Ce site utilise des témoins pour optimiser votre expérience de navigation et suivre la façon dont vous interagissez avec lui. En cliquant sur « J’accepte », vous consentez à l’utilisation de ces témoins. Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons ces informations, consultez notre politique de confidentialité.

Je refuse

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Programmes d'aide

La Ville de Saint-Eustache offre des programmes d’aide aux propriétaires d’entreprises, d’industries et de résidences sur son territoire.

Nos programmes

Programme d’encouragement à l’achat local

La Ville de Saint-Eustache applique un programme d’encouragement à l’achat local qui concerne toutes les transactions inférieures à 10 000 $ (taxes incluses). Ce programme vise à favoriser la sélection d’entreprises locales comme fournisseurs de la Ville.

Pour en apprendre davantage sur ce programme, visitez la section Contrats et appels d’offres.

Programme de subvention pour le Vieux-Saint-Eustache

Ce programme vise à offrir aux propriétaires de bâtiments commerciaux situés sur une partie des rues Saint-Eustache et Dorion et sur la rue Saint-Louis une subvention non remboursable pour la réalisation de leurs travaux de rénovation. Il s’inscrit dans les orientations du Programme particulier d’urbanisme (PPU) du Vieux-Saint-Eustache. 

Cette subvention couvre le tiers (33 %) des travaux de rénovation admissibles, jusqu’à un maximum de 42 500 $.

Éléments admissibles à la subvention

  • Les frais d’honoraires professionnels reliés aux plans et devis.
  • Les travaux de réfection, rénovation et amélioration du toit d’un bâtiment principal, à l’exception d’un toit plat, ou des composantes de la façade donnant sur une voie publique.
  • Les travaux d’aménagement des terrasses permanentes reliées à un usage de restauration ou un usage similaire ou les travaux de terrassement ou d’aménagements paysagers dans la cour donnant sur une voie publique.
  • Les travaux d’installation ou de modification d’enseignes permanentes et d’auvents et l’ajout ou le remplacement d’éclairage permanent sur une façade donnant sur une voie publique.
  • Les travaux d’aménagement intérieur et d’installation des composantes du bâtiment pour le rendre conforme aux exigences du Code de construction du Québec, version 2010.
  • Les travaux d’aménagement de site en vue d’adapter les bâtiments aux besoins des personnes à mobilité réduite.

Déposer un dossier de candidature

Pour s’inscrire au programme, les propriétaires intéressés devront :

  • Se procurer le formulaire d’inscription en communiquant avec IDÉ Saint-Eustache.
  • Remplir le formulaire et le déposer au Service de l’urbanisme et du développement économique (1, place de la Gare, bureau 101).

Évaluation des dossiers de candidature

Tous les projets sont évalués par un comité d’analyse en fonction d’une grille de critères. Les projets ayant obtenu la note de passage, établie en fonction du Règlement municipal 1893, seront éligibles à une subvention. La remise de la subvention sera déterminée par l’ordre de pointage.

Programme de crédits de taxes

Ce programme s’adresse tant aux projets de nature commerciale que résidentielle et industrielle. Les critères applicables diffèrent selon la nature du projet.

Le crédit s’applique sur la taxe foncière générale. Il vise à compenser l’augmentation de taxes pouvant résulter de la réévaluation de l’immeuble après la fin des travaux. Le montant du crédit de taxes s’applique uniquement sur la plus-value de la première tranche d’augmentation de la valeur foncière du bâtiment d’un million de dollars (1 000 000 $), par rapport à la valeur du bâtiment avant travaux. 

Objectifs

  • Embellir le cadre bâti.
  • Promouvoir le développement de créneaux d’activités priorisés.
  • Favoriser la densification à l’intérieur des pôles économiques.
  • Accueillir dans ces pôles des projets de grande qualité architecturale et environnementale.
  • Encourager l’implantation de nouvelles entreprises.
  • Éliminer les usages en droits acquis et non conformes.

Travaux admissibles

  • Construction d’un nouveau bâtiment principal à la suite de la démolition d’un bâtiment existant
  • Construction d’un nouveau bâtiment principal sur un terrain vacant
  • Agrandissement, rénovation ou transformation d’un bâtiment principal existant
  • Remplacement d'usages non conformes

Secteurs admissibles

Pôle industriel

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour visualiser les limites de ce secteur.

Consulter la carte du pôle industriel

Application des crédits de taxes
AnnéeCrédit de taxes de baseSecteurs désignés prioritairesÉlimination de l'entreposageCertification Leed
180 %100 %100 %100 %
260 %80 %80 %90 %
340 %60 %60 %80 %
420 %40 %40 %70 %
5


60 %

Conditions d’admission :

  • Les travaux admissibles doivent entraîner une augmentation de l’évaluation foncière municipale du bâtiment d’au moins 20 % de l’évaluation antérieure.
  • Les travaux ont débuté après l’émission du permis et se sont terminés à l’intérieur du délai prescrit par la réglementation d’urbanisme.
  • Les travaux ont été réalisés par une personne détenant une licence valide émise par la Régie du bâtiment. 
  • Pôle 25e avenue/Autoroute 640, pôle du Vieux-Saint-Eustache et pôle du boulevard Arthur- Sauvé Sud

Pôle 25e avenue/Autoroute 640, pôle du Vieux-Saint-Eustache et pôle du boulevard Arthur- Sauvé Sud

Cliquez sur les boutons ci-dessous pour visualiser les limites de ces secteurs.

Consulter la carte du pôle de la 25e avenue/Autoroute 640

Consulter la carte du pôle du Vieux-Saint-Eustache

Consulter la carte du pôle du boulevard Arthur-Sauvé Sud

Application des crédits de taxes
AnnéeCrédit de taxes de baseProjet de densification
(usage mixte : résidentiel et commercial)
Élimination des usages non conformes*Immeubles commerciaux de 3 étages et plusCertification environnementale*
180 %100 %100 %100 %100 %
260 %80 %80 %90 %90 %
340 %60 %60 %80 %80 %
420 %40 %40 %70 %70 %
5


60 %60 %
* Le bâtiment pourra être occupé par un usage résidentiel pour les projets visant à éliminer des usages non conformes ou en droits acquis ou pour les projets durables faisant l’objet d’une certification environnementale reconnue.

Conditions d’admission :

  • Les travaux admissibles doivent entraîner une augmentation de l’évaluation foncière municipale du bâtiment d’au moins 20 % de l’évaluation antérieure.
  • Les travaux ont débuté après l’émission du permis et se sont terminés à l’intérieur du délai prescrit par la réglementation d’urbanisme.
  • Les travaux ont été réalisés par une personne détenant une licence valide émise par la Régie du bâtiment. 
  • Le bâtiment est occupé ou destiné à être occupé par un usage mixte ou commercial, conformément à la réglementation en vigueur.

Pôle du chemin de la Grande-Côte

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour visualiser les limites de ce secteur.

Consulter la carte du chemin de la Grande-Côte

Application des crédits de taxes
AnnéeCrédit de taxes de baseProjet de densification
(usage mixte : résidentiel et commercial)
Élimination des usages non conformes*Immeubles commerciaux de 3 étages et plusCertification environnementale*
180 %100 %100 %100 %100 %
260 %80 %80 %90 %90 %
340 %60 %60 %80 %80 %
420 %40 %40 %70 %70 %
5


60 %60 %
* Le bâtiment pourra être occupé par un usage résidentiel pour les projets visant à éliminer des usages non conformes ou en droits acquis ou pour les projets durables faisant l’objet d’une certification environnementale reconnue.

Conditions d’admission :

  • Les travaux admissibles doivent entraîner une augmentation de l’évaluation foncière municipale du bâtiment d’au moins 20 % de l’évaluation antérieure.
  • Les travaux ont débuté après l’émission du permis et se sont terminés à l’intérieur du délai prescrit par la réglementation d’urbanisme.
  • Les travaux ont été réalisés par une personne détenant une licence valide émise par la Régie du bâtiment. 
  • Le bâtiment est occupé ou destiné à être occupé par un usage mixte ou commercial, conformément à la réglementation en vigueur.

Règlements municipaux applicables

Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les règlements décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés aux différents pôles admissibles.

Comment profiter du crédit de taxes?

Le crédit de taxes est octroyé à toutes les organisations dont le dossier répond aux critères d’admissibilité. Pour faire une demande, écrivez à urbanisme@saint-eutache.ca.