Prendre rendez-vous en ligne

Il est possible de prendre rendez-vous en ligne pour une demande de permis au Service de l'urbanisme. Une fois la réservation complétée, vous recevrez un courriel de confirmation automatisé contenant les détails de votre réservation ainsi que les documents à apporter lors de votre rendez-vous.

Prendre rendez-vous

Joindre le Service de l'urbanisme 

Lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30, vendredi de 8 h à 12 h
Téléphone : 450 974-5000
Courriel : info.urbanisme@saint-eustache.ca

Demande de permis en ligne

Travaux admissibles à une demande de permis en ligne

  • Rénovation résidentielle mineure (ex : rénovation d'une cuisine, salle de bain, ou transformation intérieure qui ne nécessite pas de démolition de mur)
  • Installation d'une piscine hors-terre
  • Installation d'une piscine creusée ou semi-creusée

Notes :
Si le type de permis souhaité n'est pas listé, prenez rendez-vous pour une demande de permis en cliquant sur le bouton « Prendre rendez-vous » ci-haut.
- Pour une demande d'autorisation d'abattage d'arbre(s), remplissez le formulaire en ligne correspondant.

Paiement d'une demande de permis en ligne

Les frais reliés à la demande de permis doivent être acquittés lors du dépôt de la demande, en ligne uniquement, par carte de crédit. ils vous seront remboursés si la demande est refusée.
Assurez-vous de joindre tous les documents requis afin de ne pas ralentir le traitement de votre demande.

Soumettre une demande en ligne  Faire le suivi d'une demande 

Permis et certificats d'autorisation

  • Permis ou certificat d'autorisation REQUIS
    • Construction d'une maison, abri d'auto, garage, patio
    • Construction d'un solarium, perron, véranda, galerie, balcon
    • Rénovation des pièces intérieures (ajout et démolition de murs), salle de bain, cuisine, sous-sol
    • Remplacement de revêtements extérieurs (brique, aluminium, vinyle, etc.)
    • Ajout de fenêtres et portes, murs intérieurs
    • Agrandissement ou modification de maison, abri d’auto, garage, patio
    • Installation d'une piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable
    • Démolition, déplacement ou réparation d'un bâtiment ou d'une piscine 
    • Travaux d'une installation septique
    • Travaux d’aménagement extérieur en bordure d’un cours d’eau
    • Coupe d'un arbre
    • Implantation d'un potager en cour avant
       

    Consultez les onglets suivants pour connaître les documents requis pour déposer une demande et les coûts affiliés.

  • Permis ou certificat d'autorisation NON REQUIS
    • Installation ou construction d’une remise de jardin
    • Installation d’une clôture, d’un mur ou d’une haie (à l’exception du périmètre du Vieux-Saint-Eustache)
    • Installation d’un abri d’auto temporaire (exemple : Tempo)
    • Installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation
    • Installation d’un foyer, poêle à bois (sauf pour cheminée en maçonnerie car un permis est requis)
    • Installation d’une antenne parabolique
    • Installation ou entretien d'un drain français
    • Remplacement du revêtement extérieur du toit (à l’exception des zones ayant un caractère historique et patrimonial)
    • Remplacement de portes et fenêtres (sans changer les dimensions)
    • Installation d’un spa ou d’un bain tourbillon
    • Installation d’une pergola
    • Installation d’un pavillon ou d’une serre domestique
    • Installation d’équipements de jeux
    • Installation d’un foyer extérieur
       

    Normes et règlements à respectés

    Bien qu'aucun permis ou certificat d'autorisation n'est requis pour les travaux listés ci-haut, certaines normes et règlements doivent être respectés. Veuillez consulter la section Règlements municipaux pour plus de détails ou renseignez-vous auprès du Service de l'urbanisme.

    Communiquez avec le Saint-Eustache Multiservice avant le début de vos travaux au 450 974-5000.

  • Documents requis pour déposer une demande

    Pour déposer une demande de permis ou de certificat d'autorisation, vous devez vous présenter au Service de l'urbanisme en ayant préalablement pris un rendez-vous au 450 974-5000 et fournir les documents requis en trois exemplaires. 

    Type de travauxDocuments requis
    Construction d'une maison, d'un garage ou d'un abri d'autoPlan de construction et plan d'implantation à l'échelle*
    Finition du sous-solPlan de construction à l'échelle de l'aménagement du sous-sol
    Ajout de portes et fenêtresPlan d'implantation à l'échelle*
    Réaménagement intérieur du bâtimentPlan de construction du réaménagement
    Agrandissement d'une maison ou d'un garagePlan de construction et plan d’implantation à l'échelle*
    ​Construction d'un balcon, galerie, patio, etc.Plan de la structure avec détails (plan de construction avec dimensions, garde-corps, etc...) et plan d'implantation à l'échelle*
    Construction d'un solarium, véranda, etc.Plan de construction et d'implantation à l'échelle*
    Installation d'une piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontablePlan d'implantation à l'échelle*
    Implantation d'un potager en cour avantPlan d'implantation* et emplacement prévu pour le récupérateur d'eau de pluie

    * Un plan d'implantation fait avec une photocopie du certificat de localisation est préférable.

    ​Note : Pour obtenir une photocopie d’un plan ou d’un certificat de localisation, veuillez faire une demande d’accès à l’information. 

    Définitions 

    Plan de construction : Représentation à l’échelle du bâtiment démontrant les détails de construction des travaux à effectuer, les matériaux, les dimensions, les élévations et une vue en plan.

    Plan d'implantation : Représentation à l’échelle montrant le terrain avec ses dimensions et la localisation du bâtiment à construire ou à agrandir (par exemple, un certificat de localisation).

  • Coûts
    Type de travauxCoûts
    Construction d'une maison unifamiliale684,05 $ + 1000 $ dépôt de garantie pour boîte de service 
    Ériger un mur de soutènement57,00 $
    Travaux d'une installation septique171 $ + dépôt de 1350 $ 
    Agrandissement d'une maison unifamiliale (solarium, garage attaché, etc.)228 $
    Rénovation intérieure et extérieure d'une maison unifamiliale113,95 $
    Construction ou agrandissement d'un balcon, patio, galerie ou perron28,45 $
    Construction ou modification d'un garage attaché171 $
    Implantation d'un potager en cour avantAucun
    Installation d'une piscine hors terre ou démontable 57 $
    Installation d'une piscine semi-creusée ou creusée114 $
    Démolition d'un bâtiment ou d'une piscine creusée103,50 $

AVIS

Les informations contenues sur ce site Internet ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Eustache. Ces règlements peuvent être sujets à modifications en tout temps.