Il est possible de prendre rendez-vous en ligne pour une demande de permis au Service de l'urbanisme. Une fois la réservation complétée, vous recevrez un courriel de confirmation automatisé contenant les détails de votre réservation ainsi que les documents à apporter lors de votre rendez-vous.
Lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30, vendredi de 8 h à 12 h
Téléphone : 450 974-5000
Courriel : info.urbanisme@saint-eustache.ca
Travaux admissibles à une demande de permis en ligne
Notes :
- Si le type de permis souhaité n'est pas listé, prenez rendez-vous pour une demande de permis en cliquant sur le bouton « Prendre rendez-vous » ci-haut.
- Pour une demande d'autorisation d'abattage d'arbre(s), remplissez le formulaire en ligne correspondant.
Paiement d'une demande de permis en ligne
Les frais reliés à la demande de permis doivent être acquittés lors du dépôt de la demande, en ligne uniquement, par carte de crédit. ils vous seront remboursés si la demande est refusée.
Assurez-vous de joindre tous les documents requis afin de ne pas ralentir le traitement de votre demande.
Soumettre une demande en ligne Faire le suivi d'une demande
Consultez les onglets suivants pour connaître les documents requis pour déposer une demande et les coûts affiliés.
Normes et règlements à respectés
Bien qu'aucun permis ou certificat d'autorisation n'est requis pour les travaux listés ci-haut, certaines normes et règlements doivent être respectés. Veuillez consulter la section Règlements municipaux pour plus de détails ou renseignez-vous auprès du Service de l'urbanisme.
Communiquez avec le Saint-Eustache Multiservice avant le début de vos travaux au 450 974-5000.
Pour déposer une demande de permis ou de certificat d'autorisation, vous devez vous présenter au Service de l'urbanisme en ayant préalablement pris un rendez-vous au 450 974-5000 et fournir les documents requis en trois exemplaires.
Type de travaux | Documents requis |
Construction d'une maison, d'un garage ou d'un abri d'auto | Plan de construction et plan d'implantation à l'échelle* |
Finition du sous-sol | Plan de construction à l'échelle de l'aménagement du sous-sol |
Ajout de portes et fenêtres | Plan d'implantation à l'échelle* |
Réaménagement intérieur du bâtiment | Plan de construction du réaménagement |
Agrandissement d'une maison ou d'un garage | Plan de construction et plan d’implantation à l'échelle* |
Construction d'un balcon, galerie, patio, etc. | Plan de la structure avec détails (plan de construction avec dimensions, garde-corps, etc...) et plan d'implantation à l'échelle* |
Construction d'un solarium, véranda, etc. | Plan de construction et d'implantation à l'échelle* |
Installation d'une piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable | Plan d'implantation à l'échelle* |
Implantation d'un potager en cour avant | Plan d'implantation* et emplacement prévu pour le récupérateur d'eau de pluie |
* Un plan d'implantation fait avec une photocopie du certificat de localisation est préférable.
Note : Pour obtenir une photocopie d’un plan ou d’un certificat de localisation, veuillez faire une demande d’accès à l’information.
Plan de construction : Représentation à l’échelle du bâtiment démontrant les détails de construction des travaux à effectuer, les matériaux, les dimensions, les élévations et une vue en plan.
Plan d'implantation : Représentation à l’échelle montrant le terrain avec ses dimensions et la localisation du bâtiment à construire ou à agrandir (par exemple, un certificat de localisation).
Type de travaux | Coûts |
Construction d'une maison unifamiliale | 684,05 $ + 1000 $ dépôt de garantie pour boîte de service |
Ériger un mur de soutènement | 57,00 $ |
Travaux d'une installation septique | 171 $ + dépôt de 1350 $ |
Agrandissement d'une maison unifamiliale (solarium, garage attaché, etc.) | 228 $ |
Rénovation intérieure et extérieure d'une maison unifamiliale | 113,95 $ |
Construction ou agrandissement d'un balcon, patio, galerie ou perron | 28,45 $ |
Construction ou modification d'un garage attaché | 171 $ |
Implantation d'un potager en cour avant | Aucun |
Installation d'une piscine hors terre ou démontable | 57 $ |
Installation d'une piscine semi-creusée ou creusée | 114 $ |
Démolition d'un bâtiment ou d'une piscine creusée | 103,50 $ |
Les informations contenues sur ce site Internet ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Eustache. Ces règlements peuvent être sujets à modifications en tout temps.
1, place de la Gare
Saint-Eustache,
QC  
J7R 0B4
Canada
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Heures d'ouverture :
Lundi au jeudi : 8 h 30 à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h
Découvrez le Courrier des hirondelles EXPRESS, l'édition en ligne du bulletin municipal - Vol. 4 | No 11 | 23 novembre 2023