Compteur d'eau
Pour s’assurer de répondre aux exigences de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable, la Ville est tenue d’installer des compteurs d’eau afin d’obtenir une juste mesure de la consommation d’eau sur son territoire.
La lecture des données est effectuée à distance par la Ville ou son mandataire. Les données peuvent aussi être lues sur place par le propriétaire.
Informations pour les institutions, les commerces et les industries
Effet sur la taxation
Les compteurs d’eau installés dans les résidences privées ne le sont qu’à des fins statistiques. Leur présence n’a aucune incidence sur la taxation.
Responsabilité du propriétaire
Il est de la responsabilité du propriétaire de veiller au bon fonctionnement du compteur d’eau et à sa protection (bris, destruction, détérioration ou gel), de même qu’à son accessibilité en tout temps. En cas de bris, la Ville procédera au remplacement du compteur d’eau, sans frais.
Installation
Dans la majorité des cas, les compteurs d'eau doivent être raccordés après la vanne d'arrêt intérieure de l'entrée d'eau potable. Celle-ci se trouve généralement au sous-sol des résidences privées.
Institutions, commerces et industries
L’installation de compteurs d’eau est obligatoire dans tous les bâtiments utilisés à des fins autres que résidentielles ayant en partie ou en totalité des activités commerciales, industrielles ou institutionnelles.
Les entreprises seront contactées par la firme mandatée par la Ville pour faire l’installation des compteurs d’eau afin de fixer un rendez-vous et de préciser les modalités.
Si le bâtiment commercial possède plus d'une entrée de service, chacune d'entre elles doit être munie d'un compteur. Dans le cas où le branchement d'aqueduc dessert aussi un système de protection d'incendie, un compteur d'eau doit être installé sur la conduite d'alimentation en eau potable du bâtiment.
Responsabilité du propriétaire
Il est de la responsabilité du propriétaire de veiller au bon fonctionnement du compteur d’eau et à sa protection (bris, destruction, détérioration ou gel), de même qu’à son accessibilité en tout temps.
Facturation
La Ville facture l’eau potable aux entreprises en fonction de leur consommation réelle de l’année précédente.
Il est donc conseillé de rationaliser l’usage de l’eau et d’apporter des modifications aux équipements et processus impliquant de l’eau potable lorsque cela est possible afin de réduire les coûts.
Répartition de la facturation dans les immeubles à plusieurs locaux commerciaux ou industriels.
Seuls les propriétaires de l’immeuble sont facturés. Si l’entrée d’eau dessert plusieurs locaux, le propriétaire pourrait installer un compteur d’eau « privé » pour chaque local, afin de pouvoir répartir la facturation adéquatement entre les différents locataires. L’installation de compteurs d’eau « privés », incluant la fourniture et la maintenance des équipements, est aux frais du propriétaire et ne doit en aucun cas causer préjudice à l’installation du compteur de la Ville, à son bon fonctionnement ou aux équipements qui s’y rattachent. De plus, ces compteurs d’eau « privés » ne sont pas relevés par la Ville, de quelque façon que ce soit.
Répartition de la facturation dans les immeubles en copropriété
Dans le cas d’un immeuble industriel en copropriété, la facture est basée sur une répartition à parts égales de la tarification entre tous les copropriétaires.
Au cas où les copropriétaires d’un immeuble jugeraient cette répartition inéquitable, il leur appartient de déterminer entre eux de quelle façon cette facture pourrait être répartie selon la consommation estimée de chacun. Une fois une entente entre copropriétaires survenue, il suffira au syndicat de copropriété de communiquer par écrit avec le Service des finances de la Ville, et d’indiquer clairement quelle part devrait être attribuée à chacun des co-propriétaires pour la facturation future.