Les règlements d’urbanisme permettent de diviser le territoire de la Ville en zones précises afin d'encadrer l'usage des bâtiments, de fixer des normes et des critères d’évaluation.

Avis légal
Toutes les codifications administratives des règlements mises en ligne ici sont présentées à titre informatif et ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements. La Ville ne garantit donc pas qu'ils soient complets et exacts. 
Carte de zonage et grilles des usages et des normes

Cliquez sur l'image ci-dessous pour afficher la carte interactive du zonage municipal ainsi que les grilles des usages et des normes associées aux différentes zones. Vous devez cliquer sur une zone afin de pouvoir afficher le lien vers la grille des usages et normes associée (document pdf).

Liste des règlements d'urbanisme (classés par ordre croissant)

Les règlements dont le titre se termine par _AM signifient que ce sont des avis de motion. Un avis de motion a pour fonction d'informer publiquement les membres du conseil municipal qu'ils auront à voter un projet de règlement et à aviser les citoyens de l'adoption de ce règlement lors d'une séance subséquente du conseil municipal. Veuillez noter que la présence de pages bleues dans un règlement signifie qu’un amendement à celui-ci est en cours, qu’un avis de motion a été accepté par le conseil municipal et que l’article le plus restrictif s’applique. 

Vous pouvez effectuer une recherche par mot(s)-clé(s) à travers les différents règlements en cliquant sur le bouton ci-dessous.

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