38 résultats pour «Abattage arbres»
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables à la protection de l'environnement
...NE DE DÉBLAI ........................................................................... 13-9 SECTION 4 PROTECTION DES ARBRES ET PLANTATIONS ........... 13-11 ARTICLE 13.4.1.1 RÈGLES GÉNÉRALES ...............................................
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables à certaines zones
...ur de 2 mètres et cons tituée d’au moins un (1) arbre pour chaque dix (10) mètres carré s de la zone. Les essences d’arbres composant la zone tampon doivent être constituées d e conifères aut res que des cèdres dans une proportion minimale...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Terminologie
...Bâtiment érigé pour une fin particulière et pour une période temporaire préétablie. BOISÉ Étendue de terrain planté d’arbres d’une certaine densité et d’une superficie minimale de quatre hectares d’un seul tenant. BOISÉ AGRICOLE Petit m...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant la tarification de certains services municipaux
...emplies. Tableau 1 Type de travaux Tarif du permis Dépôt de garantie financière Dépôt de garantie financière – plantation d’arbres ou respect du minimum requis au règlement de zonage Construction d’un bâtiment accessoire (autre qu’une remise à jardi...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme
...que l’entrepreneur retenu détient une licence valide et prévue pour ce type de travaux; g) dans le cas d'abattage d'arbres : - une déclaration du propriétaire du lot où se trouve l'arbre concerné établissant le motif pour...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions administratives
............................................... 2-3 ARTICLE 2.2.1.3 PÉNALITÉS RELIÉS À L ’ABATTAGE ET À L ’ÉLAGAGE DES D’ARBRES ........................................................................................ 2-4 Ville de Saint-Eustache...
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