A) INFORMATIONS PRÉALABLES Un minimum de 15 jours ouvrables est requis pour obtenir les autorisations concernant les stationnements et pour les autorisations spéciales (fermeture de rues, cascades, effets spéciaux, services municipaux). FRAIS EXIGÉS POUR SERVICES MUNICIPAUX FOURNIS Les tarifs suivants seront perçus pour les tournages cinématographiques et publicitaires : Demande d’autorisation de tournage et d’occupation du domaine public Une somme de 50 $, plus taxes et frais administratifs, pour le traitement d’une demande; Une somme de 100 $ par jour ou 50 $ pour une demi-journée (4 heures ou moins), plus taxes et frais administratifs, pour l’utilisation ou l’occupation du domaine public (non déjà tarifé), sans égard au fait qu’il y ait ou non fermeture de rue. Utilisation des services municipaux – soutien technique ou professionnel (équipements et main-d’œuvre) Pour une demi-journée (4 heures ou moins) : des frais d’administration de 100 $, plus taxes, auxquels s’ajoutent les coûts réels pour la présence requise d’un service municipal ou d’une ressource. Pour une journée (plus de 4 heures) : des frais d’administration de 200 $ par jour, plus taxes, auxquels s’ajoutent les coûts réels pour la présence requise d’un service municipal ou d’une ressource. Tournages à but non lucratif et tournages d’étudiants Les tournages à but non lucratif et les tournages d’étudiants (avec preuve de fréquentation d’un établissement d’enseignement) sont exemptés du paiement des frais de traitement de la demande d’autorisation et d’occupation du domaine public. La Ville facturera tout service qui nécessitera l’intervention du personnel municipal et la location de matériel qu’elle devra fournir (ex. : location de salles, barricades de rues, bacs roulants, arrosage par le camion-pompe du Service de la sécurité incendie, etc.). Le détenteur de l’autorisation sera responsable et devra payer à la Ville tous les frais découlant de tout dommage causé au secteur public à l’occasion de son occupation aux fins de tournage. B) IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Titre de la production * Nom de la compagnie de production officielle pour fin de facturation (le cas échéant) * Nom du responsable * Adresse du responsable * Ville du responsable * Courriel * Téléphone au bureau * Téléphone cellulaire * Télécopieur Entrer sous le format 987-654-3210 C) DESCRIPTION DU TOURNAGE Dates de tournage * Heures de tournage * Lieu du tournage * Spécifier une adresse, un endroit ou une portion de rue. Description du tournage * Joindre un document ou une photo Les fichiers doivent peser moins de 20 Mo.Extensions autorisées : gif jpg jpeg png bmp txt rtf pdf doc docx ppt pptx xls xlsx xml avi mov mp3 ogg wav. D) DEMANDES SPÉCIFIQUES Sélectionner les demandes spécifiques et entrer les précisions plus bas Stationnements des véhicules de production et du personnel Fermeture de rue Besoin de main-d'oeuvre et d'opérations municipales Présence policière Enlèvement de la signalisation ou de mobilier urbain, installation de toilettes ou contenants sanitaires Effets spéciaux Impact envisagé sur la vie quotidienne des résidents ou des commerçants Autres Personnel municipal contacté à ce jour Stationnement des véhicules de production et du personnel Lieu * Date * Heures * Nombre * Spécifications Fermeture de rue Fréquence * Par intermittence Complète Lieu * Date * Heures * Besoin de main-d'oeuvre et d'opérations municipales * Présence policière * Oui Non Enlèvement de la signalisation ou de mobilier urbain, installation de toilettes ou contenants sanitaires * Effets spéciaux - Description * Utilisation de pièces pyrotechniques * Oui Non Impact envisagé sur la vie quotidienne des résidents ou des commerçants * Autres * Personnel municipal contacté à ce jour * E) TERMES ET CONDITIONS Nom du demandeur * Date de la demande * Jour Jour12345678910111213141516171819202122232425262728293031 Mois Moisjanfévmaravrmaijuinjuilaoûsepoctnovdéc Année Année1900190119021903190419051906190719081909191019111912191319141915191619171918191919201921192219231924192519261927192819291930193119321933193419351936193719381939194019411942194319441945194619471948194919501951195219531954195519561957195819591960196119621963196419651966196719681969197019711972197319741975197619771978197919801981198219831984198519861987198819891990199119921993199419951996199719981999200020012002200320042005200620072008200920102011201220132014201520162017201820192020202120222023202420252026202720282029203020312032203320342035203620372038203920402041204220432044204520462047204820492050 Merci de prendre connaissance de la politique ci-dessous avant de soumettre votre formulaire : Politique d'occupation du domaine public pour des productions de films, d'émissions de télévision ou de séances de photographies En appuyant sur le bouton Soumettre, Je confirme avoir pris connaissance de la Politique d'occupation du domaine public pour des productions de films, d'émissions et télévision ou de séances de photographies et je comprends qu'elle fait partie intégrante du présent formulaire. Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire sont exacts. Je confirme être un représentant autorisé de la production spécifiée dans ce formulaire. J'accepte que la Ville de Saint-Eustache utilise les renseignements fournis dans ce formulaire pour communiquer avec les responsables du projet. Confirmation * J'accepte les termes et conditions Avant d'appuyer sur le bouton "Soumettre" ci-dessous, assurez-vous que tous les champs obligatoires (*) sont remplis. Appuyez ensuite sur "Soumettre". Si le formulaire est transmis avec succès, un message de confirmation apparaîtra à l'écran et un message automatisé sera envoyé à l'adresse courriel que vous avez inscrite dans le formulaire. N'oubliez d'acquitter les frais exigés par chèque à l'ordre de : Ville de Saint-Eustache, et ce, avant le tournage (si applicable, voir la politique ci-dessus). CAPTCHACe test sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain afin d'éviter les soumissions automatisées de type 'pourriels'. Soumettre