189 résultats pour «Camps de jour»
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Droits de mutation
...envoyée au cours des mois suivant l’enregistrement de la transaction chez le notaire. Elle doit être acquittée dans les 30 jours suivant la date de facturation et elle est payable en un seul versement. Le droit de mutation est calculé sur un...
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Abonnements et modalités d'emprunts
...Modalités d'emprunt Nombre de documents par abonné·e Jusqu’à 20 documents, dont 2 jeux maximum Durée d’un prêt 28 jours Nombre de renouvellements par document 2 renouvellements, si le document n’est pas réservé ou en retard Nombre d...
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Ventes-débarras
...arte interactive des ventes-débarras pour consultation par le public. Le formulaire d'inscription est ouvert jusqu'à 23 h le jour précédant la vente. Inscrivez votre vente sur la carte Vous avez inscrit votre vente sur la carte interactive...
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Véhicules et voirie
...es textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient été déployés pour en assurer l'exactitude. La Ville n'assume aucune respon...
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Environnement
...es textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient été déployés pour en assurer l'exactitude. La Ville n'assume aucune respon...
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Urbanisme et zonage
...es textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient été déployés pour en assurer l'exactitude. La Ville n'assume aucune respon...
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Services et équipements municipaux
...es textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps, bien que tous les efforts aient été déployés pour en assurer l'exactitude. La Ville n'assume aucune respo...
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Animaux
...es textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient été déployés pour en assurer l'exactitude. La Ville n'assume aucune respon...
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Habitation
...lacent en aucun cas les textes officiels de la Ville de Saint-Eustache. La Ville ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps, bien que tous les efforts aient été déployés pour en assurer l'exactitude. La Ville n'assume aucune respo...
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Prévention des incendies
...es textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient été déployés pour en assurer l'exactitude. La Ville n'assume aucune respon...
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Voisinage et nuisance
...es textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient été déployés pour en assurer l'exactitude. La Ville n'assume aucune respon...
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Vente et sollicitation
...es textes officiels des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Cette dernière ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que tous les efforts aient été déployés pour en assurer l'exactitude. La Ville n'assume aucune respon...
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Faites carrière au SPVSE
...vice de police qui se distingue par son esprit d'équipe et son approche humaine? Vous avez le souhait de vous engager chaque jour au service de la sécurité et du bien-être de la communauté Eustachoise? Le SPVSE vous encourage à joindre son équipe!...
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Élections et districts électoraux
...ur faire une demande de vote itinérant : 17 octobre à 12 h Vote par anticipation : 26 octobre, de 12 h à 20 h Jour du scrutin : 2 novembre, de 10 h à 20 h
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