62 résultats pour «Réglementation»
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Pesticides et engrais
La Ville de Saint-Eustache se conforme au Code de gestion des pesticides et à sa réglementation municipale, lesquels interdisent l’usage de pesticides de synthèse pour l’entretien esthétique des pelouses dans les parcs, terrains et aménagements mu...
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Avertisseur et détecteur de monoxyde de carbone
...doit être installé dans chaque pièce desservie par un appareil à combustible solide. Outre ce qui est mentionné ci-haut, la réglementation municipale n’exige pas d’installer un avertisseur de monoxyde de carbone. Il est tout de même fortement recomm...
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Bande de protection riveraine
...s caractéristiques du terrain et de la pente. Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé·e sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme. Coût : 268 $ Documents requis en deux copies ...
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Agrandissement
...tout agrandissement de commerce ou d’industrie. Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme. Documents requis en deux copies Un plan d’implantati...
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Construction
...d’industrie ou d’un usage qui y est accessoire. Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme. Documents requis en deux copies Un plan d’implantati...
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Rénovation
...ou une industrie sur le territoire eustachois. Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous d’être bien informé sur la réglementation en vigueur en rencontrant le Service de l’urbanisme. Documents requis en deux copies Un plan de c...
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Bâtiments d’intérêt patrimoniaux
...immeuble effectuée par un·e professionnel·elle compétent·e; Un programme préliminaire de réutilisation du sol conforme à la réglementation en vigueur pour occuper le site en remplacement de l’immeuble qui sera démoli. Le délai prévu pour la réalisa...
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Stationnement
...itoire. En période hivernale, des interdictions de stationnement dans les rues sont en vigueur. Assurez-vous de respecter la réglementation et d’utiliser les stationnements alternatifs durant cette période. Consultez les informations sur les statio...
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Avis publics
Diffusion des avis publics Les avis publics, notamment ceux concernant la réglementation d’urbanisme et les demandes de dérogation mineure, sont diffusés uniquement sur cette page. Certains avis, entre autres ceux concernant les appels d’offres et...
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Arrosage
...es situations. Pendant la période estivale, une patrouille verte ratisse les rues de Saint-Eustache pour faire respecter la réglementation.
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Stationnement
Consultez la réglementation sur les stationnements
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Ventes-débarras
...septembre. En cas de pluie, les dates ne seront pas reportées. Aucun permis n'est requis pour tenir une vente-débarras. La réglementation en vigueur doit être strictement respectée en tout temps, entre autres en ce qui concerne le moment, le lieu e...
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