Conformément à la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable adoptée par le gouvernement du Québec, la Ville de Saint-Eustache est tenue d’installer des compteurs d’eau dans l’ensemble des industries, commerces et institutions (ICI) localisés sur son territoire. Ces appareils permettront de donner une mesure beaucoup plus précise de la consommation d’eau de ces organisations. 

Cette opération, qui s’applique à toutes les municipalités du Québec, vise à diminuer de 20 % la production d’eau potable dans la province. Cette économie d’eau potable, bénéfique pour l’ensemble de la population, assurera la pérennité de cette ressource inestimable pour les générations à venir.

Questions-Réponses

Consultez les rubriques ci-dessous pour obtenir plus d'information sur le projet d’installation de compteurs d’eau.

Besoin d'informations additionnelles?

Contactez le Saint-Eustache Multiservice (SEM) :

  • Qu’est-ce qu’un compteur d’eau?

    Le compteur d'eau est un appareil qui permet de mesurer en continu la consommation en eau. Il est raccordé à l’entrée de service d'un bâtiment.

  • Qui a l'obligation d’accueillir l’installation d’un compteur d'eau?

    L’installation de compteurs d’eau est obligatoire dans tous les bâtiments utilisés à des fins autres que résidentielles ayant en partie ou en totalité des activités commerciales, industrielles ou institutionnelles.

  • Où seront installés les compteurs d’eau?

    Dans la majorité des cas, les compteurs d'eau doivent être raccordés après la vanne d'arrêt intérieure de l'entrée d'eau potable. Si le bâtiment possède plus d'une entrée de service, chacune d'entre elles doit être munie d'un compteur.

    Dans le cas où le branchement d'aqueduc dessert aussi un système de protection d'incendie, un compteur d'eau doit être installé sur la conduite d'alimentation en eau potable du bâtiment.

  • Comment mon entreprise sera-t-elle avisée de la venue des installateurs?

    Les entreprises seront contactées par la firme mandatée par la Ville pour faire l’installation des compteurs d’eau, qui fixera un rendez-vous et déterminera les modalités pour leur installation.

  • Est-ce que mon entreprise recevra une facture pour l’achat et l’installation des compteurs d’eau?

    Non. Le coût de l’ensemble du projet sera imputé à l’ensemble des propriétaires desservis par le réseau d’aqueduc par l’entremise du compte de taxes.

  • Qui est responsable du compteur d'eau une fois installé?

    Le propriétaire du ou des bâtiments ou ouvrages qu'il dessert est responsable de veiller au bon fonctionnement du compteur d’eau, à son accessibilité et à sa protection (bris, destruction, détérioration ou gel).

    Dans tous les cas d’usure normale, le compteur d’eau est remplacé sans frais par la municipalité. L’entretien est aux frais du propriétaire.

  • Qui effectue la lecture du compteur d’eau?

    Le compteur d'eau est la propriété de la Ville de Saint-Eustache. La lecture de celui-ci est donc effectuée à distance par la Ville ou par son mandataire.

  • À partir de quel moment mon entreprise recevra-t-elle une facture selon sa consommation réelle en eau potable?

    À compter de janvier 2025, la Ville facturera l’eau potable aux entreprises en fonction de leur consommation réelle de l’année précédente, telle que déterminée par les relevés des compteurs d’eau.

    Il leur est donc fortement conseillé de rationnaliser l’usage de l’eau et d’apporter des modifications aux équipements et processus impliquant de l’eau potable lorsque cela est possible afin de réduire les coûts.

    Je possède un immeuble à plusieurs locaux commerciaux ou industriels : comment répartir la consommation d'eau à facturer entre les locaux?

    Puisqu'un seul compteur d’eau est installé sur chaque immeuble, seuls les propriétaires seront facturés. Si l’entrée d’eau dessert plusieurs locaux, le propriétaire pourrait installer un compteur d’eau « privé » pour chaque local, afin de pouvoir répartir la facturation adéquatement entre les différents locataires. L’installation de compteurs d’eau « privés », incluant la fourniture et la maintenance des équipements, est aux frais du propriétaire et ne doit en aucun cas causer préjudice à l’installation du compteur de la Ville, à son bon fonctionnement ou aux équipements qui s’y rattachent. De plus, ces compteurs d’eau « privés » ne seront pas relevés par la Ville, de quelque façon que ce soit.

  • Je suis copropriétaire d’un immeuble industriel. Comment fixerez-vous le montant de la taxe d’eau?

    Dans le cas d’un immeuble industriel en copropriété, la facture sera basée sur une répartition à parts égales de la tarification entre tous les copropriétaires.

    Au cas où les copropriétaires d’un immeuble jugeraient cette répartition inéquitable, il leur appartient, s’ils le désirent, de déterminer entre eux de quelle façon cette facture pourrait être répartie selon la consommation estimée de chacun. Une fois une entente entre copropriétaires survenue, il suffira au syndicat de copropriété de communiquer par écrit avec le Service des finances de la Ville, et d’indiquer clairement quelle part devrait être attribuée à chacun des co-propriétaires pour la facturation future. 

    Pour communiquer avec le Service des finances, composez le 450 974-5000.