Appareils de transport personnel motorisés : ce qu'il faut savoir

Le « Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés (ATPM) » est entrée en vigueur le 20 juillet 2023 pour une période de 3 ans. Il vise à évaluer l'intégration de ces appareils à la circulation routière, et à expérimenter leur utilisation sous certaines conditions et sur certains chemins publics.

Tout appareil destiné au transport de personnes qui :

• est muni exclusivement de moteurs électriques;
• comprend au moins une roue;
• n’a pas d’habitacle fermé par une matière rigide ou molle, transparente ou opaque.

Ce qui inclut donc les :

• trottinettes électriques;
• véhicules gyroscopiques;
• planches à roulettes électriques;
• véhicules semblables à des trottinettes avec un siège ou qui ont trois roues.

Les appareils offerts en location, même ceux en location libre-service, sont aussi visés.

Pour respecter les normes prescrites sur la voie publique, l’appareil de transport personnel motorisé (ATPM) doit être muni :

• d’un système de freinage adéquat, c'est-à-dire que chaque roue doit être munie d’un frein permettant de s’immobiliser rapidement;
• de deux systèmes de freins actionnés par des commandes distinctes dans le cas où l’appareil est muni de deux roues;
• d'un réflecteur rouge à l’arrière ainsi que d’un réflecteur blanc à l’avant. Cependant, l’appareil peut en être exempté si l’utilisateur porte un vêtement ou un accessoire muni d’un matériau réfléchissant visible par les autres usagers de la route sur une distance minimale de 150 mètres;
• d’un phare ou d'un feu blanc à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière si vous circulez la nuit. Les phares ou les feux peuvent être clignotants. Cependant, l’appareil peut en être exempté si l’utilisateur porte un dispositif lumineux remplaçant ceux-ci, visible par les autres usagers de la route;
• d'un moteur d'une puissance nominale maximale de 500 W. S'il est muni de plus d'un moteur, la puissance nominale totale permise est d'au plus 500 W;
• d'un moteur dont l'effet d'entraînement cesse à une vitesse d'au plus 25 km/h;
• d'un poids maximum de 36 kg;
• de roues ayant chacune un diamètre d'au moins 190 mm.

Pour utiliser un ATPM sur la voie publique, la personne doit :

• être âgée de 14 ans ou plus et avoir un document sur elle pour prouver son âge;
• signaler ses intentions de façon continue et sur une distance suffisante pour être vu (les mêmes signaux qu’un cycliste), sauf si cela peut être dangereux pour sa sécurité. Cependant, si l’appareil est muni de feux de changement de direction, ils doivent être utilisés;
• porter un casque;
• circuler aussi près que possible de la bordure ou du côté droit de la chaussée;
• circuler dans le même sens que la circulation;
• accorder la priorité aux piétons;
• respecter la signalisation applicable aux cyclistes.

Si l'appareil n'a pas d'appuie pour les mains, comme les appareils gyroscopiques, la personne utilisatrice doit obligatoirement porter des :

• coudières de protection;
• genouillères de protection;
• gants couvrant les doigts sur toute leur longueur;
• chaussures fermées.

Il est interdit de :

• circuler sur un chemin public sur lequel la vitesse permise est supérieure à 50 km/h;
• circuler sur le trottoir;
• porter des écouteurs;
• transporter des passagers;
• tirer ou pousser tout objet ou personne, incluant une remorque;
• faire usage d'un téléphone cellulaire, sauf s’il est intégré à l’ATPM ou est installé sur un support fixe et qu’il ne bloque pas la vue de la personne utilisatrice;
• conduire avec les facultés affaiblies par la drogue, les médicaments ou l'alcool.

Quiconque contrevient aux règles prévues dans le cadre du projet pilote commet une infraction et est passible d’une amende de 200 $ en vertu de l’article 633.1 du Code de la sécurité routière. 

Visitez le site Web de la Société d'assurance automobile du Québec pour connaître toutes les règles applicables.