192 résultats pour «Permis résidentiel»
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Colportage
Un permis est requis pour toute activité de sollicitation. Informations requises Le nom de l'école, de l’organisme, du comité ou de l’association. Le nom et les coordonnées de la personne physique responsable de la campagne de financemen......
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Preuves d’identité et de résidence acceptées
Demandeur Preuves de résidences acceptées Enfant de 17 ans et moins Carte d’assurance maladie Preuve d'adresse du parent ou tuteur (voir les documents demandés pour Résident de 18 ans et plus) ET Copie du certificat de naissan......
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Pluies abondantes du 13 juillet 2025
...n rediffusion via un lien qui sera déposé dans cette page. Visite d’un expert, mandaté par la Ville, pour une inspection résidentielle offerte gratuitement. Formulaire de demande à remplir. Formulaires disponibles dans les « Liens utiles » ci...
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Taux de taxation
...Taux de taxation par 100 $ d'évaluation Secteur d'activité Montant taxé en 2026 Montant taxé en 2025 Résidentiel/Logement 0,4260 0,4164 Agricole 0,4260 0,4164 Industriel 1,2115 1,1700 Commercial 1,409...
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Tondeuse électrique
...accordée par adresse et par demandeur. Conditions d'admissibilité Le demandeur doit : Être propriétaire d'un immeuble résidentiel situé sur le territoire de Saint-Eustache et y résider. Avoir fait l'achat d'une tondeuse électrique et l'utilis...
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Agrandissement
Un permis est requis pour tout agrandissement de maison. Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme. Documents requis en deux copies Les plans......
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Garage attenant (intégré) ou isolé
Un permis est requis pour la construction, la modification ou l’agrandissement d’un garage. Coûts Construction ou agrandissement d’un garage attenant (intégré) : 236 $ Construction d’un garage isolé : 177 $ Modification d’un garage attenant (......
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Abris d’auto
Abri d’auto temporaire Aucun permis requis. Consultez la réglementation Abri d’auto permanent Un permis est requis pour la construction d’un abri d’auto attenant ou isolé. Coûts Abri d’auto attenant : 118 $ Abri d’a......
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Balcon, galerie et patio
Construction en cour avant Contactez le Service de l’urbanisme (lien vers rubrique Urbanisme de la page Nous joindre) Construction en cour arrière et latérale Un permis est requis pour la construction, la rénovation ou l’entretien d’un balcon......
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Entrée
Un permis est requis pour toute intervention concernant les fossés, la réfection d’une entrée charretière et les travaux affectant les bordures et trottoirs. Coût : 30 $ Documents requis en deux copies Le plan du stationnement dessiné sur une......
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Solarium
Un permis est requis pour la construction d’un solarium. Coût : 236 $ Documents requis en deux copies Les plans de construction Le plan projeté d'implantation à l’échelle Une copie du certificat de localisation Des documents supplémentaire......
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Installation septique
Un permis est requis pour le remplacement ou la construction d’une installation septique. Coût : 181,43 $ + dépôt de 1 350 $ Documents requis en deux copies Les plans à l’échelle fournis par un·e technologue ou un·e ingénieur·e Le certificat......
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Pesticides et engrais
La Ville de Saint-Eustache se conforme au Code de gestion des pesticides et à sa réglementation municipale, lesquels interdisent l’usage de pesticides de synthèse pour l’entretien esthétique des pelouses dans les parcs, terrains et aménagements mu......
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Affichage
Doit être installée sur le lot où le service est rendu et où l'usage est exercé. Ne doit pas être installée sur un toit, au-dessus d'une marquise, sur une clôture, devant une fenêtre ou une porte, ni bloquer, masquer ou dissimuler une galerie, un......
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Vente-débarras
...en cas de pluie) et doivent : Se dérouler entre 10 h et 19 h. Se tenir sur un emplacement sur lequel est érigé un bâtiment résidentiel principal. Être effectuées par le ou les occupants du bâtiment résidentiel. Les biens vendus doivent : Être...
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Pluies extrêmes du 9 août 2024
Nouvelle du 4 novembre 2024 Offre d'une aide financière pour les sinistré·e·s du 9 août Consultez la nouvelle du 4 novembre Informez-vous sur l'aide financière Nouvelle du 6 septembre 2024 Mise en place de collectes sur demande pour les......
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Prendre rendez-vous avec le Service de l'urbanisme
...permis en personne, prenez rendez-vous avec le Service de l'urbanisme . À noter, les demandes de permis pour une rénovation résidentielle mineure ou pour l'installation d'une piscine peuvent se faire en ligne et ne nécessitent donc pas de prise de...
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Quatre collectes spéciales d’encombrants et horaire étendu à l’écocentre
Avant de vous départir de vos rebuts, nous vous suggérons de prendre des photos de ceux-ci et de faire un inventaire de vos biens endommagés afin de faciliter vos démarches d’indemnisation. Collecte d’encombrants Les encombrants doivent pouvoir......
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Appareils de transport personnel motorisés : ce qu'il faut savoir
1. Projet pilote Le « Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés (ATPM) » est entrée en vigueur le 20 juillet 2023 pour une période de 3 ans. Il vise à évaluer l'intégration de ces appareils à la circulat......
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Les règles entourant la circulation en fauteuil roulant motorisé, en triporteur ou en quadriporteur
1. Appareils visés Les aides à la mobilité motorisées sont : des fauteuils roulants munis d'un moteur électrique et activés à l'aide d'une manette de contrôle situé au bras, utilisés par des personnes n'ayant plus l'usage de leurs jambes......
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Pluie abondante du 13 juillet 2025 : la Ville de Saint-Eustache en action pour soutenir ses citoyen∙nes
La Ville a rapidement déployé une cellule de crise, le dimanche 13 juillet, afin d’agir rapidement et d’informer la population de la situation au fil de son évolution. Des rues ont dû être fermées, mais ont heureusement pu être rouvertes assez rapid......
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Dépôt du rapport financier 2024 : Surplus sécurisants et dette en baisse à Saint-Eustache
...Ville a également poursuivi en 2024 ses programmes d’aide financière pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge résidentielle, l’achat d’une tondeuse électrique, l’achat d’un baril de récupération d’eau de pluie ainsi que pour l’achat ou...
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Visite en avant-première : le maire et les élus constatent les progrès du pavillon du parc Nature
Une architecture contemporaine intégrée à la nature Lancé à l’été 2024 par l’ouverture du chemin d’accès et l’aménagement d’un stationnement non asphalté d’une centaine de places, le chantier est désormais consacré à la construction du bâtiment p......
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages publics
...espectée; b) le bâtiment doit être situé à une distance minimale de 3,0 mètres de toute ligne de lot adjacente à un lot résidentiel; c) le bâtiment doit être situé à une distance minimale de 1,0 mètre de toute autre ligne de...
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Encombrants et meubles
...e même jour que vos autres collectes. Le service de collecte des encombrants est uniquement offert aux unités d'habitation résidentielles. Calendrier 2026 5 au 8 janvier 6 au 9 juillet 2 au 5 février 3 au 6 août 2 au 5 mars 7 au 10 s...
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