2 mai 2025 - Surveillance préventive en cours - risque d’inondation de niveau orange. Savoir comment se préparer

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Avis publics

Diffusion des avis publics

Les avis publics, notamment ceux concernant la réglementation d’urbanisme et les demandes de dérogation mineure, sont diffusés uniquement sur cette page.

Certains avis, entre autres ceux concernant les appels d’offres et la vente pour défaut de paiement de taxes, continueront d’être publiés dans un journal distribué sur le territoire de la Ville de Saint-Eustache.

La majorité des avis publics en cours demeureront affichés sur le babillard à l’entrée de la mairie (145, rue Saint-Louis).

Avis d’appels d’offres publics

Système électronique d’appel d’offres (SÉAO)

Avis publiés sur SÉAO Consultez la liste des contrats

Cette page présente les avis publics de la dernière année. Pour avoir accès à des avis publics archivés, vous devrez procéder à une Demande d’accès à l’information.

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Avis publics

Diffusion des avis publics

Avis d’appels d’offres publics

Avis publics - Élection générale du 2 novembre 2025

Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise

Mai 2025

Dépôt du rapport financier pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2024

Avril 2025

Entrée en vigueur - règlement numéro 1983 (dépense et emprunt de 14 870 000 $ - travaux d'installation et de réfection des infrastructures d'eau potable et d'égout et de réfection des ouvrages de traitement des eaux usées et de l'eau potable)

Demande de dérogation mineure - mai 2025

Entrée en vigueur - règlements numéros 1907-002 (gestion contractuelle) et 1984 (programme d'aide financière - produits d'hygiène personnelle durables)

Entrée en vigueur - résolution 2025-03-096 modifiant la résolution 2024-05-269 - projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble PPCMOI 2024-0024

Entrée en vigueur - résolution 2025-03-097 - projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble PPCMOI 2024-0176

Entrée en vigueur - règlement numéro 1953-004 modifiant le règlement numéro 1953 visant à assujettir l'émission d'un permis de construction au paiement d'une contribution...

Mars 2025

Aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1983 (dépense et emprunt de 14 870 000 $ - travaux d'installation et de réfection des infrastructures d'eau potable et d'égout et de réfection des ouvrages de traitement des eaux usées et de l'eau potable)

Avis public relatif à la propriété d'une voie ouverte à la circulation publique - deuxième publication

Demandes de dérogations mineures - avril 2025

Entrée en vigueur du règlement numéro 1675-423 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage

Février 2025

Demande de dérogation mineure - mars 2025

Second projet de résolution numéro 2025-02-051 - projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) 2024-0176

Projet de résolution numéro 2025-02-052 modifiant la résolution 2024-05-269 - projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) 2024-0024

Projet de règlement numéro 1953-004 modifiant le règlement numéro 1953 visant à assujettir l'émission d'un permis de construction au paiement d'une contribution...

Entrée en vigueur du règlement numéro 1675-422 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage

Entrée en vigueur - résolution 2025-01-003 - projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble PPCMOI 2024-0165

Janvier 2025

Demandes de dérogations mineures - février 2025

Premier projet de résolution numéro 2025-01-004 - projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) 2024-0176

Second projet de règlement numéro 1675-423 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage

Avis public relatif à la propriété d'une voie ouverte à la circulation publique - première publication

Rôle de perception des taxes foncières - 2025

Entrée en vigueur du règlement numéro 1978 décrétant une dépense et un emprunt de 1 322 000 $ pour des études, plans, devis, surveillance et travaux d’installation et de réfection des infrastructures d’eau potable et d’égout...

Entrée en vigueur du règlement numéro 1979 décrétant une dépense et un emprunt de 7 361 000 $ pour des dépenses en immobilisations...

Entrée en vigueur des règlements numéros 1673-012 modifiant le règlement numéro 1673 de lotissement et 1675-421 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage

Décembre 2024

Second projet de résolution numéro 2024-12-659 - projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) 2024-0165

Premier projet de règlement numéro 1675-423 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage

Entrée en vigueur des règlements numéros 1950-002 modifiant le règlement numéro 1950 instituant des commissions et comités du conseil et 1982 décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2025

Budget 2025 / Programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2025, 2026 et 2027

Entrée en vigueur du règlement numéro 1980 décrétant une dépense et un emprunt de 986 000 $ pour des honoraires professionnels...

Séance du conseil municipal / budget 2025

Entrée en vigueur du règlement numéro 1675-420 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage

Novembre 2024

Demande de dérogations mineures - décembre 2024

Premier projet de résolution numéro 2024-11-592 - projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) 2024-0165

Second projet de règlement numéro 1675-422 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage

Entrée en vigueur du règlement numéro 1830-017 modifiant le règlement numéro 1830 décrétant la tarification de certains services municipaux

Aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1978 (dépense et emprunt de 1 322 000 $ - infrastructures eau potable et égout)

Aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1979 (dépense et emprunt de 7 361 000 $ pour des dépenses en immobilisation)

Aux personnes habiles à voter - règlement numéro 1980 (dépense et emprunt de 986 000 $ pour des honoraires professionnels))

Entrée en vigueur du règlement numéro 1981 établissant le programme d'aide financière afin de réduire les risques d'inondation et de refoulements d'égout dans les résidences

Octobre 2024

Demandes de dérogations mineures - novembre 2024

Avis de vente pour défaut de paiement de taxes

Second projet de règlement numéro 1675-420 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage

Premier projet de règlement numéro 1675-422 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage

Entrée en vigueur du règlement numéro 1924-002 modifiant le règlement numéro 1924 concernant la collecte des matières résiduelles

Démolition d'un bâtiment d'intérêt patrimonial - 72-76, rue Saint-Louis

Demandes de dérogations mineures - octobre 2024

Entrée en vigueur des règlement numéros 1663-042 (administration des règlements d'urbanisme), 1675-415, 1675-418 et 1675-419 (zonage)

Septembre 2024

Avis de vente pour défaut de paiement de taxes

Rôle triennal d'évaluation foncière

Second projet de règlement numéro 1673-012 modifiant le règlement numéro 1673 de lotissement

Retrait du projet de règlement numéro 1675-416 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage

Premier projet de règlement numéro 1675-420 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage

Second projet de règlement numéro 1675-421 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage

Août 2024

Entrée en vigueur du règlement numéro 1674-013 modifiant le règlement numéro 1674 révisant le plan d'urbanisme

Entrée en vigueur des règlements 1675-413 et 1675-414 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage, et 1795-021 modifiant le règlement numéro 1795 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

Retrait du projet de règlement numéro 1675-417 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage

Second projet de règlement numéro 1675-418 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage

Premier projet de règlement numéro 1673-012 modifiant le règlement numéro 1673 de lotissement

Projet de règlement numéro 1675-419 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage

Premier projet de règlement numéro 1675-421 modifiant le règlement numéro 1675 de zonage

Entrée en vigueur des règlements numéros 1940-003 modifiant le règlement numéro 1940 concernant les animaux, et 1968-001 abrogeant le règlement numéro 1968 de contrôle intérimaire de la 25e Avenue, entre l'autoroute 640 et le chemin de la Grande-Côte

Avis public - séances ordinaires 2025

Entrée en vigueur du règlement numéro 1976 décrétant une dépense et un emprunt de 2 010 000 $ pour l'acquisition de matériel roulant, d’équipements, d’accessoires et d’autres frais connexes

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