Prévention des incendies

• Le numéro d’habitation ou d’immeuble doit être présent, complet, visible et lisible pour faciliter sa localisation rapide lors d’un éventuel appel d’urgence.

• Un avertisseur de fumée par étage doit obligatoirement être installé le plus près possible des chambres à coucher.
• L’avertisseur doit être placé au plafond ou près de celui-ci (entre 10 cm et 30 cm).
• Les propriétaires de l’immeuble ont l'obligation d'installer un avertisseur de fumée dans chaque logement et la personne locataire est responsable de son entretien, cependant cette responsabilité doit faire l’objet d’une entente à la signature du bail.

 Dépliant sur les avertisseurs de fumée

• Pour des constructions bâties depuis le 29 janvier 2002, un avertisseur de monoxyde de carbone doit être installé dans chaque pièce desservie par un appareil à combustible solide dont les portes ne sont pas parfaitement jointives.
• Pour des constructions bâties après le 20 octobre 2009, un avertisseur de monoxyde de carbone doit être installé dans chaque pièce desservie par un appareil à combustible solide.
• Outre ce qui est mentionné ci-haut, la réglementation municipale n’exige pas d’installer un avertisseur de monoxyde de carbone. Il est tout de même fortement recommandé d’en installer un s’il y a des appareils à combustible (bois, gaz naturel, propane et mazout) ou des moteurs à essence, et ce, peu importe l’année de construction du bâtiment.
• Un avertisseur de monoxyde de carbone a une durée de vie de 7 ans.

Dépliant sur les avertisseurs de monoxyde de carbone

• Il est interdit d’utiliser les bornes-fontaines pour usage personnel.
• Il est obligatoire de maintenir en tout temps un dégagement d’un mètre autour de la borne-fontaine : ne pas jeter de neige ou installer une haie ou une clôture dans cet espace.
• Il est défendu de planter un arbre privé à moins de trois mètres d’une borne-fontaine (taille de l’arbre à maturité).

• Il est interdit d’entreposer du propane à l’intérieur.
• Le propane doit être entreposé à l’extérieur, dans un endroit bien ventilé et loin des produits d’entretien de piscine.
• Deux bouteilles de propane d’une capacité maximale de 373 litres (420 livres) sont autorisées par résidence unifamiliale ou par logement.
• Les bouteilles de propane doivent être regroupées en groupe de six bouteilles maximum pour un bâtiment multifamilial, et une distance de 10 mètres doit être respectée entre ces groupes.
• Bouteilles de propane de plus de 17,8 litres* (20 livres)
  • Doivent être installées sur une base de béton et peintes d’une couleur pâle et réfléchissante. La bouteille ne doit pas être visible des voies de circulation.
• L’entreposage des bouteilles doit se faire dans les cours latérales ou dans la cour arrière et doit respecter les distances minimales suivantes :
  • 6 mètres d’une ligne de rue;
  • 0 mètre de toute ligne de lot;
  • 1 mètre de toute ouverture d’un bâtiment (porte, fenêtre, etc.);
  • 3 mètres de toute prise d’air;
  • 3 mètres de toute source d’allumage;
  • Les propriétaires doivent les enregistrer.

Téléchargez et remplissez le formulaire d’enregistrement (bouteilles de plus de 17,8 litres ou 20 livres) 

* Les bouteilles de propane pour le barbecue sont généralement de 20 livres. Ces bouteilles n'ont pas à être enregistrées.

• Dans les immeubles résidentiels sans aire commune, il est recommandé de se procurer un extincteur portatif de cote 3-A :10-B :C (5 livres minimum).
• L’achat d’un extincteur (5 livres de type ABC minimum) est recommandé pour les habitations.
• La Ville de Saint-Eustache ne mandate pas de compagnie pour effectuer l’entretien des extincteurs.

Dépliant sur les extincteurs portatifs

• Un certificat d’autorisation est requis pour produire des effets ou des spectacles pyrotechniques, intérieurs ou extérieurs, publics ou privés. Contactez le Service de sécurité incendie ou le Saint-Eustache Multiservice (lien vers la fiche sous nous joindre) pour en faire la demande.
• Avis aux commerçants : Selon la loi sur les explosifs, tout point de vente de pièces pyrotechniques doit respecter les normes établies :
  • Tenir les pièces pyrotechniques dans des présentoirs vitrés ou grillagés et fermés à clé.
  • Il est interdit de fumer à proximité de pièces pyrotechniques.

• Il est interdit de faire brûler des feuilles et des déchets sur tout le territoire eustachois.
• Les feux à ciel ouvert sont uniquement permis à l’intérieur de la zone agricole, selon certaines conditions.
• Lors d’une occasion spéciale dans le secteur urbain (ex. : fête nationale du Québec), un permis de brûlage peut être demandé au Service de sécurité incendie et accordé si l’installation est sécuritaire.

Feuillet résumant la réglementation sur les feux à ciel ouvert et les foyers extérieurs

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages résidentiels 

• Un foyer extérieur ne doit servir qu’à des fins de cuisson de nourriture.
• Un seul foyer extérieur autorisé par habitation unifamiliale (superficie maximale de terrain de 420 mètres carrés).

 Foyer extérieur alimenté au bois 

• Distance minimale avec le bâtiment principal, équipement et construction accessoires : 6 mètres
• Distance minimale d’une ligne de lot : 2 mètres
• Hauteur maximale du foyer (ou de l’appareil) :  2 mètres
• Hauteur de la cheminée : 2,5 mètres minimum et 4 mètres maximum
• Matériaux autorisés :
  • Pierre
  • Brique
  • Blocs de béton architecturaux
  • Pavé imbriqué
  • Métal breveté et conçu spécifiquement à cet effet

 Foyer extérieur alimenté au gaz propane 

• Doit être approuvé selon le code d’installation du gaz naturel et gaz propane CAN/CSA –B149, 1-00.
• Doit être installé au niveau du sol.
• Tous les appareils doivent être installés sur une surface non combustible.
• Le réservoir de propane de plus de 89 litres (100 lb), doit être installé sur un socle de béton coulé ou sur une dalle de béton armé, qui dépasse d’au moins 15 cm de chaque côté de l’appareil et de 5 cm le niveau moyen du sol. Le terrain doit être recouvert de gravier pour permettre l’écoulement des eaux. Il ne doit pas être installé sous les fils électriques ou une structure combustible.
• Distances minimales
  • d’un bâtiment principal : 6 mètres
  • d’une ligne de lot : 2 mètres
  • de tout réservoir de plus de 29,3 litres : 3 mètres
  • d’un bâtiment accessoire : 6 mètres
  • d’une clôture : 2 mètres

Barbecue

• Aucun appareil de cuisson portatif alimenté au charbon de bois ou au gaz ne peut être utilisé à l'extérieur d'un bâtiment à moins de 600 mm d'une porte ou d'une fenêtre.
• Les règles du fabricant quant aux distances et à l’installation doivent être respectées.
• Pour les bâtiments en copropriétés (immeuble à condos), les copropriétaires et occupants sont responsables de s'assurer que leurs installations ne contreviennent pas à la charte de copropriété en vigueur.

Feuillet résumant la réglementation sur les feux à ciel ouvert et les foyers extérieurs

Règlement de zonage - Dispositions applicables aux usages résidentiels 

• Elles doivent être dégagées, accessibles et déverrouillées de l’intérieur en tout temps.
• Les panneaux « SORTIE » et les issues doivent être allumés en tout temps lorsque le bâtiment est occupé par le public, car ils indiquent le parcours d’évacuation.

Dépliant informatif sur le plan d’évacuation

Dépliant sur la sécurité incendie dans les commerces

Les propriétaires ont l’obligation de faire ramoner leur cheminée au moins une fois par année, quelle que soit la fréquence d’usage de l’appareil. Cette obligation ne concerne pas les foyers au gaz.

Les résidus domestiques dangereux (RDD) sont des produits dangereux à usage domestique courant comme les médicaments, la peinture et les piles. Vous pouvez disposer de tous les RDD à l’écocentre, à l'exception de :

• Terre ou sol contaminé
• Déchets domestiques
• Carcasses d’animaux
• Armes, explosifs et munitions
• Déchets biomédicaux
• BCP et cyanure
• Matériaux contenant de l’amiante
• Rebuts d'entrepreneurs, commerces ou industries

Consultez la liste des RDD acceptés à l'écocentre

• Avant de relier un système d’alarme à une centrale, le propriétaire doit remplir un formulaire de recensement. Il peut le faire en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous ou en personne au poste de police.
• Il est interdit d'utiliser un système d'alarme qui, lors de son déclenchement, appelle automatiquement le Service de police ou le Service de sécurité incendie.
• L’installation et l’entretien des systèmes de protection doivent être conformes aux normes établies par le fabricant.
• Tout réseau d'alarme incendie doit être vérifié une fois l'an par une compagnie spécialisée.
• Les systèmes de protection doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. Toute anomalie doit être réparée sans délai par une compagnie spécialisée.
• Il est strictement interdit de réarmer un réseau de détection et d’alarme incendie avant l’intervention des pompiers.
• Plus de deux fausses alarmes au cours d’une même année civile constituent une infraction en vertu du règlement.
• Un réseau d'extincteurs automatiques doit être jumelé à un système d'alarme incendie.
• Toute offense au règlement est passible d’une amende. 

Remplir le formulaire de recensement 9-1-1 pour systèmes d’alarme 

Règlement régissant les systèmes d’alarme et les fausses alarmes