194 résultats pour «Permis résidentiel»
-
Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages industriels
...ent étagé) oui oui oui 2. Aire de chargement et de déchargement non oui oui (non si adjacent à un usage résidentiel) 3. Trottoir, allée piétonne oui oui oui 4. Clôture, haie et muret oui oui oui 5. Terr...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux droits acquis
...conformes aux dispositions du présent règlement ou de tout autre règlement en vigueur. Le changement d’usage résidentiel à commercial à l’intérieur d’un bâtiment non conforme en ce qui concerne les revêtements extérieur...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables au Vieux Saint-Eustache
.......................... 15-5 ARTICLE 15.4.1.3 RÉDUCTION DU NOMBRE DE CASES REQUISES POUR LES USAGES AUTRES QUE RÉSIDENTIELS ........................................................... 15-5 SECTION 5 TERRASSES .......................
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages publics
...espectée; b) le bâtiment doit être situé à une distance minimale de 3,0 mètres de toute ligne de lot adjacente à un lot résidentiel; c) le bâtiment doit être situé à une distance minimale de 1,0 mètre de toute autre ligne de...
Lire la suite