Demande d'autorisation de tournage

A) INFORMATIONS PRÉALABLES

Un minimum de 15 jours ouvrables est requis pour obtenir les autorisations concernant les stationnements et pour les autorisations spéciales (fermeture de rues, cascades, effets spéciaux, services municipaux).

FRAIS EXIGÉS POUR SERVICES MUNICIPAUX FOURNIS

Les tarifs suivants seront perçus pour les tournages cinématographiques et publicitaires :

Demande d’autorisation de tournage et d’occupation du domaine public

• Une somme de 50 $, plus taxes et frais administratifs, pour le traitement d’une demande;
• Une somme de 100 $ par jour ou 50 $ pour une demi-journée (4 heures ou moins), plus taxes et frais administratifs, pour l’utilisation ou l’occupation du domaine public (non déjà tarifé), sans égard au fait qu’il y ait ou non fermeture de rue.

Utilisation des services municipaux – soutien technique ou professionnel (équipements et main-d’œuvre)

• Pour une demi-journée (4 heures ou moins) : des frais d’administration de 100 $, plus taxes, auxquels s’ajoutent les coûts réels pour la présence requise d’un service municipal ou d’une ressource.
• Pour une journée (plus de 4 heures) : des frais d’administration de 200 $ par jour, plus taxes, auxquels s’ajoutent les coûts réels pour la présence requise d’un service municipal ou d’une ressource.

Tournages à but non lucratif et tournages d’étudiants

• Les tournages à but non lucratif et les tournages d’étudiants (avec preuve de fréquentation d’un établissement d’enseignement) sont exemptés du paiement des frais de traitement de la demande d’autorisation et d’occupation du domaine public.

La Ville facturera tout service qui nécessitera l’intervention du personnel municipal et la location de matériel qu’elle devra fournir (ex. : location de salles, barricades de rues, bacs roulants, arrosage par le camion-pompe du Service de la sécurité incendie, etc.).

Le détenteur de l’autorisation sera responsable et devra payer à la Ville tous les frais découlant de tout dommage causé au secteur public à l’occasion de son occupation aux fins de tournage.