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Réglementation 

La Ville de Saint-Eustache a adopté, en 2008, un règlement municipal (# 1730), en vertu duquel les propriétaires ou occupants de résidences non raccordées au réseau d’égouts municipal, doivent faire vidanger leur fosse septique à tous les deux ans. Ce règlement est conforme au règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2,R.22), qui édicte les normes quant au rejet des eaux usées dans l’environnement.

En vertu du règlement, il appartient aux résidents des propriétés visées, de posséder des installations septiques conformes afin de ne pas déverser des eaux contaminées dans les cours d’eau et d’éviter la contamination des eaux souterraines.

Vous pouvez consulter le règlement municipal sur les installations septiques. 

En savoir plus

  • Vidange fosse septique

    Qui est concerné ?

    Tout propriétaire ou occupant d’une habitation qui n’est pas raccordée au réseau d’égouts municipal.

    Période de vidange

    La période de vidange obligatoire a lieu de mai à octobre.
    Les vidanges ont lieu aux deux ans, en alternance sur les parties localisées :

    1. au nord du boulevard Arthur-Sauvé, incluant le côté nord de celui-ci (adresses impaires), la 25e Avenue, les montées du Domaine, Renaud, Leblanc, Godin et Saint-Charles; les rues Gémini, Gauthier, Leblanc et Ronald, les chemins du Chicot, du Petit-Chicot et de la Côte-Cachée.
    2. au sud du boulevard Arthur-Sauvé, incluant le côté sud de celui-ci (adresses paires), ainsi que les chemins de la Rivière Sud, de la Rivière Nord et Fresnière, les montées Laurin, Lauzon et Mc Martín, les rues de la Gare, Bastien, Lavigne et Walter-Buswell.

    Le propriétaire ou l’occupant possédant des installations non-conformes et devant remédier à la situation doit obtenir, au préalable, un permis émis par le Service de l’urbanisme. La facture de la vidange de votre fosse septique vous sera envoyée par la poste quelques jours après que l’entrepreneur aura effectué le travail.

  • Quel est le coût d’une vidange ?
    • Vidange standard (capacité jusqu'à 1050 gallons ou 4,3 m3) : 144,00 $
    • Vidange grand réservoir ( capacité supérieure à 1050 gallons) : 144,00 $ + 0,38 $/gallon additionnel
    • Vidande additionnelle : 196,00 $
    • Vidange d’hiver (du 21 décembre au 21 mars) : 239,00 $
    • Vidange (période de dégel) : 239,00 $
    • Visite sans service : 58,00 $
  • À quelle fréquence se fera la vidange de mon installation?

    Le règlement # 1730 prévoit une vidange des fosses septiques aux deux ans minimum. Il ne sera pas possible pour le propriétaire de refuser ou d’empêcher la tenue de la vidange par l’entrepreneur mandaté par la Ville.

  • Comment serai-je avisé?

    Quelques jours avant la journée prévue pour la vidange, vous recevrez un avis par écrit de la part de l’entrepreneur mandaté par la Ville, qui vous informera de la période à laquelle aura lieu la vidange de votre fosse septique.

  • Pourquoi faire la vidange de sa fosse septique?

    Santé publique: pour éviter la contamination de la nappe d’eau souterraine qui alimente les puits.

    Environnement: pour protéger les cours d’eau et la nappe phréatique.

    Économie: pour assurer le bon fonctionnement de votre installation septique et éviter des coûts de réparation.

Conseils

  • Le propriétaire ou l’occupant doit s’assurer que le contenu de sa fosse septique ne contient aucune matière dangereuse, sans quoi le propriétaire devra, à ses frais, faire vidanger sa fosse par une entreprise spécialisée, en plus de faire décontaminer les eaux usées avant d’en disposer, conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2). Il devra, de surcroît, assumer tous les coûts reliés à ces opérations.
  • Ne jamais déverser de produits chimiques polluants (ex.: peinture, essence, antigel, vernis, huiles usées, pesticides, etc.) dans la fosse septique.
  • Ne pas jeter dans la fosse septique de substances non décomposables ou à décomposition lente telles que: couches jetables, tampons, condoms, essuie-tout, mouchoirs, huiles, graisses, litière pour chat, filtres de cigarettes et autres déchets.
  • Réduire au maximum l’utilisation de produits à base de phosphate. Délaisser les produits désinfectants comme l’eau de javel et le chlore, pour utiliser davantage des produits ménagers biologiques, sinon, l’activité bactérienne, essentielle à la dégradation des matières organiques contenues dans la fosse sera ralentie, voire inexistante.