La création du comité consultatif d’urbanisme (CCU) est prévue dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. C'est un comité mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire de la Ville. 

Ce comité étudie entre autres les demandes de dérogations mineures aux règlements, celles sur les plans d’aménagement d’ensemble ou sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ainsi que les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble.  Après étude des différents demandes qui lui sont soumises, le comité consultatif d’urbanisme émet ses recommandations au conseil muninicipal qui prend la décision finale.

Composition

Le CCU est composé de membres élus du conseil de ville, de citoyen·ne·s de la ville et de membres consultatifs issus de l'administration municipale. Visitez la page Commissions et comités pour connaître les membres.

Calendrier du dépôt des P.I.I.A. au Service de l'urbanisme

Veuillez trouver ci-dessous le calendrier des rencontres du Comité consultatif d’Urbanisme pour l’année 2023, incluant les dates limites pour déposer vos projets (Plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), dérogation mineure, amendement règlementaire, etc.).

Télécharger le calendrier 2023 (document PDF)

Journée de tombée des P.I.I.A.Séances régulières du C.C.U.Séance du conseil
2 décembre 202221 décembre 2022 (mercredi)16 janvier 2023
6 janvier 202326 janvier 202313 février 2023
3 février 202323 février 202313 mars 2023
3 mars 202323 mars 202311 avril 2023
6 avril 202327 avril 202315 mai 2023
5 mai 202325 mai 202312 juin 2023
2 juin 202321 juin 2023 (mercredi)10 juillet 2023
7 juillet 202327 juillet 202321 août 2023
11 août 202331 août 202311 septembre 2023
1er septembre 202321 septembre 202310 octobre 2023
6 octobre 202326 octobre 202313 novembre 2023
3 novembre 202323 novembre 202311 décembre 2023
1er décembre 202318 décembre 2023 (lundi)date à venir

Pour toute question concernant ce calendrier, communiquez avec le Service de l’urbanisme et du développement économique en composant le 450 974-5000 ou par courriel, à info.urbanisme@saint-eustache.ca.