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Avis d’appels d’offres publics – Système électronique d’appel d’offres (SÉAO)
Avis publiés sur SÉAO
Avis public du 3 mars 2021
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-035 modifiant le règlement numéro 1663 sur l'administration des règlements d'urbanisme et 1675-340, 1675-342, 1675-344 et 1675-345 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 21 KB
Avis publics du 17 février 2021
Avis public - projet de règlement numéro 1241-004 relatif aux dérogations mineures aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement
- 21 KB
Avis public - projet de règlement numéro 1674-010 modifiant le règlement numéro 1674 révisant le plan d'urbanisme et premier projet de règlement numéro 1675-349 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 116 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-346 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 28 KB
Avis public - second projet de règlement 1675-347 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 1769 KB
Avis public - premier projet de règlement 1675-348 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 1334 KB
Avis public - demande de dérogation mineure - mars 2021
- 25 KB
Avis public du 27 janvier 2021
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1937 décrétant une dépense et un emprunt de 8 980 000 $ pour des dépenses en immobilisation
- 20 KB
Avis publics du 20 janvier 2021
Avis public - séances ordinaires 2021
- 19 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-346 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 22 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-347 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 1302 KB
Avis public - demande de dérogation mineure - février 2021
- 25 KB
Avis publics du 13 janvier 2021
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1936 décrétant une dépense et un emprunt de 836 300 $ pour des travaux de restauration de l'extérieur de la maison du meunier au Moulin Légaré
- 19 KB
Avis public - vente d'un immeuble
- 16 KB
Avis public - rôle de perception des taxes foncières
- 16 KB
Avis publics du 23 décembre 2020
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1638-007, 1776-013, 1815-001 et 1938
- 21 KB
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1878-002 modifiant le règlement numéro 1878 sur les compteurs d'eau
- 17 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-342 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 1497 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-345 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 1789 KB
Avis public - demandes de dérogations mineures - janvier 2021
- 33 KB
Avis public - budget 2021 / PTI 2021-2022-2023
- 39 KB
Avis public du 16 décembre 2020
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-034 (administration des règlements d'urbanisme), 1675-334, 1675-338, 1675-339, 1675-341, 1675-343 (zonage), et 1698-001 (projets particuliers - construction, modification - occupation immeuble)
- 22 KB
Avis public du 25 novembre 2020
Avis public - séance du conseil municipal / budget 2021
- 61 KB
Avis publics du 18 novembre 2020
Avis public - projet de règlement numéro 1663-035 modifiant le règlement numéro 1663 sur l’administration des règlements d’urbanisme
- 21 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-340 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 1802 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-342 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 1229 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-344 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 315 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-345 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 1251 KB
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1830-008 modifiant le règlement numéro 1830 décrétant la tarification de certains services municipaux
- 17 KB
Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1937 décrétant une dépense et un emprunt de 8 980 000 $ pour des dépenses en immobilisation
- 31 KB
Avis public - demande d'usage conditionnel
- 26 KB
Avis public - demande de dérogation mineure - décembre 2020
- 24 KB
Avis publics du 11 novembre 2020
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1935 décrétant un emprunt de 16 006 832 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation accordée dans le cadre du programme de la TECQ 2019-2023
- 19 KB
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-335, 1675-336 et 1675-337, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 19 KB
Avis public du 4 novembre 2020
Avis public - vente d'un immeuble
- 16 KB
Avis publics du 21 octobre 2020
Avis public - projet de règlement numéro 1663-034 modifiant le règlement numéro 1663 sur l'administration des règlements d'urbanisme
- 20 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-334 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 300 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-338 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 461 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-339 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 28 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-340 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 131 KB
Avis public - projet de règlement numéro 1675-341 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 20 KB
Avis public - projet de règlement numéro 1675-343 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 20 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-344 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 152 KB
Avis public - projet de règlement numéro 1698-001 modifiant le règlement numéro 1698 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
- 20 KB
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1878-001 modifiant le règlement numéro 1878 sur les compteurs d'eau
- 17 KB
Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1936 décrétant une dépense et un emprunt de 836 300 $ pour des travaux de restauration de l'extérieur de la maison du meunier au Moulin Légaré
- 31 KB
Avis public - demandes de dérogations mineures - novembre 2020
- 25 KB
Avis publics du 23 septembre 2020
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1601-002 (Comité consultatif d'urbanisme) et 1925-002 (Taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2020)
- 19 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-334 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 101 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-335 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 1651 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-336 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 1355 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-337 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 28 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-338 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 106 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-339 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 21 KB
Avis public - demandes de dérogations mineures
- 25 KB
Avis public - demande d'usage conditionnel
- 88 KB
Avis public - rôle triennal d'évaluation foncière
- 19 KB
Avis publics du 9 septembre 2020
Avis public - vente d'immeubles
- 16 KB
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1934 décrétant une dépense et un emprunt de 3 350 000 $ pour des travaux de réfection du chemin Fresnière et de la montée Saint-Charles
- 19 KB
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-328, 1675-329, 1675-331, 1675-332 et 1675-333, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 20 KB
Avis publics du 19 août 2020
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-334 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 1611 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-335 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 1297 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-336 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 1363 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-337 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 20 KB
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1776-012 concernant la paix publique, le bon ordre et certaines nuisances
- 19 KB
Avis public - demandes de dérogations mineures
- 29 KB
Avis publics du 22 juillet 2020
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-331 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 27 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-332 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 27 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-333 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 27 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-334 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 104 KB
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-325 et 1675-330, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 19 KB
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1906-002 modifiant le règlement numéro 1906 instituant des commissions et comités du conseil
- 17 KB
Avis public - demandes de dérogations mineures
- 26 KB
Avis public du 8 juillet 2020
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-323, 1675-326 et 1675-327, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 70 KB
Avis public du 24 juin 2020
Avis public - dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs pour l’exercice financier 2019
- 16 KB
Avis publics du 17 juin 2020
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-328 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 27 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-329 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 2068 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-331 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 21 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-332 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 21 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-333 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 21 KB
Avis public - demandes de dérogations mineures
- 26 KB
Avis publics du 10 juin 2020
Avis public - vente d'un immeuble - Couvre planchers Yves Tanguay ltée
- 16 KB
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-033 modifiant le règlement numéro 1663 sur l'administration des règlements d'urbanisme et 1675-320, 1675-321, 1675-322 et 1675-324, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage
- 72 KB
Avis publics du 20 mai 2020
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-323
- 1542 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-326
- 1421 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-327
- 182 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-328
- 21 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-329
- 1702 KB
Avis public - projet de règlement numéro 1675-330
- 21 KB
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1917
- 19 KB
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1926
- 18 KB
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1932
- 17 KB
Avis public - demandes de dérogations mineures
- 25 KB
Avis publics du 22 avril 2020
Avis public - projet de règlement numéro 1663-033
- 21 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-323
- 282 KB
Avis public - projet de règlement numéro 1675-324
- 21 KB
Avis public - projet de règlement numéro 1675-325
- 21 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-326
- 67 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-327
- 95 KB
Avis public - demandes de dérogations mineures
- 28 KB
Avis publics du 1er avril 2020
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1730-008 et 1931
- 19 KB
Avis public - projet de règlement numéro 1926
- 2437 KB
Avis public - erratum - demande de dérogations mineures
- 16 KB
Avis publics du 18 mars 2020
Avis public - projet de règlement numéro 1663-033
- 19 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-320
- 2214 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-321
- 461 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-322
- 1606 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-323
- 137 KB
Avis public - projet de règlement numéro 1675-324
- 19 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-326
- 63 KB
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1930
- 17 KB
Avis public - demande de dérogations mineures
- 23 KB
Avis public du 11 mars 2020
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1929
- 594 KB
Avis public du 4 mars 2020
Avis public - vente d'un immeuble
- 593 KB
Avis publics du 19 février 2020
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1776-011, 1906-001, 1924-001 et 1925-001
- 594 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-320
- 1355 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-321
- 1341 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-322
- 1201 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-325
- 1730 KB
Avis public - demandes de dérogations mineures
- 599 KB
Avis public du 12 février 2020
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-312, 1675-314, 1675-315, 1675-316, 1675-317, 1675-318 et 1675-319
- 597 KB
Avis public du 29 janvier 2020
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1928
- 594 KB
Avis public du 22 janvier 2020
Avis public - demandes de dérogations mineures
- 600 KB
Avis publics du 15 janvier 2020
Avis public - rôle de perception des taxes foncières
- 593 KB
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1673-010
- 19 KB
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1674-009 et 1675-303
- 20 KB
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1927
- 594 KB
Avis publics du 18 décembre 2019
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-310, 1675-311 et 1675-313
- 594 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-312
- 602 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-314
- 602 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-315
- 602 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-316
- 1471 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-317
- 602 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-318
- 602 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-319
- 1515 KB
Avis public - demandes de dérogations mineures
- 599 KB
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1036-045 et 1925
- 594 KB
Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1929
- 994 KB
Avis public - budget 2020 / PTI 2020-2021-2022
- 614 KB
Avis public du 27 novembre 2019
Avis public - séance du conseil municipal / budget 2020
- 592 KB
Avis publics du 20 novembre 2019
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1134-031 et 1830-007
- 594 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1673-010
- 602 KB
Avis public - adoption de règlements numéros 1674-009 et 1675-303
- 1227 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-312
- 593 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-314
- 594 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-315
- 593 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-316
- 1223 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-317
- 594 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-318
- 594 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-319
- 1277 KB
Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1927
- 1535 KB
Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1928
- 605 KB
Avis public du 6 novembre 2019
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-307, 1675-308 et 1675-309
- 594 KB
Avis public du 30 octobre 2019
Avis public relatif à la propriété des voies ouvertes à la circulation publique
- 605 KB
Avis publics du 23 octobre 2019
Avis public - projets de règlements numéros 1674-009 et 1675-303
- 1323 KB
Avis public - retrait du projet de règlement numéro 1675-299
- 593 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1673-010
- 594 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-310
- 1400 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-311
- 602 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-313
- 2068 KB
Avis public - demandes de dérogations mineures
- 598 KB
Avis public - séances ordinaires 2020
- 593 KB
Avis public - vente d'immeubles
- 593 KB
Avis public - rôle triennal d'évaluation foncière
- 593 KB
Avis public - avis de vente pour défaut de paiement de taxes
- 603 KB
Avis public du 16 octobre 2019
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-305 et 1675-306
- 636 KB
Avis publics du 18 septembre 2019
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-307
- 551 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-308
- 1258 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-309
- 1247 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-310
- 608 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-311
- 542 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-313
- 638 KB
Avis public - demandes de dérogations mineures
- 548 KB
Avis public - avis de vente pour défaut de paiement de taxes
- 569 KB
Avis public du 11 septembre 2019
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-032, 1675-295, 1675-300, 1675-301 et 1675-304
- 592 KB
Avis publics du 21 août 2019
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-305
- 551 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-306
- 1659 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-307
- 542 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-308
- 628 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-309
- 1237 KB
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1924
- 541 KB
Avis public - demandes de dérogations mineures
- 547 KB
Avis public relatif à la propriété des voies ouvertes à la circulation publique
- 553 KB
Avis public du 14 août 2019
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-031, 1675-296, 1675-298 et 1865-001
- 584 KB
Avis publics du 17 juillet 2019
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-295
- 1608 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-299
- 550 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-301
- 550 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-305
- 542 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-306
- 613 KB
Avis public - demandes de dérogations mineures
- 548 KB
Avis public - demande d'usage conditionnel
- 546 KB
Avis publics du 19 juin 2019
Avis public - projet de règlement numéro 1663-032
- 542 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-295
- 1179 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-299
- 542 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-300
- 551 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-301
- 542 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-304
- 1914 KB
Avis public - demandes de dérogations mineures
- 547 KB
Avis public du 12 juin 2019
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-292, 1675-293, 1675-294 et 1675-297
- 546 KB
Avis publics du 22 mai 2019
Avis public - projet de règlement numéro 1663-031
- 542 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-296
- 550 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-298
- 550 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-300
- 542 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-304
- 1338 KB
Avis public - demandes de dérogations mineures
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Avis public du 15 mai 2019
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-290 et 1675-291
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Avis public du 8 mai 2019
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-283, 1675-284, 1675-285, 1675-288 et 1675-289
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Avis publics du 17 avril 2019
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-292
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-293
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-294
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-297
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-296
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-298
- 542 KB
Avis public - projet de règlement numéro 1865-001
- 542 KB
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1840-001
- 542 KB
Avis public - demandes de dérogations mineures
- 547 KB
Avis public - dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs pour l'exercice financier 2018
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Avis publics du 10 avril 2019
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1630-005
- 541 KB
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1891, 1891-001, 1891-002 et 1891-003
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Avis public du 3 avril 2019
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1673-009, 1675-270, 1675-279, 1675-280, 1675-281, 1675-282 et 1675-286
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Avis public du 27 mars 2019
Avis public - appel de propositions - vente de cinq (5) lots - rue des Asters
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Avis publics du 20 mars 2019
Avis public - entrée en vigueurs des règlements numéros 1602-008 et 1779-003
- 542 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-290
- 1572 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-291
- 1889 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-292
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-293
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-294
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-297
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Avis public - demandes de dérogations mineures
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Avis publics du 20 février 2019
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-030, 1675-277, 1675-278, 1794-008 et 1872-002
- 543 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-283
- 1775 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-284
- 1856 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-285
- 1897 KB
Avis public - retrait du projet de règlement numéro 1675-287
- 543 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-288
- 1757 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-289
- 1754 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-290
- 1771 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-291
- 1768 KB
Avis public - opposition à l'approbation du règlement numéro 1840-001
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Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1921
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Avis public - demande de dérogation mineure
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Avis public - demande d'usage conditionnel
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Avis publics du 6 février 2019
Avis public - vente d'un immeuble
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Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-029 et 1675-275
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Avis publics du 23 janvier 2019
Avis public - rôle de perception des taxes foncières
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Avis public - second projet de règlement numéro 1673-009
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-270
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-279
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-280
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-281
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-282
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-286
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-283
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-284
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-285
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-288
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-289
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Avis public - demandes de dérogations mineures
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Avis publics du 16 janvier 2019
Avis public - vente d'immeubles
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Avis public - démolition d'un bâtiment d'intérêt patrimonial - 98, rue Féré
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Avis publics du 9 janvier 2019
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1912-001
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Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-269, 1675-272 et 1675-274
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Avis public du 26 décembre 2018
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1914, 1915 et 1916
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Avis publics du 19 décembre 2018
Avis public - projet de règlement numéro 1663-030
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1673-009
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-270
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-277
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-278
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-279
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-280
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-281
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-282
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-286
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-287
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Avis public - second projet de règlement numéro 1794-008
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Avis public - projet de règlement numéro 1872-002
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Avis public - demandes de dérogations mineures
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Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 881-010, 1330-011, 1602-007 et 1907
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Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1036-044, 1918, 1919 et 1920
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Avis public - budget 2019 / PTI 2019-2020-2021
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Avis publics du 28 novembre 2018
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-271 et 1794-007
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Avis public - séance du conseil municipal / budget 2019
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Avis publics du 21 novembre 2018
Avis public - projet de règlement numéro 1663-029
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-275
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-277
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-278
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1794-008
- 542 KB
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1830-006
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Avis public - demandes de dérogations mineures
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Avis public - séances ordinaires 2019
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Avis public du 14 novembre 2018
Avis public - projet de règlement numéro 1330-011
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Avis publics du 3 novembre 2018
Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1912-001
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Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1914
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Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1915
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Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1916
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Avis public du 20 octobre 2018
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-028 et 1675-268
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Avis publics du 13 octobre 2018
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-269
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-272
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-274
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-275
- 542 KB
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1776-010
- 549 KB
Avis public - demandes de dérogations mineures
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Avis public du 6 octobre 2018
Avis public - rôle triennal d'évaluation foncière
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Avis publics du 29 septembre 2018
Avis public - erratum - entrée en vigueur des règlements numéros 1910, 1911 et 1912
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Avis publics du 15 septembre 2018
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1638-006
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-269
- 1685 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-271
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-272
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-274
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Avis public - second projet de règlement numéro 1794-007
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Avis public - demande de dérogation mineure
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Avis public - avis de vente pour défaut de paiement de taxes
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Avis public du 8 septembre 2018
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-027, 1675-266,1675-267 et 1795-016
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Avis publics du 1er septembre 2018
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1838-002
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Avis public - vente d'un immeuble
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Avis publics du 18 août 2018
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1776-009 et 1812-002
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Avis publics du 28 juillet 2018
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1908
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Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1911
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Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1912
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Avis publics du 21 juillet 2018
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1910
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Avis public - demandes de dérogations mineures
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Avis publics du 14 juillet 2018
Avis public - règlement numéro 1838-002
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Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1602-006
- 541 KB
Avis public - retrait du règlement numéro 1898-001
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Avis public - projet de règlement numéro 1812-002
- 542 KB
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéro 1616-029, 1675-260, 1675-261, 1675-262, 1675-263 et 1675-264
- 543 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-267
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Avis public - projet de règlement numéro 1663-027
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Avis public - projet de règlement numéro 1795-016
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Avis public - demandes de dérogations mineures
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Avis publics du 16 juin 2018
Avis public - présentation de la situation financière année 2017
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-266
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-267
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-268
- 549 KB
Avis public - demandes de dérogations mineures
- 548 KB
Avis publics du 26 mai 2018
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-256 et 1675-258
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Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1908
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Avis publics du 19 mai 2018
Avis public - projet de règlement numéro 1616-029
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Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1776-008 et 1799-002
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Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1838-002
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-264
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-266
- 542 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-268
- 542 KB
Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1910
- 552 KB
Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1911
- 552 KB
Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1912
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Avis publics du 28 avril 2018
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1820-001
- 541 KB
Avis public - dépôt de rapports
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Avis publics du 21 avril 2018
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1675-248
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Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-252, 1675-253, 1675-254, 1675-255, 1675-259 et 1872-001
- 543 KB
Avis public - vente d'un immeuble
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Avis publics du 14 avril 2018
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-260
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-261
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-262
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-263
- 548 KB
Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-264
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-265
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Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1909
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Avis public - demande de dérogation mineure
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Avis public - demande d'usage conditionnel
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Avis public du 7 avril 2018
Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1675-249
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Avis public du 24 mars 2018
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-246, 1675-247, 1675-251 et 1794-006
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Avis publics du 17 mars 2018
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-256
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Avis public - retrait du projet de règlement numéro 1675-257
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-258
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-260
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-261
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-262
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-263
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Avis public - demandes de dérogations mineures
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Avis public du 10 mars 2018
Avis public - démolition bâtiment d'intérêt patrimonial
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Avis publics du 3 mars 2018
Avis public - sommaire du rapport de dépenses électorales
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Avis public - vente d'un immeuble
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Avis publics du 24 février 2018
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1890-001, 1899, 1900 et 1901
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Avis publics du 17 février 2018
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-252
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-253
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-254
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-255
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-256
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-257
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-258
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Avis public - projet de règlement numéro 1675-259
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Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1730-007
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Avis public - projet de règlement numéro 1872-001
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Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1898
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Avis public du 10 février 2018
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-026, 1675-250 et 1795-015
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Avis public du 27 janvier 2018
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-249
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Avis publics du 20 janvier 2018
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-246
- 1633 KB
Avis public - second projet de règlement numéro 1675-247
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-248
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Avis public - second projet de règlement numéro 1675-251
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-254
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Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-255
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Avis public - second projet de règlement numéro 1794-006
- 1412 KB
Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1905 et 1906
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Avis public - demande de dérogation mineure
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Avis public - rôle de perception des taxes foncières
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Avis publics du 13 janvier 2018
Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1890-001
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Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1899
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Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1900
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Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1901
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