Les règlements d’urbanisme permettent de diviser le territoire de la Ville en zones précises afin d'encadrer l'usage des bâtiments, de fixer des normes et des critères d’évaluation.
Cliquez sur l'image ci-dessous pour afficher la carte interactive du zonage municipal ainsi que les grilles des usages et des normes associées aux différentes zones. Vous devez cliquer sur une zone afin de pouvoir afficher le lien vers la grille des usages et normes associée (document pdf).
Les règlements dont le titre se termine par _AM signifient que ce sont des avis de motion. Un avis de motion a pour fonction d'informer publiquement les membres du conseil municipal qu'ils auront à voter un projet de règlement et à aviser les citoyens de l'adoption de ce règlement lors d'une séance subséquente du conseil municipal. Veuillez noter que la présence de pages bleues dans un règlement signifie qu’un amendement à celui-ci est en cours, qu’un avis de motion a été accepté par le conseil municipal et que l’article le plus restrictif s’applique.
Il est possible de consulter la liste des anciens règlements de zonage en vigueur entre 1960 et 2005 en cliquant ici.
Vous pouvez effectuer une recherche par mot(s)-clé(s) à travers les différents règlements en cliquant sur le bouton ci-dessous.