Programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge à usage résidentiel. 

Le programme d'aide financière en bref :

  • Montant de la subvention : 250 $
  • Subvention réservée aux résidents propriétaires d'un immeuble résidentiel à Saint-Eustache, possédant un véhicule électrique ou hybride rechargeable ainsi qu'une borne de recharge et n'ayant aucune dette envers la Ville, passée et due.
  • La borne doit avoir été achetée neuve et installée en 2022.
  • Subvention octroyée seulement si tous les critères d'admissiblité sont rencontrés, que les pièces justificatives exigées sont fournies et que les crédits disponibles au programme sont suffisants.
  • La demande de subvention doit être déposée dans un délai de trois (3) mois* suivant la fin des travaux d'installation de ladite borne. (*exception pour les bornes installées en janvier et février 2022, la date limite pour déposer une demande est fixée au 31 mai 2022).
  • Une seule demande de subvention par adresse et par demandeur est autorisée.

IMPORTANT : Le fait de déposer une demande ne garantit pas l'octroi de la subvention.

Pour connaître l'ensemble des critères et conditions d'admissibilité pour déposer une demande, consulter la page "Programmes de subvention en environnement" ou le règlement 1952.

Programmes de subvention en envrionnement

Règlement 1952 (document PDF)

Avant de remplir le formulaire de demande de subvention ci-dessous, assurez-vous de rencontrer toutes les conditions d'admissiblité et d'avoir les documents requis. 



Champs obligatoires *

FORMULAIRE 

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
PIÈCES JUSTIFICATIVES
- Preuve de résidence du demandeur - 

Soumettez une photo claire et lisible ou une copie numérisée de l'un des documents suivants comme preuve de résidence :

  • Permis de conduire sans autocollant de changement d’adresse;
  • Compte de taxes municipales de l’année courante;
  • Compte de taxes scolaires;
  • Facture de service du mois courant (Hydro-Québec, Vidéotron, Bell, etc.);
  • Relevé de paie du mois courant.
Les fichiers doivent peser moins de 10 Mo.
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- Preuve d'achat de la borne de recharge - 

Soumettez une photo claire et lisible ou une copie numérisée de votre facture d’achat originale ou de la confirmation d’achat électronique. 

La facture d'achat de la borne doit comprendre les informations et spécifications suivantes :

  • Nom et coordonnées de l’entreprise;
  • Date d’achat;
  • Numéros de TPS et TVQ;
  • Preuve de paiement (solde à 0 $);
  • Borne neuve et fixe;
  • Borne de niveau 2 minimalement, pour un circuit de 240 volts;
  • Borne approuvée par un organisme de normalisation reconnu. 
Les fichiers doivent peser moins de 10 Mo.
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- Preuve des travaux d'installation de la borne - 

Soumettez une photo claire et lisible ou une copie numérisée de votre facture des travaux d'installation exécutés à l'adresse du demandeur.

La facture des travaux d'installation doit comprendre les informations suivantes :

  • Nom et coordonnées de l’entreprise ou de l'entrepreneur électricien;
  • Numéro de la licence de la Régie du bâtiment du Québec de l’entrepreneur électricien qui a effectué les travaux;
  • Adresse de la propriété où les travaux ont été effectués;
  • Numéros de TPS et TVQ;
  • Date des travaux;
  • Preuve de paiement (solde à 0 $).
Les fichiers doivent peser moins de 10 Mo.
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- Certificat d'enregistrement du véhicule -

Soumettez une photo claire et lisible ou une copie numérisée du certificat d'enregistrement du véhicule électrique ou hybride rechargeable au nom du demandeur.

Les fichiers doivent peser moins de 10 Mo.
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- Photo de la borne installée - 

Soumettez une photo de la borne de recharge dûment installée.

Les fichiers doivent peser moins de 10 Mo.
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ACCEPTATION ET CONFIRMATIONS
Vous avez terminé de remplir le formulaire de demande. Avant d'appuyer sur le bouton "Soumettre" ci-dessous, assurez-vous que tous les champs obligatoires marqués d'un astérique (*) sont remplis.
CAPTCHA
Ce test sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain afin d'éviter les soumissions automatisées de type 'pourriels'.