La Ville de Saint-Eustache participe au service PerLE offert par le gouvernement du Québec. Le service gratuit PerLE facilite la recherche en ligne de permis et licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et les municipalités pour le démarrage, l’exploitation ou l’expansion d’une entreprise.
Vous souhaitez ouvrir un commerce, effectuer des travaux de rénovation, installer une enseigne ? Voici les permis et certificats obligatoires :
Le certificat d'occupation (commercial, industriel ou institutionnel) est obligatoire avant d'occuper un immeuble ou une partie d'immeuble, y compris un local à l'intérieur d'un bâtiment qui est nouvellement érigé ou dont l'usage a été changé & un local commercial situé à l'intérieur d'une résidence.
Procédure
Lors de la demande en personne du certificat au Service de l'urbanisme (1, place de la Gare, #101)
Frais
Avant de planifier les travaux de votre place d’affaires, vérifiez si vous devez vous procurer un permis ou un certificat.
Procédure
Une demande de permis de construction doit être complète et déposée en personne au comptoir du Service de l'urbanisme accompagnée des documents requis. Merci de contacter le Service de l'urbanisme au 450 974-5000 afin de connaître la liste des documents que vous devez fournir selon votre projet.
Frais
En 2015, la Ville a procédé à une révision complète de la réglementation sur l’affichage pour l’ensemble de son territoire
Suite à des commentaires et suggestions reçus de plusieurs commerçants rencontrés, le Service de l’urbanisme a soumis un projet de règlement au Comité consultatif d’urbanisme que le Conseil municipal a approuvé. Voici un résumé de la réglementation sur l'affichage à saint-Eustache.
Avant de faire la demande pour une nouvelle enseigne, il est important de vérifier si cette dernière est permise à l’endroit désiré et si elle respecte la réglementation applicable.
Procédure : Pour présenter votre demande de permis, vous devez déposer 3 copies des plans de l'enseigne avec ses dimensions, sa composition et le message inscrit. La compagnie d'enseigne vous fournira normalement ces plans.
Coût : le coût d’un certificat d’autorisation est de 50 $ par enseigne.
1, place de la Gare
Saint-Eustache,
QC  
J7R 0B4
Canada
Voir la carte
Découvrez la dernière édition de notre bulletin municipal - Printemps 2018