Ce formulaire de demande de subvention est réservé aux résident·e·s propriétaires d'un immeuble résidentiel à Saint-Eustache, possédant un véhicule électrique ou hybride rechargeable ainsi qu'une borne de recharge.

La personne qui dépose une demande doit respecter les conditions d'admissibilité et fournir certains documents.

Cliquez sur le bouton ci-desous pour tous les détails ou consultez le règlement municipal 1952 (document PDF) établissant le programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge à usage résidentiel.

Programme d'aide financière pour borne de recharge résidentiel

​IMPORTANT : 

  • Une seule demande de subvention par adresse et par demandeur est autorisée.
  • Le fait de déposer une demande ne garantit pas l'octroi de la subvention.

Champs obligatoires *

FORMULAIRE

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
PIÈCES JUSTIFICATIVES
- Preuve de résidence du demandeur - 

Soumettez une photo claire et lisible ou une copie numérisée de l'un des documents suivants comme preuve de résidence :

  • Permis de conduire sans autocollant de changement d’adresse;
  • Compte de taxes municipales de l’année courante;
  • Compte de taxes scolaires;
  • Facture de service du mois courant (Hydro-Québec, Vidéotron, Bell, etc.);
  • Relevé de paie du mois courant.
Les fichiers doivent peser moins de 10 Mo.
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- Preuve d'achat de la borne de recharge - 

Soumettez une photo claire et lisible ou une copie numérisée de votre facture d’achat originale ou de la confirmation d’achat électronique. 

La facture d'achat de la borne doit comprendre les informations et spécifications suivantes :

  • Nom et coordonnées de l’entreprise;
  • Date d’achat;
  • Numéros de TPS et TVQ;
  • Preuve de paiement (solde à 0 $);
  • Borne neuve et fixe;
  • Borne de niveau 2 minimalement, pour un circuit de 240 volts;
  • Borne approuvée par un organisme de normalisation reconnu. 
Les fichiers doivent peser moins de 10 Mo.
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- Preuve des travaux d'installation de la borne - 

Soumettez une photo claire et lisible ou une copie numérisée de votre facture des travaux d'installation exécutés à l'adresse du demandeur.

La facture des travaux d'installation doit comprendre les informations suivantes :

  • Nom et coordonnées de l’entreprise ou de l'entrepreneur électricien;
  • Numéro de la licence de la Régie du bâtiment du Québec de l’entrepreneur électricien qui a effectué les travaux;
  • Adresse de la propriété où les travaux ont été effectués;
  • Numéros de TPS et TVQ;
  • Date des travaux;
  • Preuve de paiement (solde à 0 $).
Les fichiers doivent peser moins de 10 Mo.
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- Certificat d'enregistrement du véhicule -

Soumettez une photo claire et lisible ou une copie numérisée du certificat d'enregistrement du véhicule électrique ou hybride rechargeable au nom du demandeur.

Les fichiers doivent peser moins de 10 Mo.
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- Photo de la borne installée - 

Soumettez une photo de la borne de recharge dûment installée.

Les fichiers doivent peser moins de 10 Mo.
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ACCEPTATION ET CONFIRMATIONS
Vous avez terminé de remplir le formulaire de demande. Avant d'appuyer sur le bouton "Soumettre" ci-dessous, assurez-vous que tous les champs obligatoires marqués d'un astérique (*) sont remplis.
CAPTCHA
Ce test sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain afin d'éviter les soumissions automatisées de type 'pourriels'.