 décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2026ains fonctionnaires municipaux

Demandes de dérogation(s) mineure(s) - janvier 2026

Séance du conseil municipal / budget 2026

Novembre 2025

Entrée en vigueur - règlement numéro 1830-019 modifiant le règlement numéro 1830 décrétant la tarification de certains services municipaux

Entrée en vigueur - règlement numéro 1957-006 modifiant le règlement numéro 1957 concernant la circulation, le stationnement et le déneigement

Entrée en vigueur - règlement numéro 1987 décrétant les règles de délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires municipaux

Entrée en vigueur - règlements numéros 1675-424, 1675-425, 1675-426, 1675-427, 1675-428 et 1675-429, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage

Avis publics - Élection générale du 2 novembre 2025

Résultat du scrutin

Avis public de scrutin

Avis public de révision de la liste électorale

Erratum - Avis public d'élection

Avis public d'élection

Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise

Octobre 2025

Demande de dérogation mineure - novembre 2025

Avis de vente pour défaut de paiement de taxes

Vente d'un lot à 11200186 Canada inc.

Entrée en vigueur - règlement numéro 1986 établissant le programme d'aide financière afin de réduire les risques d'inondation et de refoulements d'égout dans les résidences

Avis public - séances ordinaires 2026

Rôle triennal d'évaluation foncière

Septembre 2025

Avis de vente pour défaut de paiement de taxes

Entrée en vigueur - règlement numéro 1951-001 (travaux - pont sur le chemin des Îles-Yale - dépense additionnelle de 375 000 $ - installation de pieux de la culée afin d'assurer la solidité et la sécurité du nouveau pont)

Août 2025

Second projet de règlement numéro 1675-424

Second projet de règlement numéro 1675-425

Second projet de règlement numéro 1675-426

Second projet de règlement numéro 1675-427

Second projet de règlement numéro 1675-428

Second projet de règlement numéro 1675-429

Aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1951-001 (travaux - pont sur le chemin des Îles-Yale - dépense additionnelle de 375 000 $ - installation de pieux de la culée afin d'assurer la solidité et la sécurité du nouveau pont)

Demandes de dérogation(s) mineure(s) - août 2025

Juillet 2025

Vente d'un immeuble - Centre de la petite enfance les explorateurs

Entrée en vigueur - résolution 2025-06-270 - projet d'habitation PH 2025-001

Premier projet de règlement numéro 1675-424

Premier projet de règlement numéro 1675-425

Premier projet de règlement numéro 1675-426

Premier projet de règlement numéro 1675-427

Premier projet de règlement numéro 1675-428

Premier projet de règlement numéro 1675-429

Juin 2025

Demandes de dérogation mineure - juillet 2025

Entrée en vigueur du règlement numéro 1830-018 décrétant la tarification de certains services municipaux

Mai 2025

Projet de résolution numéro 2025-05-267 - PH 2025-001 - Projet d'habitation (PH)

Dépôt du rapport financier pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2024

Avril 2025

Entrée en vigueur - règlement numéro 1983 (dépense et emprunt de 14 870 000 $ - travaux d'installation et de réfection des infrastructures d'eau potable et d'égout et de réfection des ouvrages de traitement des eaux usées et de l'eau potable)

Demande de dérogation mineure - mai 2025

Entrée en vigueur - règlements numéros 1907-002 (gestion contractuelle) et 1984 (programme d'aide financière - produits d'hygiène personnelle durables)

Entrée en vigueur - résolution 2025-03-096 modifiant la résolution 2024-05-269 - projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble PPCMOI 2024-0024

Entrée en vigueur - résolution 2025-03-097 - projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble PPCMOI 2024-0176

Entrée en vigueur - règlement numéro 1953-004 modifiant le règlement numéro 1953 visant à assujettir l'émission d'un permis de construction au paiement d'une contribution...

Mars 2025

Aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1983 (dépense et emprunt de 14 870 000 $ - travaux d'installation et de réfection des infrastructures d'eau potable et d'égout et de réfection des ouvrages de traitement des eaux usées et de l'eau potable)

Avis public relatif à la propriété d'une voie ouverte à la circulation publique - deuxième publication

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