62 résultats pour «Réglementation»
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement concernant les animaux
...dien tout document pertinent à l’application du présent règlement; b) Capturer, saisir conformément à la législation et à la réglementation applicables et garder au centre de services animaliers : i) Un animal abandonné; ii) Un animal errant; iii) Un...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de plan d'urbanisme
...de la Ville et de ses contribuables que, dans le cadre de la révision parallèle du plan d’urbanisme et de l’ensemble de la réglementation d’urbanisme et la nécessité d’articuler le présent règlement avec ces derniers, il soit procédé au remplaceme...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme
...mentaires provinciales et particulièrement à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et sa réglementation afférente, la Ville libère la lettre de garantie bancaire en la remettant au requérant. Si, dans le...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de lotissement
...DE SAINT-EUSTACHE RÈGLEMENT RÉVISÉ DE LOTISSEMENT CONSIDÉRANT la politique municipale relative à l’application de la réglementation d’urbanisme adoptée le 8 mars 1999 par la Résolution 99-03-142; CONSIDÉRANT la révision parallèle du...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées
...eurs automatiques d’un bâtiment. Réseau extérieur de protection incendie 4.7.9 Dans l’éventualité où, pour se conformer à la réglementation en vigueur, un propriétaire doive mettre en place un réseau extérieur de protection incendie, comprenant des c...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages commerciaux
...t être captée sur le lot au moyen de puisards. Le système de drainage souterrain doit être conforme à la réglementation de la Ville de Saint-Eustache. ARTICLE 7.3.2.6 Aménagement de terrain (Règlement 1675-192, article 16, en...
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Règlement de zonage - Dispositions applicables à l'affichage
...GÉNÉRALITÉS .................................................................... 11-1 ARTICLE 11.1.1.1 PORTÉE DE LA RÉGLEMENTATION ................................................. 11-1 ARTICLE 11.1.1.2 M ÉTHODE DE CALCUL DE LA SUPERF...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables à la protection de l'environnement
...une installation septique destinée à une résidence existante. L'installation prévue doit être conforme à la réglementation en vigueur au Québec ou l'amélioration ou le remplacement d'un puits d'une habitation ou d'un...
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Règlement de construction et de sécurité incendie
...et modifiés à diverses occasions depuis cette date; CONSIDÉRANT les modifications à la législation et à la réglementation applicables en ces matières ainsi que l'évolution des techniques de construction et de prévention des inc...
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Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
...du maire Pierre Charron . CONSIDÉRANT la révision parallèle du plan d’urbanisme et de l’ensemble de la réglementation d’urbanisme et la nécessité d’articuler le présent règlement avec ces derniers; CONSIDÉRANT q...
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Règlement de zonage - Terminologie
...avoir effectué le transport. DÉROGATOIRE Un usage, une construction, une enseigne ou un lot non conforme à la présente réglementation. DROITS ACQUIS Droit reconnu par la jurisprudence, eu égard à une situation réelle, concrète...
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Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages résidentiels
...bâtiment. En l’absence de services publics, le demandeur doit démontrer que son installation sanitaire est conforme à la réglementation applicable; d) Un numéro civique distinct du numéro civique du logement principal est requis; e) L...
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Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages agricoles
...ducteurs et productrices agricoles à l’obligation de respecter les normes environnementales contenues dans les réglementations spécifiques du ministère de l’Environnement. Elles ne visent qu’à établir de façon optimale u...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux droits acquis
...’usage. Toutes constructions érigées avant le 5 mai 1984 en territoire inondable et ce, conformément à la réglementation en vigueur à l’époque, sont protégées par des droits acquis de même que pour les constructions...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble
...ies afin de canaliser la circulation sur les artères principales La gestion des eaux pluviales en lien avec la réglementation applicable RÈ G L E M E N T S U R L E S P A E N O . 1 8 6 5 VILLE DE SAINT -EUSTACHE Chapi...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique 25e Avenue / Autoroute 640
...t V, et par un usage mixte, commercial ou résidentiel pour les projets applicables aux volets III et IV, conformément à la réglementation en vigueur; f) Le crédit de taxes s’applique sur l’évaluation antérieure à la démolition du bâtiment lorsque...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement concernant la circulation, le stationnement et le déneigement
...ers. Code : Code de la sécurité routière (RLRQ c. C-24.2). Espace de stationnement : Une case de stationnement au sens de la réglementation d’urbanisme en vigueur. Piéton : Personne qui circule à pied, tire ou pousse un objet ou qui se trouve sur ou...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement concernant le Service de sécurité incendie.
...et la fermeture du bâtiment. (Règlement 1862-001 (art. 1) EV 2021-07-21) 11. L’autorité compétente peut, en cas d’absence de réglementation pour les propriétés existantes, en construction ou sur plan, demander au propriétaire de remédier ou de corrig...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2025
...à toute unité de logement de « type » intergénérationnel dans la mesure où cette dernière est occupée en conformité avec la réglementation d’urbanisme en vigueur et pour lequel une unité de logement additionnel est inscrite au rôle d’évaluation en v...
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