192 résultats pour «Permis résidentiel»
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Séance ordinaire du 16 février 2026
...établi comme suit pour la période d’application avec une base de référence au 1er janvier 2026 : Superficie des projets non résidentiels anticipée : 5 317 742 pi2 Valeur de référence d’un projet non résidentiel au pi2 : 183,92 $ pi2 Produit obtenu e...
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Entrée en vigueur - Règlement 1952-001 modifiant le règlement 1952 établissant un programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge à usage résidentiel
...LE RÈGLEMENT 1952 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE POUR L’ACHAT ET L’INSTALLATION D’UNE BORNE DE RECHARGE À USAGE RÉSIDENTIEL » Ce règlement vise notamment à modifier la définition du terme « demandeur » afin que toute personne physique do...
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Projet de règlement numéro 1953-004 modifiant le règlement numéro 1953 visant à assujettir l'émission d'un permis de construction au paiement d'une contribution...
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Entrée en vigueur - règlement numéro 1953-004 modifiant le règlement numéro 1953 visant à assujettir l'émission d'un permis de construction au paiement d'une contribution...
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