326 résultats pour «Carte citoyen»
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant la tarification de certains services municipaux
...onne physique qui désire participer à une activité mentionnée au présent règlement doit être détentrice, selon le cas, de la carte citoyen ou de la carte non résident, émise en conformité avec les dispositions de l’annexe A. La Ville peut suspendre l...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement de plan d'urbanisme
...entiels et contraintes d’aménagement du milieu naturel et bâti, des préoccupations et attentes formulées par les citoyens et les organismes lors de la consultation publique; • de définir des politiques d’intervention en matière d’im...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement concernant la bibliothèque Guy-Bélisle
...à moins que le contexte ne comporte un sens différent, les mots suivants signifient : Abonné : Toute personne possédant une carte citoyen, une carte non-résident ou une carte bibliothèque valide. Adulte : Toute personne âgée de dix-huit (18) ans ou...
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