Cette section vous fournit de l’information réglementaire sur divers sujets: vous désirez agrandir votre maison, installer une remise, abattre un arbre ou installer une piscine sur votre terrain? La Ville de Saint-Eustache vous propose des résumés de la réglementation.
Afin d'en faciliter la compréhension, ces résumés des règlements sont classés par ordre alphabétique. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur l'application des règlements en communiquant avec le Saint-Eustache Multiservice au 450 974-5000.
Permis : Aucun permis n’est nécessaire pour l’installation d’un abri d’auto temporaire.
Type d’abri autorisé : Seuls les abris d’auto temporaires de fabrication reconnue et certifiée sont autorisés.
Nombre : Un seul abri d’auto temporaire est autorisé par terrain.
Implantation : L’abri d’auto temporaire doit être installé dans l’aire de stationnement ou dans son allée d’accès. Il doit respecter une distance de 1,5 m du pavage de la voie publique ou 0,9 m de la limite intérieure du trottoir et 1 mètre d’une ligne arrière ainsi que d’une borne d’incendie (borne-fontaine).
Dimension : La superficie maximale est de 40 mètres carrés.
Période autorisée : Entre le 15 octobre et le 30 avril; en dehors de cette période tous les éléments de l’abri d’auto doivent être enlevés.
Permis : Un permis est nécessaire à la construction de l’abri d’auto attenant ou intégré.
Type d’abri d’auto autorisé : Les abris d’auto attenants, intégrés et isolés sont autorisés.
Nombre : Un abri d’auto est autorisé à titre de bâtiment accessoire pour les habitations unifamiliales isolées et jumelées, bifamiliales et trifamiliales.
Implantation :
Dimensions :
Toile temporaire : Il est autorisé de fermer l’abri d’auto avec une toile pendant la période comprise entre le 15 octobre et le 30 avril. Par la suite, toutes toiles doivent être enlevées.
Veuillez consulter la page « permis et certificats » dans la section « Affaires » pour plus de détails sur la réglementation d'affichage.
Télécharger le règlement régissant les systèmes d'alarme et les fausses alarmes (1815) (format pdf).
Suite à l'adoption du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant des chiens par le gouvernement du Québec en mars 2020, la Ville de Saint-Eustache a entièrement revu son règlement sur les animaux. Les objectifs de ce nouveau règlement sont, notamment, de garantir un contrôle animalier éthique, d’assurer la sécurité du public et limiter la prolifération des animaux errants sur le territoire.
Pour connaître les informations et dispositions importantes entourant cette nouvelle règlementation, cliquez sur le bouton ci-dessous.
Consulter la règlementation en vigueur
Télécharger le règlement municipal 1940 concernant les animaux (format pdf)
Permis : Aucun permis n’est nécessaire pour l’installation d’une antenne parabolique.
Nombre : Une seule antenne parabolique est autorisée par bâtiment à titre d’équipement accessoire.
Implantation : Elle peut être localisée au sol dans les cours latérale et arrière à 3 mètres des lignes de lots, ou sur le bâtiment, sur la moitié arrière du toit et des murs latéraux ainsi que sur le mur arrière.
Dimensions : Pour une antenne parabolique rattachée au bâtiment résidentiel, la projection ne doit pas excéder 1 mètre et son diamètre ne doit pas excéder 0,6 mètres.
Pour un usage commercial, industriel et public, lorsque l’antenne est située sur le toit, elle ne peut pas excéder la hauteur du faîte du toit. Dans le cas d’un toit plat ou en pente, elle doit être camouflée. Le diamètre de cette dernière ne doit pas excéder 2,2 mètres.
Plantation d’arbres : Ceci concerne la plantation d'arbre sur votre propriété, car il est interdit à quiconque (autre que la Ville de Saint-Eustache) de planter des arbres sur la propriété publique ainsi que dans toute servitude en faveur de la ville. Plusieurs essences d’arbres sont interdites à l’intérieur du périmètre urbain, il est important de se renseigner auprès du Service de l’urbanisme ou sur la page dédiée aux arbres.
Distances séparatrices :
Abattage : L’abattage d’un arbre est permis suite à l’obtention d’un certificat d’autorisation du Service des Travaux publics.
Vous pouvez faire une demande d'abattage d'arbre(s) en ligne en remplissant le formulaire de demande d'autorisation d'abattage d'arbre(s). Dans le cas d’un arbre dont le diamètre est de plus de 76 centimètres mesuré à 1,2 mètre du sol, les justifications possibles pour l’abattage doivent s’appuyer sur l’un des critères suivants :
Dans le cas d’une demande visant l’abattage d’un arbre ayant un diamètre inférieur à 76 centimètres, il faut tenir compte qu'un nombre minimal d’arbres doit être conservé sur votre terrain; veuillez contacter le Service des Travaux publics.
Préservation : Tout propriétaire doit voir à la protection des arbres sur sa propriété. Tous les travaux d’élagage, d’éclaircissage et d’écimage doivent respecter la norme «Entretien arboricole et horticole BNQ 0605-200». Il est interdit d’effectuer de l’élagage drastique ou l’étêtage d’un arbre.
L’arrosage des pelouses est autorisé selon l'horaire ci-desssous, une seule fois par jour et pour une durée maximale de 3 heures consécutives. De plus, l'utilisation d’un seul boyau d’arrosage à la fois est permis.
Il est interdit d'arroser les lundis, mercredis, vendredis, les samedis et dimanches, et il est interdit d'arroser lorsqu'il pleut.
Numéro civique Pair Impair | Jour autorisé Mardi Jeudi | Heures autorisées Entre 3 h et 6 h |
Il est possible d’obtenir une autorisation spéciale pour arroser en dehors des heures permises dans les conditions suivantes: nouvelle pelouse et traitement horticole, en appelant au Saint-Eustache Multiservice (mairie). Voici les heures permises dans ce cas :
Télécharger le règlement sur l'eau potable (format pf)
Voir « Logement en sous-sol ».
Permis : Un permis est nécessaire afin de construire, rénover ou entretenir un balcon, patio ou galerie.
Implantation : Pour la construction dans la cour avant, veuillez contacter le Service de l’urbanisme.
Construction : Un garde-corps d’une hauteur minimale de 0,91 mètre est nécessaire pour un balcon, patio ou galerie qui est situé entre 0,6 mètre et 1,8 mètre du niveau du sol. Lorsque le balcon, patio ou galerie est situé à plus de 1,8 mètre du sol, un garde-corps de 1,06 mètre est exigé. La distance minimale entre les barreaux du garde-corps ne doit pas être plus grande que 0,1 mètre. La conception de ces derniers ne doit pas être faite de façon à faciliter l’escalade du garde-corps.
Permis : Un certificat d’autorisation est nécessaire pour tous travaux de stabilisation de la rive.
Sur le bord des cours d’eau, une bande de protection riveraine s’applique et les travaux qui sont permis sont restreints. Cette bande de protection est d’une largeur variable selon la hauteur du talus et la pente. Une allée d’accès est autorisée selon les caractéristiques du terrain et la pente.
Avant d’entreprendre des travaux dans la bande de protection riveraine, il est préférable de rencontrer un inspecteur au Service de l’urbanisme.
Pour en savoir plus sur les règlements de la bibliothèque municipale.
Bouteille et réservoir de propane
Deux bouteilles de propane d’une capacité d’au plus 373 litres (420 livres) sont autorisées par résidence unifamiliale ou par logement. Les bouteilles de propane doivent être regroupées en groupe de 6 bouteilles maximum pour un bâtiment multifamilial, et une distance de 10 mètres doit être respectée entre ces groupes. Une bouteille doit être située dans les cours latérales ou dans la cour arrière et doit satisfaire les distances minimales suivantes :
Toute bouteille de propane de plus de 15 litres (33 livres) doit être installée sur une base de béton et peinte d’une couleur pâle et réfléchissante. La bouteille ne doit pas être visible des voies de circulation. De plus, les propriétaires de bouteilles de plus de 15 litres (33 livres) doivent les enregistrer au Service de la sécurité incendie.
Il est strictement défendu le fait pour quiconque de causer ou laisser causer un bruit excessif ou de façon à gêner le voisinage.
Est autorisé le bruit provenant de :
Note : Toute plainte concernant le bruit causé par le dynamitage à la Carrière Saint-Eustache doit être adressée au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs en complétant le formulaire de plainte.
Télécharger le règlement complet relatif au bruit (1496C) (format pdf)
Voir « Remise ».
Certificat d'occupation d'affaires
Toute personne ou compagnie voulant occuper un immeuble à des fins commerciales, industrielles ou publiques doit, au préalable, obtenir un certificat d’occupation d’affaires. Le requérant doit se présenter au Service de l’urbanisme en ayant en main les documents suivants :
Veuillez noter qu'un montant de 110,15 $ est à payer (la carte de crédit n'est pas acceptée).
Implantation : Toute clôture ou haie doit être érigée sur la propriété privée et ne peut en aucun cas empiéter sur l’emprise d’une voie de circulation. Toute clôture doit être propre, bien entretenue et ne doit présenter aucune pièce délabrée.
Matériaux autorisés :
Matériaux prohibés :
Dimensions :
Clôtures
Haie de cèdres
Période d’autorisation : Les clôtures à neige sont autorisées uniquement à des fins de protection des aménagements paysagers contre la neige pendant la période comprise entre le 15 octobre et le 15 avril de l’année suivante.
Télécharger la Consolidation administrative du Règlement concernant la collecte des matières résiduelles (1924C) (format pdf).
La construction ou l’agrandissement d’une résidence est un projet important et avant d’entreprendre des démarches, une visite au Service de l'urbanisme s’impose afin de connaître toute la réglementation qui s’applique au projet.
Ces documents sont demandés en trois (3) copies afin d’analyser le projet:
Des documents supplémentaires seront nécessaires dans le cas où la résidence est située dans une zone où un plan d’implantation et d’intégration architecturale s’applique.
Télécharger le règlement complet sur le déneigement de la Ville de Saint-Eustache (881C) (format pdf)
Télécharger le règlement concernant l'utilisation de l'écocentre (1874) (format pdf).
Avant de faire la demande pour une nouvelle enseigne, il est important de vérifier si cette dernière est permise à l’endroit désiré et si elle respecte la réglementation applicable.
Voir la section « Permis et certificats » pour connaître les détails de la réglementation concernant les enseignes.
Consulter le règlement concernant les fossés et cours d'eau (1380C) complet (format pdf).
Voir « Installations septiques »
Feux à ciel ouvert et foyer extérieur
Consultez le résumé du Règlement sur les nuisances et rebuts
Nombre : Un seul foyer extérieur est autorisé à titre d’équipement extérieur, seulement pour les habitations unifamiliales dont la superficie minimale de terrain est de 420 mètres carrés.
Il ne doit servir qu’à des fins de préparation de nourriture et ne pourra en aucun temps servir à des feux à ciel ouvert (à l’exception des zones agricoles où les feux à ciel ouvert sont permis selon certaines conditions).
Implantation :
Dimensions :
Matériaux autorisés :
Implantation :
Sécurité : Le réservoir de propane de plus de 89 litres (100 lb), doit être installé sur un socle de béton coulé ou sur une dalle de béton armé, qui dépasse d’au moins 150 mm de chaque côté de l’appareil et de 50 mm le niveau moyen du sol. Le terrain doit être recouvert de gravier pour permettre l’écoulement des eaux. Il ne doit pas être installé sous les fils électriques ou une structure combustible.
Permis : La construction d’un garage privé requiert un permis.
Bâtiment accessoire fermé sur les quatre (4) côtés, construit sur le même terrain que le bâtiment principal, et servant ou devant servir au stationnement du ou des véhicules de promenade de l’occupant.
Nombre : Un seul garage privé est autorisé à titre de bâtiment accessoire à toutes les classes d’usage résidentiel.
Implantation :
| Usage résidentiel | Zone agricole |
---|---|---|
Distance minimale du bâtiment principal, bâtiment et équipement accessoire | 1 mètre | 2 mètres |
Distance minimale des lignes de lots latérales et arrière pour un garage isolé | Mur sans ouverture : 0,75 mètres Mur avec ouverture : 1,5 mètre | Mur sans ouverture : 1,25 mètre Mur sans ouverture : 1,5 mètre |
Distance minimale de la ligne de lot avant | 7 mètres | 2/3 de la marge prescrite dans la grille des usages et des normes |
Dimensions :
Superficie :
Accès : Un garage privé doit être relié à la voie publique par une allée d’accès ayant une largeur minimale de 2,6 mètres. Cette voie d’accès doit être située sur le même lot que le bâtiment principal. En zone agricole, l’allée d’accès doit avoir une largeur minimale de 2,44 mètres.
Permis : Le remplacement ou la construction d'une installation septique requiert un permis.
Il est important de savoir que la durée de vie relative d’une installation septique est en moyenne de 20 ans. Avoir des bonnes habitudes vis-à-vis de votre installation septique aide à la préserver dans un bon état; vous devez la faire inspecter régulièrement afin de prévenir tout problème.
Consultez le règlement concernant la vidange des installations septiques (1730C) complet (format pdf).
Consultez le règlement relatif à l'entretien des installations septiques (Système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de la Ville de Saint-Eustache (format pdf).
Permis : Un permis est requis.
Dans les zones du périmètre urbain où les habitations unifamiliales isolées (classes d’usage H-01) sont autorisées, la Ville de Saint-Eustache permet dorénavant d’aménager un logement au sous-sol uniquement.
Un logement aménagé en sous-sol doit respecter les critères d’aménagement intérieur suivants :
Un logement aménagé en sous-sol doit respecter les critères d’aménagement extérieur suivants :
Les logements intergénérationnels sont autorisés pour les habitations unifamiliales isolées. Un seul logement intergénérationnel est autorisé par habitation unifamiliale isolée qui ne comporte pas d’autre logement, et ce, aux conditions suivantes :
Consultez le Règlement concernant la paix publique, le bon ordre et certaines nuisances (1776C), au format pdf
Voir la page Pelouse et pesticides.
Vous pouvez également consulter le Règlement concernant l'utilisation de pesticides et d'engrais (1709C) complet, au format pdf
Permis : L’installation d’une piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable requiert un permis.
Nombre : Une seule piscine est autorisée par lot, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre, ou démontable.
Implantation :
-Une piscine hors terre ou creusée doit :
-Une piscine hors terre doit :
-Une piscine creusée doit :
Contrôle de l’accès : Une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 mètre et maximale de 1,8 mètre doit entourer complètement la piscine.
Entretien : Toute piscine doit avoir une eau limpide, et ce, entre le 15 mai et le 15 septembre de chaque année.
Spa
Permis : Non requis.
Endroit autorisé : Sur le côté ou à l'arrière d'une maison. Ne doit pas être situé sur un champ d'épuration ou une fosse septique, dans la marge avant ou sur une servitude d'utilité publique.
Implantation : Situé à au moins 1 m d'une limite de propriété, d'une maison, d'une remise ou d'un bâtiment accessoire et à 1,5 m si construit dans un bâtiment accessoire.
Contrôle de l’accès : Doit posséder un couvercle barré.
Entretien : Doit avoir une eau limpide entre le 15 avril et le 15 octobre de chaque année.
Le règlement sur les plans d’intégration et d’implantation architecturale encadre le visuel des bâtiments dans certaines zones sur le territoire de la ville dans le but de conserver une certaine conformité entre les bâtiments. Le projet est présenté au Comité consultatif d’urbanisme (CCU), qui recommande au conseil municipal d’accepter ou non le projet. C’est ce dernier qui a le pouvoir de décision finale sur le projet. Tout bâtiment d’intérêt doit aussi passer par ce processus d’adoption.
Consultez la page Comité consultatif d'urbanisme (CCU) pour connaître les dates de dépôt des projets, des réunions du comité ainsi que du conseil municipal.
La Ville a adopté une motion le 11 avril 2023 visant à permettre l’implantation de potagers en cour avant. Ce règlement devrait entrer en vigueur en juillet 2023. Nous vous en présentons les principales modalités.
Autorisation : L’installation d’un potager en cour avant requiert un certificat d’autorisation.
Implantation :
Aménagement :
Restrictions :
Permis : L’installation d’un nouveau puits requiert un permis.
Il existe une réglementation au niveau provincial sur le prélèvement des eaux des nappes souterraines ainsi que leurs protections. Cette réglementation vise principalement à prévenir la contamination des eaux souterraines.
Pour la demande de permis les documents suivants seront demandés en trois exemplaires :
Permis : Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour ce type de bâtiment.
Nombre : Une seule remise isolée est autorisée par lot à titre de bâtiment accessoire.
| USAGE RÉSIDENTIEL | ZONE AGRICOLE |
---|---|---|
MARGE AVANT | Respecter la marge avant minimale prescrite à la grille des usages et des normes | 7 mètres minimum |
MARGE LATÉRALE ET MARGE ARRIÈRE | Mur sans ouverture : 0,3 mètre Mur avec ouverture : 1,5 mètre | Mur sans ouverture : 1,25 mètre Mur avec ouverture : 1,5 mètre |
DISTANCE AVEC BÂTIMENT PRINCIPAL, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE | 1 mètre minimum | 2 mètres minimum |
Dimensions :
Superficie :
Architecture :
Nombre : Le nombre de cases de stationnement minimum varie selon le type de bâtiment et l’usage. Pour un bâtiment résidentiel unifamilial, le minimum est une (1) case de stationnement.
Implantation : Les cases de stationnement pour une habitation unifamiliale isolée ou jumelée construite avant le 28 février 2013, peuvent occuper au plus 50 % de la cour avant et pas plus de 25 % de la cour arrière. Pour une construction dont le permis est émis après le 28 février 2013, les cases de stationnement ne doivent pas occuper plus de 35 % de la cour avant et pas plus de 25 % de la cour arrière.
Stationnement en période hivernale
À Saint-Eustache, il est interdit de stationner la nuit sur toute rue, voie publique ou place publique du 15 novembre au 1er avril inclusivement, entre minuit et 7 h du matin. Aussi, il faut respecter les panneaux indiquant le stationnement en alternance de côté de rue en prévision des opérations de déneigement. Une liste des stationnements alternatifs pouvant être utilisés en période hivernale par les citoyens et visiteurs est disponible en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Consultez le règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules lourds (1808C) (format pdf )
Consultez le règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules lourds sur les ponts de la ville (1820C) (format pdf)
Permis : Aucun permis n’est nécessaire pour l’entreposage d’un véhicule récréatif.
Type de véhicule autorisé : Roulotte de camping, tente roulotte, maison motorisée, véhicule tout-terrain, motoneige, motomarine et bateau
Type de véhicule non autorisé : Interdiction de stationner ou de remiser de la machinerie de construction, de transport ou véhicule routier de plus de 3000 kilogrammes, à l’exception d’un minibus.
Nombre autorisé : Le stationnement ou l’entreposage d’un véhicule récréatif est autorisé sur le lot occupé par le propriétaire.
Implantation : Le stationnement ou l’entreposage est autorisé en cour latérale ou en cour arrière. Dans aucun cas, le véhicule récréatif ne peut servir d’habitation.
Lorsqu’il n’est pas possible d’entreposer un véhicule récréatif en cour latérale ou arrière, il est autorisé de l’entreposer en cour avant en respectant les conditions suivantes :
Période d’autorisation : À défaut de pouvoir positionner le véhicule récréatif en cour latérale ou en cour arrière, le stationnement en cour avant est autorisé uniquement durant la période comprise entre le 15 avril et le 15 octobre de la même année.
Permis : Aucun permis n'est requis.
Consultez la page Vente-débarras pour plus d'informations et pour savoir comment les résidents peuvent faire publier gratuitement leur vente-débarras sur le site Web de la Ville.
Période autorisée : Les résidents de Saint-Eustache peuvent tenir une vente-débarras durant les premières fins de semaine complètes (samedi et dimanche) des mois de mai, juin, août et septembre (donc un maximum de quatre ventes-débarras durant l'année), et ce, entre 10 h et 19 h d’une même journée (samedi et/ou dimanche).
Aucune date ne peut être reportée en raison de la pluie.
La vente-débarras ne peut être effectuée que sur un emplacement sur lequel est érigé un bâtiment principal à des fins résidentielles et occupé par la ou les personnes effectuant la vente;
Les biens vendus doivent être de type non commercial et être la propriété de la ou des personnes effectuant la vente;
Les biens mis en vente doivent être entièrement placés sur la propriété privée et situés à au moins un (1) mètre de la limite de tout emplacement adjacent; l'espace utilisé pour la vente des bien ne doit pas occuper plus de 50 % de la superficie de la cour avant et de la marge de recul;
Pour annoncer la vente-débarras, une seule affiche de dimensions n'excédant pas 50 cm X 50 cm (20 po X 20 po) peut être installée ailleurs que sur les lieux de la vente et deux affiches maximum (n'excédant pas 50 cm X 50 cm ou 20 po X 20 po) peuvent être installées sur les lieux mêmes de la vente. Les affiches peuvent être installées au plus tôt le vendredi précédant la vente et doivent être enlevées au plus tard le lundi suivant ladite vente.
Plus de détails sont indiqués au règlement no 1649C.
Télécharger le règlement concernant les ventes-débarras (1649C) (format pdf)
Découvrez le Courrier des hirondelles EXPRESS, l'édition en ligne du bulletin municipal - Vol. 4 | No 9 | 21 septembre 2023