Pour les citoyens (propriétaires, entrepreneurs, professionnels, etc.) qui ont besoin d’obtenir des renseignements ou qui souhaitent soumettre un projet à la Commission de l’urbanisme, ou obtenir un permis auprès du Service de l’urbanisme, merci de communiquer par téléphone ou par courriel. S'il n'y a aucune possibilité de traiter la demande par l'un ou l'autre de ces moyens, il sera possible de se présenter au comptoir en ayant préalablement fixé un rendez-vous.
Lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30, vendredi de 8 h à 12 h
Téléphone : 450 974-5000
Courriel : info.urbanisme@saint-eustache.ca
Comptoir de service : sur rendez-vous seulement (demandes urgentes uniquement)
Il est désormais possible de prendre rendez-vous directement en ligne pour une demande de permis au Service de l'urbanisme.
Un courriel de confirmation vous sera envoyé automatiquement, il contient les détails de votre réservation ainsi que les documents à apporter lors de votre rendez-vous.
La Ville de Saint-Eustache participe au service PerLE offert par le gouvernement du Québec. Le service gratuit PerLE facilite la recherche en ligne de permis et licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et les municipalités pour le démarrage, l’exploitation ou l’expansion d’une entreprise.
Vous souhaitez ouvrir un commerce, effectuer des travaux de rénovation, installer une enseigne ? Voici les permis et certificats obligatoires :
Le certificat d'occupation (commercial, industriel ou institutionnel) est obligatoire avant d'occuper un immeuble ou une partie d'immeuble, y compris un local à l'intérieur d'un bâtiment qui est nouvellement érigé ou dont l'usage a été changé et un local commercial situé à l'intérieur d'une résidence.
Procédure
Lors de la demande en personne du certificat au Service de l'urbanisme (1, place de la Gare, #101)
Frais
Avant de planifier les travaux de votre place d’affaires, vérifiez si vous devez vous procurer un permis ou un certificat.
Procédure
Une demande de permis de construction doit être complète et déposée en personne au comptoir du Service de l'urbanisme accompagnée des documents requis. Merci de contacter le Service de l'urbanisme au 450 974-5000 afin de connaître la liste des documents que vous devez fournir selon votre projet.
Frais
Avant de faire la demande pour une nouvelle enseigne, il est important de vérifier si cette dernière est permise à l’endroit désiré et si elle respecte la réglementation applicable.
Vous pouvez désormais compléter et payer une demande de certificat d'autorisation pour l'installation d'ue enseigne directement en ligne.
Pour présenter votre demande de permis, vous devez joindre les plans de l'enseigne avec ses dimensions, sa composition et le message inscrit. La compagnie d'enseigne vous fournira normalement ces plans.
Le paiement s'effectue en ligne seulement, par carte de crédit.
Soumettre une demande en ligne
1, place de la Gare
Saint-Eustache,
QC  
J7R 0B4
Canada
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Découvrez le Courrier des hirondelles EXPRESS, l'édition en ligne du bulletin municipal - Vol. 4 | No 5 | 18 mai 2023