Dans le but de limiter les risques de propagation de la COVID-19 et pour protéger ses citoyens et employés, la Ville de Saint-Eustache demande à sa population de ne pas se déplacer. Nous continuons à offrir le service pour toutes les demandes par téléphone ou en ligne (courriel ou clavardage en direct via le site) :
Pour les citoyens (propriétaires, entrepreneurs, professionnels, etc.) qui ont besoin d’obtenir des renseignements ou qui souhaitent soumettre un projet à la Commission de l’urbanisme, ou obtenir un permis auprès du Service de l’urbanisme, merci de communiquer par téléphone ou par courriel.
La Ville de Saint-Eustache participe au service PerLE offert par le gouvernement du Québec. Le service gratuit PerLE facilite la recherche en ligne de permis et licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et les municipalités pour le démarrage, l’exploitation ou l’expansion d’une entreprise.
Vous souhaitez ouvrir un commerce, effectuer des travaux de rénovation, installer une enseigne ? Voici les permis et certificats obligatoires :
Le certificat d'occupation (commercial, industriel ou institutionnel) est obligatoire avant d'occuper un immeuble ou une partie d'immeuble, y compris un local à l'intérieur d'un bâtiment qui est nouvellement érigé ou dont l'usage a été changé et un local commercial situé à l'intérieur d'une résidence.
Procédure
Lors de la demande en personne du certificat au Service de l'urbanisme (1, place de la Gare, #101)
Frais
Avant de planifier les travaux de votre place d’affaires, vérifiez si vous devez vous procurer un permis ou un certificat.
Procédure
Une demande de permis de construction doit être complète et déposée en personne au comptoir du Service de l'urbanisme accompagnée des documents requis. Merci de contacter le Service de l'urbanisme au 450 974-5000 afin de connaître la liste des documents que vous devez fournir selon votre projet.
Frais
Avant de faire la demande pour une nouvelle enseigne, il est important de vérifier si cette dernière est permise à l’endroit désiré et si elle respecte la réglementation applicable.
Vous pouvez désormais compléter et payer une demande de certificat d'autorisation pour l'installation d'ue enseigne directement en ligne.
Pour présenter votre demande de permis, vous devez joindre les plans de l'enseigne avec ses dimensions, sa composition et le message inscrit. La compagnie d'enseigne vous fournira normalement ces plans.
Le paiement s'effectue en ligne seulement, par carte de crédit.
Soumettre une demande en ligne
1, place de la Gare
Saint-Eustache,
QC  
J7R 0B4
Canada
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Découvrez le Courrier des hirondelles EXPRESS, l'édition en ligne éclair du bulletin municipal - Vol. 2 | No 3 | 18 mars 2021