123 résultats pour «Règlements»
-
Répertoire des règlements et zonage
Règlement concernant le Service de sécurité incendie.
...ivement ou alternativement, tout autre recours approprié de nature civile ou pénale. » 26. Le présent règlement remplace les règlements 961 et 1263. (Règlements 1862-001 (art. 4) EV 2021-07-21) et 1862-002 (art. 2) EV 2024-04-18) 27. Le règlement 114...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2025
...0 $ d’évaluation, tels que ces immeubles portés au rôle d’évaluation foncière en vigueur. SECTION 3 TAXE FONCIÈRE SPÉCIALE « RÈGLEMENTS D’EMPRUNT » 12. Afin de pourvoir au remboursement du service de la dette des règlements applicables aux contribuab...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2026
...0 $ d’évaluation, tels que ces immeubles portés au rôle d’évaluation foncière en vigueur. SECTION 3 TAXE FONCIÈRE SPÉCIALE « RÈGLEMENTS D’EMPRUNT » 12. Afin de pourvoir au remboursement du service de la dette des règlements applicables aux contribuab...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages résidentiels
...ent être conformes aux dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) et aux règlements en découlant. ARTICLE 6.4.5.5 Issue Dans le cas où une chambre ou plus sont aménagées au sous-sol ou à un ét...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages agricoles
...la présente section, l'élevage de chiens à des fins commerciales ou de chasse doit respecter les lois et règlements des gouvernements supérieurs applicables. ARTICLE 10.3.1.2 Dimensions de l’emplacement La superficie min...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables à la protection de l'environnement
...t les sablières doivent être conformes aux dispositions de la Loi sur la qualité de l’Environnement et des règlements adoptés et mis en vigueur sous l’emprise de cette loi. ARTICLE 13.7.1.2 Localisation Lorsque prévu à l...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux droits acquis
...tre reconstruite conformément aux dispositions applicables aux matériaux et autres éléments de construction des règlements en vigueur au moment de sa construction. Ville de Saint-Eustache Chapitre 16 Règlement de zonage numéro : 1675...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement relatif à l'entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de la Ville de Saint-Eustache
...e, ce choix doit être justifié par l’ingénieur ou le technologue, il doit expliquer les conditions déterminant son choix. (Règlements 1763-001 (art. 1) EV 2010- 08-16 et 1763- 002 (art. 3) EV 2017-04-15) 5.- OBLIGATION D’ENTRETIEN PÉRIODIQUE 5.1...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement régissant les systèmes d’alarme et les fausses alarmes
...nde minimale de quatre mille dollars (4 000 $) plus les frais pour chaque fausse alarme excédant la neuvième fausse alarme. (Règlements 1815-001 (art. 1) EV 2020-12-23 et 1815-002 (art. 2) EV 2025-12-18) ARTICLE 9 : Sauf les cas prévus aux article...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique 25e Avenue / Autoroute 640
...e celui-ci a été démoli dans les trois (3) années précédant la date d’émission du permis relatif aux travaux admissibles. (Règlements 1880-001 EV 2017-02-18 et 1880-002 EV 2017-10-07) PROCÉDURE DE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE: 11. La Ville, avant...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement établissant un programme d’aide financière pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à usage résidentiel
...repreneur électricien détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec, conformément à Loi sur le bâtiment et de ses règlements correspondants; f) Acquise et installée à compter du 1 er janvier 2022; g) N’avoir aucune dette envers la Ville...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1.
...s par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service multiligne autre qu’un service Centrex, par ligne d’accès de départ. (Règlements 1760-001 (art. 1) EV 2016-07-30 et 1760-002 (art. 1) EV 2023-12-16) 3.- Le client doit payer la taxe pour chaque m...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement constituant le code d’éthique et de déontologie pour le personnel de cabinet de la Ville de Saint-Eustache
...mbre du personnel de cabinet traite chaque personne avec justice et, dans la mesure du possible en interprétant les lois et règlements en accord avec leur esprit. 4.6. L’honneur rattaché aux fonctions de membre du personnel de cabinet de la ville...
Lire la suite -
Répertoire des règlements et zonage
Règlement constituant le code d’éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Saint Eustache
...he de l’équité Tout membre traite chaque personne avec justice et, dans la mesure du possible, en interprétant les lois et règlements en accord avec leur esprit. 4.6. L’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil Tout membre sauvegarde l’...
Lire la suite