Au terme de plusieurs mois de consultations, de sondages, d'analyses et de réflexion, les Eustachois se sont donnés un projet d'avenir pour embellir et rendre vivante la route 344. Le projet de revitalisation qui a été adopté par le conseil municipal, en septembre 2007, vise à mettre en beauté les nombreux atouts de cet ancien chemin rural et à harmoniser ses facettes patrimoniales naturelles, architecturales et commerciales.
Pour avoir plus de détails sur le volet commercial, merci de consulter notre section projets de revitalisation et programmes d'aide.
NATURE DE L’AIDE FINANCIÈRE | Crédit de taxes foncières générales ayant pour objet de compenser l'augmentation desdites taxes pouvant résulter de la réévaluation de l'immeuble après la fin des travaux de construction d'un nouveau bâtiment principal ou des travaux d'agrandissement, de rénovation. |
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SECTEURS CONCERNÉS | Chemin de la Grande-Côte (route 344) et Vieux-Saint-Eustache (rue Saint-Eustache). |
CONDITIONS D’ADMISSION | Les travaux doivent entraîner une augmentation de l'évaluation foncière municipale de l'immeuble d'au moins 30 % de l'évaluation antérieure. |
PROCÉDURES DE DEMANDE DE L’AIDE FINANCIÈRE | Tout propriétaire désirant bénéficier de l’aide financière doit remplir, lors de la demande de permis, le formulaire de demande fourni par la Ville de Saint-Eustache. |
Pour un bâtiment commercial ou résidentiel :
Pour un bâtiment à vocation mixte :
Cible de densité nette à atteindre | Montant du crédit de taxeS admissible sur la plus-value générée par les travaux |
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1-22 logements/hectare | Année1: 60 % - Année 2: 40 % - Année 3: 0 % |
23-35 logements/hectare | Année1: 60 % - Année 2: 40 % - Année 3: 10 % |
36-50 logements/hectare | Année1: 60 % - Année 2: 40 % - Année 3: 20 % |
51 logements/hectare et + | Année1: 60 % - Année 2: 40 % - Année 3: 30 % |
Les inscriptions au programme 2015 d’aide à la rénovation extérieure sont closes. Les détails concernant l'appel de projets 2016 seront disponibles fin 2015.
Les propriétaires intéressés à en savoir davantage sur les modalités des différents programmes et des démarches à entreprendre sont invités à s’adresser à Mme Lyne Constantineau, conseillère en développement économique à la Ville de Saint-Eustache, au 450 974-5001, poste 5412 .
Note: L'information contenue dans cette page constitue une version abrégée du règlement et n'a aucune valeur officielle.