62 résultats pour «Réglementation»
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Programme de crédits de taxes
...on antérieure. Les travaux ont débuté après l’émission du permis et se sont terminés à l’intérieur du délai prescrit par la réglementation d’urbanisme. Les travaux ont été réalisés par une personne détenant une licence valide émise par la Régie du...
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Activités de prévention
...tions sont inspectés périodiquement, selon leur niveau de risque respectif. L’objectif est de s’assurer qu’ils respectent la réglementation municipale et que les mesures nécessaires sont prises pour en assurer la sécurité incendie. Grâce à ces inspec...
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Abris d’auto
Abri d’auto temporaire Aucun permis requis. Consultez la réglementation Abri d’auto permanent Un permis est requis pour la construction d’un abri d’auto attenant ou isolé. Coûts Abri d’auto attenant : 118 $ Abri d’a...
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Remise
...classé, cité, d’intérêt supérieur et d’intérêt. Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme. Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme...
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Clôture
...classé, cité, d’intérêt supérieur et d’intérêt. Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme. Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme ...
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Foyers
Aucun permis requis. Consultez la réglementation concernant les foyers Consultez la réglementation concernant les feux extérieurs
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Puits
Il existe une réglementation au niveau provincial sur le prélèvement des eaux des nappes souterraines ainsi que leurs protections. Cette réglementation vise principalement à prévenir la contamination des eaux souterraines. Règlement sur le prélève...
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Rénovations
...ificats Vous prévoyez faire des rénovations? Renseignez-vous sur les autorisations nécessaires. Consultez les modalités Réglementation Les travaux pouvant être effectués sur le territoire de la ville de Saint-Eustache sont encadrés par la régle...
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Conseils et obligations
...nnée, quelle que soit la fréquence d’usage de l’appareil. Cette obligation ne concerne pas les foyers au gaz. Consultez la réglementation Quatre bonnes raisons de faire ramoner sa cheminée Réduit les risques incendie liés à la créosote. Mainti...
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Distribution d’arbres gratuits
...e abattu à la suite de l’obtention d’un certificat d’abattage. Les arbres distribués sont plus petits que ceux exigés par la réglementation en vigueur. Distribution Distribution à venir à l'automne 2025. Consultez la description des essenc...
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Responsabilité des automobilistes
...ez de stationner votre véhicule vis-à-vis un autre véhicule déjà garé de l’autre côté de la rue. Respectez en tout temps la réglementation concernant le stationnement de nuit en période hivernale . En respectant ces consignes, vous collaborez au...
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Plan d’urbanisme et ses règlements
...ammes particuliers d’urbanisme peuvent accompagner le plan d’urbanisme. Refonte complète du plan d’urbanisme et de la réglementation afférente Datant de 2005, le plan actuel doit être révisé afin de répondre aux nouveaux enjeux liés à l’aména...
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Services aux entreprises
Référencement et soutien aux entreprises Accompagnement auprès des différents services municipaux (réglementation, questions, projets...) Soutien pour la recherche de locaux et de terrains Référencement auprès des divers organismes du milieu Ac...
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Greffe et affaires juridiques
...l'adoption et la mise en vigueur des règlements municipaux. Informer les citoyen·ne·s sur les projets de modification à la réglementation de zonage. Organiser et contrôler le processus entourant les élections municipales. Diriger les activités du...
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Police
...ime, en identifier les auteurs et les traduire en justice. Voir à l'application des lois fédérales et provinciales et de la réglementation municipale. Fournir de l'aide aux citoyens en difficulté et les diriger vers les ressources pertinentes. Don...
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Urbanisme
...construction. Veiller au respect des normes d'utilisation du sol en fonction des orientations du plan d'urbanisme et de la réglementation sur les nuisances. Gérer les programmes de subventions. Renseigner les citoyen·ne·s en vue de la réali...
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Agrandissement
...est requis pour tout agrandissement de maison. Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme. Documents requis en deux copies Les plans d'architec...
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Construction
...s est requis pour toute construction de maison. Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme. Documents requis en deux copies Le plan projeté d’im...
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Garage attenant (intégré) ou isolé
...ande est refusée. Faire une demande en personne Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme Consultez la réglementation
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Balcon, galerie et patio
...eur et d’intérêt. Faire une demande en personne Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme Consultez la réglementation
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Entrée
...la demande est refusée. Faire une demande en personne Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme Consultez la réglementation
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Logement intergénérationnel
...re, sœur, oncle, tante, cousin ou cousine). Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme Consultez la réglementation
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Logement aménagé au sous-sol (bachelor)
...lequel est dessiné le stationnement avec ses dimensions Prenez rendez-vous avec le Service de l’urbanisme Consultez la réglementation
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Clôture, haie et muret
...celui-ci est adossé à une autoroute ou à une voie d’accès à une autoroute. Dimension permise des haies de cèdres Aucune réglementation sur la hauteur ni la largeur de la haie. Toutefois, elle ne pourra excéder 1 mètre de hauteur dans le triangle...
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Logement aménagé au sous-sol (bachelor) et logement intergénérationnel
...t autorisée pour l’ensemble du bâtiment. En l’absence de services publics, l’installation sanitaire doit être conforme à la réglementation applicable. Un numéro civique distinct de celui du logement principal sera octroyé. L’architecture et la vol...
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