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Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2025
...Les taxes et les taxes spéciales, décrétées dans le présent règlement, sont imposées et prélevées, pour l’exercice financier 2025, pour acquitter les dépenses prévues au budget de cet exercice. SECTION 1 CATÉGORIES D’IMMEUBLES 3. Les catégories d’imm...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2026
...Les taxes et les taxes spéciales, décrétées dans le présent règlement, sont imposées et prélevées, pour l’exercice financier 2026, pour acquitter les dépenses prévues au budget de cet exercice. SECTION 1 CATÉGORIES D’IMMEUBLES 3. Les catégories d’imm...
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