Politiques municipales
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Les politiques municipales adoptées par la Ville de Saint-Eustache ont pour but d’encadrer et de structurer ses actions. Consultez ici les différentes politiques de la Ville.
Politiques municipales (liste non exhaustive, documents non-officiels)
- POL-1002 - Politique de capitalisation et d'amortissement
- POL-1003 - Politique intégrée de sécurité urbaine de la Ville de Saint-Eustache
- POL-1004 - Politique en matière de drogues et alcool
- POL-1005 - Politique de formation et de perfectionnement
- POL-1006 - Politique de dotation des ressources humaines
- POL-1007 - Politique contre le harcèlement au travail
- POL-1008 - Politique relative aux frais de déplacement et remboursement des dépenses.
- POL-1010 - Politique pour un environnement sans fumée
- POL-1011 - Politique de reconnaissance des organismes
- POL-1012 - Politique d'acquisition d'oeuvres d'art
- POL-1013 - Politique de santé et sécurité au travail
- POL-1014 - Politique de développement de la communauté eustachoise.
- POL-1015 - Politique municipale relative à l’aménagement du territoire, à l’urbanisme et au développement économique
- POL-1016 - Politique relative aux interventions par les entreprises d'utilités publiques sur la propriété de la Ville
- POL-1017 - Politique de développement et diffusion des collections numériques
- POL-1019 - Politique d'utilisation des technologies de l'information et des communications
- POL-1021 - Politique de remboursement de frais d'inscription
- POL-1022 - Politique relative à la représentation de la Ville par les élus ou employés cadres
- POL-1023C - Consolidation administrative - Politique de gestion intégrée des documents et archives
- POL-1024C - Consolidation administrative - Politique environnementale
- POL-1027C - Consolidation administrative - Politique sur l'encadrement des processus d'interaction et de communication entre les membres du conseil et les employés municipaux
- POL-1028 - Politique d'occupation du domaine public pour productions de films, d'émissions de télévision ou de séances de photographies
- POL-1030 - Politique d'utilisation des médias sociaux à la Ville de Saint-Eustache
- POL-1031 - Politique de consultation citoyenne
- POL-1032 - Politique sur le télétravail
- POL-1035 - Politique culturelle
- POL-1036 - Politique de gestion et de développement des collections
- POL-1037 - Politique sur l'organisation, le fonctionnement et les pouvoirs des commissions ou comités de la Ville de Saint-Eustache
- POL-1038 - Politique d’exposition des œuvres d’art
- POL-1039 - Politique d'approvisionnement et de disposition de certains biens
- Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat - Association du sport et du plein air (ASPA)
- Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat - POL-1039 EV 2023-01-17
- Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat - Société de développement économique de Saint-Eustache (SODESE)
Le Courrier des hirondelles EXPRESS
Découvrez le Courrier des hirondelles EXPRESS, l'édition en ligne du bulletin municipal - Vol. 4 | No 2 | 23 février 2023
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