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Répertoire des règlements et zonage
Règlement décrétant la tarification de certains services municipaux
...fant; Un rabais de 25 $ est consenti sur le tarif d’inscription de chaque enfant à compter du 4e enfant; et ce, par session. Activités admissibles : Toutes les activités produites par les services Arts et culture, Sport et plein air et Développement...
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Répertoire des règlements et zonage
Règlement relatif aux droits payables par les exploitants de carrières et sablières
...ard le 30 novembre d’une année pour la période couvrant l’exercice municipal suivant. Lorsqu’un nouvel exploitant débute ses activités sur le site, ou qu’un nouvel exploitant résulte de la fusion entre un exploitant et une autre personne morale, ou q...
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