Avis publics

Avis publics du 19 janvier 2023

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1962 décrétant une réserve financière aux fins de contribuer à la stabilisation de certaines dépenses fluctuantes de fonctionnement - 76 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1963 décrétant une réserve financière aux fins de contribuer à la stabilisation de certaines dépenses fluctuantes de fonctionnement liées à la gestion de l'eau potable et des eaux usées - 76 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1794-010 modifiant le règlement numéro 1794 relatif aux usages conditionnels - 827 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1675-391 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 746 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-392 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 2406 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-393 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 4360 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - février 2023 - 87 KB

Avis public du 12 janvier 2023

• Avis public - rôle de perception des taxes foncières - 84 KB

Avis publics du 15 décembre 2022

• Avis public - projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - PPCMOI 2022-0014 - retrait des résolutions 2022-09-528, 2022-10-573 et 2022-11-627 - 84 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-390 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 2266 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1730-009 (vidange et installations septiques), 1830-012 (tarification de certains services municipaux) et 1950-001 (Commissions et comités du conseil) - 93 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1794-010 modifiant le règlement numéro 1794 relatif aux usages conditionnels - 151 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1958 décrétant une dépense et un emprunt de 10 410 000 $ pour des dépenses en immobilisations... - 151 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1959 décrétant une dépense et un emprunt de 1 206 000 $ pour des travaux d'installation et de réfection des infrastructures d'eau potable et des eaux usées... - 3689 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1960 décrétant une dépense et un emprunt de 400 000 $ pour des dépenses en immobilisation pour la construction et la réfection d’infrastructures municipales d’égout pluvial... - 3737 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1961 décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2023 - 76 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1962 décrétant une réserve financière aux fins de contribuer à la stabilisation de certaines dépenses fluctuantes de fonctionnement - 141 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1963 décrétant une réserve financière aux fins de contribuer à la stabilisation de certaines dépenses fluctuantes de fonctionnement liées à la gestion de l’eau potable et des eaux usées - 825 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - janvier 2023 - 115 KB
• Avis public - budget 2023 / programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2023, 2024 et 2025 - 133 KB

Avis public du 7 décembre 2022

• Erratum - avis public - séance du conseil municipal / budget 2023 - 95 KB

Avis publics du 1er décembre 2022

• Erratum et avis public - séance du conseil municipal / budget 2023 - 101 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-387, 1675-388 et 1675-389, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 84 KB

Avis public du 21 novembre 2022

• Avis public aux personnes habiles à voter - résolution 2022-11-627 - projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) 2022-0014 - 4202 KB

Avis publics du 17 novembre 2022

• Avis public - second projet de résolution numéro 2022-11-628 - projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) 2022-0114 - 1982 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1663-038 modifiant le règlement numéro 1663 sur l'administration des règlements d'urbanisme - 724 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-390 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 2828 KB
• Avis public - séances ordinaires 2023 - 77 KB

Avis public du 27 octobre 2022

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1874-001 modifiant le règlement numéro 1874 concernant l'utilisation de l'écocentre - 96 KB

Avis public du 20 octobre 2022

• Avis public - avis de vente pour défaut de paiement de taxes (2e publication) - 131 KB

Avis publics du 13 octobre 2022

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1939-001 modifiant le règlement numéro 1939 décrétant une réserve financière aux fins de créer un fonds de prévoyance... - 78 KB
• Avis public - second projet de résolution numéro 2022-10-573 - projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) 2022-0014 - 5255 KB
• Avis public - premier projet de résolution numéro 2022-10-574 - projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) 2022-0114 - 629 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-387 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 2160 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-388 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 3244 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1675-389 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 747 KB

Avis public du 6 octobre 2022

• Avis public - rôle triennal d'évaluation foncière - 79 KB

Avis public du 29 septembre 2022

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1675-386 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 79 KB

Avis publics du 15 septembre 2022

• Avis public - avis de vente pour défaut de paiement de taxes (1ère publication) - 137 KB
• Avis public - premier projet de résolution numéro 2022-09-528 - projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) 2022-0014 - 3144 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-387 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 982 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-388 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 2254 KB
• Avis public - demande de dérogations mineures - octobre 2022 - 79 KB

Avis public du 8 septembre 2022

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-381, 1675-382, 1675-383, 1675-384, 1675-385, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage et du règlement numéro 1795-019 modifiant le règlement numéro 1795 sur les PIIA - 89 KB

Avis publics du 1er septembre 2022

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1895-002 modifiant le règlement numéro 1895 concernant la régie interne et le maintien de l'ordre durant les séances du conseil - 76 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1939-001 modifiant le règlement numéro 1939 décrétant une réserve financière aux fins de créer un fonds de prévoyance... - 743 KB

Avis publics du 18 août 2022

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-386 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 757 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-387 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 983 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - septembre 2022 - 112 KB

Avis publics du 14 juillet 2022

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-381 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 2052 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-382 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 4820 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-385 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 2678 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-386 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 728 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1940-001 modifiant le règlement numéro 1940 concernant les animaux - 74 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - août 2022 - 87 KB

Avis public du 7 juillet 2022

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1674-012 modifiant le règlement numéro 1674 révisant le plan d'urbanisme - 92 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-377, 1675-379, 1675-380 (modifiant le règlement numéro 1675 de zonage) et 1953 (assujettir l'émission d'un permis de construction au paiement d'une contribution...) - 86 KB

Avis publics du 16 juin 2022

• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-381 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 2069 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-382 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 3598 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-383 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 2398 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1675-384 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 770 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-385 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 2253 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1795-019 modifiant le règlement numéro 1795 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - 729 KB
• Avis public - demande de dérogations mineures - juillet 2022 - 85 KB

Avis public du 9 juin 2022

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1951 autorisant des travaux de construction d'un pont et de démolition d'un pont existant sur le chemin des Îles-Yale entre les chemins de la Grande-Côte et des Îles-Yale et un emprunt de 3 050 000 $ - 101 KB

Avis publics du 2 juin 2022

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéro 1675-375, 1675-376 et 1675-378, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 83 KB
• Avis public - entrée en vigueur - résolution 2022-05-269 - PPCMOI 2021-0156 - 744 KB

Avis publics du 12 mai 2022

• Avis public - vente d'un immeuble à Meltech Innovation Canada inc. - 92 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-370, 1675-371, 1675-372 et 1675-373, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 85 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1674-012 modifiant le règlement numéro 1674 révisant le plan d'urbanisme - 943 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-377 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 806 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-379 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 2411 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-380 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 2959 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-382 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 3657 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-383 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 2249 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1953 (assujettir l'émission d'un permis de construction au paiement d'une contribution...et constitution d'un fonds destiné aux infrastructures ou aux équipements en matière d'hygiène du milieu) - 856 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1954 décrétant un programme d'aide financière à la restauration patrimoniale - 75 KB
• Avis public - demande de dérogations mineures - juin 2022 - 86 KB

Avis public du 29 avril 2022

• Avis public - dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2021 - 73 KB

Avis publics du 14 avril 2022

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1830-011 (tarification), 1882-003 (revitalisation Vieux-Saint-Eustache), 1893-002 (subvention Vieux-Saint-Eustache) et 1952 (aide financière borne de recharge à usage résidentiel) - 101 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1951 (travaux de construction d'un pont et de démolition d'un pont existant sur le chemin des Îles-Yale et un emprunt de 3 050 000 $) - 4896 KB
• Avis public - second projet de résolution numéro 2022-04-195 - PPCMOI 2021-0156 - 367, boulevard Arthur-Sauvé - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - 5455 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-375 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 6199 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-376 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 737 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-377 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 776 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1675-378 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 733 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-379 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 2066 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-380 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 2394 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - mai 2022 - 86 KB

Avis public du 1er avril 2022

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-367, 1675-368, 1675-369 et 1675-374, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 83 KB

Avis publics du 18 mars 2022

• Avis public - premier projet de résolution numéro 2022-03-117 - PPCMOI 2021-0156 - 367, boulevard Arthur-Sauvé - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - 3262 KB
• Avis public - retrait du projet de règlement numéro 1675-366 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 101 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-370 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 14961 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-371 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 759 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-372 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 737 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-373 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 802 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-375 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 7330 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-376 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 712 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1241-006 (dérogations mineures aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement), 1799-005 (régissant la démolition d’immeubles) et 1950 (instituant des commissions et comités du conseil) - 109 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1935-001 modifiant le règlement numéro 1935 (emprunt de 16 006 832 $ afin de financer la subvention du MAMH accordée dans le cadre du programme de la TECQ 2019-2023) - 101 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - avril 2022 - 120 KB

Avis public du 2 mars 2022

• Avis public - sommaire du rapport de dépenses électorales des partis politiques autorisés et du rapport des candidats indépendants autorisés - élections générales du 7 novembre 2021 - 128 KB

Avis public du 25 février 2022

• Avis public - vente d'un immeuble - 93 KB

Avis publics du 18 février 2022

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-367 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 2906 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-368 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 807 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-374 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 809 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1241-006 modifiant le règlement numéro 1241 relatif aux dérogations mineures aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement - 730 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1675-369 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 731 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-370 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 13547 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-371 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 753 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-372 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 90 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1895-001 (maintien de l’ordre / séances), 1946 (bibliothèque), 1947 (éthique / déontologie - élus), 1948 (éthique / déontologie - employés) et 1949 (éthique / déontologie - personnel cabinet) - 174 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - mars 2022 - 95 KB

Avis publics du 11 février 2022

• Avis public - entrée en vigueur - résolution 2021-12-730 - PPCMOI 2021-0103 – lot 3 912 197 – 715, rue Dubois - 538 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-361 et 1675-364 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 83 KB

Avis public du 4 février 2022

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1944 décrétant une dépense et un emprunt de 9 487 800 $ pour des dépenses en immobilisation - 101 KB

Avis public du 28 janvier 2022

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1945 - travaux d’installation et de réfection des infrastructures d’eau potable et d’eaux usées et de réfection des ouvrages traitement des eaux usées et de l’eau potable et un emprunt de 612 200 $ - 79 KB

Avis publics du 21 janvier 2022

• Avis public - rôle de perception des taxes foncières - 75 KB
• Avis public - vente d'un immeuble - 92 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1675-362 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 82 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-366 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1795 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-367 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 2301 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-368 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 781 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-374 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 800 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - février 2022 - 94 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1842-001 modifiant le règlement numéro 1842 établissant des normes d’écoulement et de rétention des eaux de ruissellement dans les secteurs Albatros de la Ville - 76 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1947 constituant le code d’éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Saint Eustache - 105 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1948 constituant le code d’éthique et de déontologie des employées et employés municipaux de la Ville de Saint-Eustache - 126 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1949 constituant le code d’éthique et de déontologie pour le personnel de cabinet de la Ville de Saint-Eustache - 104 KB

Avis publics du 22 décembre 2021

• Avis public - retrait des projets de règlements 1675-359, 1675-363 et 1675-365, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 85 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-366 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 809 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1893-001 modifiant le règlement numéro 1893 décrétant un programme de subvention pour la rénovation des immeubles identifiés au pôle économique du Vieux Saint-Eustache - 77 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1943 décrétant le taux de toutes les taxes, de certains tarifs et compensations pour l’exercice financier 2022 - 75 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1944 décrétant une dépense et un emprunt de 9 487 800 $ pour des dépenses en immobilisation - 788 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1945 - travaux d’installation et de réfection des infrastructures d’eau potable et d’eaux usées et de réfection des ouvrages traitement des eaux usées et de l’eau potable - emprunt de 612 200 $ - 4212 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - janvier 2022 - 117 KB
• Avis public - budget 2022 / PTI 2022-2023-2024 - 133 KB

Avis publics du 15 décembre 2021

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1891-005 modifiant le règlement numéro 1891 concernant le régime complémentaire de retraite des employés cadres de la Ville de Saint-Eustache - 76 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1892, 1892-001 et 1892-002, concernant le régime complémentaire de retraite des policiers de la Ville de Saint-Eustache - 79 KB

Avis public du 1er décembre 2021

• Avis public - séance du conseil municipal / budget 2022 - 92 KB

Avis publics du 24 novembre 2021

• Avis public - second projet de résolution numéro 2021-11-662 - PPCMOI 2021-0103 - 715, rue Dubois - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - 2707 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-361 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 760 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-362 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 3760 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-364 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1629 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 881-011, 1241-005, 1474-003, 1663-037, 1698-002, 1763-003, 1794-009, 1795-018, 1799-004, 1830-010 et 1865-002 - 85 KB
• Avis public - séances ordinaires 2022 - 76 KB
• Avis public - avis de vente pour défaut de paiement de taxes (2e publication) - 126 KB

Avis publics du 17 novembre 2021

• Élection générale du 7 novembre 2021 - résultat du scrutin - 99 KB
• Avis public - rôle triennal d'évaluation foncière - 97 KB
• Avis public - entrée en vigueur - résolution 2021-10-580 - PPCMOI 2021-0066 - lot 1 698 296 – 286, boulevard Arthur-Sauvé - 1083 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1675-360 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 82 KB

Avis publics du 13 octobre 2021

• Élection générale du 7 novembre 2021 - Avis de scrutin - 155 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1931-002 modifiant le règlement numéro 1931 concernant l'administration de l'eau potable et la gestion des eaux usées - 75 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-361 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 714 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-362 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 3675 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-363 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 732 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-364 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1499 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-365 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 2336 KB
• Avis public (2de2) - demandes de dérogations mineures - novembre 2021 - 99 KB

Avis publics du 6 octobre 2021

• Élection générale du 7 novembre 2021 - Avis public de révision de la liste électorale - 181 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-355 et 1675-358 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 83 KB
• Avis public - entrée en vigueur - résolution 2021-08-461 - PPCMOI 2021-0052 - lot 2 522 998 – 320, chemin de la Grande-Côte - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - 881 KB

Avis publics du 22 septembre 2021

• Avis public - second projet de résolution numéro 2021-09-533 - PPCMOI 2021-0066 - 286, boulevard Arthur-Sauvé - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - 4614 KB
• Avis public - premier projet de résolution numéro 2021-09-534 - PPCMOI 2021-0103 - 715, rue Dubois - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - 1474 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-360 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 7402 KB
• Avis public (1de2) - demandes de dérogations mineures - novembre 2021 - 119 KB
• Avis public - avis de vente pour défaut de paiement de taxes (1ère publication) - 133 KB

Avis public du 15 septembre 2021

• Avis public - vente d'immeubles - 92 KB

Avis public du 8 septembre 2021

• Avis public entrée en vigueur des règlements numéros 1663-036 modifiant le règlement numéro 1663 sur l'administration des règlements d'urbanisme, 1675-353, 1675-354, 1675-356 et 1675-357, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 86 KB

Avis public du 1er septembre 2021

• Élection générale du 7 novembre 2021 - Avis public d'élection - 189 KB

Avis publics du 25 août 2021

• Avis public - premier projet de résolution numéro 2021-08-462 - PPCMOI 2021-0066 - 286, boulevard Arthur-Sauvé - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - 4202 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-358 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 4232 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-359 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 3178 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-360 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 7215 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéro 1776-015 modifiant le règlement numéro 1776 concernant la paix publique, le bon ordre et certaines nuisances, et 1931-001 modifiant le règlement numéro 1931 concernant l’administration de l’eau potable - 77 KB

Avis public du 11 août 2021

• Élection générale du 7 novembre 2021 - demande de personnel électoral - 89 KB

Avis publics du 21 juillet 2021

• Avis public - demandes de dérogations mineures - août 2021 - 121 KB
• Avis public - second projet de résolution numéro 2021-07-408 - PPCMOI 2021-0052 - 320, chemin de la Grande-Côte - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - 5180 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-355 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 2824 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-356 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 800 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-357 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 2635 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-358 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 3293 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-359 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 3055 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1862-001 (Service de sécurité incendie), 1907-001 (gestion contractuelle), et 1941 (augmentation du fonds de roulement) - 99 KB

Avis publics du 23 juin 2021

• Avis public - demandes de dérogations mineures - juillet 2021 - 52 KB
• Avis public - premier projet de résolution numéro 2021-06-333 - PPCMOI 2021-0052 - 320, chemin de la Grande-Côte - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - 4905 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1663-036 modifiant le règlement numéro 1663 sur l'administration des règlements d'urbanisme - 640 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-354 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1303 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-355 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 2675 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-356 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 685 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-357 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 2585 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1776-014 modifiant le règlement numéro 1776 concernant la paix publique, le bon ordre et certaines nuisances, et 1940 concernant les animaux - 52 KB

Avis public du 16 juin 2021

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-350, 1675-351 et 1675-352, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage, et 1795-017 modifiant le règlement numéro 1795 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - 20 KB

Avis publics du 9 juin 2021

• Élection générale du 7 novembre 2021 - demande de personnel électoral - 91 KB
• Avis public - vente d'un immeuble - 16 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1937-001 modifiant le règlement numéro 1937 décrétant une dépense et un emprunt de 8 980 000 $ pour des dépenses en immobilisation - 20 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1939 décrétant une réserve financière aux fins de créer un fonds de prévoyance - 19 KB

Avis public du 26 mai 2021

• Avis public - demandes de dérogations mineures - juin 2021 - 82 KB

Avis publics du 19 mai 2021

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1674-011 modifiant le règlement numéro 1674 révisant le plan d'urbanisme - 1483 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-348 et 1675-349 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 19 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-353 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 29 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-354 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 84 KB

Avis publics du 5 mai 2021

• Élection générale du 7 novembre 2021 - Erratum - Avis public - demande d'inscription - non-domiciliés - 100 KB
• Avis public - dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs pour l'exercice financier 2020 - 16 KB

Avis publics du 21 avril 2021

• Élection générale du 7 novembre 2021 - Avis public - demande d'inscription - non-domiciliés - 128 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-350 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1301 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-351 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 28 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-352 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 28 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-353 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 21 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1795-017 modifiant le règlement numéro 1795 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale - 1191 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1750-001 (écoulement des eaux de ruissellement dans divers secteurs de la Ville) et 1830-009 (tarification de certains services municipaux) - 19 KB

Avis publics du 7 avril 2021

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1674-010 modifiant le règlement 1674 révisant le plan d'urbanisme - 20 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-346 et 1675-347 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 19 KB

Avis publics du 17 mars 2021

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1241-004 (dérogations mineures) et 1938-001 (taux de toutes les taxes, de certains tarifs et compensations pour l’exercice financier 2021) - 19 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1674-011 modifiant le règlement numéro 1674 révisant le plan d’urbanisme - 1316 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-348 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1387 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-349 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 194 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-350 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 85 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-351 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 21 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-352 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 21 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1937-001 modifiant le règlement numéro 1937 décrétant une dépense et un emprunt de 8 980 000 $ pour des dépenses en immobilisation - 32 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1939 (réserve financière aux fins de créer un fonds de prévoyance) - 32 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - avril 2021 - 27 KB

Avis public du 10 mars 2021

• Avis public (2de2) - entrée en vigueur du règlement numéro 1936 décrétant une dépense et un emprunt de 836 300 $ pour des travaux de restauration de l'extérieur de la maison du meunier au Moulin Légaré - 20 KB

Avis public du 3 mars 2021

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-035 modifiant le règlement numéro 1663 sur l'administration des règlements d'urbanisme et 1675-340, 1675-342, 1675-344 et 1675-345 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 21 KB

Avis publics du 17 février 2021

• Avis public - projet de règlement numéro 1241-004 relatif aux dérogations mineures aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement - 21 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1674-010 modifiant le règlement numéro 1674 révisant le plan d'urbanisme et premier projet de règlement numéro 1675-349 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 116 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-346 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 28 KB
• Avis public - second projet de règlement 1675-347 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1769 KB
• Avis public - premier projet de règlement 1675-348 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1334 KB
• Avis public - demande de dérogation mineure - mars 2021 - 25 KB

Avis public du 27 janvier 2021

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1937 décrétant une dépense et un emprunt de 8 980 000 $ pour des dépenses en immobilisation - 20 KB

Avis publics du 20 janvier 2021

• Avis public - séances ordinaires 2021 - 19 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-346 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 22 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-347 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1302 KB
• Avis public - demande de dérogation mineure - février 2021 - 25 KB

Avis publics du 13 janvier 2021

• Avis public (1de2) - entrée en vigueur du règlement numéro 1936 décrétant une dépense et un emprunt de 836 300 $ pour des travaux de restauration de l'extérieur de la maison du meunier au Moulin Légaré - 19 KB
• Avis public - vente d'un immeuble - 16 KB
• Avis public - rôle de perception des taxes foncières - 16 KB

Avis publics du 23 décembre 2020

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1638-007, 1776-013, 1815-001 et 1938 - 21 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1878-002 modifiant le règlement numéro 1878 sur les compteurs d'eau - 17 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-342 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1497 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-345 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1789 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - janvier 2021 - 33 KB
• Avis public - budget 2021 / PTI 2021-2022-2023 - 39 KB

Avis public du 16 décembre 2020

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-034 (administration des règlements d'urbanisme), 1675-334, 1675-338, 1675-339, 1675-341, 1675-343 (zonage), et 1698-001 (projets particuliers - construction, modification - occupation immeuble) - 22 KB

Avis public du 25 novembre 2020

• Avis public - séance du conseil municipal / budget 2021 - 61 KB

Avis publics du 18 novembre 2020

• Avis public - projet de règlement numéro 1663-035 modifiant le règlement numéro 1663 sur l’administration des règlements d’urbanisme - 21 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-340 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1802 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-342 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1229 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-344 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 315 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-345 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1251 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1830-008 modifiant le règlement numéro 1830 décrétant la tarification de certains services municipaux - 17 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1937 décrétant une dépense et un emprunt de 8 980 000 $ pour des dépenses en immobilisation - 31 KB
• Avis public - demande d'usage conditionnel - 26 KB
• Avis public - demande de dérogation mineure - décembre 2020 - 24 KB

Avis publics du 11 novembre 2020

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1935 décrétant un emprunt de 16 006 832 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation accordée dans le cadre du programme de la TECQ 2019-2023 - 19 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-335, 1675-336 et 1675-337, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 19 KB

Avis public du 4 novembre 2020

• Avis public - vente d'un immeuble - 16 KB

Avis publics du 21 octobre 2020

• Avis public - projet de règlement numéro 1663-034 modifiant le règlement numéro 1663 sur l'administration des règlements d'urbanisme - 20 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-334 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 300 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-338 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 461 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-339 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 28 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-340 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 131 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1675-341 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 20 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1675-343 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 20 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-344 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 152 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1698-001 modifiant le règlement numéro 1698 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 20 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1878-001 modifiant le règlement numéro 1878 sur les compteurs d'eau - 17 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1936 décrétant une dépense et un emprunt de 836 300 $ pour des travaux de restauration de l'extérieur de la maison du meunier au Moulin Légaré - 31 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - novembre 2020 - 25 KB

Avis publics du 23 septembre 2020

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1601-002 (Comité consultatif d'urbanisme) et 1925-002 (Taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2020) - 19 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-334 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 101 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-335 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1651 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-336 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1355 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-337 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 28 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-338 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 106 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-339 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 21 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 25 KB
• Avis public - demande d'usage conditionnel - 88 KB
• Avis public - rôle triennal d'évaluation foncière - 19 KB

Avis publics du 9 septembre 2020

• Avis public - vente d'immeubles - 16 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1934 décrétant une dépense et un emprunt de 3 350 000 $ pour des travaux de réfection du chemin Fresnière et de la montée Saint-Charles - 19 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-328, 1675-329, 1675-331, 1675-332 et 1675-333, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 20 KB

Avis publics du 19 août 2020

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-334 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1611 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-335 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1297 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-336 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 1363 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-337 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 20 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1776-012 concernant la paix publique, le bon ordre et certaines nuisances - 19 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 29 KB

Avis publics du 22 juillet 2020

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-331 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 27 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-332 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 27 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-333 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 27 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-334 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 104 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-325 et 1675-330, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 19 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1906-002 modifiant le règlement numéro 1906 instituant des commissions et comités du conseil - 17 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 26 KB

Avis public du 8 juillet 2020

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-323, 1675-326 et 1675-327, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 70 KB

Avis public du 24 juin 2020

• Avis public - dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs pour l’exercice financier 2019 - 16 KB

Avis publics du 17 juin 2020

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-328 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 27 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-329 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 2068 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-331 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 21 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-332 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 21 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-333 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 21 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 26 KB

Avis publics du 10 juin 2020

• Avis public - vente d'un immeuble - Couvre planchers Yves Tanguay ltée - 16 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-033 modifiant le règlement numéro 1663 sur l'administration des règlements d'urbanisme et 1675-320, 1675-321, 1675-322 et 1675-324, modifiant le règlement numéro 1675 de zonage - 72 KB

Avis publics du 20 mai 2020

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-323 - 1542 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-326 - 1421 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-327 - 182 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-328 - 21 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-329 - 1702 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1675-330 - 21 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1917 - 19 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1926 - 18 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1932 - 17 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 25 KB

Avis publics du 22 avril 2020

• Avis public - projet de règlement numéro 1663-033 - 21 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-323 - 282 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1675-324 - 21 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1675-325 - 21 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-326 - 67 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-327 - 95 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 28 KB

Avis publics du 1er avril 2020

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1730-008 et 1931 - 19 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1926 - 2437 KB
• Avis public - erratum - demande de dérogations mineures - 16 KB

Avis publics du 18 mars 2020

• Avis public - projet de règlement numéro 1663-033 - 19 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-320 - 2214 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-321 - 461 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-322 - 1606 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-323 - 137 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1675-324 - 19 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-326 - 63 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1930 - 17 KB
• Avis public - demande de dérogations mineures - 23 KB

Avis public du 11 mars 2020

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1929 - 594 KB

Avis public du 4 mars 2020

• Avis public - vente d'un immeuble - 593 KB

Avis publics du 19 février 2020

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1776-011, 1906-001, 1924-001 et 1925-001 - 594 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-320 - 1355 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-321 - 1341 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-322 - 1201 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-325 - 1730 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 599 KB

Avis public du 12 février 2020

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-312, 1675-314, 1675-315, 1675-316, 1675-317, 1675-318 et 1675-319 - 597 KB

Avis public du 29 janvier 2020

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1928 - 594 KB

Avis public du 22 janvier 2020

• Avis public - demandes de dérogations mineures - 600 KB

Avis publics du 15 janvier 2020

• Avis public - rôle de perception des taxes foncières - 593 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1673-010 - 19 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1674-009 et 1675-303 - 20 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1927 - 594 KB

Avis publics du 18 décembre 2019

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-310, 1675-311 et 1675-313 - 594 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-312 - 602 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-314 - 602 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-315 - 602 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-316 - 1471 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-317 - 602 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-318 - 602 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-319 - 1515 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 599 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1036-045 et 1925 - 594 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1929 - 994 KB
• Avis public - budget 2020 / PTI 2020-2021-2022 - 614 KB

Avis public du 27 novembre 2019

• Avis public - séance du conseil municipal / budget 2020 - 592 KB

Avis publics du 20 novembre 2019

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1134-031 et 1830-007 - 594 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1673-010 - 602 KB
• Avis public - adoption de règlements numéros 1674-009 et 1675-303 - 1227 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-312 - 593 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-314 - 594 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-315 - 593 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-316 - 1223 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-317 - 594 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-318 - 594 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-319 - 1277 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1927 - 1535 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1928 - 605 KB

Avis public du 6 novembre 2019

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-307, 1675-308 et 1675-309 - 594 KB

Avis public du 30 octobre 2019

• Avis public relatif à la propriété des voies ouvertes à la circulation publique - 605 KB

Avis publics du 23 octobre 2019

• Avis public - projets de règlements numéros 1674-009 et 1675-303 - 1323 KB
• Avis public - retrait du projet de règlement numéro 1675-299 - 593 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1673-010 - 594 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-310 - 1400 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-311 - 602 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-313 - 2068 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 598 KB
• Avis public - séances ordinaires 2020 - 593 KB
• Avis public - vente d'immeubles - 593 KB
• Avis public - rôle triennal d'évaluation foncière - 593 KB
• Avis public - avis de vente pour défaut de paiement de taxes - 603 KB

Avis public du 16 octobre 2019

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-305 et 1675-306 - 636 KB

Avis publics du 18 septembre 2019

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-307 - 551 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-308 - 1258 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-309 - 1247 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-310 - 608 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-311 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-313 - 638 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 548 KB
• Avis public - avis de vente pour défaut de paiement de taxes - 569 KB

Avis public du 11 septembre 2019

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-032, 1675-295, 1675-300, 1675-301 et 1675-304 - 592 KB

Avis publics du 21 août 2019

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-305 - 551 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-306 - 1659 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-307 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-308 - 628 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-309 - 1237 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1924 - 541 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 547 KB
• Avis public relatif à la propriété des voies ouvertes à la circulation publique - 553 KB

Avis public du 14 août 2019

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-031, 1675-296, 1675-298 et 1865-001 - 584 KB

Avis publics du 17 juillet 2019

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-295 - 1608 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-299 - 550 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-301 - 550 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-305 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-306 - 613 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 548 KB
• Avis public - demande d'usage conditionnel - 546 KB

Avis publics du 19 juin 2019

• Avis public - projet de règlement numéro 1663-032 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-295 - 1179 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-299 - 542 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-300 - 551 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-301 - 542 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-304 - 1914 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 547 KB

Avis public du 12 juin 2019

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-292, 1675-293, 1675-294 et 1675-297 - 546 KB

Avis publics du 22 mai 2019

• Avis public - projet de règlement numéro 1663-031 - 542 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-296 - 550 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-298 - 550 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-300 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-304 - 1338 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 547 KB

Avis public du 15 mai 2019

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-290 et 1675-291 - 542 KB

Avis public du 8 mai 2019

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-283, 1675-284, 1675-285, 1675-288 et 1675-289 - 595 KB

Avis publics du 17 avril 2019

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-292 - 1392 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-293 - 1480 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-294 - 2274 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-297 - 1233 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-296 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-298 - 542 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1865-001 - 542 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1840-001 - 542 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 547 KB
• Avis public - dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs pour l'exercice financier 2018 - 541 KB

Avis publics du 10 avril 2019

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1630-005 - 541 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1891, 1891-001, 1891-002 et 1891-003 - 544 KB

Avis public du 3 avril 2019

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1673-009, 1675-270, 1675-279, 1675-280, 1675-281, 1675-282 et 1675-286 - 547 KB

Avis public du 27 mars 2019

• Avis public - appel de propositions - vente de cinq (5) lots - rue des Asters - 544 KB

Avis publics du 20 mars 2019

• Avis public - entrée en vigueurs des règlements numéros 1602-008 et 1779-003 - 542 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-290 - 1572 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-291 - 1889 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-292 - 1196 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-293 - 1367 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-294 - 1881 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-297 - 1296 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 547 KB

Avis publics du 20 février 2019

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-030, 1675-277, 1675-278, 1794-008 et 1872-002 - 543 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-283 - 1775 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-284 - 1856 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-285 - 1897 KB
• Avis public - retrait du projet de règlement numéro 1675-287 - 543 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-288 - 1757 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-289 - 1754 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-290 - 1771 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-291 - 1768 KB
• Avis public - opposition à l'approbation du règlement numéro 1840-001 - 896 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1921 - 541 KB
• Avis public - demande de dérogation mineure - 546 KB
• Avis public - demande d'usage conditionnel - 546 KB

Avis publics du 6 février 2019

• Avis public - vente d'un immeuble - 541 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-029 et 1675-275 - 542 KB

Avis publics du 23 janvier 2019

• Avis public - rôle de perception des taxes foncières - 541 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1673-009 - 1529 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-270 - 1917 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-279 - 2423 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-280 - 2005 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-281 - 2314 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-282 - 1624 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-286 - 1978 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-283 - 1270 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-284 - 1505 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-285 - 1933 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-288 - 1805 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-289 - 1750 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 547 KB

Avis publics du 16 janvier 2019

• Avis public - vente d'immeubles - 566 KB
• Avis public - démolition d'un bâtiment d'intérêt patrimonial - 98, rue Féré - 542 KB

Avis publics du 9 janvier 2019

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1912-001 - 542 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-269, 1675-272 et 1675-274 - 542 KB

Avis public du 26 décembre 2018

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1914, 1915 et 1916 - 544 KB

Avis publics du 19 décembre 2018

• Avis public - projet de règlement numéro 1663-030 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1673-009 - 1720 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-270 - 1685 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-277 - 1199 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-278 - 551 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-279 - 1363 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-280 - 1162 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-281 - 1769 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-282 - 1358 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-286 - 1673 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-287 - 1351 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1794-008 - 549 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1872-002 - 542 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 553 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 881-010, 1330-011, 1602-007 et 1907 - 543 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1036-044, 1918, 1919 et 1920 - 589 KB
• Avis public - budget 2019 / PTI 2019-2020-2021 - 563 KB

Avis publics du 28 novembre 2018

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-271 et 1794-007 - 542 KB
• Avis public - séance du conseil municipal / budget 2019 - 16 KB

Avis publics du 21 novembre 2018

• Avis public - projet de règlement numéro 1663-029 - 542 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-275 - 548 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-277 - 1660 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-278 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1794-008 - 542 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1830-006 - 541 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 547 KB
• Avis public - séances ordinaires 2019 - 542 KB

Avis public du 14 novembre 2018

• Avis public - projet de règlement numéro 1330-011 - 543 KB

Avis publics du 3 novembre 2018

• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1912-001 - 554 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1914 - 1334 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1915 - 553 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1916 - 29 KB

Avis public du 20 octobre 2018

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-028 et 1675-268 - 542 KB

Avis publics du 13 octobre 2018

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-269 - 1250 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-272 - 548 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-274 - 549 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-275 - 542 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1776-010 - 549 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 599 KB

Avis public du 6 octobre 2018

• Avis public - rôle triennal d'évaluation foncière - 542 KB

Avis publics du 29 septembre 2018

• Avis public - erratum - entrée en vigueur des règlements numéros 1910, 1911 et 1912 - 541 KB

Avis publics du 15 septembre 2018

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1638-006 - 541 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-269 - 1685 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-271 - 1325 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-272 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-274 - 542 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1794-007 - 1889 KB
• Avis public - demande de dérogation mineure - 546 KB
• Avis public - avis de vente pour défaut de paiement de taxes - 591 KB

Avis public du 8 septembre 2018

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-027, 1675-266,1675-267 et 1795-016 - 543 KB

Avis publics du 1er septembre 2018

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1838-002 - 542 KB
• Avis public - vente d'un immeuble - 541 KB

Avis publics du 18 août 2018

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1776-009 et 1812-002 - 542 KB

Avis publics du 28 juillet 2018

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1908 - 659 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1911 - 1174 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1912 - 719 KB

Avis publics du 21 juillet 2018

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1910 - 543 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 548 KB

Avis publics du 14 juillet 2018

• Avis public - règlement numéro 1838-002 - 1604 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1602-006 - 541 KB
• Avis public - retrait du règlement numéro 1898-001 - 541 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1812-002 - 542 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéro 1616-029, 1675-260, 1675-261, 1675-262, 1675-263 et 1675-264 - 543 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-267 - 1301 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1663-027 - 541 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1795-016 - 589 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 550 KB

Avis publics du 16 juin 2018

• Avis public - présentation de la situation financière année 2017 - 648 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-266 - 548 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-267 - 1193 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-268 - 549 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 548 KB

Avis publics du 26 mai 2018

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-256 et 1675-258 - 542 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1908 - 1334 KB

Avis publics du 19 mai 2018

• Avis public - projet de règlement numéro 1616-029 - 542 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1776-008 et 1799-002 - 542 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1838-002 - 1608 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-264 - 1407 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-266 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-268 - 542 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1910 - 552 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1911 - 552 KB
• Avis public aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1912 - 30 KB

Avis publics du 28 avril 2018

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1820-001 - 541 KB
• Avis public - dépôt de rapports - 541 KB

Avis publics du 21 avril 2018

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1675-248 - 543 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-252, 1675-253, 1675-254, 1675-255, 1675-259 et 1872-001 - 543 KB
• Avis public - vente d'un immeuble - 541 KB

Avis publics du 14 avril 2018

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-260 - 549 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-261 - 1680 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-262 - 548 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-263 - 548 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-264 - 1349 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-265 - 1198 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1909 - 542 KB
• Avis public - demande de dérogation mineure - 546 KB
• Avis public - demande d'usage conditionnel - 546 KB

Avis public du 7 avril 2018

• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1675-249 - 542 KB

Avis public du 24 mars 2018

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1675-246, 1675-247, 1675-251 et 1794-006 - 590 KB

Avis publics du 17 mars 2018

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-256 - 2160 KB
• Avis public - retrait du projet de règlement numéro 1675-257 - 541 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-258 - 1206 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-260 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-261 - 1444 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-262 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-263 - 541 KB
• Avis public - demandes de dérogations mineures - 547 KB

Avis public du 10 mars 2018

• Avis public - démolition bâtiment d'intérêt patrimonial - 541 KB

Avis publics du 3 mars 2018

• Avis public - sommaire du rapport de dépenses électorales - 567 KB
• Avis public - vente d'un immeuble - 541 KB

Avis publics du 24 février 2018

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1890-001, 1899, 1900 et 1901 - 543 KB

Avis publics du 17 février 2018

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-252 - 548 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-253 - 548 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-254 - 548 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-255 - 548 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-256 - 1305 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-257 - 1146 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-258 - 1222 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1675-259 - 541 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1730-007 - 541 KB
• Avis public - projet de règlement numéro 1872-001 - 542 KB
• Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 1898 - 542 KB

Avis public du 10 février 2018

• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1663-026, 1675-250 et 1795-015 - 542 KB

Avis public du 27 janvier 2018

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-249 - 1933 KB

Avis publics du 20 janvier 2018

• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-246 - 1633 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-247 - 1905 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-248 - 1937 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1675-251 - 1355 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-254 - 542 KB
• Avis public - premier projet de règlement numéro 1675-255 - 542 KB
• Avis public - second projet de règlement numéro 1794-006 - 1412 KB
• Avis public - entrée en vigueur des règlements numéros 1905 et 1906 - 542 KB
• Avis public - demande de dérogation mineure - 546 KB
• Avis public - rôle de perception des taxes foncières - 541 KB

Avis publics du 13 janvier 2018

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