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A) INFORMATIONS PRÉALABLES

Un minimum de 15 jours ouvrables est requis pour obtenir les autorisations concernant les stationnements et pour les autorisations spéciales (fermeture de rues, cascades, effets spéciaux, services municipaux).

FRAIS EXIGÉS POUR SERVICES MUNICIPAUX FOURNIS

Les tarifs suivants seront perçus pour les tournages cinématographiques et publicitaires :

Demande d’autorisation de tournage et d’occupation du domaine public
  • Une somme de 50 $ pour le traitement d’une demande;
  • Une somme de 100 $ par jour ou 50 $ pour une demi-journée (4 heures ou moins) pour l’utilisation ou l’occupation du domaine public (non déjà tarifé), sans égard au fait qu’il y ait ou non fermeture de rue.
Utilisation des services municipaux – soutien technique ou professionnel (équipements et main-d’œuvre)
  • Pour une demi-journée (4 heures ou moins) : des frais d’administration de 100 $ auxquels s’ajoutent les coûts réels pour la présence requise d’un service municipal ou d’une ressource.
  • Pour une journée (plus de 4 heures) : des frais d’administration de 200 $ par jour, auxquels s’ajoutent les coûts réels pour la présence requise d’un service municipal ou d’une ressource.
Tournages à but non lucratif et tournages d’étudiants
  • Les tournages à but non lucratif et les tournages d’étudiants (avec preuve de fréquentation d’un établissement d’enseignement) sont exemptés du paiement des frais de traitement de la demande d’autorisation et d’occupation du domaine public.

La Ville facturera tout service qui nécessitera l’intervention du personnel municipal et la location de matériel qu’elle devra fournir (ex. : location de salles, barricades de rues, bacs roulants, arrosage par le camion-pompe du Service de la sécurité incendie, etc.).

Le détenteur de l’autorisation sera responsable et devra payer à la Ville tous les frais découlant de tout dommage causé au secteur public à l’occasion de son occupation aux fins de tournage.

B) IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
Entrer sous le format 987-654-3210
Entrer sous le format 987-654-3210
Entrer sous le format 987-654-3210
C) DESCRIPTION DU TOURNAGE
Spéfifier une adresse, un endroit ou une portion de rue.
Les fichiers doivent peser moins de 20 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg png bmp txt html pdf doc docx ppt pptx xls xlsx xml avi mov mp3 ogg wav.

D) DEMANDES SPÉCIFIQUES

Stationnement des véhicules de production et du personnel
Fermeture de rue

E) TERMES ET CONDITIONS

Merci de prendre connaissance de la politique ci-dessous avant de soumettre votre formulaire :

Politique d'occupation du domaine public pour des productions de films, d'émissions de télévision ou de séances de photographies

En appuyant sur le bouton Soumettre,

  • Je confirme avoir pris connaissance de la Politique d'occupation du domaine public pour des productions de films, d'émissions et télévision ou de séances de photographies et je comprends qu'elle fait partie intégrante du présent formulaire.
  • Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont exacts.
  • Je confirme être un représentant autorisé de la production spécifiée dans ce formulaire.
  • J'accepte que la Ville de Saint-Eustache utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec les responsables du projet.
 
 
Vous avez terminé de remplir le formulaire. Veuillez répondre à la question de mathématiques et cliquer sur le bouton Soumettre. Un message de confirmation apparaîtra à l'écran et un courriel sera envoyé à l'adresse donnée dans le formulaire. N'oubliez pas de payer les frais exigés par chèque à l'ordre de  : Ville de Saint-Eustache, et ce, avant le tournage (si applicable, voir la politique ci-dessus).