Comité consultatif d’urbanisme

La création du comité consultatif d’urbanisme (CCU) est prévue dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. C'est un comité mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire de la Ville. 

Ce comité étudie entre autres les demandes de dérogations mineures aux règlements, celles sur les plans d’aménagement d’ensemble ou sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ainsi que les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble.  Après étude des différents demandes qui lui sont soumises, le comité consultatif d’urbanisme émet ses recommandations au conseil muninicipal qui prend la décision finale.

Composition

Le CCU est composé de membres élus du conseil de ville, de citoyen·ne·s de la ville et de membres consultatifs issus de l'administration municipale. Visitez la page Commissions et comités pour connaître les membres.

Calendrier du dépôt des P.I.I.A. au Service de l'urbanisme

Veuillez trouver ci-dessous le calendrier des rencontres du Comité consultatif d’Urbanisme pour l’année 2023, incluant les dates limites pour déposer vos projets (Plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), dérogation mineure, amendement règlementaire, etc.).

Télécharger le calendrier 2023 (document PDF)

Pour toute question concernant ce calendrier, communiquez avec le Service de l’urbanisme et du développement économique en composant le 450 974-5000 ou par courriel, à info.urbanisme@saint-eustache.ca.