Avis publics

Avis publics du 5 mai 2021

• Erratum - Avis public - élection générale du 7 novembre 2021 - demande d'inscription - non-domiciliés - 100 KB
• Avis public - dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs pour l'exercice financier 2020 - 16 KB

Avis publics du 21 avril 2021

• Avis public - élection générale du 7 novembre 2021 - demande d'inscription - non-domiciliés - 128 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-350 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1301 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-351 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 28 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-352 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 28 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-353 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 21 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1795-017 modifiant le règlement numéro 1795 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale - 1191 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1750-001 (écoulement des eaux de ruissellement dans divers secteurs de la Ville) et 1830-009 (tarification de certains services municipaux) - 19 KB

Avis publics du 7 avril 2021

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1674-010 modifiant le règlement 1674 révisant le plan d'urbanisme - 20 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-346 et 1675-347 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 19 KB

Avis publics du 17 mars 2021

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1241-004 (dérogations mineures) et 1938-001 (taux de toutes les taxes, de certains tarifs et compensations pour l’exercice financier 2021) - 19 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1674-011 modifiant le règlement numéro 1674 révisant le plan d’urbanisme - 1316 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-348 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1387 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-349 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 194 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-350 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 85 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-351 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 21 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-352 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 21 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1937-001 modifiant le règlement numéro 1937 décrétant une dépense et un emprunt de 8 980 000 $ pour des dépenses en immobilisation - 32 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1939 (réserve financière aux fins de créer un fonds de prévoyance) - 32 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - avril 2021 - 27 KB

Avis public du 10 mars 2021

• Avis public (2de2) - entrée en vigueur du règlement numéro 1936 décrétant une dépense et un emprunt de 836 300 $ pour des travaux de restauration de l'extérieur de la maison du meunier au Moulin Légaré - 20 KB

Avis public du 3 mars 2021

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-035 modifiant le règlement numéro 1663 sur l'administration des règlements d'urbanisme et 1675-340, 1675-342, 1675-344 et 1675-345 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 21 KB

Avis publics du 17 février 2021

• Avis public - projet de règlement numéro 1241-004 relatif aux dérogations mineures aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement - 21 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1674-010 modifiant le règlement numéro 1674 révisant le plan d'urbanisme et premier projet de règlement numéro 1675-349 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 116 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-346 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 28 KB
• Avis public - second projet de règlement 1675-347 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1769 KB
• Avis public - premier projet de règlement 1675-348 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1334 KB
• Avis public - demande de dérogation mineure - mars 2021 - 25 KB

Avis public du 27 janvier 2021

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1937 décrétant une dépense et un emprunt de 8 980 000 $ pour des dépenses en immobilisation - 20 KB

Avis publics du 20 janvier 2021

• Avis public - séances ordinaires 2021 - 19 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-346 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 22 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-347 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1302 KB
• Avis public - demande de dérogation mineure - février 2021 - 25 KB

Avis publics du 13 janvier 2021

• Avis public (1de2) - entrée en vigueur du règlement numéro 1936 décrétant une dépense et un emprunt de 836 300 $ pour des travaux de restauration de l'extérieur de la maison du meunier au Moulin Légaré - 19 KB
• Avis public - vente d'un immeuble - 16 KB
• Avis public - rôle de perception des taxes foncières - 16 KB

Avis publics du 23 décembre 2020

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1638-007, 1776-013, 1815-001 et 1938 - 21 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1878-002 modifiant le règlement numéro 1878 sur les compteurs d'eau - 17 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-342 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1497 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-345 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1789 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - janvier 2021 - 33 KB
• Avis public - budget 2021 / PTI 2021-2022-2023 - 39 KB

Avis public du 16 décembre 2020

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-034 (administration des règlements d'urbanisme), 1675-334, 1675-338, 1675-339, 1675-341, 1675-343 (zonage), et 1698-001 (projets particuliers - construction, modification - occupation immeuble) - 22 KB

Avis public du 25 novembre 2020

• Avis public - séance du conseil municipal / budget 2021 - 61 KB

Avis publics du 18 novembre 2020

• Avis public - projet de règlement numéro 1663-035 modifiant le règlement numéro 1663 sur l’administration des règlements d’urbanisme - 21 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-340 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1802 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-342 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1229 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-344 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 315 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-345 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1251 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1830-008 modifiant le règlement numéro 1830 décrétant la tarification de certains services municipaux - 17 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1937 décrétant une dépense et un emprunt de 8 980 000 $ pour des dépenses en immobilisation - 31 KB
• Avis public - demande d'usage conditionnel - 26 KB
• Avis public - demande de dérogation mineure - décembre 2020 - 24 KB

Avis publics du 11 novembre 2020

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1935 décrétant un emprunt de 16 006 832 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation accordée dans le cadre du programme de la TECQ 2019-2023 - 19 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-335, 1675-336 et 1675-337, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 19 KB

Avis public du 4 novembre 2020

• Avis public - vente d'un immeuble - 16 KB

Avis publics du 21 octobre 2020

• Avis public - projet de règlement numéro 1663-034 modifiant le règlement numéro 1663 sur l'administration des règlements d'urbanisme - 20 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-334 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 300 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-338 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 461 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-339 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 28 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-340 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 131 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1675-341 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 20 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1675-343 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 20 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-344 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 152 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1698-001 modifiant le règlement numéro 1698 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 20 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1878-001 modifiant le règlement numéro 1878 sur les compteurs d'eau - 17 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1936 décrétant une dépense et un emprunt de 836 300 $ pour des travaux de restauration de l'extérieur de la maison du meunier au Moulin Légaré - 31 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - novembre 2020 - 25 KB

Avis publics du 23 septembre 2020

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1601-002 (Comité consultatif d'urbanisme) et 1925-002 (Taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2020) - 19 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-334 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 101 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-335 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1651 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-336 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1355 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-337 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 28 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-338 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 106 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-339 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 21 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 25 KB
• Avis public - demande d'usage conditionnel - 88 KB
• Avis public - rôle triennal d'évaluation foncière - 19 KB

Avis publics du 9 septembre 2020

• Avis public - vente d'immeubles - 16 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1934 décrétant une dépense et un emprunt de 3 350 000 $ pour des travaux de réfection du chemin Fresnière et de la montée Saint-Charles - 19 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-328, 1675-329, 1675-331, 1675-332 et 1675-333, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 20 KB

Avis publics du 19 août 2020

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-334 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1611 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-335 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1297 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-336 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1363 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-337 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 20 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1776-012 concernant la paix publique, le bon ordre et certaines nuisances - 19 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 29 KB

Avis publics du 22 juillet 2020

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-331 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 27 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-332 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 27 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-333 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 27 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-334 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 104 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-325 et 1675-330, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 19 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1906-002 modifiant le règlement numéro 1906 instituant des commissions et comités du conseil - 17 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 26 KB

Avis public du 8 juillet 2020

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-323, 1675-326 et 1675-327, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 70 KB

Avis public du 24 juin 2020

• Avis public - dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs pour l’exercice financier 2019 - 16 KB

Avis publics du 17 juin 2020

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-328 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 27 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-329 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 2068 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-331 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 21 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-332 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 21 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-333 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 21 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 26 KB

Avis publics du 10 juin 2020

• Avis public - vente d'un immeuble - Couvre planchers Yves Tanguay ltée - 16 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-033 modifiant le règlement numéro 1663 sur l'administration des règlements d'urbanisme et 1675-320, 1675-321, 1675-322 et 1675-324, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 72 KB

Avis publics du 20 mai 2020

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-323 - 1542 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-326 - 1421 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-327 - 182 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-328 - 21 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-329 - 1702 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1675-330 - 21 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1917 - 19 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1926 - 18 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1932 - 17 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 25 KB

Avis publics du 22 avril 2020

• Avis public - projet de règlement numéro 1663-033 - 21 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-323 - 282 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1675-324 - 21 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1675-325 - 21 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-326 - 67 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-327 - 95 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 28 KB

Avis publics du 1er avril 2020

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1730-008 et 1931 - 19 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1926 - 2437 KB
• Avis public - erratum - demande de dérogations mineures - 16 KB

Avis publics du 18 mars 2020

• Avis public - projet de règlement numéro 1663-033 - 19 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-320 - 2214 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-321 - 461 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-322 - 1606 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-323 - 137 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1675-324 - 19 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-326 - 63 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1930 - 17 KB
• Avis public - demande de dérogations mineures - 23 KB

Avis public du 11 mars 2020

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1929 - 594 KB

Avis public du 4 mars 2020

• Avis public - vente d'un immeuble - 593 KB

Avis publics du 19 février 2020

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1776-011, 1906-001, 1924-001 et 1925-001 - 594 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-320 - 1355 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-321 - 1341 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-322 - 1201 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-325 - 1730 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 599 KB

Avis public du 12 février 2020

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-312, 1675-314, 1675-315, 1675-316, 1675-317, 1675-318 et 1675-319 - 597 KB

Avis public du 29 janvier 2020

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1928 - 594 KB

Avis public du 22 janvier 2020

• Avis public - demandes de dérogations mineures - 600 KB

Avis publics du 15 janvier 2020

• Avis public - rôle de perception des taxes foncières - 593 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1673-010 - 19 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1674-009 et 1675-303 - 20 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1927 - 594 KB

Avis publics du 18 décembre 2019

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-310, 1675-311 et 1675-313 - 594 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-312 - 602 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-314 - 602 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-315 - 602 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-316 - 1471 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-317 - 602 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-318 - 602 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-319 - 1515 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 599 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1036-045 et 1925 - 594 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1929 - 994 KB
• Avis public - budget 2020 / PTI 2020-2021-2022 - 614 KB

Avis public du 27 novembre 2019

• Avis public - séance du conseil municipal / budget 2020 - 592 KB

Avis publics du 20 novembre 2019

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1134-031 et 1830-007 - 594 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1673-010 - 602 KB
• Avis public - adoption de règlements numéros 1674-009 et 1675-303 - 1227 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-312 - 593 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-314 - 594 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-315 - 593 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-316 - 1223 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-317 - 594 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-318 - 594 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-319 - 1277 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1927 - 1535 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1928 - 605 KB

Avis public du 6 novembre 2019

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-307, 1675-308 et 1675-309 - 594 KB

Avis public du 30 octobre 2019

• Avis public relatif à la propriété des voies ouvertes à la circulation publique - 605 KB

Avis publics du 23 octobre 2019

• Avis public - projets de règlements numéros 1674-009 et 1675-303 - 1323 KB
• Avis public - retrait du projet de règlement numéro 1675-299 - 593 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1673-010 - 594 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-310 - 1400 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-311 - 602 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-313 - 2068 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 598 KB
• Avis public - séances ordinaires 2020 - 593 KB
• Avis public - vente d'immeubles - 593 KB
• Avis public - rôle triennal d'évaluation foncière - 593 KB
• Avis public - avis de vente pour défaut de paiement de taxes - 603 KB

Avis public du 16 octobre 2019

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-305 et 1675-306 - 636 KB

Avis publics du 18 septembre 2019

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-307 - 551 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-308 - 1258 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-309 - 1247 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-310 - 608 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-311 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-313 - 638 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 548 KB
• Avis public - avis de vente pour défaut de paiement de taxes - 569 KB

Avis public du 11 septembre 2019

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-032, 1675-295, 1675-300, 1675-301 et 1675-304 - 592 KB

Avis publics du 21 août 2019

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-305 - 551 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-306 - 1659 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-307 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-308 - 628 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-309 - 1237 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1924 - 541 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 547 KB
• Avis public relatif à la propriété des voies ouvertes à la circulation publique - 553 KB

Avis public du 14 août 2019

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-031, 1675-296, 1675-298 et 1865-001 - 584 KB

Avis publics du 17 juillet 2019

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-295 - 1608 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-299 - 550 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-301 - 550 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-305 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-306 - 613 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 548 KB
• Avis public - demande d'usage conditionnel - 546 KB

Avis publics du 19 juin 2019

• Avis public - projet de règlement numéro 1663-032 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-295 - 1179 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-299 - 542 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-300 - 551 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-301 - 542 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-304 - 1914 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 547 KB

Avis public du 12 juin 2019

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-292, 1675-293, 1675-294 et 1675-297 - 546 KB

Avis publics du 22 mai 2019

• Avis public - projet de règlement numéro 1663-031 - 542 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-296 - 550 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-298 - 550 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-300 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-304 - 1338 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 547 KB

Avis public du 15 mai 2019

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-290 et 1675-291 - 542 KB

Avis public du 8 mai 2019

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-283, 1675-284, 1675-285, 1675-288 et 1675-289 - 595 KB

Avis publics du 17 avril 2019

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-292 - 1392 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-293 - 1480 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-294 - 2274 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-297 - 1233 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-296 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-298 - 542 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1865-001 - 542 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1840-001 - 542 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 547 KB
• Avis public - dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs pour l'exercice financier 2018 - 541 KB

Avis publics du 10 avril 2019

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1630-005 - 541 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1891, 1891-001, 1891-002 et 1891-003 - 544 KB

Avis public du 3 avril 2019

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1673-009, 1675-270, 1675-279, 1675-280, 1675-281, 1675-282 et 1675-286 - 547 KB

Avis public du 27 mars 2019

• Avis public - appel de propositions - vente de cinq (5) lots - rue des Asters - 544 KB

Avis publics du 20 mars 2019

• Avis public - entrée en vigueurs des règlements numéros 1602-008 et 1779-003 - 542 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-290 - 1572 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-291 - 1889 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-292 - 1196 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-293 - 1367 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-294 - 1881 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-297 - 1296 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 547 KB

Avis publics du 20 février 2019

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-030, 1675-277, 1675-278, 1794-008 et 1872-002 - 543 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-283 - 1775 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-284 - 1856 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-285 - 1897 KB
• Avis public - retrait du projet de règlement numéro 1675-287 - 543 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-288 - 1757 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-289 - 1754 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-290 - 1771 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-291 - 1768 KB
• Avis public - opposition à l'approbation du règlement numéro 1840-001 - 896 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1921 - 541 KB
• Avis public - demande de dérogation mineure - 546 KB
• Avis public - demande d'usage conditionnel - 546 KB

Avis publics du 6 février 2019

• Avis public - vente d'un immeuble - 541 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-029 et 1675-275 - 542 KB

Avis publics du 23 janvier 2019

• Avis public - rôle de perception des taxes foncières - 541 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1673-009 - 1529 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-270 - 1917 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-279 - 2423 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-280 - 2005 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-281 - 2314 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-282 - 1624 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-286 - 1978 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-283 - 1270 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-284 - 1505 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-285 - 1933 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-288 - 1805 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-289 - 1750 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 547 KB

Avis publics du 16 janvier 2019

• Avis public - vente d'immeubles - 566 KB
• Avis public - démolition d'un bâtiment d'intérêt patrimonial - 98, rue Féré - 542 KB

Avis publics du 9 janvier 2019

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1912-001 - 542 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-269, 1675-272 et 1675-274 - 542 KB

Avis public du 26 décembre 2018

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1914, 1915 et 1916 - 544 KB

Avis publics du 19 décembre 2018

• Avis public - projet de règlement numéro 1663-030 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1673-009 - 1720 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-270 - 1685 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-277 - 1199 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-278 - 551 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-279 - 1363 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-280 - 1162 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-281 - 1769 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-282 - 1358 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-286 - 1673 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-287 - 1351 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1794-008 - 549 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1872-002 - 542 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 553 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 881-010, 1330-011, 1602-007 et 1907 - 543 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1036-044, 1918, 1919 et 1920 - 589 KB
• Avis public - budget 2019 / PTI 2019-2020-2021 - 563 KB

Avis publics du 28 novembre 2018

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-271 et 1794-007 - 542 KB
• Avis public - séance du conseil municipal / budget 2019 - 16 KB

Avis publics du 21 novembre 2018

• Avis public - projet de règlement numéro 1663-029 - 542 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-275 - 548 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-277 - 1660 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-278 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1794-008 - 542 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1830-006 - 541 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 547 KB
• Avis public - séances ordinaires 2019 - 542 KB

Avis public du 14 novembre 2018

• Avis public - projet de règlement numéro 1330-011 - 543 KB

Avis publics du 3 novembre 2018

• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1912-001 - 554 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1914 - 1334 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1915 - 553 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1916 - 29 KB

Avis public du 20 octobre 2018

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-028 et 1675-268 - 542 KB

Avis publics du 13 octobre 2018

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-269 - 1250 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-272 - 548 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-274 - 549 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-275 - 542 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1776-010 - 549 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 599 KB

Avis public du 6 octobre 2018

• Avis public - rôle triennal d'évaluation foncière - 542 KB

Avis publics du 29 septembre 2018

• Avis public - erratum - entrée en vigueur des règlements numéros 1910, 1911 et 1912 - 541 KB

Avis publics du 15 septembre 2018

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1638-006 - 541 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-269 - 1685 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-271 - 1325 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-272 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-274 - 542 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1794-007 - 1889 KB
• Avis public - demande de dérogation mineure - 546 KB
• Avis public - avis de vente pour défaut de paiement de taxes - 591 KB

Avis public du 8 septembre 2018

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-027, 1675-266,1675-267 et 1795-016 - 543 KB

Avis publics du 1er septembre 2018

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1838-002 - 542 KB
• Avis public - vente d'un immeuble - 541 KB

Avis publics du 18 août 2018

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1776-009 et 1812-002 - 542 KB

Avis publics du 28 juillet 2018

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1908 - 659 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1911 - 1174 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1912 - 719 KB

Avis publics du 21 juillet 2018

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1910 - 543 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 548 KB

Avis publics du 14 juillet 2018

• Avis public - règlement numéro 1838-002 - 1604 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1602-006 - 541 KB
• Avis public - retrait du règlement numéro 1898-001 - 541 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1812-002 - 542 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéro 1616-029, 1675-260, 1675-261, 1675-262, 1675-263 et 1675-264 - 543 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-267 - 1301 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1663-027 - 541 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1795-016 - 589 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 550 KB

Avis publics du 16 juin 2018

• Avis public - présentation de la situation financière année 2017 - 648 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-266 - 548 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-267 - 1193 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-268 - 549 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 548 KB

Avis publics du 26 mai 2018

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-256 et 1675-258 - 542 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1908 - 1334 KB

Avis publics du 19 mai 2018

• Avis public - projet de règlement numéro 1616-029 - 542 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1776-008 et 1799-002 - 542 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1838-002 - 1608 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-264 - 1407 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-266 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-268 - 542 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1910 - 552 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1911 - 552 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1912 - 30 KB

Avis publics du 28 avril 2018

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1820-001 - 541 KB
• Avis public - dépôt de rapports - 541 KB

Avis publics du 21 avril 2018

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1675-248 - 543 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-252, 1675-253, 1675-254, 1675-255, 1675-259 et 1872-001 - 543 KB
• Avis public - vente d'un immeuble - 541 KB

Avis publics du 14 avril 2018

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-260 - 549 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-261 - 1680 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-262 - 548 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-263 - 548 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-264 - 1349 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-265 - 1198 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1909 - 542 KB
• Avis public - demande de dérogation mineure - 546 KB
• Avis public - demande d'usage conditionnel - 546 KB

Avis public du 7 avril 2018

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1675-249 - 542 KB

Avis public du 24 mars 2018

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-246, 1675-247, 1675-251 et 1794-006 - 590 KB

Avis publics du 17 mars 2018

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-256 - 2160 KB
• Avis public - retrait du projet de règlement numéro 1675-257 - 541 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-258 - 1206 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-260 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-261 - 1444 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-262 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-263 - 541 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 547 KB

Avis public du 10 mars 2018

• Avis public - démolition bâtiment d'intérêt patrimonial - 541 KB

Avis publics du 3 mars 2018

• Avis public - sommaire du rapport de dépenses électorales - 567 KB
• Avis public - vente d'un immeuble - 541 KB

Avis publics du 24 février 2018

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1890-001, 1899, 1900 et 1901 - 543 KB

Avis publics du 17 février 2018

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-252 - 548 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-253 - 548 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-254 - 548 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-255 - 548 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-256 - 1305 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-257 - 1146 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-258 - 1222 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1675-259 - 541 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1730-007 - 541 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1872-001 - 542 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1898 - 542 KB

Avis public du 10 février 2018

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-026, 1675-250 et 1795-015 - 542 KB

Avis public du 27 janvier 2018

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-249 - 1933 KB

Avis publics du 20 janvier 2018

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-246 - 1633 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-247 - 1905 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-248 - 1937 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-251 - 1355 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-254 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-255 - 542 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1794-006 - 1412 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1905 et 1906 - 542 KB
• Avis public - demande de dérogation mineure - 546 KB
• Avis public - rôle de perception des taxes foncières - 541 KB

Avis publics du 13 janvier 2018

• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1890-001 - 28 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1899 - 1193 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1900 - 553 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1901 - 552 KB