195 résultats pour «Permis résidentiel»

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages résidentiels

Ville de Saint-Eustache Chapitre 6 Règlement de zonage numéro : 1675 Dispositions applicables aux usages résidentiels 6-i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES RÉSIDENTIELS ..............................

Règlement visant à assujettir l’émission d’un permis de construction au paiement d’une contribution destinée à financer en tout ou en partie toute dépense requise pour assurer la prestation accrue de services municipaux concernant l’ajout, l’agrandissemen

...utilisé en partie par la présence d’une ou plusieurs unités de logements et par la présence d’espaces dédiés à des fins non résidentielles. Intensification des activités : Toute intervention ayant pour objet l’agrandissement de la superficie de plan...

Règlement établissant un programme d’aide financière pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à usage résidentiel

Règlement établissant des normes d'écoulement et de rétention des eaux de ruissellement dans le secteur résidentiel situé entre le boulevard René-Lévesque et la zone agricole

Règlement de zonage - Dispositions générales applicables à l'ensemble des zones

...S PIÈCES ................................ ....................... 5-8 ARTICLE 5.2.4.1 HAUTEUR DES PIÈCES POUR UN USAGE RÉSIDENTIEL ..................... 5-8 ARTICLE 5.2.4 .2 HAUTEUR DES PIÈCES POUR UN USAGE COMMERCIAL OU PUBLIC .....

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages commerciaux

...nement étagé) oui oui oui 2. Aire de chargement et de déchargement non oui oui (non si adjacent à un usage résidentiel) 3. Trottoir, allée piétonne oui oui oui 4. Clôture, haie et muret oui oui oui 5. Équi...

Règlement de zonage - Dispositions applicables à la protection de l'environnement

...3 octobre 2008) g) les travaux, les constructions ou les ouvrages en rive ou sur le littoral à des fins résidentielles bifamiliales, trifamiliales et multifamiliales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des...

Règlement de zonage - Dispositions applicables à certaines zones

...o : 1675 Dispositions particulières à certain es zones 14 -ii SECTION 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES ................................ ................................ ....... 45 ARTICLE 14.5.1.1 DISPOSITI...

Règlement concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées

...es : Eaux circulant ou stagnant dans les fissures et les pores du sol. Eaux usées domestiques : Eaux provenant d’un bâtiment résidentiel, d’un procédé ou d’un établissement industriel, manufacturier, commercial ou institutionnel et excluant les eaux...

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

...t sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 179 5 ii ARTICLE 4.1.1.3 ZONES À DOMINANCE RÉSIDENTIELLE ................................ ....... 12 ARTICLE 4.1.1.4 ZONES PARTICULIÈRES ..........................

Règlement de zonage - Classification des usages

...cause aucun inconvénient à cette dernière. Ces commerces agissent sur le milieu à titre de complémentarité à la fonction résidentielle tout en s’intégrant à l’environnement et au milieu immédiat. ARTICLE 4.4.1.2 Particularités Toutes les o...

Règlement de plan d'urbanisme

...cable au secteur de la Ville étant présentement occupé par le golf Deux-Montagnes, il y établit notamment des affectations résidentielles et industrielles à ce secteur. 1674-006 Ce règlement vise à modifier le programme particulier d’urbanisme du...

Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme

...des niveaux d’implantation d’un bâtiment préparé par un arpenteur-géomètre lors de la construction d’une habitation résidentielle située dans les secteurs où les contrôles de niveaux sont exigés; k) demander un certificat de local...

Règlement de lotissement

...non conforme ou d’aggraver une dérogation existante. ARTICLE 3.1.1.5 Longueur des îlots La longueur des îlots résidentiels ne doit pas être inférieure à cent quarante mètres (140 m) ni supérieure à trois cent soixante-...

Règlement de zonage - Dispositions applicables à l'affichage

...garde en milieu familial, un hôtel à caractère familial est autorisé comme usage complémentaire à un usage résidentiel, sauf dans le cas où l’usage est situé à l’intérieur d’une zone agricole, les dispositions suivantes s’...

Règlement concernant les animaux

...pelé « MAPAQ »). Unité d’occupation : Une ou plusieurs pièces situées dans un immeuble et utilisés principalement à des fins résidentielle, commerciale, institutionnel ou industrielle, y compris les bâtiments accessoires de tout genre et le terrain o...

Règlement de construction et de sécurité incendie

...ueur le 28 juin 2018) ARTICLE 2.3.1 LES FONDATIONS Tout bâtiment, à l'exception d'un bâtiment accessoire à un usage résidentiel ou agricole, doit avoir des assises et des murs de fondation de béton coulé d'une épaisseur minimale de...

Règlement concernant la paix publique, le bon ordre et certaines nuisances

...entimètres, dans le cas d’un terrain vacant. 6) (Abrogé) 7) Le fait par le propriétaire, locataire ou occupant d’un immeuble résidentiel, commercial ou industriel d’installer, de permettre que soit installé, ou de maintenir sur cette propriété un sys...

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux projets intégrés

............... 12-2 ARTICLE 12.2.1.4 D IMENSION MINIMALE D ’UNE MARGE D ’ISOLEMENT ENTRE UN BÂTIMENT PRINCIPAL RÉSIDENTIEL ET UNE LIGNE DE LOT ................................................................................ 12-2...

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages agricoles

........................................ 10-2 SOUS-SECTION 10.1.4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES AUTRES QU’AGRICOLE OU RÉSIDENTIEL ............... 10-3 ARTICLE 10.1.4.1 RÈGLES GÉNÉRALES .......................................................

Règlement de zonage - Terminologie

...es d’implantation de tous les bâtiments principaux. (Règlement 1675-207, article 1, en vigueur le 26 mai 2016) DENSITÉ RÉSIDENTIELLE (BRUTE) Calcul du nombre total de logements divisé par la superficie du ou des terrains recevant...

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble

...ur des éléments paysagers du territoire  Le développement d’activités récréatives  La diversification de l’offre résidentielle permettant d’assurer le respect des seuils de densité résidentielle applicables  L’augmentation e...

Règlement décrétant le taux de toutes les taxes, de certains frais et compensations pour l'exercice financier 2025

...mations antérieures de cet immeuble ou la moyenne des consommations des immeubles similaires dans la Ville. « Immeuble mixte résidentiel » : une unité d’évaluation dont la destination est en partie résidentielle et en partie non résidentielle. « Unit...

Règlement relatif aux usages conditionnels

...arrière du lot ne doit pas être adjacente à une cour arrière occupée en tout ou en partie par un usage résidentiel lorsque la terrasse est sit uée à l’arrière du bâtiment ; c) La localisation de la terrasse, son...

Règlement décrétant un programme de revitalisation des immeubles identifiés au pôle économique 25e Avenue / Autoroute 640

...nd par: Autorité compétente: Le directeur du Service de l’urbanisme ou son représentant. Bâtiment: Tout bâtiment principal résidentiel, commercial ou à usage mixte, se trouvant à l’intérieur des périmètres décrits à l’article 4. Propriétaire: La...