Suite aux inondations majeures survenues au printemps 2019, le gouvernement du Québec a adopté un projet de décret visant à déclarer une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables. 

La Ville de Saint-Eustache figure parmi les municipalités visées par ce décret.

Dès l’adoption du projet de décret de la ZIS, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit une interdiction de construire, de reconstruire et de réparer un bâtiment dans les secteurs touchés.

Le gouvernement souhaite entendre les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer sur ce projet de décret lors des assemblées publiques de consultation qui auront lieu le 4 juillet 2019 à travers le Québec. De plus, il sera possible de transmettre à zis2019@mamh.gouv.qc.ca des mémoires ou des commentaires jusqu’au 4 juillet 2019.

Pour les citoyens de Saint-Eustache, l’assemblée de consultation organisée par le ministère se tiendra le jeudi 4 juillet, à 19 h, à la Cabane à sucre Constantin (salles 1-2-3) située au 1054, boulevard Arthur-Sauvé.

Pour vérifier si votre résidence se trouve dans la ZIS, veuillez consulter la délimitation du périmètre de la zone d’intervention spéciale des territoires inondés en 2017 ou en 2019

Préoccupations de la Ville de Saint-Eustache

À la lumière de la nouvelle cartographie déposée par le gouvernement du Québec, la Ville de Saint-Eustache est préoccupée par l'ampleur du territoire visé. En effet, La Ville n'a pas été consultée et le projet de décret touche une zone d’habitation beaucoup plus large que celle touchée par les inondations de 2017 et 2019. Le décret tel que présenté n'est pas acceptable pour la Ville de Saint-Eustache.
Nous encourageons donc les citoyens situés dans la zone concernée à être présents lors de l’assemblée publique de consultation organisée par le ministère qui se déroulera le 4 juillet, à 19 h, à la Cabane à sucre Constantin.

Pour en savoir davantage sur ce projet de décret, nous vous invitons à consulter les liens suivants :

• Site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
   
• Projet de décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables et Décret concernant la soustraction du territoire visé au projet de décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables à certaines prohibitions consécutives à la publication de ce projet de décret;
   
• Document explicatif sur l’effet de gel – Zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables ;
   
• Inondations printanières 2019 – Mise en place projetée d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) ;
   
• Questions et réponses – Projet de décret instituant une zone d’intervention spéciale à la suite des inondations survenues au printemps 2019 ;
   
• Liste des 813 municipalités visées par la zone d’intervention spéciale.