192 résultats pour «Activités libres»
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages résidentiels
...rts, pourvu que la somme de chacun d’eux forme le total requis. ARTICLE 6.5.1.11 Aménagement paysager Tous les espaces libres doivent être gazonnés ou autrement aménagés conformément aux dispositions de la section relative à l’aménagemen...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages commerciaux
...ale ou arrière minimale de 3,0 mètres de toute autre ligne de lot. ARTICLE 7.3.2.4 Circulation Des espaces libres suivants, de 30 mètres carrés minimum, doivent être prévus devant chaque porte de garage aux fins de facili...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble
.................................................................. 20 3.2.11 : Critères relatifs à l’aménagement des espaces libres, des aires d’agrément et des aires de stationnement ..................................................................
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
...- les voies de circulation existantes et p rojetées; - les servitudes existantes et projetées; - les espaces libres; - les accès à la voie publique; - l’éclairage ext érieur ; - les espaces de stationnement et de c...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de zonage - Dispositions applicables à la protection de l'environnement
...ion minimale de 60%. ARTICLE 13.5.1.3 Dispositions diverses La zone tampon doit être laissée libre. Les espaces libres au sol compris à l’intérieur de la zone tampon doivent être aménagés et entretenus. Les aménagements...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement relatif aux droits payables par les exploitants de carrières et sablières
...faits en vertu du présent règlement ; b) pour éluder le paiement des droits, détruit, altère, mutile ou cache les registres, libres de comptes ou autres documents d’une personne assujettie au présent règlement ou en dispose autrement ; c) fait des in...
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